STYMACO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. STYMACO
Dénomination : STYMACO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 553.687.777

Publication

11/06/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

1. TASZMAN, Geneviève  rue Général Mac Arthur 20, 1180 Bruxelles  née le 19 décembre 1957 à Bruxelles.2. VAN LIER, Luc  rue Géneral Mac Arthur 20, 1180 Bruxelles - né le 9 mai 1956 à Bruxelles.3. VAN LIER, Bruno  rue Darwin 64, 1050 Ixelles, - né le 3 novembre 1983 à Uccle.4. VAN LIER Zoé  rue Géneral Mac Arthur 24, 1180 Bruxelles  née le 20 février 1985 à Uccle.

Déclarent par cet acte avoir convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1 - L association est dénommée « STYMACO ».

Art. 2 - Son siège social est établi rue Général Mac Arthur 20 à 1180 Bruxelles. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art. 3 - L association a pour but : de promouvoir la mise en valeur de l image de l artiste, de l acteur, du présentateur, du journaliste, du mannequin ou de toute personne intervenant dans la création de spectacle, émission, film, reportage, documentaire, campagne de communication, exposition, conférence et ce sans limitation de canal de diffusion (TV, film, photo, événement, internet, atelier / workshop...). Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par le conseil en image, maquillage, coiffage, stylisme, choix des couleurs personalisé, diététique et soins corporels, ainsi que par la réalisation de tout type de décors intérieur et extérieur au moyen de peinture, d accessoires, d objets de décoration divers, petit mobilier et de mise en scène florale, ainsi que le traitement numérique de l image (validation, correction, amélioration) et la mise en place de décors sonores. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4 - L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Associés

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs :§ les comparants au présent acte,§ les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité des deux tiers.Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers.

STATUTS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Général Mac Arthur 20

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : STYMACO

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14305278*

Volet B

1180

0553687777

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Uccle

Greffe

Déposé

09-06-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 50 euros pour les membres effectifs et 50 euros pour les membres adhérents.

Volet B - suite MOD 2.2

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TITRE 4 - Conseil d administration

Art. 13 - L association est dirigée par un conseil d administration composé de trois membres au moins, nommés par l assemblée générale parmi les membres effectifs de l association, et en tout temps révocables par elle. Art. 14  La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. Le mandat expire par décès, démission ou révocation.En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15  Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 16  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Art. 17  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 18  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la représentation de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 19  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 20  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président. Art. 21  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés individuellement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association. Elle est présidée par le président du conseil d administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents. Art. 9 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.Sont notamment réservés à sa compétence :§ Les modifications des statuts, § La dissolution volontaire de l'association,§ L'approbation des comptes et budgets,§ La nomination et la révocation des administrateurs,§ La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,§ La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,§ Les exclusions de membres effectifs.

Art. 10  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d' une procuration.Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 12  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

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belge

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 23  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d administration qui le présente à

l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

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TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 24  L exercice social de l association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.Le conseil d administration établit les comptes de l année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l année suivante et les soumet à l'approbation de l assemblée générale annuelle.

TITRE 6 - Dissolution et liquidation

Art. 25  Sauf dissolution judiciaire, seule l assemblée générale peut prononcer la dissolution de l association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 26  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l apurement des dettes, l actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 7 - Dispositions diverses

Art. 27  Tout ce qui n est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loidu 27 juin 1921,

modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoiresL'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :1. TASZMAN,

Geneviève2. VAN LIER, Luc3. VAN LIER, Bruno4. VAN LIER, Zoéplus amplement qualifiés ci-dessus, qui

acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :Présidente : TASZMAN, GenevièveVice-président : VAN LIER,

LucTrésorier : TASZMAN, GenevièveSecrétaire : TASZMAN, Geneviève

Fait à Bruxelles le 8 juin 2014.

Coordonnées
STYMACO

Adresse
RUE GENERAL MAC ARTHUR 20 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale