SUNSET HOLDING

Dénomination : SUNSET HOLDING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.263.796

Publication

06/08/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13304397*

D�pos�

02-08-2013

Greffe

N� d entreprise : 0537263796

D�nomination (en entier): SUNSET HOLDING

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1090 Jette, Rue Joseph Schuermans 17 Bte 9

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Notaire associ� Olivier Timmermans, � Berchem-Sainte-Agathe, le 29-072013, a �t� constitu�e une soci�t� commerciale et arr�t� les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e SUNSET HOLDING dont le si�ge sera �tabli � 1090 Jette Rue Joseph Schuermans num�ro 17 bo�te 9, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales �gales sans mention de valeur nominale.

ONT COMPARU

1. Monsieur SWENNEN Fr�d�ric, n� � Watermael-Boitsfort le dix-sept mai mille neuf cent quatre-vingt-un, de nationalit� belge, �poux de Madame Marilyn Vanbesien, domicili� � 1090 Jette Rue Joseph Schuermans num�ro 17 bo�te 9.

2. Monsieur ROLLAND Nicolas, n� � Uccle, le cinq octobre mille neuf cent quatre-vingt-un, de nationalit� belge, �poux de Madame Emilie Monnoyer de Galland de Carni�res, domicili� 1180 Uccle Chauss�e de Waterloo 1521 bo�te 4.

Ils d�clarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six (186) euros chacune, par:

1/ Monsieur SWENNEN Fr�d�ric, pr�nomm�: � concurrence de neuf mille trois cent euros (9.300), soit attribution en contre-partie de cinquante (50) parts sociales.

2/ Monsieur ROLLAND Nicolas, pr�nomm�: � concurrence de neuf mille trois cent euros (9.300), soit attribution en contre-partie de cinquante (50) parts sociales

et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement lib�r�e, par un versement en esp�ces � concurrence de six mille deux cent (6.200) euros effectu� au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Belfius.

Les statuts suivants ont �t� adopt�s

Article 1

La soci�t� est commerciale et adopte la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: SUNSET HOLDING

Article 2

Le si�ge est �tabli � 1090 Jette Rue Joseph Schuermans num�ro 17 bo�te 9 et peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de la langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Si�ge en tout endroit de la r�gion de la langue n�erlandaise doit s'op�rer par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, comportant traduction des statuts.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et bureaux tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit:

Toutes activit�s de consultance, �tude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en Suvre et suivi de tous services et prestations g�n�ralement quelconques, relevant, dans les

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

secteurs tant public que priv�, � l �chelle locale, r�gionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l industrie, de l environnement, de l aide au d�veloppement, diverses des personnes morales de droit public ou priv�, et des associations ou institutions ayant dans leurs comp�tences un ou plusieurs des domaines �num�r�s ci-dessus;

Toutes op�rations ressortissant � la production, la cr�ation, l achat et la vente, la valorisation, l exportation et l importation, la mise � disposition, ou la prise en location, la repr�sentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, mat�riels ou immat�riels, en ce comprises les Suvres architecturales, artistiques et litt�raires, et la prestation de tous services g�n�ralement quelconques relevant du commerce et de l industrie en g�n�ral, en ce comprises l organisation administrative, la gestion financi�re, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme priv�es, � buts lucratif ou non, ainsi que l organisation d �v�nements, la promotion et la publicit� ;

La soci�t� peut en outre faire, en recourant selon le cas, � l association, au partenariat ou � la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des acc�s � la profession, agr�ation ou enregistrements requis, toutes op�rations mobili�res ou immobili�res, commerciales industrielles, financi�res et autres se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou susceptibles de contribuer � son d�veloppement.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut, sans que cette �num�ration soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location tous immeubles ou, acqu�rir, cr�er, c�der tous brevets, licences, marques de fabrique ou de fonds de commerce, s int�resser de toutes les mani�res, sous toutes les formes et en tous lieux, � toutes soci�t�s ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile � l extension de ses op�rations ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res, s int�resser par voie d association, d apport ou de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou autrement, � ou dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, et conf�rer toutes s�ret�s pour compte de tiers.

L assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des soci�t�s, �tendre ou modifier l objet social. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur d autres soci�t�s.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une une dur�e illimit�e

TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et repr�sent� par cent (100) parts sociales �gales sans mention de valeur nominale, partiellement lib�r�.

Article 6 Vote par l usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Article 7 Cession et transmission de parts

Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont r�gl�es conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de d�c�s est op�r�e de pr�f�rence aux associ�s continuant � faire partie de la soci�t�, et ce au prorata des parts qu ils poss�dent. Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

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Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mercredi du mois de juin � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre

Article 19 -Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts. tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Autorisation(s) pr�alable(s)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son

objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des

attestations, autorisations ou licences pr�alables.

TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Volet B - Suite

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Le premier exercice social d�butera ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en l an deux mille quinze.

3. Sont nomm�s g�rants non statutaires pour une dur�e illimit�e, avec pouvoir d ahir ensemble et/ou s�par�ment :

1. Monsieur SWENNEN Fr�d�ric, n� � Watermael-Boitsfort le dix-sept mai mille neuf cent quatre-vingt-un, de nationalit� belge, domicili� � 1090 Jette Rue Joseph Schuermans num�ro 17 bote 4.

2. Monsieur ROLLAND Nicolas, n� � Uccle, le cinq octobre mille neuf cent quatre-vingt-un, de

nationalit� belge, domicili� 1180 Uccle Chauss�e de Waterloo 1521 bo�te 4.

Qui acceptent

Sauf d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale, leur mandat sera exerc� gratuitement.

4. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s les comparants d�clarent, que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

5. Il est express�ment convenu par les parties pr�sentes de dresser un pacte d associ�s lequel servira de � code de conduite � � respecter en cas de divergences d int�r�ts entre les deux associ�s g�rants. Ce document sera adapt� au fur et � mesure de l �volution de la soci�t� et toutes modifications ult�rieures n�cessiteront la signature des deux associ�s g�rants pour en assurer la validit�. Les deux associ�s g�rants d�clarent se soumettre aux accords stipul�s dans ce Pacte d associ�s. Tous associ�s ult�rieurs �ventuels devront �galement s y conformer. Ce r�glement leur sera opposable.

DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial Monsieur KENNES Bruno, demeurant � Jette, avenue de l Exposition, num�ro 454, avec pouvoir de substitution aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s du guichet d entreprises, du registre des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, obtenir tous certificats aupr�s de la Chambre des M�tiers et N�goces...

A ces fins, le pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

Annexe: exp�dition acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 27.07.2016 16359-0516-012

Coordonnées
SUNSET HOLDING

Adresse
RUE JOSEPH SCHUERMANS 17, BTE 9 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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