SUZUKI EUROPE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SUZUKI EUROPE
Dénomination : SUZUKI EUROPE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 607.927.011

Publication

13/04/2015
ÿþ Moet 11.1



PALe_ B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Déposé I Reçu le

BELGE

2 3 MARS 2015

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MONITEUR

01 `ok- 2015

N° d'entreprise : © tom © Z ') -f

Dénomination (en entier) : SUZUKI EUROPE

(en abrégé):

:? Forme juridique :société anonyme

Siège :rue Gulledelle 96, 6ième étage

1200 Woluwe-Saint-Lambert

Obiet de I'acte : CONSTITUTION -- NOMINATION IDES ADMINISTRATEURS ET DU COMMISSAIRE

D'un acte reçu par Anton Van Bael, notaire associé à Anvers le vingt mars deux mille quinze, délivrée avant

enregistrement ;

; lL RESULTE que

:; 1. les personnes mentionnées ci-dessous sub 4 ont constitué une société commerciale sous forme d'une

société anonyme, dénommée «SUZUKI EUROPE» ;

2. la société a établi son siège social à rue Gulledelle 96, 6ième étage,1200 Bruxelles (Woluwe-Saint Lambert)

3. elle est constituée pour une durée illimitée;

4. comme fondatrice e été désigné : « SUZUKI MOTOR CORPORATION», une société à responsabilité limitée, ;; constituée et régie par le droit Japonais, ayant son siège social à 300 Takatsuka-cho, Minami-ku, Hamamatsu ; City, Shizuoka Prefecture, Japon, Inscrite dans le Registre des Entreprises sous le numéro 0804-01-002431 et ; inscrite dans la Banque-Carrefour des Entreprises belge sous le numéro 0419.326.644 ;

5. le capital social de la société est fixé à DEUX CENT MILLE EUROS (200.000 EUR,-); Le capital a été entièrement libéré ;

6. Le capital a été versé en espèces.

7. L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente en un mars de chaque année. Le premier exercice social commence lorsque la société obtient la personnalité morale et se clôturera exceptionnellement le trente et un mars deux mille seize.

8. Les statuts contiennent les dispositions spéciales suivantes relatives à la constitution des réserves, à la

répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation :

L'assemblée générale décide de l'affectation du résultat sur proposition du conseil d'administration. Le bénéfice,

résultant du compte des résultats, ne peut être affecté qu'en tenant compte des prescriptions légales en matière

de constitution de la réserve légale et la détermination du montant qui peut être distribué, conformément aux

stipulations légales applicables,

Le conseil d'administration fixe la date et le mode de paiement des dividendes.

Après les prélèvements prescrits au profit de la réserve légale, si le capital est partiellement amorti, un premier

dividende sera accordé aux actions non amorties à concurrence du double du dividende qui sera accordé aux

actions amorties et non amorties, ceci étant compté par action et pour autant que l'assemblée générale ne

décide pas de réserver les bénéfices.

Article 35. Acompte sur dividende

Le conseil a le pouvoir de distribuer un accompte sur dividende eu égard aux prescriptions légales.

Après paiement de toutes les dettes, des charges et des frais de la liquidation ou après consignation des fonds

nécessaires pour le faire, les liquidateurs partagent l'actif net en espèces ou en titres entre les actionnaires

proportionnellement au nombre de leurs actions.

Pour autant que le nombre d'actions sans droit de vote ne représente pas plus d'un/tien du capital social, ces

actions donnent un droit préférentiel dans la distribution du boni de liquidation, dont le montant ne peut être

inférieur à celui distribué aux détenteurs d'actions avec droit de vote.

En outre, les biens encore présents en nature sont partagés de la même manière. »

ii 9. Comme administrateurs de la société ont été désignés :

* monsieurABE, Yoshinobu, résidant à 3-6-11 Wagoukita, Naka-ku, Hamamatsu-shi, Shizuoka-ken 433-8127,

;; Japon; et

;; * monsieur MARUYAMA, Seiichi, résidant à 1933 Sterrebeek, Warandeberglaan 95.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Il leur est attribué le pouvoir de représentation, agissant conjointement, pour intervenir au nom de la société, en

justice et à l'égard des tiers.

Les mandats sont attribués pour une durée de six ans prenant cours le jour où la société acquiert la

personnalité juridique.

