STOCK DE MARQUES EXCLUSIVES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STOCK DE MARQUES EXCLUSIVES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.955.515

Publication

17/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 16.09.2014 14585-0367-013
22/03/2013
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : OS~ ~~~ ~ À s

Dénomination (en entier) : STOCK DE MARQUES EXCLUSIVES

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

;; Siège :Avenue Frans van Kalken 9 boîte 8

1070 Anderlecht

1: Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu devant Maître Frederika LENS, notaire associé à Vilvoorde en date dut ií sept mars deux mille treize, il paraît que les personnes mentionnées ci-dessous ont; constitué la société privée à responsabilité limitée « STOCK DE MARQUES EXCLUSIVES » avec siège social à 1070 Anderlecht, Avenue Frans Van Kalken 9 boîte! 8, dont les statuts ont été adoptés comme suit :

CON STITUTEU RS :

1) Monsieur ALIKOGLU Mehmet, né à Malatya (Turquie) le 26 janvier 1960, registre' national des personnes physiques numéro 60.01.26-411.76, demeurant à 1050 Ixelles,; Rue Franz Merjay 194.

2) Monsieur MAKRAN Abdeikader, né à Tlat ibel Beni Sidel le 8 avril 1972, registre; national des personnes physiques numéro 72.04,08-417.10, demeurant à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue des Ménestrels 135.

STATUTS:

Forme - Dénomination

i; La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle porte la dénomination;

rSTOCK DE MARQUES EXCLUSIVES".

Siège,

Le siège est établi à 1070 Anderlecht, Avenue Frans van Kalken 9 boîte 8.

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique sur simple décision de la gérance à publier à l'annexe du Moniteur Belge, en considération de la langue "applicable.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

- Commerce de gros de textiles :

Le commerce de gros de fils.

Le commerce de gros de tissus et d'étoffes.

Le commerce de gros de linge de maison et de literie.

Le commerce de gros d'articles de mercerie : aiguilles, fils, rubans, etc.

Le commerce de gros d'habillement et de chaussures.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

I

Sur simple décision de la gérance, la société peut établir en tout autre lieu en Belgique;

ou à l'étranger des agences, des sièges administratifs ou d'exploitation, des filiales ou! des bureaux, des succursales.

Reserve

au

Moniteur

belga

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11,1

Le commerce de gros d'habillement,

fourrure, y compris les vêtements de spo

Le commerce de gros d'articles en fourru

Le commerce de gros d'accessoires du

parapluies, etc.

- Commerce de détail de textiles :

Le commerce de détail de tissus d'habillement et d'ameublement.

Le commerce de détail de fils à tricoter.

Le commerce de détail de matériaux de base pour la fabrication de tapis, de tapisseries

ou de broderies.

Le commerce de détail d'articles de mercerie : aiguilles, fils a' coudre, boutons, lacets,

rubans, etc.

Le commerce de détail de textiles a' usage domestique tels que draps, couvertures,

nappes, serviettes, etc.

Le commerce de détail d'habillement.

Le commerce de détail de vêtements pour hommes, dames et enfants (assortiment

général).

Le commerce de détail de vêtements de dessus, y compris les vêtements de travail, de

sport et de cérémonie, en toutes matières (tissus textiles, étoffes de bonneterie, cuir,

fourrure, etc.) pour hommes, dames et enfants (assortiment général).

Le commerce de détail de sous-vêtements, lingerie et vêtements de bain.

Le commerce de détail d'accessoires de vêtement.

Le commerce de détail de chapeaux, gants, cravates, ceintures, parapluies, etc.

Commerce de détail hors magasins

- Fabrication de vêtements :

Fabrication de vêtements en cuir en simili cuir.

Fabrication d'autres vêtements.

Fabrication de vêtements de dessus : confection et la fabrication de vêtements de

dessus pour hommes, femmes et enfants à partir de matériel produit ou non par le

fabricant tels les tissus, étoffes à mailles, non-tissés etc. : manteaux, costumes,

complets, tailleurs, ensembles, vestes, jupes etc.

Confection sur mesure : la fabrication de vêtements de dessous pour hommes, femmes

et enfants à partir de matériel produit ou non par le fabricant tels les tissus, étoffes à'

mailles, dentelles etc. : chemises, t-shirts, blouses, slips, caleçons, pyjamas, jupons,

soutien-gorge, etc.

Fabrication d'autres vêtements et accessoires : fabrication de vêtements pour bébés et

fabrication de vêtements de sport : survêtements de sport, de combinaisons et

ensembles de ski, de maillots de bain et d'autres vêtements de sport.

La fabrication d'autres accessoires du vêtement : gants (y compris les gants en cuir),

ceintures, châles, cravates, filets à cheveux, etc.

- Vente par correspondance

Le commerce de détail de tous types de produits par correspondance. Les produits et

articles sont expédiés à l'acheteur qui fait son choix au départ de publicités, catalogues

spécialisés ou non, modèles ou tout autre moyen publicitaire.

La vente direct par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision.

- Activités immobilières pour compte propre :

Promotion immobilière de :

" logements

" maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation

" immeubles résidentiels

" bureaux

" infrastructures

Marchands de biens immobiliers pour compte propre : les activités de transactions sur

biens immobiliers tels que : immeubles résidentiels et maisons d'habitation, immeubles

non résidentiels, terres et terrains.

Location de biens immobiliers propres.

Le tout tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou par participation.

Elle peut par ailleurs accomplir toutes opérations se rapportant à ce qui précède, en ce

compris la participation à d'autres sociétés ou entreprises.

d'accessoires d'habillement et d'articles en

rt.

re.

vêtement tels que gants, cravates, ceintures,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11,1

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment accomplir toutes opérations mobilières et immobilières, industrielles, commerciales ou financières.

La société peut assurer l'administration et exercer la surveillance et le contrôle de toutes les sociétés associées par un lien de participation et peut leur consentir tous prêts de quelque nature et de quelque durée que ce soit. Elle peut s'intéresser par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Cette liste est énonciative et non limitative.

L'objet social peut être étendu ou limité par une modification des statuts, conformément aux conditions prévues au Code des Sociétés.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (¬ 18.600,00), représenté par cent (100) parts, sans valeur nominale, libérée pour six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

Statut des parts sociales

Chaque part donne un droit égal lors de la distribution des bénéfices et des produits. Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

Les propriétaires indivis doivent se faire représenter par une seule personne à l'égard de la société, tant que cette condition n'est pas remplie, les droits afférents à ces parts sociales sont suspendus.

Si l'action appartient à des nus-propriétaires et à des usufruitiers, tous les droits, y compris le droit de vote, sont exercés par les usufruitiers.

Assemblée générale

L'assemblée générale régulièrement composée représente tous les associés.

L'assemblée annuelle des associés se tient le dernier vendredi du mois de mai de chaque année à dix-huit (18) heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si cette date tombe un jour férié, l'assemblée se réunit le prochain jour ouvrable.

Les assemblées générales peuvent être convoquées par les gérants, elles doivent être convoquées si la demande en est faite par les associés qui représentent ensemble au moins un/cinquième du capital, et ce dans les trois semaines de la date de la poste de la lettre recommandée, adressée aux gérants et contenant les sujets à porter à l'ordre du jour. Les associés sont convoqués à chaque assemblée générale par lettre recommandée, adressée au moins quinze jours avant l'assemblée: Si tous les associés participent à l'assemblée, les convocations ne doivent pas être envoyées.

La convocation doit contenir tout l'ordre du jour. Les points non portés à l'ordre du jour ne peuvent faire l'objet d'un vote valable que si tous les associés sont présents et marquent leur accord ou s'ils sont valablement représentés et que les procurations le permettent. Si l'assemblée doit statuer sur l'augmentation ou la réduction du capital, sur la fusion de la société avec d'autres institutions, sur la dissolution anticipée de la société ou sur toute autre modification des statuts, elle ne peut délibérer que si les convocations font expressément mention des modifications proposées et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera valablement quelle que soit la partie du capital que représentent les détenteurs présents de parts sociales.

Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension et dans les limites légales. Chaque associé peut donner procuration par écrit, télégramme, télex ou télécopie afin de se faire représenter. Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre sur laquelle le

Résrvé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

vote est émis mentionne chaque point de l'ordre du jour et les mots manuscrits "accepté" ou "rejeté", suivis d'une signature; la lettre est adressée à la société par envoie recommandé et doit parvenir au siège social au plus tard le jour avant l'assemblée.

Administration

La société est administrée par un gérant, associé ou non. L'assemblée générale peut

nommer un gérant pour la durée qu'elle déterminera.

La démission volontaire du gérant unique ne peut sortir ses effets qu'après l'assemblée

générale ait pris connaissance de la démission et ait nommé un nouveau gérant.

Pouvoirs des gérants

Le gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant peut par procuration spéciale déléguer l'exercice d'une partie de ses pouvoirs

à un mandataire de la société, associé ou non.

Représentation

Chaque gérant, chacun séparément lorsqu'il y en a plusieurs, représente la société à l'égard des tiers. La société est de même valablement engagée par les actes des représentants désignés par procuration spéciale, dans les limites de ses compétences.

La société est engagée par les actes juridiques accomplis par le gérant, même si ces actes sont étrangers à l'objet social, à moins qu'elle ne démontre que le tiers savait que l'acte dépassait les limites de cet objet social ou ne pouvait l'ignorer en égard aux circonstances. La seule publication des statuts n'en constitue pas de preuve suffisante.

Exercice social - comptes annuels

L'exercice social commence toujours le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

A la fin de chaque exercice les livres et documents sont clôturés, et les gérants dressent l'inventaire, ainsi que les comptes annuels et agissent pour le reste conformément aux articles 283 et suivants du Code des sociétés.

Après l'approbation des comptes annuels l'assemblée générale décide par un vote séparé sur la décharge à donner aux gérants et éventuellement au commissaire.

Affectation du bénéfice réservé

Le solde favorable du compte des résultats, déduction faite de toutes les charges, les frais généraux, les provisions et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. De ce bénéfice est prélevé au moins un/vingtième en vue de la constitution de la réserve légale, jusqu'à ce que celle-ci s'élève à un/dixième du capital. Le solde est distribué comme dividende parmi les associés, proportionnellement à leur nombre de parts sociales. L'assemblée générale peut toutefois décider que tout ou partie du bénéfice sera réservé. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Pour le reste il est procédé conformément du Code des sociétés.

DISPOSITION GENERALES

ARTICLE 1

Le premier exercice commence exceptionnellement ce jour et se termine le trente et un

décembre deux mille treize.

ARTICLE 2

La première assemblée générale se tiendra en deux mille quatorze.

ARTICLE 3

L'assemblée générale nomme monsieur ALIKOGLU Mehmet, prénommé, comme gérant

non-statutaire pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé u au

Moniteur , belge

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Mod 11.1

ARTICLE 4

L'assemblée Générale ici réunie décide de donner une procuration à monsieur DEGRAEVE Jacques, prénommé, pour faire toutes les démarches pour la requête, le changement et en général tout ce qui concerne le numéro d'entreprise et le numéro de T.V.A., ainsi que pour accomplir toutes formalités en ce qui concerne le Registre des Personnes Morales.

ARTICLE 5

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE

Déposé simultanément : expédition de l'acte

Maître Frederika LENS

Notaire associé

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 31.08.2015 15507-0461-015
27/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
STOCK DE MARQUES EXCLUSIVES

Adresse
AVENUE FRANS VAN KALKEN 9, BTE 8 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale