SUNSIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SUNSIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.722.011

Publication

08/05/2013
ÿþMOP WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

6 AVR. 2013

Greffe

IN

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) (en abrégé)

0533 044

SUNSIS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Fourche numéro 46-48 à Bruxelles (1000 Bruxelles) (adresse complète)

Objet((s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-quatre avril deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « SUNSIS », dont le siège social sera établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue de la Fourche, 46-48 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associés

- Monsieur LIU Zhiyang, domicilié à 3000 Leuven, Sint-Barbarastraat 310202 ;

- Madame WU Xu, domiciliée à 3000 Leuven, Sint-Barbarastraat 3/0202.

Forme dénomination

La société á adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « SUNSIS ».

Siège social

Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue de la Fourche, 46-48.

Objet social

La société e pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation

Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits par voies terrestre, maritime et aérienne,. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportent directement ou indirectement à son objet.

La société a également pour objet tout ce qui se rapporte aux domaines de l'Horeca au sens le plus large du terme, en ce compris toute opération d'achat, vente, préparation, élaboration, transfcrmation, sous-traitance, commercialisation, importation, exportation de tous biens, produits et services de toute nature dans les domaines précités et notamment dans les domaines de service traiteur, de la restauration, débit de boisson, mise à disposition de locaux et organisation de réception de toute nature.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, " la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante

- Monsieur LIU Zhiyang, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50) pour un apport de neuf mille deux cent septante-cinq euros (9.275,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 ¬ )r

- Madame WU Xu, prénommée, à concurrence de cinquante parts sociales (50) pour un apport de neuf mille deux cent septante-cinq euros (9.275,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 ¬ ).

Total : cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, te solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égaie proportion, 1e(s) liquidateurs) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, [es comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé

- Madame WU Xu, prénommée, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

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Mentionner sur la dernière page du Vofet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé e 'au-" Moniteur belge

" Volet B - Suite

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil quinze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Coordonnées
SUNSIS

Adresse
RUE DE LA FOURCHE 46-48 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale