STOCKEL RESIDENCE INVESTMENT

Divers


Dénomination : STOCKEL RESIDENCE INVESTMENT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 562.999.678

Publication

06/10/2014
ÿþMod 11.1

Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe ,-, 72ânt

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Déposé / Reçu ie

2 5 SEP. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone areeuxelles

II

N° d'entreprise : Gx

C) SC: e"

e .

II Dénomination (en entier) : STOCKEL RESIDENCE INVESTMENT

(en abrégé):

l; Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue Guimard 18

1040 Bruxelles

I t~

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin Notaire associé à Bruxelles, le 22 septembre 2014, il résulte

il qu'ont comparu

;;1. La société anonyme « Société Immobilière et Financière Industrie-Guimard », en abrégé «; IMOFIG », société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi Rue Guimard, 18 à 10401 i; Bruxelles, RPM Bruxelles 0403.363.018;

;12, La société anonyme "DEGROOF STRUCTURED FINANCE" en abrégé "D5F", ayant son siège; social à 1040 Bruxelles, rue Guimard 18, RPM Bruxelles 0431.303.768.

i; Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acier en la forme authentique qu'ils constituent une société: ;; commerciale et d'arrêter les statuts d'une société anonyme sous la dénomination STOCKEL RESIDENCE

INVESTMENT, ayant son siège social à 1040 Bruxelles, rue Guimard 18, dont le capital s'élève à nonante-neuf!

mille six cents (99.600,00¬ ), représenté par deux (2) actions sans désignation de valeur nominale, représentant; ;; chacune un deuxième (1121ème) de l'avoir social,

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est intégralement libérée par

un versement en espèces de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de !l nonante-neuf mille six cents (99.600,00¬ ), Conformément à la toi, ladite somme de nonante-neuf mille six cents (99.600,00¬ ), montant du capital libéré; en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (on omet) ouvert au nom de la société à la Banque; !; Deg roof.

ARTICLE 3  OBJET '

;l La société a pour objet l'acquisition et la gestion directe et/ou indirecte de tous biens immobiliers et de tous; !; droits réels (propriété, emphytéose, superficie, usufruit, usage) ayant pour objet des biens immobiliers,

Î La société a également pour objet la prise et la détention directe ou indirecte de participations dans d'autres;

sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, par voie d'apport en lt espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'acquisition ou de quelque manière que ce;

;l soit. !

i; La société peut financer ses investissements en tout ou en partie par l'émission de certificats immobiliers ou dei tout autre titre qui confère à leur détenteur le droit de percevoir, à charge de la société, une quotité des revenus;

générés par les droits et/ou biens immobiliers qu'ils ont permis de financer. ;

;; La société peut à tout moment conclure des emprunts en vue de financer ses investissements ou l'entretien,]

;; l'amélioration et la réparation de ses actifs immobiliers. ;

;; La société peut accomplir toutes opérations en rapport avec les biens et les droits immobiliers qu'elle acquiert,;

notamment la construction, la gestion, l'aménagement, l'entretien, l'amélioration, la mise en location et/ou en;

sous-location, l'octroi de concession et/ou de droit d'occupation, la vente et, d'une manière générale, toutes! ;; opérations liées directement ou indirectement à son objet social.

;i La société pourra exercer des mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de délégué à la gestion, ;i journalière ainsi que tout autre mandat autorisé dans des sociétés, entreprises, associations ou groupements; ;; de personnes ayant ou non la personnalité morale, de nationalité belge ou étrangère.

ARTICLE 9 - CAPITAL AUTORISE

; L'assemblée générale des actionnaires peut moyennant accomplissement des formalités et sous les conditions; prescrites à l'article 581 du Code des sociétés, autoriser le conseil d'administration pendant une période de cinq; ans à dater de la publication de l'acte constatant cette autorisation, à augmenter le capital en une ou plusieurs; fois â concurrence d'un montant déterminé, L'autorisation est renouvelable. L'augmentation de capital décidée;

;Len Vertu-srune_telae_ autorisation peul_ eire réalisée-par-llmorp èceiszo_derAserues------------------------------------

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

r Réservé

au

Moniteur

belge

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Cette autorisation emporte pour le conseil d'administration le pouvoir de constater les modifications des statuts' qui en résultent.

Dans le cadre d'une telle autorisation, le conseil d'administration pourra, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle accordé aux actionnaires en cas d'augmentation de capital en espèces et ce même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales, moyennant accomplissement des formalités et dans le respect du prescrit légal.

TITRE OUATRIEME -

ARTICLE 15 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux nominations,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

ARTICLE 21 - POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la toi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société - soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En outre, le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix,

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives qui ne seront toutefois pas opposables aux tiers.

Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent,

ARTICLE 22 - REPRÉSENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice,

- soit, par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. ARTICLE 23 - CONTRÔLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un commissaire, membre de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés, la nomination d'un commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert- comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, te conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération éventuelle.

Le commissaire ainsi nommé n'est/ révocable(s) en cours de mandat que pour juste motif.

TITRE CiNQUIEME - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 24 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les obligataires et les titulaires de droits de souscription ont le droit de participer à l'assemblée, mais avec voix consultative

seulement.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 25 - RÉUNION

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de mars à 15heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

En cas de recours à la procédure par écrit, la société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour l'assemblée annuelle- la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décision.

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les commissaires et doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ARTICLE 27 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans un délai de cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, être inscrits sur le registre des actions nominatives, informer par écrit le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Cette obligation n'est applicable que si elle est prévue dans les convocations.

Lorsque toutes les actions sont présentes ou représentées, l'assemblée est valablement constituée sans qu'il ne doive être justifié de l'accomplissement de formalités de convocation.

ARTICLE 32 - DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 33 - DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents à l'assemblée.

Sauf dans !es cas de quorum et de majorité spéciale prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, rendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

ARTICLE 34 - MAJORITE SPÉCIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société, ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité requises par la loi.

TITRF SIXIFMP - FCRITURES SOQ1ALES - RÉPARTITION

ARTICLE 36 - i~CRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année. ARTICLE 38 - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 39 - PAIEMENT DE DIVIDENDES

Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, aux époque et lieu indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

ARTICLE 42 - RÉPARTITION

Après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d »'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par une répartition ou des remboursements préalables en espèce au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Al Assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Mod 11,1



Rései,é t

au Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

Moniteur 1) Clôture du premier exercice social:

belge Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente-et-un décembre deux mille quinze

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra le 31 mars 2016.

3) Administrateurs

Les comparants fixent le nombre des premiers administrateurs à trois.

Les comparants appellent aux fonctions d'administrateur

1. Monsieur VAN EX Jean-Baptiste Siméon Michel, né à Bruxelles, le vingt et un février mil neuf cent septante-sept, domicilié à 1653 Beersel (Dworp), Wortelenberg 45/1

2. Madame SIMONT Adeline Henriette Pauline, née à Uccle le 19 janvier mil neuf cent soixante

(registre national 600116-004.07), domiciliée à 1180 Uccle, Oude Dieweg 36

Les administrateurs ont par courrier daté du 19 septembre 2014 accepté le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des premiers administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de

deux mille vingt.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 22 des statuts sous la signature de

l'administrateur-délégué ou conjointe de deux administrateurs.

Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de

la société en formation.

4) Contrôle de la société

Les membres de l'assemblée décident de nommer en qualité de commissaire aux comptes la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Klynveld Peat Marwick Goerdeler, en abrégé KPMG (numéro d'entreprise 0419.122.548), représentée par Monsieur Peter COOX, réviseur d'entreprises. Le mandat du commissaire prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2018.

5) Ratification d'engagements

En application de l'article 60 du Code des sociétés, les comparants décident à l'unanimité que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom de la société en constitution à partir d'aujourd'hui, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.





BI Conseil d'administration

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder à

la nomination du président et de l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :

PRÉSIDENT D CONSEIL : Monsieur Jean-Baptiste Van Ex, prénommé. Son mandat est exercé à titre gratuit.

C/ Délégation de pouvoirs spéciaux:

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à la société en commandite par actions « Adminco », ayant son siège social à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg, numéro 999, boîte 14, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

- 2 procurations





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/10/2014
ÿþVolet B..

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes.du_Monit!..,43gIge après dépôt de l'acte au greffe

Dépose / Reçu le

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20 OCT. 2014

u greffe du tribunal de commerce o.ncophone de %miles

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1; le d'entreprise 0562.999.678

Dénomination (en entier) : STOCKEL RESIDENCE INVESTMENT

(en abrégé):

Forme juridique ;société anonyme

fi Siège ;Rue Guimard 18

11 1040 Bruxelles

fi ['blet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

" ; D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 29 septembre 2014, il résulte que;

s'est réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme STOCKEL fi RESIDENCE INVESTMENT, ayant sont siège social à 1040 Bruxelles, Rue Guimard 18, laquelle valablement; fi constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes fi PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL EN ESPECES

g, tg

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de quatre millions huit cent quatre-vingt mille quatre.: ;; cents euros (4.880.400,00E) pour le porter de nonante-neuf mille six cents euros (99.600,00E) à quatre millions,: neuf cent quatre-vingt mille euros (4.980,000,00E), par voie de souscription en espèces.

.; En rémunération de cet apport en espèces, l'assemblée décide d'émettre nonante-huit (98) actions nouvelles'i avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et, fi avantages que les actions existantes.

fi Ces nonante-huit (98) actions seront souscrites au pair, au prix de quarante-neuf mille huit cent eurosij fi (49.800,00E) l'une et seront libérées à concurrence d'un cinquième au moins. Elles participeront aux bénéfices:i

fi prorata temporis à compter de ce jour et jouiront du droit de vote après la clôture de la présente assemblée. i;

DEUXIEME RESOLUTION: DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE fi

11

TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

1g

fi

(... 1.

1.

QUATRIEME RESOLUTION: Modifications aux statuts

fi L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les décisionsi

ormes:

" Article 5 pour le remplacer par le texte suivant

fi « Le capital social est fixé à quatre millions neuf cent quatre-vingt mille euros (4.980.000,00E). 11 est représente

fi par cent (100) actions sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième de l'avoir social »

" Article 6 Historique du capital t pour ajouter un deuxième alinéa dont le texte est libellé comme suit;

;:;:

« Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2014, il a été décidé d'augmenter le capital defi

fi la société à concurrence d'un montant de quatre millions huit cent quatre-vingt mille quatre cents euros fi fi (4.880.400,00E) pour le porter de nonante-neuf mille six cents euros (99.600,00é) à quatre millions neuf cent fi fi quatre-vingt mille (4.980.000,0e) auras, par apport en espèces de quatre millions huit cent quatre-vingt mille fi !i quatre cents euros (4.880.400,00E) et par la création de nonante-huit (98) actions nouvelles, souscrites au pair fi fi et intégralement libérées, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et!: fi avantages que les deux actions existantes de la société sauf qu'elles ne participeront aux bénéfices prorata fi fi temporis qu'à partir de leur création et jouiront du droit de vote qu'après la clôture de l'assemblée au cours tie: I! laquelle elles auront été créées. »

fi 1.

CINQUIENIE RESOLUTION: Exécution des décisions prises

r.

fi

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des décisions prises et au Notairel instrumentant en vue de la coordination des statuts.

fi POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, fi

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

''s" Mod 11.1



,

Déposés en même temps :

- 'I expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

-2 procurations

- 'I coordination des statuts

Réservé

au

Moniteur

beige

-7 JR

re

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
STOCKEL RESIDENCE INVESTMENT

Adresse
1040 Bruxelles

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale