23/10/2014
��Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet, ou pouvant en favoriser la r�alisation, et notamment sans que l �num�ration qui va suivre soit limitative, prendre ou donner � bail, ali�ner, acqu�rir tous immeubles et fonds de commerce, acqu�rir, conc�der, c�der tous brevets, licences et marques de fabrique ou de commerce, consentir des pr�ts ou garantir des pr�ts consentis � des tiers, participer de quelque mani�re que ce soit � la gestion de fonds (par exemple mis en place au sein ou par des organismes bancaires ou financiers) actifs dans le domaine immobilier ou dans la gestion de participations ou d int�r�ts dans des soci�t�s ou personnes morales actives dans un tel domaine.
La soci�t� peut prendre des participations majoritaires ou minoritaires dans toutes soci�t�s ou personnes morales belges ou �trang�res, dont l objet social ou les activit�s seraient semblables, analogues ou compl�mentaires � l objet et aux activit�s de la Soci�t� ou de nature � en favoriser le d�veloppement. La soci�t� peut participer � la direction et � la gestion de ces soci�t�s ou personnes morales, notamment en tant que membre des organes de gestion de ces soci�t�s ou personnes morales. La soci�t� peut prester tous services au profit de ces soci�t�s ou personnes morales. La soci�t� peut �galement exercer la fonction de liquidateur de ces soci�t�s ou personnes morales. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE DUR�E.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Outre les clauses relatives � la dissolution l�gale, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE CINQ CAPITAL.
Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00� ).
Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.
Les parts sociales sont souscrites au pair en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six (186,00� ) euros chacune.
Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d un/tiers (1/3), de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00� ), se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�.
ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant que ces inscriptions sont d�livr�es aux titulaires des titres.
ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES TITRES.
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.
Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.
ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
(...)
ARTICLE NEUF - GERANCE.
La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
ARTICLE DIX - POUVOIRS.
En cas de pluralit� de g�rants, les g�rants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
d�fendant.
Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es �
telles personnes que bon leur semble.
S il n y a qu un seul g�rant, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les
m�mes d�l�gations.
ARTICLE ONZE - CONTROLE.
Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant
que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.
ARTICLE DOUZE - REUNION.
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le quatri�me jeudi du mois d'avril � 17.00
heures.
Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
(...)
ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.
a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.
Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.
b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut
les d�l�guer.
ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.
Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins
que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.
ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.
En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les
associ�s pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.
Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.
Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque
ann�e. Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en
vigueur.
ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.
Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.
Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la
formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve
a atteint le dixi�me du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des
voix sur proposition du ou des g�rant(s).
ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION.
Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de
l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une
d�cision de l'assembl�e.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186
et suivants du Code des Soci�t�s .
L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).
ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.
(...)
ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.
(...)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu �
dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.
1. Premier exercice social:
Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�
juridique et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.
2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle:
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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en avril 2016, conform�ment aux statuts.
3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition. Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.
Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.
Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.
4. Reprise par la soci�t� des engagements contract�s avant la signature du pr�sent acte en vertu de
l'article 60 du Code des soci�t�s.
Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes
les activit�s entreprises depuis le 1ER SEPTEMBRE 2014 par les fondateurs pr�cit�s, au nom et
pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cette
reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.
Le notaire soussign� attire l'attention des comparants sur le fait que cette r�troactivit� est accept�e
par l'administration fiscale pour autant que cet effet r�troactif :
- corresponde � la r�alit�,
- se rapporte seulement � une courte p�riode,
- et ne pr�judicie pas l'application de la l�gislation fiscale.
IV. DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre d�cid�:
a) de fixer le nombre de g�rant � : deux;
b) de nommer � cette fonction: Messieurs SUAREZ GONZALEZ Fabian et VERHEULPEN Alain, pr�nomm�s, avec pouvoir d'agir conjointement, qui d�clarent accepter et confirmer express�ment chacun qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat des g�rants pour une dur�e ind�termin�e;
d) que le mandat des g�rants sera exerc� � titre gratuit;
e) de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE d�livr� sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'�tre
d�pos� au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.
Didier BRUSSELMANS
Notaire
Rue des Soldats, 60
B-1082 Berchem-Sainte-Agathe
D�pos� en m�me temps: une exp�dition.
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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.