STONEFLY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. STONEFLY
Dénomination : STONEFLY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 604.994.740

Publication

19/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15304788*

Déposé

17-03-2015

Greffe

0604994740

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

STONEFLY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu en date du 16 mars 2015 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d entreprise 0820.822.809, agissant conformément à l article §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse  5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu une société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants:

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination «STONEFLY».

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 1190 Forest, rue des Anciens Etangs 55.

Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités d établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger:

- L entreprise de transport pour tous articles de quelque nature que ce soit ;

- L achat, la vente, la location, la location-financement, l import, l export, l échange, en gros, demi-gros et au détail de tous produits d alimentation générale et notamment de café, de bières, d alcool, de boissons diverses, chips, de tous appareils divers, mobilier et machines diverses pour l horéca et notamment machines à cafés, machines à glaces, tables, chaises, frigos ;

- Magasins de vins et alcools, bureau de représentation de vins et alcools divers ;

- L exploitation d une crèche ainsi que toutes les activités qui ont un rapport direct ou indirect avec l accueil des enfants ;

- L exploitation d une ou plusieurs débits de boissons, cafés, tavernes, brasseries, salons de consommation, snacks, snacks-bars, restaurants, friteries, tea-room, discothèques, dépositaires de boissons diverses ;

- L organisation de banquets et soirées diverses, organisation d évènements ;

- L exploitation d établissements de jeux divers de hasard ou d autres jeux divers ;

- Intermédiaire commercial pour tous produits, toutes machines, toutes marchandises de quelque nature que ce soit ;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue des Anciens Etangs 55

1190 Forest

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- L import, l export de tous produits, toutes machines, toutes marchandises de quelque nature que ce soit ;

- Entreprise générale de bâtiment à savoir tous travaux de quelque nature que ce soit que l on puisse faire et qui ont un lien direct ou indirect avec le bâtiment et notamment sans que la liste ne soit limitative, la pose de chapes, faux plafonds, cloisons amovibles, le plafonnage, le cimentage, la peinture, la pose de châssis divers, l électricité, la plomberie, la chauffagerie, le carrelage, le jointage, la pose et réparation de toitures, l isolation, le nettoyage de locaux, la pose de boiseries diverses, de terrassement, de nettoyage, de nettoyage de chantiers, pour toutes constructions existantes, à rénover, à transformer ou à construire ou tous terrains, pour tout ce qui a un lien direct ou indirect avec le bâtiment.

- L exercice d une entreprise de travaux métalliques, de ferronnerie d art, de peinture et de décoration, de travaux d égoûts, de distribution d eau et de gaz, de pose de câbles et de canalisation diverses, de construction, de réfection et d entretien de routes, de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, la taille et la pose de pierres et de marbre, entreprise de montage de stands, pose d échafaudages ;

- Le commerce en général de tout matériaux de construction ;

- La consultance en toutes matières, commerciale, financière, immobilière etc

- L exercice d une entreprise de travaux de jardins en tout genre, et d architecte d intérieur ;

- Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder tous brevets d inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.

- Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non ;

- Elle peut effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu immobiliers et ce dans les limites de la loi.

- Elle peut accepter tout mandat d administrateur, gérant et liquidateur auprès des sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat,

souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social. L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée à partir du 1er avril 2015.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé. II. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à 18.600,00 EUR.

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites. Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l augmentation de capital, si elle n est pas concomitante à la décision de l augmentation de capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.

L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

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3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nue-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote. ARTICLE 9:

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un numéro d ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de titres.

Lors de l inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l associé.

III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale. Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 18:

Chaque année, le dernier vendredi du mois de mai à 18.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des

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sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.

Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un vingtième au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code des Sociétés.

COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

1° Monsieur DA FRAGA MONTEIRO Alfredo Miguel, né à Peso da Régua (Portugal) le 23 janvier 1977, de nationalité portugaise, inscrit au registre national sous le numéro 770123-345-07, domicilié à 1601 Sint-Pieters-Leeuw, Stationsstraat 6.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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2° Madame DO PACO SOUSA MONTEIRO Alexandra, née à Vreia de Bornes V Pouca Aguiar

(Portugal) le 11 octobre 1985, de nationalité portugaise, inscrite au registre national sous le numéro

851011-488-67, domiciliée à 1601 Sint-Pieters-Leeuw, Stationsstraat 6.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 100 parts sociales

sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.600,00 euros

comme suit:

1° Monsieur DA FRAGA MONTEIRO Alfredo Miguel, né à Peso da Régua (Portugal) le 23 janvier

1977, de nationalité portugaise, inscrit au registre national sous le numéro 770123-345-07, domicilié

à 1601 Sint-Pieters-Leeuw, Stationsstraat 6.

Cinquante parts sociales (50)

2° Madame DO PACO SOUSA MONTEIRO Alexandra, née à Vreia de Bornes V Pouca Aguiar

(Portugal) le 11 octobre 1985, de nationalité portugaise, inscrite au registre national sous le numéro

851011-488-67, domiciliée à 1601 Sint-Pieters-Leeuw, Stationsstraat 6.

Cinquante parts sociales (50)

Total : cent parts sociales (100)

Les comparants déclarent qu un montant de 6.200,00 euros a été effectuée au compte spécial,

numéro BE 53 3631 4585 0553 au nom de la société en constitution auprès de la ING.

Il reste donc à être libéré un montant de 12.400,00 Euros.

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en

dépôt au dossier du notaire soussigné.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte

de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal

de Commerce à Bruxelles.

NOMINATION DES GERANTS ORDINAIRES

Sont désignés par les comparants comme gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société

sauf révocation par l'assemblée générale: à partir du 1er avril 2015.

1° Monsieur DA FRAGA MONTEIRO Alfredo Miguel, né à Peso da Régua (Portugal) le 23 janvier

1977, de nationalité portugaise, inscrit au registre national sous le numéro 770123-345-07, domicilié

à 1601 Sint-Pieters-Leeuw, Stationsstraat 6.

et

2° Madame DO PACO SOUSA MONTEIRO Alexandra, née à Vreia de Bornes V Pouca Aguiar

(Portugal) le 11 octobre 1985, de nationalité portugaise, inscrite au registre national sous le numéro

851011-488-67, domiciliée à 1601 Sint-Pieters-Leeuw, Stationsstraat 6.

Ici présents et qui acceptent.

Les mandats seront exercés à titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le trente-et-un décembre de l an deux mille quinze et la première

assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille seize.

PROCURATION

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société privée à responsabilité limitée FIDUCIAIRE

BOURGUIGNON à 1070 Anderlecht, rue Brogniez 138, représentée par Monsieur Stéphane

Bourguignon avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-

vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes

les autres administrations.

Il a été donné par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches

administratives pour l'inscription, modification au radiation auprès de la Banque Carrefour des

Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des

Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création des guichets d'entreprises agréés et

portant diverses dispositions) et toutes autres formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager

une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l acte

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Coordonnées
STONEFLY

Adresse
RUE DES ANCIENS ETANGS 55 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale