SUBORBITAL RESEARCH ASSOCIATION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SUBORBITAL RESEARCH ASSOCIATION
Dénomination : SUBORBITAL RESEARCH ASSOCIATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.785.330

Publication

29/07/2013
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T l:lL1EI2A D Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUIC6LUM

18 JUL 2013

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SUBORBITAL RESEARCH ASSOCIATION

(en abrégé) : r,rr.r w 1" 141, , w et"...-tes.

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Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF asbl

Siège : Chaussée d'Alsemberg 439, bte 6 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Suite à l'assemblée générale du 14 juin 2013

1. Constitution de l'ASBL suite à l'assemblée générale du 14 juin 2013

1, Constitution de l'ASBL, suite à l'Assemblée générale du 14 juin 2013

SUBORBITAL RESEARCH ASSOCIATION

Statuts d'asbl

Les membres fondateurs

1.MCGEOI"I'b, Pierre-Francois, né le 17 juillet 1969 à Bruxelles-Ville, domicilié à Chaussée

d'Alsemberg 439, bte 6, 1180 Bruxelles, Belgique.

2, LEGROS, Jean-Claude, né le 24 février 1942 à Marcinelle, domicilié à rue des Marcassins 10,

1170 Bruxelles, Belgique

' 3. DENEYER, Bernard, né le 23 janvier 1947 à Lodelinsart, domicilié à rue du Moulin 5a, 1330

Rixensart, Belgique

4. FLETSER, Vladimir, né le 28 février 1956 à Ixelles, domicilié à Storm van `s-Gravesandeweg, 101, NL-2242 JE Wassenaar, Pays-Bas.

5. MUYLAERT, Jean, né le 28 février 1955 à Aalst, domicilié à Jagersdreef 66, Apt 304, 1640 Sint Genesius Rode, Belgique

6. CARON, René, né le 14 juin 1958 à Mol, domicilié à Bifbunderslaan, 86 à B 1652 Alsemberg, Belgique

7. FTRARD, Théo, né le 23 avril 1947 à Grand Rechain, domicilié Route de la Croix Maga, 36, 4860 Pepinster, Belgique

8. DEDEURWAERDER, Guillaume, né le 13 avril 1952 à bruxelles, domicilié Avenus des Anciens Combattants 107, 1140 Bruxelles

9. CJIERON, Guy, né le 1 juillet 1955 à Halle, domicilié à Cardinal Kardijnlaan 19, 1700 Dilbeek, Belgique

10. THONNARD, Jean-Louis, né à Oicha, Congo Belge, 29 janvier 1954, domicilié à Lennekemarelaan 18, 1932 Woluwé Saint-Etienne, Belgique

11. PRÊTE, Yves, né le 30 janvier 1954 à Etterbeek, domicilié à vielle Foglerie 1, 4671 Saive, Belgique

12. PREUD'HOMME, Frank, né le 20 novembre 1965 à Anvers, domicilié à Provincialesteenweg 26, 2620 Hamiksem, Belgique

13. CORNELIS, Jan, né le 17 octobre 1950 à Wilrijk, domicilié à Struiwislaan 18, 3090 Overijse, Belgique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers, Au veLso : Nom et signature

MOD 2.2

Voli-)l D --

14. DEGREVE, Jean, né le 25 mars 1948 à Tegelen, Pays-Bas, domicilié à Zwijvegemstraat 24, 2812 Malines, Belgique

Réservé

tau.

# Moniteur

belge

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, pour une durée illimitée:

I Dénomination, objet, siège social.

Article ler. - L'association est dénommée «SUBORBITAL RESEARCH ASSOCIATION».

Art. 2. - Le siège social de l'association «SUBORBITAL RESEARCH ASSOCIATION» désignée dans les présents statuts par le terme "l'Association" est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale et se situe Chaussée d'Alsemberg 439, bte 6,à 1180 Bruxelles. Le siège social peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu de Bruxelles-Capitale. Cette décision devra être déposée dans le mois au Registre de Commerce de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3. - L'Association a pour objet :

- de favoriser, aider, faciliter et promouvoir la recherche scientifique suborbitale ;

- d'apporter l'aide nécessaire dans la mesure des moyens de l'Association à la réalisation pratique de la recherche scientifique fondamentale et appliquée en environnement suborbital, indépendamment et de manière complémentaire aux structures existantes ;

- d'organiser ou de participer à l'organisation d'actions de promotion de la recherche scientifique en vols suborbitaux auprès du grand public, des jeunes et des étudiants ;

- de diffuser toutes informations, travaux ou documents concernant les buts de I'Association.

Elle peut accomplir tous les actes, et ce compris la recherche de fonds, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

II Membres

Art. 4. - L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.L'Association est accessible à toute personne remplissant les conditions prévues et ce, indépendamment des idées philosophiques, de la race, de la nationalité et de la langue.

Art. 5. -Sont membres effectifs :1° Les soussignés 2° Toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins est admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 34 des voix présentes.

Art. 6. - Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association doit en faire la demande au Conseil d'administration qui statuera Il en informe le candidat et, en cas de décision favorable, il lui remet une copie des statuts et un formulaire à remplir.

Art. 6 bis. La qualité de membre n'est effective que lorsque le formulaire d'adhésion dûment complété, daté et signé a été remis au Conseil et lorsque le membre est en ordre de cotisation.

Art. 7. - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui Iui est adressé par lettre ordinaire. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes. Le Conseil d'administration peut

suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux Iois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volai - Eur,, M0D2.2

Art. S. - Le membre suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils sont tenus de restituer dans les plus brefs délais tous biens, documents, matériels... qu'ils détiendraientet qui appartiendraient à l'Association.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Art. 9. - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Le montant ne pourra être supérieur à 1.000 Euro.

111 Assemblée générale

Art. 10. - L'assemblée générale est composée de tous les associés membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 11. - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs

qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa

compétence

- les modifications des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes, et des rapports des administrateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- les exclusions d'associés,

- la décharge aux administrateurs.

Art. 12. - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d:1/5 des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra au

jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 13. - L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel ou par carte postale adressée à chaque membre au moins 10 jours avant l'assemblée, et signée par le président ou 2 administrateurs. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux Arts. 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Art. 14. - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. H peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations. Le mandataire doit être membre effectif de l'association.

Art. 15. - L'assemblée doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsque 1/5 des membres effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par le 1/5des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 16. - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents peuvent être invités aux assemblées avec voix consultative.

Art. 17. - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans

le cas où il serait décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérant.

Art. 18. - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux Art. 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921 et des régies

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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établies par la loi du 2 mai 2002.

Art. 19. - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du. Conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

IV Co seil d'administration.

Art. 20. - L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale, lequel se réunit au minimum une fois par semestre. Leur mandat sera d'une durée de trois ans renouvelable.

Art. 21. - En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 22. - Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un bureau composé d'un président, un vice-président, un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23. - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante,

Art. 24. - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 25. - Le Conseil d'administration nomme tous ses agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Art. 26. - Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Art. 27. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la l'association par le Conseil d'administration ou de l'administrateur qui le représente.

Art. 28. - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par le président et par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 29. - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 30. - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 31. - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 32. - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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vole B - S'JIu

social. Cette affectation ne peut être qu'à des fins désintéressées en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Art. 33. - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affectée à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

V Divers

Art. 34. - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la Ioi du 27

juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

1.MIGEO"1'1'E, Pierre-Francois, né le 17 juillet 1969 à Bruxelles-Ville, domicilié- à Chaussée d'Alsemberg 439, bte 6, 1180 Bruxelles, Belgique.

2. LEGROS, Jean-Claude, né le 24 février 1942 à Marcinelle, domicilié à rue des Marcassins 10, 1170 Bruxelles, Belgique

3. DENEYER, Bernard, né le 23 janvier 1947 à Lodelinsart, domicilié à rue du Moulin 5a, 1330 Rixensart, Belgique

4. PLETSER, Vladimir, né le 28 février 1956 à Ixelles, domicilié à Storm van `s-Gravesandeweg, 101, NL-2242 JEWassenaar, Pays-Bas

5. CARON, René, né le 14 juin 1958 à Mol, domicilié à Elfbunderslaan, 86 à B 1652 Alsemberg, Belgique

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

- Président : MIGEO1-1E, Pierre-François

- Vice-Président : LEGROS, Jean-Claude

- Trésorier : DENEYER, Bernard

- Secrétaire Général & administrateur délégué PLETSER, Vladimir

Fait à : Bruxelles en trois exemplaires originaux, le 14 juin 2013

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L J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
SUBORBITAL RESEARCH ASSOCIATION

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 439, BTE 6 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale