SURVIVE

Dénomination : SURVIVE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 479.683.905

Publication

20/11/2013

��(en entier) : IRVECO

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1030 Schaerbeek, rue Philom�ne 83-85

(adresse compl�te)

Ob�et(s) de L'acte :Refonte des statuts

D'une assembl�e g�n�rale qui s'est r�unie le 12 juillet 2013 � 15h, les d�cisions suivantes ont �t� prises � l'unanimit�: adaptation des statuts, changement de la d�nomination de la soci�t� IRVECO en la d�nomination "SURVIVE SPRL", changement du si�ge social, nomination du nouveau g�rant Monsieur Jean-Luc Van Damme � la place de Monsieur Ignace Roels.

D'un acte re�u par le notaire Stephan Borremans � Schaerbeek, le 18 juillet 2013, enregistr� � Schaerbeek, "dix r�les sans renvoi, au premier bureau de l'Enregistrement Schaerbeek le trente juillet deux mille treize, 5 volume 99 folio 93 case 5, re�u cinquante euros (� 50,00), sign� le Receveur ai. O Lambillon", il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale a ex�cut� les d�cisions prises en date du 12 juillet 2013',

PREMIERE RESOLUTION

Modification de la d�nomination sociale

L'assembl�e d�cide de remplacer la d�nomination actuelle � IRVECO � par la d�nomination suivante ; �

SURVIVE SPRL �.

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e adopte cette r�solution � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION

Modification de l'objet social

1. Rapport

L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport �tabli conform�ment �

l'article 287 du code des soci�t�s, dont ses membres oonfirme avoir eu connaissance en temps utile.

Au rapport du g�rant, est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au

deux mille treize,

Ce rapport demeurera ci-annex�, pour �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce avec une exp�dition

du proc�s-verbaL

2.Modification de l'objet social (article 4) :

L'assembl�e d�cide d'abroger l'objet social de la soci�t� et pour le remplacer par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour le compte de

tiers

-la production audiovisuelle et cin�matographique et r�gie,

-ia production de dessins anim�s,

-la cr�ation, le placement, la prise � bail et la location d'accessoires de th��tres, d�cors et costumes,

-l'exploitation d'entreprises de publicit�, en ce compris la distribution de publicit� et la mise � disposition

d'assistance technique,

-l'exploitation de commerces, d'ateliers de photographie de presse et de laboratoires de d�veloppement,

-la r�alisation de prises de sons,

-l'organisation de spectacles et projections cin�matographiques,

-l'exercice d'activit�s d'impresario, agent de relations publiques, interm�diaire commercial et consultant,

-la prise de vue a�rienne,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrubnentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo WORO 71.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

gefe~ a p 7 NOV. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 479.683.905

D�nomination

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la d�tdntion de participation, notamment dans des soci�t�s actives dans le secteur de la publicit� et la production audiovisuelle et cin�matographique,

-la contribution � la constitution et au d�veloppement de soci�t�s, en ce compris les soci�t�s dans lesquelles elle d�tient de participations, par voie d'apports, de fusions, de souscriptions ou d'investissements g�n�ralement quelconques, par l'acceptation de mandats d'administrateur et par la gestion d'entreprises. La gestion d'entreprises comprend notamment toutes les activit�s de conseil et d'assistance en mati�re de strat�gie, la prestation de tous services administratifs et techniques ou tout autre type d'activit� pouvant favoriser directement cette gestion,

-la r�alisation d'op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques, en ce compris l'achat, la vente, l'�change, la prise � bail ou emphyt�ose, la location et la g�rance de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient, l'ex�cution de travaux de r�novation et de transformation d'immeubles ainsi que la maintenance d'immeubles.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut, sans que la d�signation qui suit soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre et donner en location tous immeubles et fonda de commerce, cr�er, acqu�rir et c�der tous brevets, licences, marque de fabrique et de commerce, exercer les fonctions d'administrateur et de liquidateur dans d'autres soci�t�s, et s'int�resser de toutes mani�res dans toutes soci�t�s et entreprises avant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le sien ou constituer pour elle une source ou un d�bouch�.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.�

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e adopte cette r�solution � l'unanimit�.

QUATRIEME R�SOLUTION

Refonte des statuts remplacement du texte n�erlandais des statuts par le texte fran�ais suivant ;

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� d'abrog� te texte n�erlandais des statuts pour le remplacer par une refonte des statuts en langue fran�aise.

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e adopte cette r�solution � l'unanimit�.

Statuts :

Chapitre I - D�nomination - Si�ge social - Objet - Dur�e.

Article ler.

La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : �

SURVIVE SPRL �.

La d�nomination peut �tre employ�e indiff�remment en entier ou en abr�g�.

Article 2.

Le si�ge social est �tabli � 1030 Bruxelles, rue Philom�ne 83-85.

Il peut �tre transf�r� en toute autre localit� de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue

fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges d'exploitation, des si�ges administratifs, agences, succursales et d�p�ts, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3.

La soci�t� a pour objet :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers

-la production audiovisuelle et cin�matographique et r�gie,

-la production de dessins anim�s,

-la cr�ation, le placement, la prise � bail et la location d'accessoires de th��tres, d�cors et costumes,

-l'exploitation d'entreprises de publicit�, en ce compris la distribution de publicit� et la mise � disposition

d'assistance technique,

-l'exploitation de commerces, d'ateliers de photographie de presse et de laboratoires de d�veloppement,

-la r�alisation de prises de sons,

-l'organisation de spectacles et projections cin�matographiques,

-l'exercice d'activit�s d'impresario, agent de relations publiques, interm�diaire commercial et consultant,

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-la pris� de vue a�rienne,

-la d�tention de participation, notamment dans des soci�t�s actives dans le secteur de la publicit� et la production audiovisuelle et cin�matographique,

-la contribution � la constitution et au d�veloppement de soci�t�s, en ce compris les soci�t�s dans lesquelles elle d�tient de participations, par voie d'apports, de fusions, de souscriptions ou d'investissements g�n�ralement quelconques, par l'acceptation de mandats d'administrateur et par la gestion d'entreprises. La gestion d'entreprises comprend notamment toutes les activit�s de conseil et d'assistance en mati�re de strat�gie, la prestation de tous services administratifs et techniques ou tout autre type d'activit� pouvant favoriser directement cette gestion,

-la r�alisation d'op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques, en ce compris l'achat, la vente, l'�change, la prise � bail ou emphyt�ose, la location et la g�rance de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient, l'ex�cution de travaux de r�novation et de transformation d'immeubles ainsi que la maintenance d'immeubles.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut, sans que la d�signation qui suit soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre et donner en location tous immeubles et fonds de commerce, cr�er, acqu�rir et c�der tous brevets, licences, marque de fabrique et de commerce, exercer les fonctions d'administrateur et de liquidateur dans d'autres soci�t�s, et s'int�resser de toutes mani�res dans toutes soci�t�s et entreprises avant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le sien ou constituer pour elle une source ou un d�bouch�.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut prendre part � d'autres soci�t�s poursuivant un but similaire.

La pr�sente �num�ration �tant exemplative et non limitative.

Article 4.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Chapitre Il - Capital - Parts sociales.

Article 5.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent (18.600,00 EUR) et est repr�sent� par cent quatre-vingt-six

parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me de l'avoir social.

Le capital peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment � l'article 302 et suivants du Code des Soci�t�s.

En cas d'augmentation de capital par souscription en esp�ces, les nouvelles parts sociales sont offertes par pr�f�rence aux associ�s, au prorata du nombre de leurs parts. Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant le d�lai fix� par l'assembl�e g�n�rale, Ce d�lai ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux dispositions qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 du Code des Soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

Article 6.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts que ['associ� a souscrites.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re peut faire reprendre les parts sociales de l'associ� d�faillant par un associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts. Cette reprise a lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de soixante-quinze pour cent du montant dont les parts sont lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

L'exercice du droit de vote aff�rant aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

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Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui ferait sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en les lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 7.

Les parts sociales ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant trois quart au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession ou la transmission est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint du c�dant ou du d�funt ou � des descendants ou ascendants en ligne directe.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs peut donner lieu au recours pr�vu � l'article 251 du Code des Soci�t�s.

Les h�ritiers ou l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels, ont droit � la valeur des parts transmises, conform�ment � l'article 252 du Code des Soci�t�s.

Article 8.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social, Ce registre contient : la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s et les transferts ou transmissions de parts, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s.

Tout associ� et tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre,

Article 9.

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur une m�me part sociale, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire du titre � l'�gard de la soci�t�. Il en est de m�me en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part.

Article 10.

Les h�ritiers, ayants-oause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Chapitre Ill - G�rance - Surveillance.

Article 11,

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, pour

un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e. Chaque g�rant peut agir seul.

A l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat est r�mun�r� ou gratuit. Tout g�rant peut �galement �tre indemnis� par la soci�t� de la totalit� des d�penses raisonnablement occasionn�es dans l'exercice de ses fonctions.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue, conform�ment � l'article 61 � 2 du code des soci�t�s, de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

La soci�t� g�r�e fera publier � son nom aux annexes du Moniteur belge le nom du repr�sentant permanent de !a personne morale g�rante.

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Article 12.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. Elle d�cide de la r�mun�ration ou de la gratuit� du mandat.

La g�rance, ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de leur choix.

Article 13.

La soci�t� est valablement repr�sent�e en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, soit par un seul g�rant, soit, dans les limites de la gestion journali�re, par un d�l�gu� � cette gestion.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux.

Article 14.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � celui de la soci�t�, dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, est tenu de se conformer aux r�gles suivantes.

Avant que le conseil de gestion ne prenne la d�cision, le g�rant en cause doit le d�clarer et faire mentionner sa d�claration au proc�s-verbal de r�union du conseil. Il doit aussi en informer les commissaires.

Ce g�rant ne peut assister aux d�lib�rations du conseil de gestion relatives � ces d�cisions, ni prendre part au vote.

Si la dualit� d'int�r�ts na�t � l'occasion de l'ex�cution d'une d�cision, le g�rant en cause doit en informer aussit�t le pr�sident du conseil de gestion.

La participation � la d�lib�ration et au vote est permise lorsque la dualit� d'int�r�ts r�sulte seulement de la pr�sence du g�rant en cause dans le conseil de gestion d'une ou de plusieurs soci�t�s concern�es par ces d�cisions.

Le conseil de gestion fait, � l'assembl�e g�n�rale la plus proche et avant tout vote sur d'autres r�solutions, un rapport sp�cial sur les circonstances dans lesquelles les d�cisions en cause ont �t� prises, sur les' conditions auxquelles elles ont �t� conclues et sur les cons�quences qui en ont r�sult� pour la soci�t�.

Un rapport est �tabli par le commissaire-r�viseur ou, � d�faut, par un r�viseur d'entreprises d�sign� par le conseil de gestion ou par un expert-comptable d�sign� de la m�me mani�re et inscrit au tableau des experts-comptables externes de l'Institut des Experts-Comptables, par lequel il d�clare que les informations contenues dans le rapport du conseil de gestion sont fid�les et suffisantes pour �clairer l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans une dualit� d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc,

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 15.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par l'assembl�e g�n�rale, pour un juste motif. Leur r�mun�ration est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale.

Si la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu'il convient d'entendre par � petite soci�t� � elle n'est pas tenue de nommer un commissaire. Chaque associ� a alors individuellement les pouvoirs de contr�le et d'investigation d'un commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

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Chapitre IV - Assembl�e g�n�rale.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par

mandataire, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale; il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 17,

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit le deuxi�me vendredi de d�cembre � quinze heures.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige., Elle doit l'�tre � la demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations ou, � d�faut, au si�ge social de la soci�t�.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es, quinze jours avant l'assembl�e.

Article 18.

Tout associ� emp�ch� peut, par lettre, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou courriel, donner procuration � un

autre associ�, pour le repr�senter � une r�union de l'assembl�e.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Article 19.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que

tous les associ�s soient pr�sents et qu'ils le d�cident � l'unanimit�.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e. L'abstention est assimil�e � un vote n�gatif.

A l'exception des cas o� un quorum ou une majorit� sp�ciale est requis par la loi, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s.

Lorsque l'assembl�e a � d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t�, de la dissolution ou de toute autre modification aux pr�sents statuts, elle ne peut d�lib�rer que si les associ�s qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et une nouvelle assembl�e d�lib�re valablement, quelle que soit la portion du capital repr�sent�e. Aucune modification n'est admise que si elle r�unit trois quarts des voix,.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par tous les associ�s pr�sents. Ces proc�s-verbaux sont inscrits dans un registre sp�cial. Les procurations sont annex�es au proc�s-verbal de l'assembl�e pour laquelle elles ont �t� donn�es.

Les copies et extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Chapitre V - Inventaire - Bilan - R�partition.

Article 20.

L'exercice social commence le premier juillet et se cl�ture le trente juin de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire complet.

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un �tat descriptif constituant les comptes annuels.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment � la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et ses arr�t�s d'ex�cution dans la mesure o� la soci�t� y est soumise, et conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires qui lui sont applicables.

Pour autant que de besoin, la g�rance �tablira en outre un rapport de gestion conform�ment aux articles 94 et suivants du Code des Soci�t�s. Les dispositions sur le rapport de gestion ne sont pas applicables aux soci�t�s r�pondant aux crit�res des petites soci�t�s.

Elle remet les pi�ces un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale annuelle aux commissaires. Ceux-ci v�rifient si le rapport de gestion comprend bien les informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels, et dressent dans la quinzaine un rapport �crit et circonstanci�.

Les comptes annuels, de m�me que les rapports de la g�rance et des commissaires, sont adress�s aux associ�s, en m�me temps que la convocation pour l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Article 21.

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute les

comptes annuels.

Elle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner � la g�rance et aux commissaires. Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t�.

Article 22.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels, ainsi que les documents pr�vus � l'article 98 du Code des Soci�t�s, sont d�pos�s par les soins de la g�rance � la Banque Nationale de Belgique.

Article 23.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� annuellement un pr�l�vement de cinq pour cent au moins, qui est affect� � la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Sur la proposition de la g�rance, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner au solde du b�n�fice net.

Toute distribution doit �tre d�cid�e dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s. Chapitre VI - Dissolution - Liquidation.

Article 24

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater de la constatation de la perte ou du moment o� elle aurait d� l'�tre aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial annonc� dans l'ordre du jour et adress� aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cent Euro (6.200� ), tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

Article 25

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Volet B - Suite

~.x

Article 26.

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins de la g�rance en fonction � cette �poque.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code

des Soci�t�s,

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre fes associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Chapitre VII - Dispositions g�n�rales,

Article 27.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire et liquidateur domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations et significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 28.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

C1NQU1EME RESOLUT1ON

Nominations et Pouvoirs au g�rant

Est nomm� G�rant : Monsieur Jean-Luc Van Damme, pr�nomm�.

L'assembl�e conf�re au g�rant, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions prises comme act�es cl-

avant.

Pour extrait litt�ral conforme

Notaire Stephan Borremans

Annexes: Exp�dition - statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� yes au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/10/2013 : LEA022705
29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 12.12.2014, DPT 23.12.2014 14700-0447-009
23/07/2013 : LEA022705
16/01/2013 : LEA022705
22/12/2011 : LEA022705
23/11/2011 : LEA022705
20/12/2010 : LEA022705
08/09/2010 : DEA022705
30/12/2009 : DEA022705
30/12/2008 : DEA022705
18/01/2008 : DEA022705
06/07/2007 : LEA022705
27/12/2006 : LEA022705
29/12/2005 : LEA022705
17/01/2005 : LEA022705
11/03/2003 : LEA022705

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