STRATEGIE SITES ET COMMERCES SPRL, SSC

Dénomination : STRATEGIE SITES ET COMMERCES SPRL, SSC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.496.407

Publication

13/08/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge ,

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Moniteur

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Greffe

D�nomination STRATEGIE SITES ET COMMERCES

(en entier) : Soci�t� Priv�e � Responsabilti� Limit�e

Forme juridique : Si�ge : N� d'entreprise : Objet de l'acte : Rue Vilain XIIII 53/55, 1000 Bruxelles

0838.496.407

Changement d'adresse du si�ge social - D�mission

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU ler juillet 2014

Les associ�s de STRATEGIE SITES ET COMMERCES (N� d'entreprise 0838.496.407), Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e, dont le si�ge est sis Rue Vilain Xlill 53/55, � 1000 Bruxelles.

Se sont r�unis, au dit si�ge social sur convocation du g�rant.

Tous les associ�s �tant pr�sents, l'Assembl�e peut donc valablement d�lib�rer conform�ment � la loi. La s�ance est pr�sid�e par Monsieur Franck DEPAIFVE, g�rant,

Le Pr�sident rappelle que les associ�s ont �t� r�unis � ce jour � l'effet de d�lib�rer sur l'ordre du jour

suivant :

Ordre du jour:

OChangement du si�ge social de STRATEGIE SITES ET COMMERCES SPRL

DD�mission d'un g�rant

Le Pr�sident d�clare ensuite la discussion ouverte

Premi�re d�cision

DEn date du ler juillet 2014, le si�ge social de la soci�t� est transf�r� au n�3, rue Abb� Cuypers, � 1040

Bruxelles,

Deuxi�me d�cision

OL'Assembl�e acte la d�mission de Monsieur Philippe LEHARTEL, domicili� au n�16, Impasse Saint-

Jacques, � 1000 Bruxelles de la g�rance de STRATEGIE SITES ET COMMERCES SPRL.

Cette d�cision est adopt�e � l'unanimit�.

Il a �t� dress� le pr�sent proc�s-verbal, sign�, apr�s lecture, par le Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale.

Franck DEPAIFVE

Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale et G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/08/2011

�� Mod 2.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : ~~ usG, `'f o�-

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D�nomination :

(en entier) : STRATEGIE SITES ET COMMERCES SPRL, SSC SPRL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1000 BRUXELLES - RUE VILAIN XIIII, 53/55

Mentionner sur !a derni�re page du Ville( B: Au re�to: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte re�u le vingt-neuf juillet deux mil onze, par Ma�tre Guy SOINNE, Notaire, soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Guy SOINNE, Notaire � ayant son si�ge social � 1130 Bruxelles, chauss�e de Haecht, 1788 bo�te 3, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 861.405.629, il r�sulte que 1) La soci�t� par actions simplifi�es � Strategie Sites et Commerces, soci�t� de droit fran�ais, dont le si�ge social est sis � Paris (75008), rue d'Artois, 9, portant le num�ro de registre de commerce R.C.S. PARIS 398.595.579, constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� en date du seize septembre !mil neuf cent nonante-quatre, enregistr� � la Recette des Imp�ts de Paris-:Plaisance, le quatorze octobre mil neuf cent nonante-quatre, folio 37, !bordereau 165, case 3, sous forme de soci�t� anonyme ; elle a �t� !transform�e en soci�t� par actions simplifi�es aux termes du proc�s-verbal !des associ�s du trente-et-un juillet deux mil huit, publi� par extrait au .Journal Officiel sous le num�ro 309959, ici repr�sent�e par Monsieur Philippe LEHARTEL, domicili� et demeurant � 1060 Bruxelles, rue de Suisse, 15, et 2) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Kolven Invest SPRL, soci�t� de droit belge, portant le num�ro d'entreprise 0838.053.967, constitu�e aux termes d'un acte re�u le dix-huit juillet deux mil onze, par Ma�tre Guy SOINNE, Notaire de r�sidence � Bruxelles, en cours de publication aux Annexes au Moniteur Belge, ici repr�sent�e par Monsieur DEPAIFVE Franck, domicili� et demeurant � 1200 Bruxelles, chemin des Deux

Maisons, 79/8, ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale ayant les

statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � STRATEGIE

SITES ET COMMERCES SPRL � ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue

Vilain XIIIi, 53/55, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me du capital social.

Les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces et lib�r�es, comme suit :

Par

Commerces sociales,

Par

!pr�nomm�e,

La soci�t� par actions simplifi�es � Strategie Sites et pr�nomm�e, � concurrence de cinquante et une (51) parts qu'il a lib�r�es � concurrence d'un tiers ;

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Kolven Invest SPRL,

� sociales, qu'il a

concurrence de quarante-neuf

(49)

parts

!lib�r�es � concurrence d'un tiers ;

Ensemble : cent (100) parts sociales.

!Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 Eur.)

!Chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e comme dit ci-dessus par un

?versement en esp�ces de six mille deux cents euros (6.200 e) effectu� au

;compte num�ro 732-0252533-93 ouvert au nom de la soci�t� en formation

;aupr�s de la Banque CBC.

Volet B - suite

Les statuts de la soci�t� s'�tablissent comme suit

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �STRATEGIE SITES

ET COMMERCES SPRL�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale

doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e " ou des initiales " S.P.R.L. ", ou en abr�g� � SSC

SPRL �.

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue Vilain XIIII, 53/55.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire et sous r�serve des �ventuelles autorisations n�cessaires :

La cr�ation et l'exploitation d'un fonds de commerce d'agence de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobili�re, de promotion immobili�re et de marchand de biens.

Dans ce cadre, la soci�t� effectuera les op�rations d'achat, de vente, d'�change, de location d'immeubles b�tis ou non b�tis de fonds de commerce, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � l'objet social.

Toutes op�rations industrielles et commerciales se rapportant � : La cr�ation, l'acquisition, la location, la prise en location-g�rance de tous fonds de commerce, la prise � bail, l'installation, l'exploitation de tous �tablissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant � l'une ou l'autre des activit�s sp�cifi�es.

La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous proc�d�s et brevets concernant ces activit�s.

La participation directe ou indirecte de la Soci�t� dans toutes op�rations financi�res, immobili�res ou mobili�res ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher � l'objet social ou � tout objet 'similaire ou connexe.

L'accompagnement d'enseignes et de marques dans leur d�veloppement.

Les relations presse et relations publiques.

La communication et le marketing.

elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, .commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

la soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou

autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises ; tant en

Belgique qu'� l'�tranger et �galement exercer les fonctions

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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belge

Volet B - suite

d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans le conditions requises par l'article 287 du Code des Soci�t�s.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative .

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

comme en mati�re de modification des statuts.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.). Il est divis� en cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me du capital social.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et

pouvant, dans cette statutaire. L'assembl�e qui cas de pluralit�,

les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit�

derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Par cons�quent, tous actes engageant la soci�t�, en ce compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou officier minist�riel pr�te son concours, ainsi que les pouvoirs et procurations y relatifs, doivent pour �tre valables, �tre sign�s par le g�rant ou par toute autre personne agissant en vertu d'une d�l�gation de pouvoirs r�guli�rement conf�r�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me lundi du ;mois de juin, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom e� dualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

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Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre personne, associ�e ou non, porteuse d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale, dans le respect de l'article 319 du Code des soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les

d�cisions suivantes

1�- Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du pr�sent acte constitutif, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille treize.

3�- Sont d�sign�s en qualit�s de g�rants non statutaires pour une dur�e

ind�termin�e, Monsieur DEPAIFVE Franck, pr�nomm�, domicili� et demeurant

� 1200 Bruxelles, chemin des Deux Maisons, 79/8 et Monsieur Philippe

LEHARTEL, pr�nomm�, domicili� et demeurant � 1060 Bruxelles, rue de Suisse, 15, qui se voient attribuer tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation de la soci�t�.

Leurs mandats sont exerc�s � titre on�reux- gratuit et est conf�r� pour une dur�e ind�termin�e.

Le notaire soussign� attire l'attention sur le fait que les g�rants sera �ventuellement personnellement et solidairement responsables de tous les engagements pris au nom et pour compte de la soci�t� en constitution dans la p�riode entre l'acte de constitution et l'obtention par la soci�t� de sa personnalit� juridique, � moins que la soci�t�, en application de et dans

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom e signature,

Volet B - suite

�les termes pr�vus par l'article 60 du Code des Soci�t�s, ne reprenne ces

engagements.

4�- L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

5�- Reprise d'engagements

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par les fondateurs et/ou promoteurs, au nom et pour compte de la soci�t� en formation seront repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s. Cette reprise par d�cision de la g�rance ne pourra avoir lieu qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, soit � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Par ailleurs, il est constitu� pour mandataire Monsieur DEPAIFVE Franck, pr�nomm�, � qui est donn� pouvoir de, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour compte de la soci�t� en formation ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel (et non seulement en qualit� de mandataire).

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation des dits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

60 Par ailleurs, l'assembl�e donne tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer � la soci�t� � Bureau d'Expertise Fiscale �, ayant son si�ge

social � 1200 Bruxelles, chemin des Deux Maisons, 61 bo�te 10, aux fins

d'assurer les formalit�s aupr�s de tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises, et, le cas �ch�ant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajout�e,

CERTIFICAT D'IDENTITE :

Le notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� des parties au vu du registre national des personnes physiques et de leurs cartes d'identit� ou passeport.

POUR EXTRAIT CONFORME DEPOSE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

R�serv� AU,

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Guy SOINNE - NOTAIRE

D�p�t simultan� d'une exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

18/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
STRATEGIE SITES ET COMMERCES SPRL, SSC

Adresse
RUE ABBE CUYPERS 3 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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