Comme administrateurs délégués de la société ont été désignés :

* monsieur ABE YOSHINOBU, susmentionné;

* monsieur MARUYAMA SEIICHI, susmentionné.

La gestion journalière et le pouvoir de représentation à cet égard leur sont délégués. Si un administrateur est

chargé de la gestion journalière, il porte le titre d' « administrateur délégué ». Ils peuvent agir seul au nom et

pour le compte de la société et la représenter dans le cadre de la gestion journalière conformément à l'article

17b des statuts.

10. Est nommé comme commissaire: Peter BOGAERT; SPRI_ civile, ayant son siège social à Waversebaan 303, 3001 Heverlee et inscrite dans le registre des personnes morales (Louvain) sous le numéro 0870.626.369. Le commissaire désigne Peter Bogaert (Ne. IRE A01361) comme représentant permanent. Il est nommé pour une durée de trois ans et son mandat expirera de plein droit lors dé l'assemblée générale annuelle qui approuvera les comptes annuels de l'exercice social clóturé au 31 niais 2018.

11. L'objet de la société est décrit littéralement colnhnë â" it : '

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger;

-L'organisation, la participation et la prestation de tous services nécessaires et utiles concernant la stratégie de marque, la planification des produits, le lancement de nouve-aux produits et activités, la création de matériel promotionnel, les activités de vente et de marketing, la promotion des ventes, la publicité, la recherche en marketing, les relations publiques, les formations en vente et la coordination des ventes pour les produits automobiles de Suzuki,

-L'importation et l'exportation, la vente et la distribution de véhicules, motocyclettes et pièces et accessoires hors-bord (marins) sous la marque de Suzuki.

En vue de la réalisation son objet social susmentionné, la société peut prendre et donner en location tous biens meubles et immeubles, les acquérir en propriété ou de toutes autres manières, et en particulier, elle peut entreprendre toutes les opérations commerciales, industrielles ou financières qui sont liées directement ou indirectement à son objet social, en ce compris la sous-traitance en général et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale qui y sont liés.

La société peut également acquérir et financer, directement ou indirectement des sociétés, entreprises et associations dans lesquelles elle peut avoir, ou non, un intérêt ou une participation, et participer à l'administration, au management, au contrôle et à la liquidation de celles-ci.

Afin de réaliser son objet, la société peut collaborer avec, participer d'une quelconque manière, directement ou indirectement, ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature, conclure tout engagement, octroyer des crédits et des prêts, accorder des concessions, et se porter garante pour des tiers en octroyant des hypothèques ou des gages sur ses biens, y compris sur son propre fond de commerce. En somme, elle peut faire tout ce qui est directement ou indirectement lié à l'objet de la société susmentionné ou qui est utile pour promouvoir sa réalisation. »

12. L'assemblée générale ordinaire des actionnaires, nommée assemblée annuelle, doit être convoquée chaque année le quinze juillet à neuf heures, si ce jour est un jour férié légal, un samedi ou un dimanche, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Les statuts contiennent les dispositions suivantes relatives aux conditions d'admission et d'exercice du droit de vote

« Sept jours avant la date de la réunion projetée, les détenteurs d'actions nominatives ou leur représentant doivent faire connaître leur intention de participer à l'assemblée au moyen d'une simple lettre adressée au siège de la société. Les administrateurs sont exemptés de cette formalité.

L'accomplissement de cette formalité ne peut être exigé si aucune communication à cet effet n'a été faite dans la convocation à l'assemblée.

L'assemblée générale ne peut décider valablement que si elle a été convoquée régulièrement, ou si tous les actionnaires sont présents ou représentés et donnent leur accord unanime sur l'ordre du jour,

Chaque action donne droit à une voix, sans préjudice des restrictions légales au droit de vote afférent aux actions.

Cependant le droit de vote des actions qui ne sont pas intégralement libérées est suspendu tant que les libérations dûment appelées et exigibles n'ont pas été effectuées,

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix, sans préjudice des prescriptions légales plus sévères de quorum de présence et de majorité pour des décisions particulières. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

ANTON VAN BAEL - NOTAIRE ASSOCIE.-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposés en même temps

- l'expédition de l'acte



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SUZUKI EUROPE

Adresse
RUE GULLEDELLE 96 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale