SUPERSOUL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SUPERSOUL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.582.663

Publication

11/12/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

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BRUXELLES

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N° d'entreprise ; Dénomination

(en entier) : SUPERSOUL

05-ra 58g. GG3

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1000 BRUXELLES, RUE DU GRAND HOSPICE, 28

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, Notaire de résidence à Namur, le vingt et un novembre deux mille treize, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :

" Monsieur HARVENGT Philippe Jean Victor, né à Uccle, le 4 mars 1966, célibataire, domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Grand Hospice, 28.

" Lequel comparant, agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'il déclare constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « SUPERSOUL », dont le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, rue du Grand Hospice, 28, et au capital de dix-huit mille cinq cents cinquante euros (18.550 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante centimes, numérotées de un (1) à cent (100).

Compte spécial

-Que chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux/tiers (213),

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial, ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de Belfius. L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois mois, restera annexée au présent acte.

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ), STATUTS

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 : Dénomination

1.1.La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée  SUPERSOUL

Article 2 : Siège social

2.1.Le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue du Grand Hospice, 28.

2.2.11 peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte,

2.3.La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet social

3.1.La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, le. cas échéant, dans le cadre d'un partenariat sous toutes formes, l'accomplissement des activités suivantes :

-toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'organisation de séminaires ou d'ateliers, d'évènements, manifestations ou expositions, en ce compris de biens meubles destinés à la vente, de divertissements ou de loisirs, en ce compris le conseil, le développement et la franchise, le tourisme, l'hôtellerie, l'accueil en gites;

-l'activité de sonorisation, éclairage et animation de soirée dansantes (disc-jockey), comprenant notamment la location et l'installation de matériel de sonorisation et d'éclairage de salle ou de scènes, ainsi que tout matériel et accessoires nécessaires pour animations ou manifestations diverses telles que soirées, bals, concerts, fêtes,...

-l'animation musicale et l'organisation de telles manifestations ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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1111.111111,

-la \enfé, la réparation de tout matériel informatique et d'appareils électroniques, pièces de rechange ou

outils en relation directe ou indirecte avec la sonorisation et l'éclairage ;

-le transport par camion ou autre moyen de locomotion de tout le matériel précité ;

-et l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

3.2.La société a également pour objet dans le même périmètre et selon les mêmes modalités :

-toutes transactions, promotions, investissements et opérations, en rapport avec des biens immobiliers et

notamment la construction, la démolition, la transformation, l'équipement, la viabilisation, la division, la mise en

valeur et la mutation sous quelque forme que ce soit (achat, vente, échange, ...), de tous biens (maisons,

appartements, ...) ou ensembles immobiliers,

-la location, la sous-location, la concession d'exploitation, la cession en location et en sous-location, le tout

avec ou sans option d'achat, ou l'inverse d'immeubles,

-les opérations de financement liées à ces opérations, en ce compris de leasing immobilier;

-fa conception, l'invention, la fabrication, la construction ou l'assemblage, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, fa maintenance et l'exploitation, tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou immobiliers accessoires aux immeubles par nature (équipements, sanitaires, éclairages, installations et dispositifs de production, d'accumulation ou de récupération d'énergie, fossile ou non,...) ;

-ainsi que l'achat, la vente et la location d'eeuvres d'arts, de meubles meublants, d'objets de collection et de décoration.

3.3.Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées, en ce compris par la constitution de sûretés dans les limites prévues par la toi.

3.4.Elle peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, et notamment, à travers l'exercice de mandat au sein de personnes morales, en qualité d'organe ou non.

3.5.Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

TITRE II : CAPITAL SOCIAL - PARTS

Article 5 : Capital social

" Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent (100) et conférant les mêmes droits et avantages, libérées à concurrence de deux/tiers lors de la constitution.

TITRE III : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10 : Gérance

10.1.La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

10.2.L'assemblée qui tes nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs,

Article 11 ; Rémunération

11.1.Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l'assemblée générale.

11.2.Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions, Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'à nouvelle décision acceptée par le gérant concerné.

11.3.Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié, à moins qu'une convention extra-statutaire n'en décide autrement.

11.4.Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux, Si l'assemblée générale le décide, la gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.

Article 12 : Pouvoirs

12.1.La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la toi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

12.2.Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

12.3.La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

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12.4.Lesociété est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par le gérant, s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

12.5.Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

12.6.Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

12.7.En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 13 : Mandats spéciaux

" Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Article 14 : Opposition d'intérêts

14.1.Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.

14.2.S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.

14.3.Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.

Article 15 : Inventaire et comptes annuels

" Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du Code des sociétés.

Article 16 : Surveillance

" La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les

pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable: La

rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été

mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 : Assemblée générale annuelle

17,1.L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le premier lundi du mois de juin à quatorze

heures de chaque année au siège social.

17.2.L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige.

Article 19 : Quorum de vote et de présence

L'assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.

Article 23 : Représentation et droit de vote

23.1.Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration

écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes

morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée.

Il ne peut être représenté par procuration.

23.2.Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Article 24 ; Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves

24.1.L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

24.2.Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels

conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.

24.3.Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale e atteint dix pour cent du capital. Il redevient

e

Volet B - Suite

obligatóire'si péur une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des ' gratifications à la gérance ou au personnel. Il est précisé que ie bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.

Article 25 : Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ' ordinaire.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26 : Dissolution

26.1.En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant Sa liquidation.

26.2.Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite le comparant déclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment ois la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ie jour où elle acquiert ia personnalité morale et sera clôturé le trente

et un décembre deux mille quatorze.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille quinze,

4. Composition des organes

4.1.Monsieur HARVENGT Philippe est nommé à l'unanimité aux fonctions de "gérant non-statutaire" pour

une durée illimitée ; il accepte. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée

générale.

4.2.Ètant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société

répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas

nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant attestation bancaire,

plan financier,

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

08/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0542.582,663 Dénomination

(en entier) : SUPERSOUL

Déposé I Reçu le 1

2 7 AVR. 2015

au greffe du triblede commerce francophone deBruxelles--

1506 39

113

Réservé

au Moniteur belge -t

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue du Grand Hospice, 28

(adresse complète)

obi-t(s) de l'acte :Transfert de siège social et modifications statutaires

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le vingt-deux janvier deux mil quinze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 17 rôles sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le vingt-huit janvier deux mil quinze, volume 5000 folio 000 case 2301. Reçu 50 E. L'Inspecteur Principal ", il a été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes

'S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « SUPERSOUL », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Grand Hospice, 28, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise 0542.582.663 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE542.582.663 ;

'Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur, [e 21 novembre 2013, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur beige du 11 décembre suivant, sous le numéro 0185097 ; et dont les statuts n'ont subi aucune modification jusqu'à ce jour, ainsi déclaré.

Le Président expose, l'ensemble des membres du bureau reconnaissent et requièrent le notaire sous-'signé d'acier ce qui suit :

I,- Que la présente assemblée a pour ordre du jour :

(1)Transfert du siège social à 1830 Machelen, Villastraat, 12 et modification consécutive du premier alinéa de l'article 2 des statuts ;

(2)Modification de l'article 20 des statuts relatifs au pouvoir des gérants ;

(3)Compte tenu du transfert du siège social en région flamande, adoption des nouveaux statuts de la société en langue néerlandaise, les principales dispositions de [a société restant inchangées, tel que notamment la dénomination sociale, le nouveau siège social, l'objet social, la durée de la société restant illimitée, le capital social; ainsi que sa libération ; le mode de gestion et les pouvoirs du gérant ;

(4)Nomination d'une gérante  pouvoir - durée ;

(5)Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent,

Il Qu'il existe actuellement cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Qu'il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont présentes ou représentées et que la présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux;

" convocations.

III: Que pour être admises, [es propositions reprises aux points (1) et (2) de l'ordre du jour doit réunir [es:

trois-quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote et les autres propositions la majorité simple des voix.

IV,-Que chaque part sociale donne droit à une voix.

DEL1BERATIONS

'L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

'L'assemblée générale décide de transférer le siège social à 1830 Machelen, Villastraat, 12, et de modifier

en conséquence le premier alinéa de l'article 2 des statuts comme suit : « Le siège social est établi à 1830

Machelen, Villastraat, 12 ».

OEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 20 DES STATUTS

'L'assemblée générale décide de modifier l'article 20 des statuts de la société par le texte suivant :

<z Article 20  Représentation:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société est représentée dans les actes, y compris ceux o0 interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par un gérant, même s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. ».

TROiSIEME RESOLUTION : ADOPTION DES STATUTS EN NEERLANDAiS

'L'assemblée décide, compte tenu du transfert du siège social en région flamande, d'adopter des nouveaux statuts de la société en langue néerlandaise, les principales dispositions de la société restant inchangées, tel que notamment la dénomination sociale, le nouveau siège social, l'objet social, la durée de la société restant illimitée, le capital social; ainsi que sa libération; le mode de gestion et les pouvoirs du gérant.

-Les statuts sont donc remplacés par le texte suivant ;

STATUTS

TiTRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

ARTICLE 1 : DENOMINATION

1.1.La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "

SUPERSOUL

I.2.Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale

sera précédée ou suivie immédiatement des initiales "SPRL" ou de ces mots écrits en toutes lettres "Société

privée à responsabilité limitée", avec l'indication du siège social, du ou des numéros d'entreprise, suivies de

l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

2.11e siège est établi à 1000 Bruxelles, rue du Grand Hospice, 28.

2.2.11 peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de

gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement fa modification aux statuts qui en

résu fte.

2.3.La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou

à l'étranger,

ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL

3.1.La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, le

cas échéant, dans le cadre d'un partenariat sous toutes formes, l'accomplissement des activités suivantes

-toutes activités en rapport direct cu indirect avec l'crganisation de séminaires ou d'ateliers, d'évènements, manifestations cu expositions, en ce compris de biens meubles destinés à la vente, de divertissements ou de loisirs, en ce compris le conseil, le développement et la franchise, le tourisme, l'hôtellerie, l'accueil en gites;

-l'activité de sonorisation, éclairage et animation de soirée dansantes (disc-jockey), comprenant notamment la location et l'installation de matériel de sonorisation et d'éclairage de salle ou de scènes, ainsi que tout matériel et accessoires nécessaires pour animations ou manifestations diverses telles que soirées, bals, concerts, fêtes,...

-l'animation musicale et l'organisation de telles manifestations ;

-la vente, ta réparation de tout matériel informatique et d'appareils électroniques, pièces de rechange ou outils en relation directe ou indirecte avec la sonorisation et l'éclairage ;

-le transport par camion ou autre moyen de locomotion de tout le matériel précité ;

-et l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

3.2.La société a également pour objet dans le même périmètre et selon les mêmes modalités ;

-toutes transactions, promotions, investissements et opérations, en rapport avec des biens immobiliers et

notamment la construction, la démolition, la transformation, l'équipement, la viabilisation, la division, la mise en

valeur et la mutation sous quelque forme que ce soit (achat, vente, échange, ...), de tous biens (maisons,

appartements, ...) ou ensembles immobiliers,

-la location, la sous-location, la concession d'exploitation, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, ou l'inverse d'immeubles,

-les opérations de financement liées à ces opérations, en ce compris de leasing immobilier;

-la conception, l'invention, la fabrication, la construction ou l'assemblage, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, la maintenance et l'exploitation, tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou immobiliers accessoires aux immeubles par nature (équipements, sanitaires, éclairages, installations et dispositifs de production, d'accumulation ou de récupération d'énergie, fossile ou non,...) ;

-ainsi que l'achat, la vente et la location d'oeuvres d'arts, de meubles meublants, d'objets de collection et de décoration.

3.3.Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées, en ce compris par la constitution de s0retés dans les limites prévues par la loi.

3.4.Elle peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, et notamment, à travers l'exercice de mandat au sein de personnes morales, en qualité d'organe ou non.

3.5.Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

V ~ \

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée, Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite

ou le déconfiture d'un associé.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

ARTICE 5 : CAPITAL SOCIAL

" Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par cent

parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent (100).

ARTICLE 6: COMPOSITION DU CAPITAL

" A la constitution de la société, le capital souscrit s'élevait à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), et était représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune UN/CENT (1/100) de l'avoir social et numérotées un (1) à cent (100). Chacune des parts sociales a été libérée à concurrence de deux/tiers soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) lors de la constitution.

TITRE IV: GESTION - SURVEILLANCE

ARTICLE 17 : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

ARTICLE 18 : POUVOIRS

Sauf exceptions particulières déterminées par l'Assemblée générale et publiés dans les annexes du Moniteur Belge, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et qu'elle que soit la nature des opérations, à condition qu'ils se joignent à l'accomplissement de l'objet social. Le ou les gérants agissant conjointement, peuvent conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs gérants, ou même à un directeur, à un des partenaires ou à tout autre agent qu'ils consentent.

ARTICLE 20 : REPRESENTATION

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par un gérant, même s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE :

ARTICLE 25: REUNION ANNUELLE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le premier lundi du mois de juin à quatorze heures de chaque année au siège social. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion annuelle aura lieu le jour ouvrable suivant. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit être convoquée si les associés représentant au moins un cinquièmes des parts le demandent. Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale; il ne peut les déléguer.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS:

ARTICLE 33 -- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. ARTICLE 35 -- RESULTATS ET RESERVES :

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, par un vote majoritaire. Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Pour la préparation des inventaires et des comptes annuels, ils seront traités conformément au Code des Sociétés.

TITRE Vil : DISSOLUTION - LIQUIDATION :

ARTICLE 37  DISSOLUTION

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société. Si aucun nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute dans l'année, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

ARTICLE 38  NOMINATION DES LIQUIDATEURS

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

QUATRIEME RESOLUTION : NOMINATION D'UN GERANT

"

Réservé

au

'Moniteur

belge

Volet B - Suite

" L'assemblée décide de désigner Madame LOSSEAU Frédérique Suzanne Michèle, née à Lobbes, le 7 juin 1973, célibataire, domiciliée à 6061 Charleroi, rue 't Serclaes de Tilly, 3 boite 031, en qualité de gérante de la société avec effet à la date de ce jour,

" Elle est désignée pour une durée illimitée. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée

générale.

C1NQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS

" L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition comprenant procuration, coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SUPERSOUL

Adresse
RUE DU GRAND HOSPICE 28 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale