SUBIO DESIGN

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SUBIO DESIGN
Dénomination : SUBIO DESIGN
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 628.710.448

Publication

22/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 : forme et dénomination de la société

La société adopte la forme de Société en Nom Collectif. Elle est dénommée « Subio design snc »

Article 2 : siège social

Le siège social est établi à chaussée d Alsemberg 36/15 à 1060 Saint gilles. Il peut être transféré en tout autre

endroit en Belgique par simple décision de la gérance.

Article 3 : objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

-Entreprise générale de construction

-Construction, préparation de sites, démolition d immeubles et terrassements, le déblayage des chantiers,

terrassements, creusement, comblement, l exécution de forages horizontaux

-le ravalement de façades

-travaux d installation généralement

-travaux d isolation

-le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux

-le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

-l exécution des travaux de rejointement

-travaux de platerie

-travaux de menuiserie générale, pose de portes et châssis, installation des portes de garage, volets, persiennes,

travaux d ébénisterie, plomberie, électricité, toiture et étanchéité

-montage de menuiserie extérieure et intérieure : portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipés,

équipements pour magasin, dormants de portes et fenêtres, etc...

-pose de parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtement de cloisons en bois

-pose de papiers peints

Objets de l acte : CONSTITUTION

L an deux mille quinze, le 16 avril ont convenus les soussignés :

Ungurean Ion, Chaussée d Alsemberg 36/15 à 1060 Saint Gilles, NN90081938521

Iosub Ioan, Chaussée d Alsemberg 36/0002 à 1060 Saint gilles , NN73010749361

-constituer une société en nom collectif sous la dénomination « Subio design »

Souscription par apport en espèces

les comparants déclarent que les 100(cent) parts sont à l instant souscrites en espèces comme suit :

75 parts pour Mr. Ungurean Ion, chaussée d alsemberg 36/15 à 1060 Saint gilles

25 parts pour Mr Iosub Ioan, chaussée d alsemberg 36/0002 à 1060 Saint Gilles

STATUTS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Chaussée d'Alsemberg 36 15

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Subio Design

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15306796*

Volet B

1060

0628710448

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Gilles

Greffe

Déposé

20-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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-peinture des bâtiments, travaux d électrotechnique

-pose de vitres, miroirs, travaux de finition, etc...

-maçonnerie

-pose de chape, plomberie, carrelages, chauffage central et ventilation, toiture étanchéité, isolation

-nettoyage de bureaux et tous autres locaux à usage privé, professionnel, commercial et industrielles

-les autres activités de construction spécialisée

-toute opération de sous-traitance locale, régionale, nationale ou internationale se rattachant directement ou

indirectement à son objet social

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Article 4 : DUREE

-la société est constituée pour une durée illimitée

-elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

-le capital social est fixé à la somme de mille euros (1000~), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de

valeur nominale représentant chacune 1.00% de l avoir physique et social

-l achat, la vente, la location, la gestion, l expertise, la rénovation, la transformation, le lotissement en matière immobilière généralement quelconque, pour son compte ou pour le compte de tiers, ainsi que les activités de conseil, d étude, de consultance, d expertise et de courtage en matière immobilière

-l achat, l échange, la vente, la location, la gestion, l expertise, la rénovation, la transformation, le lotissement en matière immobilière généralement quelconque, pour son compte ou pour le compte de tiers, ainsi que les activités de conseil, d étude, de consultance, d expertise et de courtage en matière immobilière

- l achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien des maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra exiger toutes constructions pour son compte ou le compte de tiers, en tant que maître d ouvrage ou entrepreneur général, et d effectuer éventuellement aux biens immobiliers, de transformations et mises en valeur ainsi que l étude et l aménagement de lotissements y compris la construction (études de génie civil et diverses équipements techniques d immeubles)

-acheter tout matériaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations d échange, commission et courtage, ainsi que la gérance d immeubles

-elle peut faire , tant pour elle-même que pour le compte de tiers, tous actes et opérations financiers, en tant que maître d ouvrage ou entrepreneur général, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement, elle pourra ériger toutes constructions pour son compte de tiers, en tant que maître d ouvrage ou d entrepreneur général, et d effectuer, l aménagement de lotissement y compris la construction de routes et égouts : souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des livres équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous les contrats d entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d immeubles -elle peut faire, tant que pour elle-même que pour le compte de tiers, tous actes et opérations financières commerciales, industrielles, mobilières ou immobiliers se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la dénomination soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tout brevets, patentes, licences, marques ; s intéresser par voie d apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d achats d (actions ou d autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d autres sociétés

-intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous les secteurs dont l activité n est pas réglementé à rejoua

-la société peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belge ou étrangère ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui simplement de nature à favoriser le développement de son activité à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ces produits ; elle peut faire aussi toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobiliers ayant un rapport direct avec son objet social et pouvant en faciliter ka réalisation. La société peut aussi s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, de participation ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire, ou susceptibles d en favoriser l extension ou le développement

-la gérance a compétence pour interpréter l objet social

Article 6 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

-A/cessions libres

Les parts peuvent cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint

du cédant ou de testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés

-B/cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s appliquent aux cessions et

transmissions d actions à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l alinéa précédent

Cession entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée, devra à peine de nullité,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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obtenir l agrément de la moitié au moins d associés, possédant les trois/quarts au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée

A cette fin, il devra adresser à la gérance une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domicile ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert

Dans huit jours de la réception de cette lettre a gérance en transmet la teneur, à chacun des associés, dans l hypothèse où ils sont plus nombreux que deux en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de huit jours et en signant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Dans le cas contraire l associé unique accepte ou non la cession de parts.

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Article 7 : REGISTRE DES PARTS

La société n est pas dissoute par l interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d un des associés.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 8 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statuaire

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi les associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation de représentant.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroit au droit de préemption des associés qui en font usage toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires. En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l offre

En cas d exercice au droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d accord par l expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente

L associé qui se porte acquéreur des parts sociales d un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandés à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale. Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société

Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

La demande d agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point A1. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas récépissés dans le délai prévu.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours

Si les associés n agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l envoi de la notification de gérance pour décider et notifier s il renonce ou non à son projet de céder des tiers. A défaut de notification de gérance par le cédant à qui l on a opposé un refus d agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S il ne renonce pas à son projet, il s ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés

Article 9 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l article 257 du Code des Société, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l égard des tiers et en

justice, soit en demandant, soit en défendant

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires

Article 10 : REMUNERATION DU GERANT

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l associé unique, déterminé le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 11 : CONTRÔLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter ou de se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n incombe à la société qui s il a été avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire, en ces derniers cas, les observations de l expert-comptable sont communiquées à la société.

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Article 12 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième samedi du mois de mai de chaque année, à quatorze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation

L assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur la demande d associés représentant le cinquième du capital

Les assemblées générales sont convoqués à l initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Les procès-verbaux de l assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 13 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statuaires

régissant les parts sans droit de vote

Article 14 : COMPTES ANNUELS

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. En cette date, les écritures

sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n est pas dissoute par l interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d un des associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par les remboursements préalables en espèce au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu ils possèdent, chaque part conférant un droit légal.

Article 16 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l étranger, fait élection de domicile au siège social ou toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 17 : DROIT COMMUN

Les parties engendrent se conformer entièrement au Code des Sociétés

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquels il ne serait pas licitement dérogé, sont réputés inscrites

dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l unanimité, les décisions suivantes, qui n auront d effet qu au

moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c-à-d au jour du dépôt de l extrait du présent acte au

greffe du tribunal de commerce compétent

Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt, se clôturera le 31/12/2015.

Première assemblée générale ordinaire aura lieu le deuxième samedi du mois de mai deux mille seize Nomination des gérants non statuaires

L assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux : Monsieur Ungurean Ion, Chaussée d Alsemberg 36/15 à 1060 Saint Gilles, NN90081938521 au titre de gérant principal et Monsieur Iosub Ioan, Chaussée d Alsemberg 36/0002 à 1060 Saint gilles , NN73010749361 au titre de CO-gérant

Les gérants sont nommés jusqu à révocation et peuvent valablement représenter la société sans limitations de sommes.

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Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée général.

COMMISSAIRE

L assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n y étant pas tenue.

Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu elle était en formation, et ce depuis le 16 avril deux mille quinze. Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt ; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignées par ailleurs, à l effet d entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe comportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

Les gérants donnent procuration spéciale a la SPRL FBF, rue mottet 5 à 1428 Lillois, représenté par Michel Tamine aux fins d acter la publication via E-greffe et d accomplir toutes les formalités administrative nécessaire à la constitution.

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Ungurean Ion

21/05/2015
ÿþUngurean Ion, 65 parts sociales

losub loan, 25 parts Sociales

Petrisor Constantin, 5 parts sociales

Lungu Alexandru, 5 parts sociales

Déposé en même temps PV dd 27/04/2015

Ungurean Ion

Gérant

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~i

1 MAI 2015

u greffe du tribun de commerce 'ancophone de 1 r ef{es

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,; Copie à publier aux annexes du.Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Doon' 1Reçu le-

1507 35

N°d'entreprise

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale dd 2710412015

L'assemblée prend acte de la nomination en tant que Associé actif :

- Petrisor Constantin, Bd E Bockstael 65 à 1020 Laeken, né le 24/08/1985

- Lungu Alexandru, Av. Van Overbeke 212/133 à 1083 Ganshoren, né le 03104/1996

L'assemblée accepte à l'unanimité la nomintion au poste d'associés actifs.

0628.710.448

Subio Design

Société en nom collectif

Chaussée d'Alsemberg 36 boîte 15 -1060 Saint-Gilles

Nomination associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
SUBIO DESIGN

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 36, BTE 15 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale