SUD SOLIDARITE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SUD SOLIDARITE
Dénomination : SUD SOLIDARITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 607.871.086

Publication

01/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Id

*150981

i axlteophoxie de Bru:celles

l'4 d'entreprise

Dénomination

(en entier) ; SUD SOLIDARITE

(en abrégé) "

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE BRUYN 135 BOITE 01 BRUXELLES 1120

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE L'ASBL

D'un commun accord. Sont réunis ce jour le vingt six du mois de janvier deux mille quinze:

Monsieur DIALLO ABDOULAYE, né à Ratorna le 05 Juillet 1990, domicilié rue Bruyn 135/01 à 1120

Bruxelles.

Monsieur DIALLO MAMADOU, né à Pita le 01 octobre 1979, domicilié Harenberg 155 à 1130 Bruxelles.

Madame DIALLO KADIATOU, né à Carriere Matam le 11 mars 1990, domiciliée Harenberg 155 à 1130

Bruxelles.

Monsieur DIALLO MAMADOU ALPHA né à Conakry le 02 Avril 1983, domicilié rue d'Aerschot 36 à 1030

Schaerbeek.

Déclarons constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf

cent vingt et un.

TITREZ :DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE SOCIAL

Art 1 : L'association est dénommée "SUD SOLIDARITE"

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association suivie immédiatement des mots "association sans

but lucratif ou du sigle "asbl" ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art 2

Son siège social est établi sur rue Bruyn 135 boite 01 à 1120 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles capitale. L'adresse de ce siège ne peut être modifié que par une décision de l'assemblée générale

conformément à la procédure prévue en cas de modification statutaire.

Art 3

L'association" SUD SOLIDARITE"" est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 2 : BUTS ET ACTIVITES

Art 4

L'Association a pour but de mettre en valeur les cultures Européennes et Africaines , en valorisant le savoir -

faire des uns et des autres dans le domaine aussi variés qui peut toucher les aspects ci -après: le commerce ;

le but est de faciliter l'accès au sol africain de la population européenne désireuse d' investir dans le cadre de la

lutte contre l'insécurité alimentaire que souffre l'afrique, et faciliter aux agriculteurs africains l'accès à la nouvelle

techonogie agricole utilisée en Europe.

* Dans le domaine éducatif: le but est d'alléger les démarches de toute personne domiciliée en Europe

ayant les capacités d'apporter sa contribution à la formation d'élites africaines par l'enseignement en langue ,

informatique et en nouvelle technologie du web. Le but est de lutter contre la sous qualification des peuples

africains. L'association apportera ainsi des matériels nécessaires à la scolarisation des enfants issus des

familles pauvres. Seront privilegiés les familles africaines dont un membre a un handicap..

Dans le domaine lié à la santé: le but est de sensibiliser la population africaine touchée par le virus

d'EBOLA par la mise en place d' un système d'information adequate pour limiter les transmissions d'homme en

homme, en leur fournissant le matériel et les outils dont elle peut avoir besoin.

* Dans le domaine agricole: SUD SOLIDARITE a pour but de soutenir toute initiative qui vise à lutter contre

l'insécurité alimentaire dans les zones rurales africaines ainsi que dans les bidonvilles de grandes

agglomérations d'Afrique qui sont victimes d'actes des banditismes et d'insecurité.

Art 5

Figurent parmi les activités permettant à l'association d'atteindre ses objectifs:

* des récoltes des biens de premières nécessités et campagnes des recoltes de fonds.

* la distribution des dépliants publicitaires toutes boites ainsi que des colis.

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé / Reçu le

au greffe du tri3iegfaï de commerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

*Ateliers d'art culinaire africain, vente des dépliants ou autre objet au grand public.

* Autres dons , legs , subsides provenant des entreprises , des autorités fédérales, régionales ainsi que des

. particuliers.

Ces activités peuvent être entreprises directement ou indirectement par l'association dans la mesure où

elles contribuent à la réalisation des objectifs de l'association et cela dans les limites fixées par la loi.

TITRE III : DES MEMBRES

Art 6

L'association est composée de membre fondateur et d'adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut

. être inférieur à trois.

Art 7 Sont membres effectifs :

* Les comparants au présent acte;

* Toutes personnes morale ou physique présenté par deux membres au moins , est admis par décision de

l'assemblée générale réunissant le deux tiers de voix présentes.

* Pour devenir membre effectif, les conditions suivantes sont exigées:

- être majeur;

- présenté un certificat de bonne vie et moeurs prouvant que la personne est habilitée à travailler avec les jeunes (model 2) délivré par la commune du lieu de sa résidence.

- jouir des droits et obligations civiques.

Pour devenir Membres adhérents:

- Toutes personnes physiques ou morales disponibles à verser sa cotisation. Une demande doit se faire par écrit au près du conseil d'administration qui donnera une suite par voie recommandée au requerant. Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans justification de refuser l'admission d'un nouveau candidat en qualité de membre adhérent.

Art 8 DU RETRAIT

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par envoi recommandé leur démission au conseil d'administration.

- L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de deux tiers de voix présente ou représentées.

- Le non - respect des statuts, les défauts répetés de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par envoi recommandé à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives.

- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

TITRE IV COTISATION MENSUELLE ET ANNUELLE

Art 9 Les membres effectifs et adhérent paient une cotisation dont le montant maximun annuel est fixée à

1000 euros à verser soit d'un seul coup, soit mensuellement. Toute autre modification de ce montant doit être

approuvée par l'assemblée générale.

TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art 10 L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Art 11 L'Assemblée générale possède te pouvoir qui lui est expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Art 12 II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans fe courant du mois de janvier.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins de membres effectifs.

Art 13 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire representé par un mandataire qui

dispose d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent.

Chaque membre effectif dispose d'un droit de vote selon le principe un membre, une voix.

Art 14 L'Assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration et à défaut par le vice

président.

Art 15 Les résolutions sont prises à la majorité simple de voix presentes ou representées, sauf dans le cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Art 16 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,20 et 26 quater de ta loi du 1921,

relative aux asbl.

Art 17 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbal signé par

le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art 18

Sont notamment reservées à sa compétence :

1. Les modifications aux statuts,

2. La nomination et la revocation des administrateurs; l'approbation du budget et de compte de l'ASBL.

3. Le cas échéant, la nomination des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée et les exclusions de membres

4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5. dissolution volontaire de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir rie représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

. au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

TITREVi ADMINISTRATION

Art 19

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs

par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle.

Art 20

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont

rééligibles.

Art21

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire éventuellement et un trésorier. En cas

d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Art 22

Le conseil se réunit sur convocation du président. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de

ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Art 23

Le conseil d'administration a le pouvoir le plus étendu pour l'administration et la gestion de l'association.

Art 24

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégué(s) à la gestion journalière choisie en son

sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements, s'ils

sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du moniteur belge comme

stipulé à l'article 26novies.

Art 25

Tout administrateur désigné a le pouvoir de signer valablement les actes régulièrement décidés par le

conseil, il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cession des fonctions de personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art 26

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'execution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit exceptés le cas échéant le

mandat de l'administrateur délégué,

Art 27

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administrateur à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

TITRE Vil DISPOSITIONS FINALES

Art 28

L'exercice social commence en janvier pour se terminer le trente et un décembre. Exceptionnellement, le

premier exercice social débutera le jour de la constitution des actes de l'association et sera cloturé le trente et

un décembre 2015,

Art 29

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à

l'article 17 de la loi du 1921 relatives aux asbl.

Art 30

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt - sept juin mil neuf

cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII DE LA DISSOLUTION

Art 31 L'association peut être dissoute soit volontairement par les fondateurs qui l'ont constitué. Elle peut

également être dissoute au cas où son fonctionnement devient impossible. Elle peut être dissoute quand son

objet social devient différent de celui de l'acte constitutif.

Art 31 bis réunis en assemblée constitutive, les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui

ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe,

TiTRE IX AFFECTATION DE L'ACTIF

Art 32 En cas de dissolution de l'association "SUD SOLIDARITE" l'actif sera transféré vers toute autre

association établie en Belgique poursuivant le même but et objectif ; dans les liimites fixées par la loi.

Art 32bis Sont nommés administrateurs:

Monsieur DIALLO ABDOULAYE, né à Ratoma, le 05 juillet 1990, domicilié rue Bruyn 135/01 à 1120

Bruxelles , élu Président.

Monsieur DIALLO MAMADOU, né à Pita, le 01 Octobre 1979, domicilié Harenberg 155 à 1130 Bruxelles

élu Vice Président.

Réservé

au

Moniteur , beige

MOD22

Volet B - Suite

Madame DEALLÓ KADIATOU, née à Carriere Matam, le 11 mars 1990, domiciliée Harenberg 155 à 1120 ' Bruxelles, élue Secrétaire.

Art 33 DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS

l'Assemblée générale e confié à l'unanimité aux administrateurs un mandat de 5 ans au terme dequel si , il le souhaite, chaque membre peut se te présenter en fournissant à l'assemblée un certificat de bonne vie et moeurs comme prévu à l'article 7 du présent Statut.

Fait à Bruxelles le 26 Janvier 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
SUD SOLIDARITE

Adresse
RUE BRUYN 135, BTE 01 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale