SWEET DREAMS HOUSE

Dénomination : SWEET DREAMS HOUSE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 539.874.284

Publication

11/10/2013

�� MOD 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner ssur la derni�re page du Volet B : Ati 'recto.:. Nom et qualit�Mdu notaire instrumentant ou de la personne ou d�s-persdnnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

IIV

el! 1W191911

-2 OKT 2013

Greffe

D�nomination

(en entier) : SWEET DREAMS HOUSE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : AVENUE ROGER69 -1030 BRUXELLES

N� d'entreprise : 5S-5?

Objet de l'acte : CONSTITUTION

En ce jour, le 01/10/2013, les soussign�s

1. RINSBERGH HENRIETTE JOSEPHINE , n�e le 22 mai 1932 � Bruxelles (Belgique), domicili�e AVENUE FRANS COURTENS 147 1030 SCHAERBEEK

2. GEETS MARTINE JACQUELINE, n�e 30 juin 1954 n�e � Bruxelles ( Belgique), domicili�e KASTEELSTRAAT 53/7 1853 STROMBEEK-BEVER

3. BONTEMPS LAURENCE, n�e le 20 janvier 1987 n�e � Bruxelles ( Belgique), domicili�e VERBEYTSTRAAT 63/1 1853 STROMBEEK-BEVER

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment a la loi du 27 juin 1921, revue et compl�t�e par les versions ult�rieures, dont les statuts sont �tablis comme suit;

Article 1 ; D�nomination

L'association est d�nomm�e " SWEET DREAMS HOUSE",

La d�nomination commerciale : � SWEET DREAMS HOUSE �,

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � 69 Avenue Rogier 1030 Schaerbeek, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modifibation de celui-ci est, conform�ment � la loi, d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 : but de l'association

L'association a pour but de promouvoir l'ouverture de centres d'accueil pour enfants de 0 � bans,

comprenant une maison d'enfants, un centre de psychomotricit�, des stages,...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut �gaiement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

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MOD 2.0

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'association s'engage � exercer ses activit�s dans le respect des dispositions l�gales en mati�re de garde d'enfants,

Article 4 : dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 5 : composition

L'association se compose de personnes physiques ou morales ayant qualit� de membres effectifs et de membres adh�rents,

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les

pr�sents statut.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs:

1- Les comparants au pr�sent acte

2- Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� des deux tiers, sur pr�sentation du conseil d'administration.

Sont membre adh�rents :

Tout ceux qui participent aux activit�s de l'association.

Article 6 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � trois.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justifications.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de l'association

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s 2 ans � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 : d�mission exclusion suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

En outre r�put� d�missionnaire :

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iVIOD 2.0

1- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adress� par lettre recommand�e ;

2 - Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterai pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

1 - La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2 - La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3 - La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4 - Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�, si celui-ci le souhaite ;

5 - La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni

pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs consultation composition exacte de ('ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes ;

1 - nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres ;

2 - la forme juridique de l'association ;

3 - l'adresse du si�ge social ;

4 - les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la

personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la

sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...) ;

5 - le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

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Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre �

la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le

conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres peuvent consulte au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous

les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que

tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au

secr�taire de l'association.

Article 10 : cotisation

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 250 � par an,

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, fe conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.

Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Article 11 : assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statuaire se r�unit au moins une fois par an si possible le 30 mai, mais � tout le moins

six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de

l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courriel au moins huit jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12 ; assembl�e g�n�rale - repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

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MOD 2,0

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et

repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et

notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se

conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statuaire, de la dissolution

de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�es comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre

eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la

moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote

secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Article 14 : publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

TENUE DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration,

Ils sont sign�s par le pr�sident, le correspondant qualifi� et un membre et conserv�s dans un registre au

si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de

l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un

autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de

l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28 des

pr�sents statuts.

Article 15 : assembl�e g�n�rale pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

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elfe poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

- modifier les statuts ;

- d'admettre de nouveaux membres ;

- d'exclure un membre ;

- de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets ;

- de donner les d�charges aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ;

- De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale ;

- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modification qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de

l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit�

absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre - dur�e composition

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes

sont membres de l'association, le conseil d'administrateur n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administration doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres des l'association.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un

appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%1 voix)

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Article 17: conseil d'administration mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur peut �tre r�mun�r�e.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui serons accord�es.

Article 18 : conseil d'administration responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsable, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat,

Article 19 : conseil d'administration d�mission

Tout administrateur qui veux d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du conseil d'administration.

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Article 20 : conseil d'administration fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le bureau,

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider te conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-

verbaux, de veiller � la convocation des documents.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du tribunal de commerce. Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration

peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi

eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constitueront le bureau.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le plus ancien (en fonction et non en age) des administrateurs pr�sents.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcule des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote

secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande,

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, pour un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit

jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil,

Elle contient la date du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 21 ; conseil d'administration - repr�sentation et cooptation

Tant la repr�sentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration,

Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

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MOD 2.0

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de

disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi

du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou �

des tiers,

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 23 : mention de la d�nomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent

la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots

"association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social.

Article 24 : exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 25 . dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signent le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 26 : publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des

fonctions du ou des liquidateurs, la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif

net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Article 27 : comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi

r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 28 : dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constant du dossier central

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal civil de Bruxelles soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association ;

2- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires ;

3 -une copie du registre des membres mise � jour en cas de modification ;

4 - les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et

� la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pourra autant

qu'elle soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision ;

5 - les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur ;

6 - le texte coordonn� des statuts suite � leur modification ;

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MOD 2.0

Volet B - suite

Article 30 : dispositions transitoires

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

R�serv�

au

g. Moniteur

belge

Par exception � l'article 24, le premier exercice d�butera le jour de !a constitution pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

Premi�re assembl�e g�n�rale ;

Par exception � l'article 11, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le 30 mai 2015.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs ;

GEETS MARTINE JACQUELINE

BONTEMPS LAURENCE

Qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de na pas nomme de commissaire-r�viseur

D�l�gation de pouvoir nomination au poste d'administrateurs des personnes suivantes ;

Pr�sidente : GEETS MARTINE JACQUELINE

Tr�sori�re + secr�taire ; BONTEMPS LAURENCE

Ils nomment GEETS MARTINE JACQUELINE comme responsable du personnel et lui donne tout pouvoir pour engager !'asbl dans ce domaine avec possibilit� de substitution.

Ils confirment que tous les administrateurs-d�l�gu� ont tous les pouvoirs d'engager l'asbl dans tous les

actes m�me de disposition, avec possibilit� de substitution.

D�l�gu� � la gestion journali�re

La gestion journali�re est confi�e � Madame GEETS MARTINE JACQUELINE, administrateur d�l�gu�

Fait � Bruxelles, le 01/10/2013 en 5 exemplaires

GEETS MARTINE JACQUELINE ADMINISTRATEUR DELEGUE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom e signature

MOD 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner ssur la derni�re page du Volet B : Ati 'recto.:. Nom et qualit�Mdu notaire instrumentant ou de la personne ou d�s-persdnnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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IIV

el! 1W191911

-2 OKT 2013

Greffe

D�nomination

(en entier) : SWEET DREAMS HOUSE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : AVENUE ROGER69 -1030 BRUXELLES

N� d'entreprise : 5S-5?

Objet de l'acte : CONSTITUTION

En ce jour, le 01/10/2013, les soussign�s

1. RINSBERGH HENRIETTE JOSEPHINE , n�e le 22 mai 1932 � Bruxelles (Belgique), domicili�e AVENUE FRANS COURTENS 147 1030 SCHAERBEEK

2. GEETS MARTINE JACQUELINE, n�e 30 juin 1954 n�e � Bruxelles ( Belgique), domicili�e KASTEELSTRAAT 53/7 1853 STROMBEEK-BEVER

3. BONTEMPS LAURENCE, n�e le 20 janvier 1987 n�e � Bruxelles ( Belgique), domicili�e VERBEYTSTRAAT 63/1 1853 STROMBEEK-BEVER

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment a la loi du 27 juin 1921, revue et compl�t�e par les versions ult�rieures, dont les statuts sont �tablis comme suit;

Article 1 ; D�nomination

L'association est d�nomm�e " SWEET DREAMS HOUSE",

La d�nomination commerciale : � SWEET DREAMS HOUSE �,

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � 69 Avenue Rogier 1030 Schaerbeek, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modifibation de celui-ci est, conform�ment � la loi, d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 : but de l'association

L'association a pour but de promouvoir l'ouverture de centres d'accueil pour enfants de 0 � bans,

comprenant une maison d'enfants, un centre de psychomotricit�, des stages,...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut �gaiement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

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MOD 2.0

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'association s'engage � exercer ses activit�s dans le respect des dispositions l�gales en mati�re de garde d'enfants,

Article 4 : dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 5 : composition

L'association se compose de personnes physiques ou morales ayant qualit� de membres effectifs et de membres adh�rents,

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les

pr�sents statut.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs:

1- Les comparants au pr�sent acte

2- Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� des deux tiers, sur pr�sentation du conseil d'administration.

Sont membre adh�rents :

Tout ceux qui participent aux activit�s de l'association.

Article 6 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � trois.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justifications.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de l'association

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s 2 ans � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 : d�mission exclusion suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

En outre r�put� d�missionnaire :

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iVIOD 2.0

1- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adress� par lettre recommand�e ;

2 - Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterai pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

1 - La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2 - La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3 - La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4 - Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�, si celui-ci le souhaite ;

5 - La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni

pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs consultation composition exacte de ('ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes ;

1 - nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres ;

2 - la forme juridique de l'association ;

3 - l'adresse du si�ge social ;

4 - les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la

personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la

sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...) ;

5 - le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

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MOD 2.0

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre �

la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le

conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres peuvent consulte au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous

les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que

tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au

secr�taire de l'association.

Article 10 : cotisation

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 250 � par an,

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, fe conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.

Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Article 11 : assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statuaire se r�unit au moins une fois par an si possible le 30 mai, mais � tout le moins

six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de

l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courriel au moins huit jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12 ; assembl�e g�n�rale - repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

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MOD 2,0

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et

repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et

notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se

conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statuaire, de la dissolution

de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�es comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre

eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la

moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote

secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Article 14 : publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

TENUE DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration,

Ils sont sign�s par le pr�sident, le correspondant qualifi� et un membre et conserv�s dans un registre au

si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de

l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un

autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de

l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28 des

pr�sents statuts.

Article 15 : assembl�e g�n�rale pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

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MOD 2.0

elfe poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

- modifier les statuts ;

- d'admettre de nouveaux membres ;

- d'exclure un membre ;

- de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets ;

- de donner les d�charges aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ;

- De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale ;

- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modification qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de

l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit�

absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre - dur�e composition

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes

sont membres de l'association, le conseil d'administrateur n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administration doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres des l'association.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un

appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%1 voix)

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Article 17: conseil d'administration mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur peut �tre r�mun�r�e.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui serons accord�es.

Article 18 : conseil d'administration responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsable, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat,

Article 19 : conseil d'administration d�mission

Tout administrateur qui veux d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du conseil d'administration.

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MOD 2,0

Article 20 : conseil d'administration fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le bureau,

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider te conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-

verbaux, de veiller � la convocation des documents.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du tribunal de commerce. Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration

peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi

eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constitueront le bureau.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le plus ancien (en fonction et non en age) des administrateurs pr�sents.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcule des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote

secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande,

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, pour un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit

jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil,

Elle contient la date du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 21 ; conseil d'administration - repr�sentation et cooptation

Tant la repr�sentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration,

Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

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MOD 2.0

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de

disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi

du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou �

des tiers,

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 23 : mention de la d�nomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent

la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots

"association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social.

Article 24 : exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 25 . dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signent le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 26 : publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des

fonctions du ou des liquidateurs, la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif

net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Article 27 : comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi

r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 28 : dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constant du dossier central

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal civil de Bruxelles soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association ;

2- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires ;

3 -une copie du registre des membres mise � jour en cas de modification ;

4 - les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et

� la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pourra autant

qu'elle soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision ;

5 - les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur ;

6 - le texte coordonn� des statuts suite � leur modification ;

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MOD 2.0

Volet B - suite

Article 30 : dispositions transitoires

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

R�serv�

au

g. Moniteur

belge

Par exception � l'article 24, le premier exercice d�butera le jour de !a constitution pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

Premi�re assembl�e g�n�rale ;

Par exception � l'article 11, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le 30 mai 2015.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs ;

GEETS MARTINE JACQUELINE

BONTEMPS LAURENCE

Qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de na pas nomme de commissaire-r�viseur

D�l�gation de pouvoir nomination au poste d'administrateurs des personnes suivantes ;

Pr�sidente : GEETS MARTINE JACQUELINE

Tr�sori�re + secr�taire ; BONTEMPS LAURENCE

Ils nomment GEETS MARTINE JACQUELINE comme responsable du personnel et lui donne tout pouvoir pour engager !'asbl dans ce domaine avec possibilit� de substitution.

Ils confirment que tous les administrateurs-d�l�gu� ont tous les pouvoirs d'engager l'asbl dans tous les

actes m�me de disposition, avec possibilit� de substitution.

D�l�gu� � la gestion journali�re

La gestion journali�re est confi�e � Madame GEETS MARTINE JACQUELINE, administrateur d�l�gu�

Fait � Bruxelles, le 01/10/2013 en 5 exemplaires

GEETS MARTINE JACQUELINE ADMINISTRATEUR DELEGUE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom e signature

Coordonnées
SWEET DREAMS HOUSE

Adresse
AVENUE ROGIER 69 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SWEET DREAMS HOUSE

Coordonnées
SWEET DREAMS HOUSE