SUEZ ENVIRONNEMENT HOLDING BE

Société anonyme


Dénomination : SUEZ ENVIRONNEMENT HOLDING BE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 422.572.481

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 25.08.2014 14464-0354-035
24/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0422572481

Dénomination

(en entier) : SUEZ ENVIRONNEMENT HOLDING BE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE DE LA METROLOGIE 511 A 1130 BRUXELLES (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT SIEGE SOCIAL - CA du 03102/2014

1.TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés de transférer le siège social de la société de l'adresse actuelle à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue Charles Quint 584, Bte 7.

Le transfert du siège social se fera avec effet à partir du 24 février 2014.

Les activités qui seront exercés à la nouvelle adresse seront les mêmes que celles qui sont exercées à ce

jour à l'adresse actuelle.

2. DIVERS.

Dans le cadre des décisions prises ci-avant, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité des ses membres présents ou représentés de donner tout pouvoir à Madame Nathalie Ruysschaert afin d'exécuter toutes les démarches nécessaires auprès de l'administration et de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Jean Erkès Daniel Portier

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2013
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Réservé

au

Moniteur 111

belge

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(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Avenue de la Métrologie numéro 5 Boîte 1 à Haeren (1130 Bruxelles)

:TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME - DEMISSION DES ADMINISTRATEURS ET DU COMMISSAIRE - ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET DU COMMISSAIRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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'BRUXELLES

05HOUT 2013

Greffe

N" d'entreprise : 0422.572.481

Dénomination

(en entier) : SUEZ ENVIRONNEMENT HOLDING BE

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « SUEZ ENVIRONNEMENT HOLDING BE », ayant son siège social à Haeren (1130 Bruxelles), Avenue de la Métrologie 5 Boîte 1, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0422.572.481, reçu par Maître Gérard iNDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit juin deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le douze juillet suivant, aux droits de vingt-cinq etiro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Approbation des rapports pour la transformation en société anonyme L'assemblée approuve :

1) le rapport du conseil d'administration conformément à l'article 778 du Code des Sociétés justifiant la proposition de transformation de la société en société anonyme. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 mai 2013.

2) le rapport du commissaire, la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « ERNST & YOUNG REVISEURS D'ENTREPRISES », ayant son siège social à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0446.334.711, représentée par Monsieur Vincent ETIENNE, réviseur d'entreprises, en application de l'article 777 du Code des sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport du conseil d'administration.

Les conclusions du rapport du commissaire sont textuellement libellées en ces ternies:

« Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 mai 2013 dressée par l'organe de gestion de Suez Environnement Holding BE. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net. L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée présente un montant de ¬ 459.380.686 qui n'est pas inférieur au capital social de ¬ 61,500.

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"

Diegem, le 24 juin 2013.

Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCCRL Commissaire

représentée par

Vincent Etienne

Associé »

Deuxième résolution : Transformation en société anonyme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée, après avoir constaté qu'aucune disposition statutaire n'interdit la transformation de la forme juridique de la société et faisant application des dispositions du Livre XII du Code des Sociétés, décide de transformer la présente société coopérative à responsabilité limitée en une société anonyme ayant la même personnalité juridique, la même dénomination sociale, les mêmes actionnaires, d'une durée illimitée, sans changement ni à l'objet statutaire, ni au capital ou réserves, ni à l'évaluation des éléments actifs ou passifs du patrimoine social,

Le capital social sera désormais représenté par soixante-huit mille quatre cent treize (68.413) actions, sans désignation de valeur nominale, qui seront substituées aux soixante-huit mille quatre cent treize (68.413) parts sociales actuellement existantes, l'échange se faisant titre par titre.

La transformation a lieu sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée à la date du 31 mai 2013. Cette transformation produira ses effets à compter du jour de l'acte.

Troisième résolution ; Démission et décharge des administrateurs et du commissaire

Suite à la transformation de la forme juridique de la société en société anonyme, l'assemblée prend acte de

la démission des administrateurs et du commissaire de la société, à savoir

.Administrateurs

1)Monsieur PORTIER Daniel, domicilié à 4400 Flémalle, rue Sart d'Avette 1 ;

Monsieur ERKES Jean, prénommé ;

3)Monsieur CROS Christophe, domicilié à 75005 Paris (France), Place du Panthéon 6 ;

4)Monsieur BOURSIER Jean-Marc, domicilié à Paris (France), Boulevard Exelmans 74.

" Commissaire : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « ERNST & YOUNG REVISEURS D'ENTREPRISES », ayant son siège social à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0446.334.711, représentée par Monsieur Vincent ETIENNE, réviseur d'entreprises.

L'assemblée leur donne décharge pleine et entière de leur gestion et pour tous les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions jusqu'à ce jour.

Quatrième résolution : Adoption des statuts

L'assemblée décide de fixer comme suit les statuts qui régiront les rapports sociaux à dater de ce jour, en

remplacement des statuts antérieurement en vigueur.

Extraits des statuts

Forme - dénomination

La société a la forme juridique d'une société anonyme. Elle est dénommée « SUEZ ENVIRONNEMENT

HOLDING BE ».

Siège social

Le siège social de la société est établi à 1130 Bruxelles, avenue de la Métrologie 5, boîte 1.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte et pour le compte de tiers :

" l'entretien et l'exploitation d'installations thermiques, électriques, sanitaires et de conditionnement d'air et, plus généralement, l'entretien général d'immeubles de toute nature;

" la promotion, la création et l'exploitation de centrales de production de fluides thermiques et d'usines de traitement de résidus urbains ou industriels;

" l'étude et l'exploitation économique de toute source de chaleur ou de froid;

.1e traitement des rejets, des déchets et de la pollution, dans le domaine privé ou public et, plus

généralement, tous services dans le domaine de l'environnement, comme par exemple

o la collecte, le transfert, le transport, le stockage, le tri, le traitement et la mise en décharge, ainsi que l'exploitation des installations y afférentes, de tous résidus et déchets solides ou liquides (ménagers, commerciaux, industriels ou autres) et, plus généralement, le traitement de la pollution;

o la valorisation et la commercialisation des produits et sous-produits des résidus et déchets collectés et traités;

o l'assainissement et le traitement des eaux usées urbaines;

o la production et la distribution d'eau potable.

" Toute opération de trésorerie et de financement, en euros ou en devises avec Suez Environnement Company et les sociétés que cette dernière contrôle directement ou indirectement;

*Toute opération financière, émission, souscription et cession de titres de créances négociables en euros ou en devises ainsi que toutes opérations sur instruments financiers traités sur tout marché organisé ou de gré à gré, au comptant ou à terme, en euros ou en devises;

" L'émission, l'acquisition, la gestion et la cession de valeurs mobilières;

" La couverture des risques découlant des fluctuations des taux de change et des taux d'intérêt.

s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut étudier, créer, financer, gérer et exploiter toutes sociétés ou entreprises dans le domaine décrit ci-dessus.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, soit directement soit indirectement, en effectuant toutes opérations mobilières, immobilières, financières et de gestion de portefeuille, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut notamment effectuer toutes études et prêter son assistance financière, technique, administrative, commerciale, comptable, fiscale, juridique ou de gestion à toutes sociétés ou organismes dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation ou pour le compte de tiers.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes opérations, sociétés, syndicats, associations ou entreprises créées ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Capital social

Le capital social s'élève à quatre cent quarante-six millions d'euros (446.000.000,00 ¬ ). Il est représenté par soixante-huit mille quatre cent treize (68.413) actions nominatives.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se tiendra le quatrième jeudi du mois d'avril à quinze heures,

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

même heure.

L'assemblée générale ordinaire se tient au siège social ou dans la commune du siège social ou à tout autre

endroit indiqué dans la convocation.

Au cas il est opté pour la procédure de prise de décision par écrit, la société doit recevoir la lettre reprenant

l'ordre du jour et les propositions de décisions, signée et approuvée par tous les actionnaires, au plus tard le

jour de l'assemblée générale ordinaire, fixé statutairement.

Le conseil d'administration et les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale. Ils

doivent la convoquer à la demande des actionnaires qui représentent un cinquième du capital social.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par des personnes physiques ou morales, rémunérées ou pas.

Il faut au moins trois administrateurs.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux personnes ou que lors d'une assemblée générale des

actionnaires de la société il est constaté que la société n'a pas plus de deux actionnaires, le conseil

d'administration peut être composé de seulement deux membres jusqu'au jour de l'assemblée générale qui suit

la constatation, par toute voie, qu'il y a plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires.

Ils peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir

provisoirement à la vacance. Dans ce cas, l'assemblée générale procédera à la nomination définitive lors de sa

prochaine réunion,

En cas d'une vacance prématurée, le nouvel administrateur remplira le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le conseil d'administration représente la société vis-à-vis de tiers et en justice comme demanderesse ou

défenderesse.

En outre, la société sera valablement représentée par un administrateur agissant seul.

De plus, la société est, dans les limites de la gestion journalière, valablement représentée par un mandataire

pour cette gestion,

Réservé

au.

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

Finalement, la société est, dans les limites de leur mandat, valablement engagée par des mandataires spéciaux.

Cinquième résolution ; Nomination des administrateurs et du commissaire

L'assemblée décide de nommer quatre administrateurs et appelle à ces fonctions pour une durée de six

années prenant fin à l'assemblée générale ordinaire de 2019 et à titre gratuit :

1)Monsieur PORTIER Daniel, prénommé ;

2)Monsieur ERKES Jean, prénommé

3)Monsieur CROS Christophe, prénommé ;

4)Monsieur BOURSIER Jean-Marc, prénommé.

L'assemblée décide également de nommer en tant que commissaire pour une durée de trois années : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « ERNST & YOUNG REVISEURS D'ENTREPRISES », ayant son siège social à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0446.334.711, représentée par Monsieur Vincent ETIENNE, réviseur d'entreprises.

Le mandat du commissaire ainsi nommé prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2016.

Sixième résolution : Délégation de pouvoirs

L'assemblée donne tous pouvoirs, avec faculté de substitution, à Madame Nathalie RUYSSCHAERT avec pouvoir d'agir afin de procéder aux modifications éventuelles à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard 1NDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, rapport du commissaire, la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « ERNST & YOUNG REVISEURS D'ENTREPRISES » en application de l'article 777 du Code des sociétés, statuts coordonnés.

11/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 05.07.2013 13275-0270-036
06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 29.06.2012 12250-0494-036
20/06/2012
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Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : AVENUE DE LA METROLOGIE 5/1 A 1130 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MANDAT COMMISSAIRE - AGO du 26 avril 2012

Le mandat du commissaire Ernst & Young SCRL, Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur Vincent Etienne, vient à échéance lors de cette réunion,

L'assemblée décide à l'unanimité des voix de renouveler le mandat du commissaire Ernst & Young SCRL, Réviseurs d'Entreprises sise à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, représentée par Monsieur Vincent Etienne, pour une période de 3 ans, c'est-à-dire jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2015.

Jean Erkès Daniel Portier

Administrateur Administrateur

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0422572481

Dénomination

(en entier) : SUEZ ENVIRONNEMENT HOLDING BE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

N° d'entreprise : 0422572481

Dénomination

(en entier) : SUEZ ENVIRONNEMENT HOLDING BE

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : AVENUE DE LA METROLOGIE 5 Bte 1 - 1130 BRUXELLES Objet de l'acte : MANDAT ADMINISTRATEURS - CA du If MAI 2011

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Bernard Guirkinger et de Monsieur Erik De Muynck de leur poste d'administrateur de la société et ceci avec effet à partir de cette réunion.

Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité des voix d'accepter la démission de Monsieur Bernard Guirkinger et de Monsieur Erik De Muynck et décidé également d'annuler tous les pouvoirs qui eux ont été attribués avec effet à partir de cette réunion.

Le Conseil d'Administration décide de ne pas remplacer Monsieur Guirkinger et Monsieur De Muynck dans leur fonction d'administrateur.

Jean Erkès Daniel Portier

Administrateur Administrateur "

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 05.07.2011 11265-0263-035
08/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.06.2010, DPT 06.07.2010 10270-0174-037
14/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 09.07.2009 09388-0053-038
08/09/2008 : BL440552
30/07/2008 : BL440552
23/07/2008 : BL440552
11/06/2007 : BL440552
20/09/2006 : BL440552
10/08/2006 : BL440552
08/12/2005 : BL440552
08/12/2005 : BL440552
28/10/2005 : BL440552
26/10/2005 : BL440552
04/04/2005 : BL440552
02/02/2005 : BL440552
23/12/2004 : BL440552
20/12/2004 : BL440552
10/12/2004 : BL440552
03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 28.07.2015 15358-0134-033
23/10/2003 : BL440552
30/09/2003 : BL440552
24/08/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

0422572481

SUEZ ENVIRONNEMENT HOLDING BE

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SOCIETE ANONYME

AVENUE CHARLES QUINT 584/7 A 1082 BRUXELLES

MOD WORD 11.1

I 3 ANI 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dQeEkuxel[es

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige_,

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Bijla en bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belg

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Obiet(s) de l'acte :MANDAT ADMINISTRATEUR - CA du 04105/20/5

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission en tant qu'administrateur de Monsieur Jean-Marc Boursier et ceci avec effet à partir du 2 avril 2015.

Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité des voix de nommer Madame Clémentine Tassin, domicilié en France à 75116 Paris, 11, rue du Bois de Boulogne, en tant qu'administrateur avec effet à partir du 2 avril 2015.

Madame Clémentine Tassin est nommée jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2019, lors de laquelle le mandat de Monsieur Jean-Marc Boursier, qu'elle remplace, s'achèvera.

Madame Clémentine Tassin exercera son mandat à titre gratuit.

Jean Erkès Daniel Portier

Administrateur Administrateur

13/09/2002 : BL440552
13/09/2002 : BL440552
22/01/2002 : BL440552
04/08/2000 : BL440552
09/06/2000 : BL440552
17/07/1999 : BL440552
15/06/1999 : BL440552
29/07/1998 : BL440552
21/07/1998 : BL440552
03/06/1998 : BL440552
15/08/1997 : BL440552
01/03/1996 : BL440552
01/01/1995 : BL440552
15/05/1993 : BL440552
01/01/1993 : BL440552
01/01/1992 : BL440552
28/06/1990 : BL440552
06/06/1990 : BL440552
01/01/1989 : BL440552
01/01/1988 : BL440552
04/11/1987 : BL440552
04/06/1986 : BL440552
01/01/1986 : BL440552
26/04/1985 : BL440552

Coordonnées
SUEZ ENVIRONNEMENT HOLDING BE

Adresse
AVENUE CHARLES QUINT 584, BTE 7 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale