SUPERSTRAT

Dénomination : SUPERSTRAT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 545.832.856

Publication

17/02/2014

��R�serv au Mon itei belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

lII 6 EEB~ 014`

` RUXELLES

Greffe

M0D 2.2

N� d'entreprise : O b 9 Sr - S 3k. " R.S. G

D�nomination

(en entier) : Superstrat

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 154 rue Blaes 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL

Superstrat

Association Sans But Lucratif

Si�ge social 154 rue Blaes 1000 Bruxelles

En ce jour, le 4 f�vrier 2014 , les soussign�s :

Personnes physiques :

1� D�N�R�AZ Delphine,15 rue Eug�ne Verheggen 1060 St Gilles,

n�e le 3 juin 1989 � Vaison-la-romaine.

2� FROGER-BERTNOUX Cl�ment, 15 rue Eug�ne Verheggen 1060 St Gilles, n� le 25 juillet 1988 � Pertuis.

3� NOGUES Christopher, 85 rue de l'abbaye 1050 Ixelles,

n� le 12 f�vrier 1983 � Caen,

4� SILVY Romain, 73 rue des champs �lys�es 1050 Ixelles,

n� le 3 f�vrier 1988 � La Ciotat

5� DUPUIS L�a, 85 rue de l'abbaye 1050 Ixelles,

n�e le 19 septembre 1986 � La Rochelle.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Titre Ier D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination -- identification de E'ASBL dans ses rapports avec les tiers

L'association est d�nomm�e Superstrat .

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif` ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

WU

II

il

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MOD 2.2

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 154 rue Blaes 1000 Bruxelles.

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la loi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles pour �tre publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3, But

L'association a pour but d'aider et d'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes. L'objectif de �Superstrat� est de faciliter et de promouvoir la cr�ation artistique et artisanale en Belgique.

Par cela, l'association met � la disposition des cr�ateurs un espace d'exposition et de vente dans un lieu attractif,

Les cr�ateurs s�lectionn�s peuvent profiter d'un lieu, pour une cotisation mensuelle, et les ventes sont int�gralement revers�s aux cr�ateurs.

Les cotisations sont utilis�es exclusivement au b�n�fice des cr�ateurs pr�sent�s chez Superstrat, pour couvrir les co�ts li�s � l'espace d'exposition et pour l'organisation d'�v�nement de promotions.

Elles ne servent en aucun cas � r�mun�rer les gestionnaires de �Superstrat�.

L'association � pour volont� d'�tre un tremplin pour les artisans cr�ateurs qui pourront, au sein de son espace d'exposition et de vente, faire conna�tre leur art, tester leurs cr�ations aupr�s d'un large public et d�velopper leur activit� artistique et artisanale.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de cr�ations artistiques.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps,

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de 5 personnes physiques ayant qualit� de membres effectifs,

Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Le nombre de membres effectifs est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � 4. Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Tout membre (effectif, adh�rent ou autre) est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Art. 6. Les membres effectifs

Sont membres effectifs

1) Les comparants au pr�sent acte;

2) Toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

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M0D 2.2

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Elle est port�e � fa connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7, Les membres adh�rents et les autres membres

Sont membres adh�rents ;

Tous ceux qui participent aux activit�s de l'association.

Sont membres d'honneur

Les personnes qui, de par leur notori�t� ou leur domaine d'expertise, ont rendu des services insignes �

l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

AUTRES TYPES DE MEMBRES

Art. 8. D�mission Suspension Exclusion des membres et membres r�put�s d�missionnaires

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Est en outre r�put� d�missionnaire :

1)Le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e ;

2)Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � COMPLETER assembl�es g�n�rales cons�cutives.

3)Le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 6 (et 7) ;

4)Le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

1)La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2)La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3)La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4)Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

5)La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

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MOo 22

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Tenue d'un registre des membres effectifs Consultation -, Composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant les mentions obligatoires suivantes :

le num�ro d'inscription du membre ;

1)1e nom et les pr�noms du membre, s'il s'agit d'une personne physique, ou la d�nomination sociale, la forme juridique et le num�ro d'identification � la T.V.A., s'il s'agit d'une personne morale ;

2)1e domicile du membre (personne physique) ou le si�ge social (personne morale) ;

3)1a date d'admission du membre ;

4)la date de d�mission ou d'exclusion du membre.

5)1e num�ro de registre national et le lieu de naissance (personne physique) ou le num�ro d'entreprise (personne morale) ;

6)1e nom et la fonction de la personne qui proc�de � l'inscription de l'admission ou � la radiation du membre dans re registre ;

7)Ia signature de cette personne ;

8)la date � laquelle ces mentions sont apport�es ;

9) le motif de la sortie du membre (d�mission, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc.) ;

10) une colonne remarque,

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Titre 111- Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation mensuelle .

Le montant de cette cotisation mensuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 5000 euros par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire, Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. II notifiera sa d�cision par �crit au membre. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

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MOD 2.2

Titre IV L'assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la lot ou les pr�sents statuts.

Elle est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

-l'approbation des comptes et des budgets;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

-tous les cas exig�s clans les statuts.

Art. 13. Assembl�e g�n�rale ordinaire - Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an dans le premier semestre de l'ann�e civile pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par courriel au moins 30 jours avant la date de l'assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le pr�sident. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s. Chaque r�union se tiendra aux date, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�. L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la r�vocation d'un administrateur ou la dissolution de l'association ; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre re�u � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins 1/3 des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs, il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Art. 14, Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation - D�lib�ration

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MOn22

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

L'assembl�e est valablement compos�e quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s sauf exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple / absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans fa loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

En cas de parit� des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e.

Art. 16. Modifications statutaires - Dissolution

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de Commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et les proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont conserv�s dans un registre.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur et sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers, justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de l'association et accept�e par le conseil d'administration, peut demander des extraits de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

Titre V -- Conseil d'administration

Art. 18. Nomination Nombre Dur�e

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de 3 administrateurs au moins , nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association ,

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Le mandat d'administrateur est � dur�e illimit�e.

L'administrateur sortant est r��ligible.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 19. D�mission

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MOD 2.2

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du conseil d'administration,

Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s requises par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre d'administrateurs fix� � l'article 18.

Art. 20. Composition et fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier. Il peut en outre nommer un vice-pr�sident.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Art. 21, Convocation

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil, Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont ta pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident ou le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance dans l'hypoth�se o� aucun commissaire n'a �t� nomm� par l'assembl�e g�n�rale,

Art. 22. D�lib�rations

Le conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur,

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e,

Art. 23, Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et

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M00 2.2

contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 24. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement

La d�cision de d�l�gation est prise � la majorit� absolue des membres du conseil, pour autant que deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile �" la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journali�re ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association ;

Le mode de cessation de fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Art. 25. Repr�sentation

Le pr�sident et un administrateur, agissant conjointement, repr�sentent valablement l'association � l'�gard des tiers.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge,

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter valablement l'association est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Art. 26. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 27, Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

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MOD 2.2

Titre VI -- Dispositions diverses

Art. 28. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art 29. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Art. 30. Comptes et budget

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration,

Art. 32. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une association sans but lucratif, � une fondation priv�e ou publique ou � une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que par d�cision prise � la majorit� des quatre cinqui�me de voix des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e. Le quorum de pr�sence est de deux tiers. Toutefois, si la premi�re assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres, elle peut r�unir une deuxi�me assembl�e g�n�rale dans les quinze jours au moins, qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents. La d�cision prise par cette deuxi�me assembl�e g�n�rale devra, bien entendu, r�unir la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Art. 33. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Art. 34. Dossier central constitu� au greffe du Tribunal de Commerce

Le conseil d'administration, � ia diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dont d�pend l'association soit toujours complet en sorte qu'il contienne

1 )Les statuts de l'association ;

2)Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des d�l�gu�s � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ;

3)Les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � fa cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision ;

MOD 2.2

R�serv� Volet B - suite

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belge

4)Les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur ;

5)Le texte coordonn� des statuts suite � leur modification ;

Art 35. Arbitrage

En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

L'assembl�e g�n�rale du 4 f�vrier 2014 a d�sign� comme administrateurs :

10 DUPUIS L�a, 85 rus de l'abbaye 1050 Ixelles,

n� le 19 septembre 1986 � La Rochelle.(n�nat 86.09,19-632.85)

2� FROGER-BERTHOUX Cl�ment, 15 rue Eugene Verheggen 1060 St Gilles, n� le 25 juillet 1988 � Pertuis. (n�nat 88.07,25.463-05)

3� NOGUES Christopher, 85 rue de l'abbaye 1050 Ixelles,

n� ie 12 f�vrier 1983 � Caen. (n�nat 83.02.12.439-85)

4�SILVY Romain, 73 rue des champs �lys�es 1050 Ixelles,

n� le 3 f�vrier 1988 � La Ciotat.(n�nat 88.02.03 467-44)

Biltxgen bil'tetB�tgiscfi SMfsbl�d"- I710Z120I4 - Annexes d�1VI-�nit��rli�lg�

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration a d�sign� comme :

Pr�sident : NOGUES Christopher, 85 rue de l'abbaye 1050 Ixelles, n� le 12 f�vrier '1983 � Caen. Vice-Pr�sident : SILVY Romain, 73 rue des champs �lys�es 1050 Ixelles, n� le 3 f�vrier 1988 � La Ciotat, Secr�taire : DUPUIS L�a, 85 rue de l'abbaye 1050 Ixelles, n� le '19 septembre 1986 � La Rochelle.

Tr�sorier : FROGER-BERTHOUX Cl�ment, 15 rue Eugene Verheggen 1060 St Gilles, n� le 25 juillet 1988 � Pertuis.

Fait � Bruxelles, le 4 F�vrier 2014

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