SURKYN HOME CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SURKYN HOME CONCEPT
Dénomination : SURKYN HOME CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.689.170

Publication

16/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

" après dépot de l'acte au greffe

Déposé I Reçu le

07 OCT, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone efleruxelles

N° d'entreprise : 7 56D 111-o

Dénomination (en entier) : SURKYN HOME CONCEPT

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège :Uccle (1180 Bruxelles), avenue Circulaire 108 boîte

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION DE LA SOCIETE « SURKYN HOME CONCEPT » (société bénéficiaire) PAR SCISSION PARTIELLE DE LA SOCIETE « EGCO SURKYN » (société partiellement scindée)  NOMINATIONS - POUVOIRS

«

li résulte d'un acte reçu par le notaire Philippe VERNIMMEN, à Rhode-Saint-Genèse, du 25 septembre 2014, littéralement repris ci-après :

« A COMPARU :

La société anonyme « EGCO SURKYN », anciennement dénommée « ENTREPRISE GENERALES DE CONSTRUCTION E.G.CO.  G. SURKYN ET FILS, en abrégé E.G.CO.  G. SURKYN ET FILS », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Circulaire 108 boîte 1.

Constituée sous la dénomination ENGECO-G. SURKYN ET FILS et sous forme d'une société privée à responsabilité limitée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jacques Possoz, à Bruxelles, le 24 mai 1967, publié à l'annexe au Moniteur Belge du 10 juin suivant, sous le numéro 1373-1.

Statuts modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire Philippe Vernimmen, soussigné, le 19 décembre 2013, publié à l'annexe au Moniteur Belge du 22 janvier 2014, sous le numéro 0021713, et par acte reçu ce jour par le notaire soussigné, préalablement aux présentes, dont notamment le changement de dénomination vers EGCO SURKYN.

Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0400.475.386, et pour la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE400.475.386.

Ici représentée, en vertu de l'acte de scission partielle reçu ce jour par le notaire soussigné, par ses administrateurs-délégués, étant Monsieur Philippe SURKYN et Madame Géraldine SURKYN, ci-après nommés.

Société partiellement scindée, conformément aux articles 677 et 742 du Code des sociétés, ayant pour effet de transférer une partie de son patrimoine activement et passivement pour une société privée à responsabilité limitée nouvelle qui sera dénommée « SURKYN HOME CONCEPT », étant la « société bénéficiaire », aux termes du procès-verbal dressé ce jour par fe notaire soussigné.

Laquelle comparante, représentée comme dit est, a requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :

I. SCISSION PARTIELLE PAR CONSTITUTION D'UNE SOCIETE NOUVELLE DENOMMEE SURKYN HOME CENCEPT »

A. CONSTITUTION

La société comparante expose que l'assemblée générale de ses actionnaires tenue ce jour devant le Notaire soussigné a décidé de scinder partiellement la société anonyme « EGCO SURKYN » (ci-après « société scindée » ou « société partiellement scindée »), aux conditions prévues au projet de scission dont question ci-après, par apport de la partie de son patrimoine composée d'un immeuble érigé sur et avec terrain sis à Beersel, Nering 34, cadastré section C, numéro 155/H/3 pour une superficie de 18 ares 61 centiares  ainsi que les droits et obligations y afférents et qui en sont l'accessoire (ci-après « le Patrimoine Transféré »), telle qu'elle est décrite auzojet de scission, au procès-verba' de scission

L

Mentionner sur la dernière page du Volet 13: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

partielle et au présent acte, à la société privée à responsabilité limitée « SURKYN HOME CONCEPT » à constituer, dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Circulaire 108, boîte 1, (ci-après « la société bénéficiaire »), moyennant l'attribution immédiate et directe aux actionnaires de la société scindée des parts sociales de la nouvelle société « SURKYN HOME CONCEPT », en proportion des actions de la société scindée qu'ils détiennent (il ne s'agit pas, dans ce type d'opération, d'un rapport d'échange au sens où on l'entend habituellement mais d'une attribution complémentaire, la détention initiale des actions de la société scindée n'étant pas modifiée).

En conséquence, la société comparante, société scindée, conformément aux articles 674 et suivants du Code des sociétés et aux décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire de ses actionnaires tenue ce jour, déclare constituer une nouvelle société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « SURKYN HOME CONCEPT » par le transfert du Patrimoine Transféré détenu par la société scindée, tel que décrit ci-après et au projet de scission partielle, à cette nouvelle société.

Ce transfert par vote de scission se réalise moyennant l'attribution immédiate et directe aux actionnaires de la société scindée des quatre cent cinquante (450) parts sociales de fa nouvelle société « SURKYN HOME CONCEPT », en proportion des actions de la société scindée qu'ils détiennent

La décision de constituer la présente société ne sortira ses effets qu'ensuite de la décision de scission partielle prise par l'assemblée générale de la société scindée et la constitution de la société issue de la scission.

B. PROJET DE SCISSION - RAPPORTS

1) PROJET DE SCISSION

Le représentant de la société comparante dépose sur le bureau le projet de scission de la société établi conformément à l'article 743 du Code des sociétés »), en date du 5 août 2014. Ce projet de scission a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 7 août 2014 et publié aux annexes du Moniteur belge du 19 août suivant sous le numéro 0156284.

Ce projet de scission a été mis à la disposition des actionnaires de la société scindée sans frais avec les documents visés à l'article 748 du Code des sociétés un mois au moins avant la date de la présente constitution.

Le représentant de la société comparante déclare qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société scindée n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de scission.

2) RAPPORTS (DU REVISEUR ET DES FONDATEURS)

A. Le conseil d'administration de la société comparante a établi un rapport écrit et circonstancié sur la scission partielle projetée, en application des articles 730 et 745 du Code des sociétés.

B. Le représentant de la société comparante dépose ensuite sur le bureau du notaire soussigné le document original suivant

* le rapport de réviseur établi le 24 août 2014 par la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Renaud de Borman, Réviseur d'entreprises  Bedrijfsrevisor », dont le siège social est établi à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue du Long Chêne 3, représentée dans le cadre de cette mission par Monsieur Renaud de Barman, réviseur d'entreprises, sur le projet de scission partielle daté du 5 août 2014, conformément à l'article 219 du Code des sociétés.

Le représentant de la société scindée précise que ce rapport tient compte de la revalorisation du Patrimoine Transféré, dont question cf-avant

Ce rapport, mis gratuitement à la disposition des actionnaires de la société scindée, sans frais, conclut dans les termes suivants :

« 7. ATTESTATION

Une prochaine assemblée générale extraordinaire de la SPRL à constituer SURKYN HOME CONCEPT, sera appelée à se prononcer notamment sur la scission partielle de la SA E.G. CO.-G. SURKYN ET FILS.

Dans le cadre de ce projet et conformément à l'article 219 du Code des sociétés, ncius avons été requis pour faire rapport et avons procédé à un examen attentif tant de la consistance que de la valeur des biens apportés.

Au terme de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature, nous sommes d'avis que:

" la description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté,

" le mode d'évaluation arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie

d'entreprises et conduit à une valeur d'apport de 90.000,00 EUR qui correspond au moins

à la valeur des 450 parts entièrement libérées à émettre par la SPRL SURKYN HOME

CONCEPT en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération et que l'organe de gestion est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contre2artie de l'aeprt en nature,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

1 I Wezembeek-Oppem, le 24 août 2014,

(signé)

Renaud de Borman,

Réviseur d'entreprises représentant

la SPRL civile « Renaud de Borman, Réviseur d'entreprises - Bednjfsrevisor »

Un exemplaire original de ce rapport restera annexé aux présentes.

* Rapport des fondateurs

Ce rapport n'est pas requis dans le cas d'une scission partielle de société par constitution d'une nouvelle

société,

C. DESCRIPTION DES APPORTS

I '1.) Description sommaire du Patrimoine Transféré

La partie du patrimoine - activement et passivement - de la société «EGCO SURKYN» (société partiellement scindée), comprenant le Patrimoine Transféré, se compose des éléments d'actif et de passif, y compris la partie de ses capitaux propres transférés à la société « SURKYN HOME CONCEPT » (société bénéficiaire), à savoir :

Activement

- des immobilisations corporelles, étant la pleine propriété d'un immeuble érigé sur et avec terrain sis à Beersel, Nering 34, cadastré section C numéro 155/H/3 pour une superficie de 18 ares 61 centiares, ainsi que les droits et obligations y afférents qui en sont l'accessoire, soit une valeur comptable hors plus-value de réévaluation de cinquante-trois mille trois cent quatre-vingt-cinq euros seize cents (53.385,16E).

- Les valeurs disponibles à concurrence de sept mille trois cent dix-sept euros cinquante-neuf cents (7.317,59E), correspondant à une partie du compte intitulé DEXIA-EPARGNE-1NTENSIVE ouvert auprès de la banque BELF1US.

- Les plus-values de réévaluation à concurrence de vingt-neuf mille deux cent nonante-sept euros vingt-cinq cents (29.297,25E) tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31 mai 2014. Passivement

- les éléments de capitaux propres se rapportant à l'actif transféré (aucun litige n'étant transféré),

Aucune dette n'est transférée par la présente société à la société nouvelle à constituer..

Ainsi, la société « EGCO SURKYN » (société partiellement scindée) continuera à supporter seule toutes

'ses obligations, dettes, et autres engagements actuels et futurs, quand bien même ils se rapportent à des

Iéléments du Patrimoine Transféré, Toutes les dettes de la société scindée resteront à sa charge exclusive, sans transfert à la société « ISURKYN HOME CONCEPT » (société bénéficiaire), même si elles sont garanties par hypothèque et/ou I gage sur fonds de commerce portant sur un actif transféré ; en d'autres termes en pareille hypothèse,

i le présente société (issue de la scission partielle) restera affectante hypothécaire ou détenteur d'un actif ' gagé, mais ne sera pas tenue à la dette elle-même.

Le représentant de la comparante déclare que le bien immeuble prédécrit est quitte et libre de toute inscription ou transcription généralement quelconques et que la société scindée partiellement n'a conféré aucun mandat hypothécaire concernant le bien transféré.

Si un passif non comptabilisé (occulte), relatif à l'activité de la présente société à scinder partiellement antérieure au ler juin 2014, apparaissait dans la présente société, il sera supporté par celle-ci exclusivement, sous réserve de ce qui est précisé à l'article 686 du Code des sociétés.

Telles que ces valeurs actives et passives sont plus amplement décrites au rapport établi conformément à l'article 219 du Code des sociétés par la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Renaud de Borman, Réviseur d'entreprises - Bedrijfsrevisor », prénommée.

2) Précisions relatives au transfert :

Les transferts se font sur base de la situation comptable de la société scindée arrêtée au 30 mai 2014; les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société à constituer « SURKYN HOME CONCEPT », à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la société scindée à la date précitée.

Du point de vue comptable, les opérations de la société scindée sont considérées comme accomplies pour le compte de la présente société (« SURKYN HOME CONCEPT ») à dater du 1er juin 2014, de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire de l'apport, à charge pour celle-ci d'exécuter tous les engagements et obligations de la société scindée se rapportant aux apports, sous réserve de ce qui est précisé ci-avant (pour rappel, aucun passif n'est transféré).

c) En vue d'éliminer toute contestation relative à la répartition de certains éléments du patrimoine,

dans la mesure où la répartition décrite ci-avant ne serait pas suffisamment précise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interprétation, soit parce qu'il s'agit d'éléments du patrimoine n'ayant pas été replis dans le relevé des éléments attribués.par suite d'omission ou de négljgerIcé,_

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Mentionner sur la dernière page du Volete: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

il est expressément convenu, eu égard aux dispositions de l'article 744 du Code des sociétés que tous les actifs et passifs dont il ne peut être établi avec certitude à qui ils sont attribués resteront à la société scindée (« EGCO SURKYN »).

d) Tous les frais, droits et honoraires à résulter de l'opération de scission seront supportés par la société partiellement scindée.

e) Les attributions aux actionnaires de la société scindée des parts sociales de la société bénéficiaire

s'effectuent sans soulte.

3) Eléraents soumis à publicité particulière

Dans la partie du patrimoine de la société partiellement scindée transférée à la société nouvelle

« SURKYN HOME CONCEPT », sont compris les immeubles, dont la description, l'origine de propriété,

les conditions de transfert et les conditions spéciales sont décrits ci-après, lesquels constituent des

léléments du patrimoine soumis à publicité particulière :

DESCRIPTION DU BIEN

ICOMMUNE DE BEERSEL 2e division

Un immeuble d'atelier érigé sur et avec terrain sis à Beersel, Nering 34, cadastré section C numéro

155/H/3 pour une superficie de 18 ares 61 centiares.

Revenu cadastral non-indexé:: deux mille deux cent soixante-trois euros (2263,00 E).

CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT

A. Le représentant de la comparante déclare et garantit, au nom de la société partiellement scindée :

* qu'elle est, à la date de ce jour, pleine propriétaire du Patrimoine Transféré ;

* qu'elle a, à la date de ce jour, la jouissance du Patrimoine Transféré, en manière telle que dès l'instant

où la scission sera effective, la société nouvelle issue de la scission aura également la jouissance de la

partie du patrimoine lui transférée ;

B. La société « SURKYN HOME CENCEPT » aura, dès la réalisation effective de la scission partielle (c'est-à-dire dès qu'elle aura effectivement été constituée), mais avec effet rétroactif au ler Win 2014, la propriété de tous les éléments corporels et incorporels composant la partie du patrimoine de la présente société à scinder partiellement lui transférée et viendra dès lors à tous les droits, contrats, créances et obligations relatifs aux éléments qui lui sont transférés par la présente société à scinder partiellement, sans qu'il puisse en résulter de novation. Elle en aura la jouissance et les risques à dater de la réalisation effective de la scission partielle de la présente société à scinder partiellement, mais avec effet rétroactif au ler juin 2014 et supportera corrélativement avec effet au même moment, tous les impôts, contributions, taxes, primes d'assurances et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés et qui sont inhérentes à sa propriété et sa jouissance, sous réserve de ce aui est précisé aux présentes.

C. La société « SURKYN HOME CONCEPT » prendra les biens composant la partie du patrimoine de la société scindée lui transférée dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la présente société à scinder partiellement pour quelque cause que ce Soit, notamment vices de construction, même cachés, usure ou mauvais état, erreur dans la désignation et la contenance.

D. Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers de la société scindée partiellement dont la créance est antérieure à la publication aux annexes au Moniteur belge des actes opérant sa scission partielle quoique non encore échue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article. Conformément à l'article 686 du Code des sociétés, la société « SURKYN HOME CONCEPT » demeurera solidairement tenue au jour de la publication aux annexes au Moniteur belge des actes constatant la décision de participation à l'opération de scission partielle, des dettes certaines et exigibles qui sont conservées par la société scindée partiellement

Cette responsabilité est cependant limitée à l'actif net qui lui est attribué.

La société « SURKYN HOME CONCEPT » sera donc, à raison et dans la mesure de ce qu'elle recueillera, subrogée sans qu'il puisse en résulter novation, dans tous les droits, tant réels que personnels de la société scindée partiellement sur tous biens et contre tous débiteurs généralement quelconques, sous réserve de ce qui est précisé ci-avant.

E. La société « SURKYN HOME CONCEPT » devra à raison et dans la mesure de ce qui lui est transféré exécuter toutes conventions et tous engagements quelconques de la société scindée partiellement relativement à ce qui lui est transférée par celle-ci, tous les contrats y afférents étant transférés, y compris les contrats « intuitu personae », tels que ces contrats et engagements existent à ce jour, date de la réalisation effective de la scission partielle, mais avec effet rétroactif au lerjuin 2014.

F. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant se rapportant à la partie du patrimoine de la société scindée transféré à la société « SURKYN HOME CONCEPT », seront suivis par celle qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la présente société à scinder partiellement et sans recours contre elle, et ce bien

Mentionner sur la dernière page du Vol_et..B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

entendu, réciproquement pour ce qui concerne les éléments de patrimoine maintenus dans cette dernière société.

G. Le transfert comprendra les archives et documents comptables afférents à la partie du patrimoine de la société scindée transféré à la société « SURKYN HOME CONCEPT », à charge pour elle de les conserver.

H. Le transfert comprendra d'une manière générale tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la société scindée partiellement relativement au Patrimoine Transféré, comme décrit ci-dessus, et ce à l'égard de tout tiers, y compris les Administrations publiques (exemple : garantie locative, état des lieux, contrats de location, loyers en cours, contrats de maintenance...),

I. Sans préjudice aux droits et obligations transférés à la société «SURKYN HOME CONCEPT», la société scindée partiellement conservera comme de droit à ses profit et charge exclusifs tous éléments actifs et passifs se rapportant à la partie de son patrimoine non expressément transférée à fa société « SURKYN HOME CONCEPT », sans intervention de celle-ci ni recours contre elle,

J. La société comparante, representée comme dit est, préci que l'obligation de remploi relative à l'immunisation de plus-values sur cession d'actifs reste, pour la partie non encore effectuée, totalement à charge de la société scindée partiellement (« EGCO SURKYN »). II n'y a donc, de ce fait, aucune obligation de remploi transférée à la société nouvelle (« SURKYN HOME CONCEPT »).

D. APPORT ET FORMATION DU CAPITAL - IMPUTATION

La scoiéb comparante, représentée comme dit est, précise que les fonds propres de la société scindée partiellement qui sont

transférés à la présente société par suite de la scission partielle (« Patrimoine Transféré ») se réparlissent comme suit:

*capital : soixante mille sept cent deux euros

septante-cinq cents: 60.702,75E

*plus-values de réévaluation sur immeuble :

Vingt-neuf mille deux cent nonante-mpteurps

vingt-cinq cents: 29.297,25

TOTAL: nonante mille eurbs: 9a000,00¬

La comparant., représentée comme ditest, décide que les fonds propres précités sont inscrits, à concurience du montant dont question d-dessus, au compte « capital » de la nouvelle société « SURKYN HOME CONCEPT», et ce dès sa constitution Elle requiert dès lors le notaire soussigné de constater que par suite du présent transfert et de l'affectation comptable y relative, la société privée à responsabilité limitée « SURKYN HOME CONCEPT » dispose dès à présent d'un capital de nonante mille euros (90.000,00E), entièrement libéré, représenté par quatre cent cinquante (450) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 450, représentant chacune une quotité équivalente du capital, soit un/quatre cent cinquantième (1/450ème).

E. ATTRIBUTION DES PARTS SOCIALES

En rémunération du transfert, il est attribué directement et immédiatement aux actionnaires de la société scindée l'intégralité des quatre cent cinquante (450) parts sociales de la société nouvelle « SURKYN HOME CONCEPT », dans la même proportion que leur participation dans la société scindée, soit

1) Monsieur SURKYN Roger Jean Guy, né à Uccle, le 18 mai 1933, époux de Madame DOYE Yvette Marie Ernestine Ghislaine, née le 30 janvier 1934, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Turquoise 41, cinq (5) parts sociales.

2) Monsieur SURKYN Philippe Guy Alain Yves Roger, né à Uccle, le 22 septembre 1956, époux de Madame VANHASSEL Nathalie Annelise Jeanne, née le 18 avril 1969, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Cèdres 52, trois cent trente-cinq (335) parts sociales.

3) Madame SURKYN Géraldine Michèle Yvette Catherine Philippine, née à Uccle, le 15 septembre 1984, épouse de Monsieur BRANDELEER Gary Alain Thierry Jacques, né le 14 février 1985, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, rue Danielle 8, cinquante (50) parts sociales.

4) Monsieur SURKYN Arnaud Philippe Claude Etienne, né à Uccle, le 3 juillet 1986, célibataire, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue de la Paix 21, vingt (20) parts sociales.

5) Monsieur SURKYN Thibault Philippe Paul, né à Uccle, le 10 avril 1990, célibataire, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue de la Paix 21, vingt (20) parts sociales.

6) Monsieur SURKYN John-John Gérald Thibault Arnaud, né à Uccle, le 28 novembre 2002, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Cèdres 52, vingt (20) parts sociales.

Ces apports et rémunérations sont acceptés par le comparant au nom des associés prénommés, lescrels interviennent tout de même aux_présentes_pour confirmer ces attributions et sa répartition.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

F. APPROBATION DES COMPTES ANNUELS :

!L'approbation par l'assemblée générale des associés de la société bénéficiaire du premier bilan qui sera établi après ta scission vaudra décharge au conseil d'administration de la société scindée pour sa !gestion exercée pendant la période écoulée entre le 1 er juin 2014 et la date de réalisation de scission, I pour les éléments d'actifs et de passifs transférés à la présente société.

G. PLAN FINANCIER

iLe Notaire soussigné atteste qu'un plan financier, établi le 25 septembre 2014, signé par ie représentant de la comparante et les associés de la présentes société dans lequel ils justifient le montant du capital Isocial de la société en formation pour une somme de nonante mille euros (90.000,00E), lui a été remis.

iLedit plan financier est conservé par Nous, Notaire, selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Isociétés.

Le comparant, de même que les associés de la nouvelle société, reconnaissent que le notaire soussigné

Fa attiré leur attention sur la portée de l'article 229 du Code des sociétés concernant la responsabilité

I des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant

Il. STATUTS

Ceci constaté, le comparant déclare arrêter comme suit les statuts de la société :

CHAPITRE 1.- FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE

OBJET - DUREE.

Article 1. - FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "SURKYN

HOME CONCEPT".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention

"société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots

"Registre des Personnes Morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivie de l'indication du numéro

d'immatriculation.

Article 2. - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Uccle, avenue Circulaire 108 boîte 1.

Article 3. -OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou celui des tiers, toutes

entreprises de construction d'immeubles et de génie civil, tant privées que publiques, ainsi que toutes

opérations de promotion immobilière, gestion d'immeuble, conseil et accompagnement en construction,

coordination de sécurité, home staging, coordination de chantier et architecture d'intérieure, Certification

PEB et conseiller en performance énergétique du bâtiment.

La société peut dès lors réaliser notamment toutes opérations se rattachant à l'achat, la vente,

l'échange, le courtage, la prise et la mise en location, la mise en valeur, le lotissement, la gestion,

l'entretien et la transformation de tous immeubles généralement quelconques.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise ou à lui procurer des matières premières.

Elle peut exercer des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés.

Article 4. - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CHAPITRE Il. - CAPITAL SOCIAL ET PARTS SOCIALES.

Article 5. - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de nonante mille euros (90.000,00E), représenté par quatre cent

cinquante (450) parts sociales, sans valeur nominale chacune.

Article 11.- ASSEMBLEE ANNUELLE -ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE. L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième vendredi du mois de juin à seize heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre de convocation.

Article 20.- DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 25.- ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes

règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par da

Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement..

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et

qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante..

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Article 27.- REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en

justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés

par procuration spéciale.

Article 29.- EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque

année.

Article 30.- DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net II est prélevé au moins univingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint ie dixième du capital social.

II est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

CHAPITRE VII: DISPOSITIONS GEN ERALES.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES-DIVERS,

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité

juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du

présent acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA SCISSION PARTIELLE

Le représentant de la comparante constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des statuts de la présente société privée à responsabilité limitée « SURKYN HOME CONCEPT », et compte tenu du fait que:

1) l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société scindée partiellement a, dans un procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné, approuvé la scission,

2) la société nouvelle issue de la scission est constituée aux termes des présentes, la scission partielle de la société anonyme « EGO() SURKYN » par la transmission d'une partie de son patrimoine à la société privée à responsabilité limitée « SURKYN HOME CONCEPT » nouvellement constituée, est effective à compter des présentes

"  .

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1) Le premier exercice commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2015.

2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2016.

3) Les gérants de la société sont Monsieur Philippe SURKYN et Madame Géraldine SURKYN, prénommés, ici présents et qui acceptent ladite fonction. Leur mandat sera à titre gratuit et pour une durée indéterminée.

4) Madame Géraldine SURKYN, gérante de la SPRL SURKYN HOME CONCEPT, est investi d'un mandat spécial aux seules fins d'opérer l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises et son immatriculation éventuelle à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

DÉCLARATIONS FISCALES

A) L'apport constitue une branche d'activités et comprend un immeuble ci-avant décrit,

B) L'apport est uniquement rémunéré en droits sociaux.

C) La scission de la société scindée a lieu sous le bénéfice des articles 115, 115bis, 117, paragraphes 1 er à 2, et 120, alinéa 3 du Code des droits d'enregistrement, sous le bénéfice des articles 211 et suivants du Code des impôts sur les revenus 1992 et enfin, sous le bénéfice des articles 11 et 18 paragraphe 3 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

RATIFICATION

La comparante, représentée comme dit est, déclare qu'une ratification devra intervenir au nom de la présente société constituée aux termes d'un procès-verbal d'assemblée qui sera signée prochainement devant le notaire soussigné afin de ratifier tous les actes accomplis antérieurement à ce jour et plus particulièrement l'acte d'acquisition du bien immeuble suivant :

COMMUNE DE RHODE-SAINT-GENESE  première division

Une parcelle de terrain sise avenue de la Forêt de Soignes (d'après cadastre Termeulenweg), cadastré selon cadastre section A numéro 137/N6 et 137/U6 (petit triangle à l'avant racheté de la commune de Rhode-Saint-Genèse aux termes d'un acte de vente reçu le 24 juin 2013) pour une superficie d'après cadastre de respectivement neuf ares quatorze centiares (9a 14ca) et soixante-et-un centiares (61ca). Revenu cadastral non-indexé

- pour le numéro 137/N6 : six euros (6,00 EUR) ;

- pour le numéro 137/U6 : le revenu cadastral n'a pas encore été fixé.

Acquis de Monsieur VAN DER VENNET Rijkaard Karel, et son épouse Madame ENGELS Maria José, à Pepingen, Palokenstraat(P) 17, aux termes d'un acte de vente reçu par le Notaire Philippe Vernimmen, soussigné, en date du 10 septembre 2014, en cours de transcription au quatrième bureau des Hypothèques de Bruxelles, et aux termes duquel Monsieur SURKYN Philippe, prénommé, s'est porté fort pour la présente société « SURKYN HOME CONCEPT ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, en vue de la publication.

Maître Philippe Vernimmen, notaire à Rhode-Saint-Genèse.

Dépôt simultané expédition de l'acte, rapport du réviseur d'entreprises concernant l'apport en nature suite à la scission partielle, rapport établi par le conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature.

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16534-0351-010

Coordonnées
SURKYN HOME CONCEPT

Adresse
AVENUE CIRCULAIRE 108, BTE 1 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale