STUDIO DE LA FOURCHE 49

Dénomination : STUDIO DE LA FOURCHE 49

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 535.776.629

Publication

27/06/2013

��Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

12E1) iII

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : STUDIO DE LA FOURCHE 49

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

S�ge : � 1000 Bruxelles, sue de la Fourche 49

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le Notaire Olivier de CL1PPPELE, le 0710612013, il r�sulte que;

-Monsieur DIMMERS Jean-Paul Eli Joseph Gaston, n� � Li�ge le vingt avril mil neuf cent cinquante-sept, domicili� � 1180 Uccle, Rue Jules Lejeune 69.

-Monsieur MARTIN Christophe Henri, n� � Ixelles le onze mai mil neuf cent soixante-cinq , domicili� � 9300 Aalst, Park Terlinden 10 bte 47.

-Monsieur de RO1SSART Etienne Jacques Marie Joseph, n� � Ixelles le vingt-quatre juin mil neuf cent; soixante-sept, domicili� � 1050 Ixelles, rue Darwin 24, ont coctitu� une association sans but lucratif dont les; statuts ont �t� fix�s comme suit;

Article 1 : L'association prend pour d�nomination � STUDIO DE LA FOURCHE 49 �

Article 2 : Le si�ge de l'association est �tabli en Belgique, au lieu �lu par le Conseil d'Administration de l'association, 11 est actuellement � 1000 Bruxelles, rue de la Fourche 49, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Article 3 : L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, sauf dissolution anticip�e.

Article 4. But. L'association a pour objet et ce dans son sens le plus large - de promouvoir la danse en;

g�n�ral ;

Pour atteindre ce but, l'association peut exercer notamment les activit�s suivantes

- Rendre accessible au public l'information sur le ballet et l'art chor�graphique et l'enseignement de ceux-ci ;

- l'organisation de tous spectacles, en ce compris la production et l'engagement d'artistes ;

- la cr�ation d'ceuvres uniques, personnelles et/ou reproductibles etlou command�es ;

- la conception et diffusion d'activit�s ludiques ;

- l'organisation de stages ;

- la cr�ation et les r�p�titions de spectacles ;

- le pr�t de mat�riel � cette fin ;

- toutes applications diverses et g�n�ralement quelconques d'utilisation de medias audio-visuels, � des fins:

d'information et de production.

Article 5. Membres. L'association est compos�e de membres effectifs dont le nombre ne peut �tre inf�rieur �

trois.

Pour acqu�rir la qualit� de membre effectif, il faut :

a) �tre propos� comme tel par le Conseil d'Administration;

b) �tre agr�� par l'assembl�e g�n�rale des membre effectifs;

c) s'engager � verser les cotisations pr�vues � l'article suivant.

En dehors des membres effectifs, l'assembl�e g�n�rale peut �galement agr�er des membres adh�rents, membres d'honneur ou membres protecteurs lesquels, en qualit� de sympathisants, n'ont pas le droit d'assister ou de voter aux assembl�es. Ils peuvent toutefois demander au Conseil d'administration d'�tre invit�s � une assembl�e pour y donner leur avis, � titre de simple information.

Mentionner eur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

Article 6. Cotisation. : Chaque membre effectif s'oblige � verser annuellement la cotisation dont l'import sera fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale, sans que ce montant ne puisse exc�der cinquante euros par an. Ces cotisations et les dons �ventuels faits � l'association constituent le capital de l'association.

Article 7. D�mission. : Tout membre effectif qui cesse de r�unir les conditions requises par les statuts sociaux est r�put� d�missionnaire, Cette d�mission doit �tre constat�e par l'assembl�e g�n�rale. En outre, l'assembl�e g�n�rale des membres effectifs peut, par scrutin secret, d�cider de l'exclusion ou de la radiation d'un membre apr�s l'en avoir inform�. Le membre exclu ou d�missionnaire, ou ses ayants droit, n'a aucun droit sur l'avoir social.

Article 8. Conseil d'administration. L'association est r�gie par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des membres effectifs � la majorit� des voix pour une dur�e de six ann�es et r��ligibles. Si toutefois, l'association ne compte que trois membres effectifs maximum, le Conseil d'administration doit �tre compos� de minimum deux membres. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, il sera proc�d� � la prochaine assembl�e ordinaire des membre effectifs � la nomination d'un nouvel administrateur qui ach�vera le mandat de l'administrateur d�c�d�, d�missionnaire ou r�voqu�.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Il nomme dans son sein un pr�sident et un ou deux vice pr�sidents qui sont aussi pr�sident et vice pr�sidents de l'association sans but lucratif.

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, sur convocation, soit de son pr�sident, soit d'un vice pr�sident, soit de deux membres effectifs ou des v�rificateurs. ll statue � la simple majorit� des pr�sents et repr�sent�s, nul administrateur ne pouvant repr�senter plus d'un coll�gue. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Il est �tabli un proc�s-verbal des d�cisions du Conseil d'administration,

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion, l'administration et la disposition des biens et avoirs de l'association et la r�alisation de son objet. Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e des membre effectifs est de sa comp�tence. A d�faut de d�l�gation sp�ciale, tous les actes, pouvoirs et d�l�gations sont valablement sign�s par deux administrateurs.

it peut cr�er des comit�s, conseils ou commissions d'�tude ou d'action charg�s de l'�tude ou la r�alisation de certaines branches de son activit� et leur d�l�guer des pouvoirs. li peut m�me agr�er comme tels des organismes existants. Il nomme et r�voque les employ�s et mandataires de l'association et d�termine leurs fonctions, pouvoirs et r�mun�rations,

Il proc�de aux publications l�galement requises. Le conseil d'administration peut d�l�guer une partie de ses pouvoirs et la gestion courante de l'association � un administrateur d�l�gu�. Il peut en outre d�l�guer la repr�sentation de l'association dans fes actes judiciaires et extrajudiciaires � une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'association.

Article 9. Responsabilit�. L'association est responsable pour les fautes qui peuvent �tre imput�es � ses membres, pr�pos�s ou organes par lesquels elle est repr�sent�e.

Les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel pour les obligations de l'association,

Les personnes qui sont en charge de la gestion courante de l'association ne prennent pas d'engagement personnel pour les obligations de l'association,

Article 10. Conflits d'int�r�ts. Pour le cas o� un administrateur a un int�r�t oppos� de nature patrimoniale, de mani�re directe ou indirecte, avec l'association, il doit en avertir imm�diatement le Conseil d'administration.

L'administrateur ayant cet conflit d'int�r�ts quitte la s�ance pendant la d�lib�ration du Conseil et le vote � ce sujet.

Article 11. Comptes. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e, et au plus tard six mois apr�s le trente et un d�cembre de chaque ann�e, date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet les comptes � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et le budget de l'exercice suivant.

Les comptes sont tenus selon une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en compte, selon un mod�le �tabli par le Roi, sauf si l'association r�pond aux crit�res de la lof qui impose une comptabilit� compl�te avec �tablissement des comptes annuels relatifs � la comptabilit� des entreprises.

Les op�rations de l'association sont surveill�es par un commissaire si la loi l'impose ou si l'assembl�e le d�cide.

A d�faut de nomination de commissaire, l'assembl�e peut proc�der � la nomination d'un ou deux v�rificateurs. Dans ce cas, l'assembl�e d�termine la dur�e de leurs fonctions. ils ont tous pouvoirs de contr�le, v�rification, sans limitation, mais sans pouvoir d�placer les livres et documents. Ils rendent compte directement � l'assembl�e g�n�rale de leurs observations et suggestions.

Article 12. Assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale est compos�e uniquement des membres effectifs aux pr�sentes et de ceux qui seront agr��s comme tels ult�rieurement. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Sont de sa comp�tence exclusive :

a) la nomination et la r�vocation des membres du Conseil d'administration et des v�rificateurs;

b) l'approbation des comptes et budgets; la fixation des cotisations des membre effectifs;

c) l'agr�ation des membres effectifs propos�s par le conseil d'administration;

d) l'approbation ou la ratification �ventuelle de tous actes pos�s par le conseil d'administration ou ses membres pour compte de l'association.

MoD 2.2

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Volet B - Suite

'% Dans chacun de ces cas, c�-dessus sous a), b), c) et d), la d�cision est valablement prise par l'assembl�e

g�n�rale � la simple majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

e) la modification des statuts sociaux;

f) l'exclusion d'un membre effectif;

g) la fusion avec une autre association sans but lucratif.

h) la dissolution de l'association.

Dans les cas pr�vus aux litt�ras e), f), g) et h) ci avants, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si les modifications des statuts sont explicitement indiqu�s dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification aux statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des trois quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Toutefois, la modification qui porte sur le ou [es buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et peut pas r�clamer te , remboursement des cotisations qu'il a vers�es, � moins de stipulations contraires dans les statuts.

Article 13. Fonctionnement de l'Assembl�e g�n�rale : L'assembl�e g�n�rale des membres effectifs se r�unit annuellement dans le courant du deuxi�me trimestre, aux jour, heure et lieu indiqu�s dans les convocations.

Elle doit se r�unir sur demande d'un/cinqui�me des membres effectifs ou sur convocation du conseil d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour, Elles sont adress�es par lettres missives, ou par voie �lectronique, aux membres effectifs par fe Conseil d'administration, huit jours au moins avant la r�union.

Les assembl�es sont pr�sid�es par le pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, par le vice pr�sident ou un administrateur.

Le proc�s verbal de chaque r�union est dress� et transcrit dans un registre ad hoc, Tout membre effectif peut en prendre connaissance, au si�ge de l'association. Il peut �galement demander qu'une simple copie lui soit remise.

Les proc�s verbaux sont valablement sign�s par le pr�sident du Conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Article 14. Dissolution. : En cas de dissolution de ['association, son patrimoine sera transf�r� � un ou plusieurs organismes, fondations ou associations sans but lucratif, ayant un objet similaire.

Article 15, Election de domicile. ; Tout membre effectif, par le fait de son acceptation de cette qualit�, �lit domicile attributif de juridiction au si�ge de l'association.

Article 16. Loi applicable, : Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il en est r�f�r� � la Loi belge.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et imm�diatement, les membres effectifs se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont nomm� trois

administrateurs, savoir ;

-Monsieur DIMMERS Jean-Paul, pr�nomm� ;

-Monsieur de ROISSART Etienne, pr�nomm�.

-Monsieur MARTIN Christophe , pr�nomm�,

Ici pr�sents et qui acceptent.

En outre, les membres effectifs ont d�sign� un pr�sident-administrateur-d�l�gu�, savoir :

-Monsieur DIMMERS Jean-Paul, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Le conseil d'administration accepte comme membre, Monsieur Ben�dito, dit Ben�dicto, CIEZA

ESCRIBANO, n� � Aiseau le 6 f�vrier 1967, domicili� � 1050 Ixelles, rue Fran�ois Stroobant 45.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

D�pos� en m�me temps :

- Une exp�dition:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ['association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/03/2015

��R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD WORD

'_ Ii 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au gr�ff� ,

D�pos� l Re�u le

0 9 h1ARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone gefAruxelles

111\MMI

1

N� d'entreprise : 0535.776.629

D�nomination

(en entier) : STUDIO DE LA FOURCHE 49

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la Fourche 49 � 1000 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ; Nomination administrateur

Extrait du proc�s-verbal de rassembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s du 28 mai 2014

II

5, A l'unanimit�, l'assembl�e nomme comme administrateur Madame Menia MARTINEZ, domicili�e Boulevard de l'Empereur 28 � 1000 BRUXELLES. Son mandat est exerc� � titre gratuit et viendra � �ch�ance � l'assembl�e g�n�rale statuant sur tes comptes au 31,12,2018.

L'assembl�e donne pouvoir � la Fiduciaire Integrity, repr�sent�e par Monsieur Eric NICOLET, d'effectuer les d�marches pour la publication au Moniteur Belge.

Nous rappelons que les mandats d'administrateurs viendront � �ch�ance � l'assembl�e g�n�rale statuant sur les comptes au 31.12,2018.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

SA FIDUCIAIRE INTEGRITY

Repr�sent�e par Eric NICOLET

Mandataire

D�pos�e en m�me temps : copie du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s du 28 mai 2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
STUDIO DE LA FOURCHE 49

Adresse
RUE DE LA FOURCHE 49 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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Coordonnées STUDIO DE LA FOURCHE 49

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