SWING IT BRUSSELS, EN ABREGE : SIB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SWING IT BRUSSELS, EN ABREGE : SIB
Dénomination : SWING IT BRUSSELS, EN ABREGE : SIB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 553.900.385

Publication

20/06/2014
ÿþOp de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

Elle peut prêter son concours et s intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Membres

Membres

6.1. L association est composée de membres. Leur nombre est illimité et ne peut être inférieur à trois. Sont membres les personnes qui en ont fait la demande et qui sont admises à l association par le Conseil d Administration à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le Conseil d Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre. 6.2. Seuls les membres disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les présents statuts.

6.3. Aucun membre ou groupe de membres ne pourra, sans accord préalable de l association, se prévaloir du nom de Swing It Brussels.

Exclusion et démission

7.1. La qualité de membre se perd par décès, exclusion ou démission dès le moment de celle-ci.

7.2. Si un membre agit contrairement aux buts de l association, il peut, sur proposition du Conseil

d Administration, être exclu par une décision spéciale de l Assemblée Générale prise par vote secret à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le membre dont l exclusion est proposée a le droit d être entendu.

7.3. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n ont aucun droit sur le fonds social de l association. Ils ne peuvent réclamer le montant des apports qu ils ont versés ou que leurs prédécesseurs ont versés.

7.4. Un registre des membres sera tenu au siège de l association. Il comprendra les nom, prénom et adresse de tous les membres. Il mentionnera également les admissions, démissions ou exclusions.

Assemblée Générale

L Assemblée Générale

8.1. L Assemblée Générale est composée de tous les membres de l association.

8.2. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale par an dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par un administrateur 8 jours ouvrables au moins avant l assemblée. La convocation contient l ordre du jour, la date, l heure et le lieu de la réunion.

8.3. Elle est présidée par le président du Conseil d Administration ou, s il est absent, par le vice-président ou un administrateur désigné.

Observateurs

Des observateurs peuvent assister à l Assemblée Générale et peuvent, avec l autorisation du président, s adresser à l Assemblée Générale.

Compétences

10.1. L Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : La modification des statuts

La dissolution de l association

L approbation annuelle des comptes et budgets

La nomination et la révocation des administrateurs du Conseil d administration

La nomination et la révocation d un ou de deux commissaires ayant pour mission de vérifier les comptes de l association

La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

L exclusion de membres en cas d appel de la décision du Conseil d Administration.

10.2. Toute proposition signée par un 1/10 des membres doit être portée à l ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour si la majorité simple des voix présentes ou représentées marquent leur accord.

10.3. L association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par simple décision du Conseil d Administration ou à la demande de 50 % des membres au moins qui en adresseront la demande écrite au président et préciseront les objets qu ils désirent voir portés à l ordre du jour de l Assemblée Générale dont ils demandent la réunion.

Quorum et votes

11.1. Pour pouvoir délibérer valablement, l Assemblée Générale doit réunir au moins 50% des membres, présents ou représentés. Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

Si 50% des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, la convocation à une seconde doit être envoyée au plus tard 15 jours après la première. Cette seconde assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

11.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d une voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace, est prépondérante.

11.3. L Assemblée Générale élit au scrutin secret les administrateurs dont la liste des candidats (sortants ou nouveaux) lui est proposée par le Conseil d Administration.

11.4. L Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si celles-ci sont explicitement indiquées dans la convocation et si l assemblée atteint un quorum d au moins 2/3 des membres, présents ou représentés. Toute modification ne peut être adoptée qu à la majorité de 2/3 des membres, présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur la finalité sociale de l association ne peut être adoptée

Luik B - vervolg MOD 2.2

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qu à la majorité des 4/5 des voix des membres, présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, la convocation à une seconde doit être envoyée au plus tard 15 jours après la première. Cette seconde assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

11.5. Les décisions de l Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance en adressant une demande à un administrateur, mais sans déplacement du registre.

Conseil d Administration

Composition du Conseil d Administration

12.1. L association est dirigée par un Conseil d Administration composé de trois administrateurs au moins, élus par l Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées parmi les membres de l association et en tout temps révocables par elle.

12.2. Peut devenir membre du Conseil d Administration, tout membre ayant présenté sa candidature.

12.3. La durée du mandat est de 1 an. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

12.4. Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision au Conseil d Administration. L administrateur démissionnaire doit, toutefois, demeurer en fonction jusqu à ce qu il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement. Les administrateurs ayant 50 % d absences aux réunions d une même année sont considérés, sauf cas de force majeure, comme démissionnaires.

12.5. En cas de décès ou de démission d un administrateur, le Conseil d Administration peut pourvoir au remplacement provisoire de celui-ci et est tenu de porter à l ordre du jour de l Assemblée Générale suivante l élection d un nouvel administrateur reprenant le poste devenu vacant.

12.6. Le Conseil d Administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président représente l association en toutes circonstances. Il signe les pièces engageant l association. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées dans l ordre par le secrétaire ou un administrateur désigné. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Réunions, délibérations et décision du Conseil d Administration

13.1. Le Conseil se réunit sur convocation du président ou d un administrateur aussi souvent que le requiert l intérêt de l ASBL. Il peut être convoqué exceptionnellement si la majorité des administrateurs en a exprimé le désir.

13.2. Il ne peut statuer que si au moins la moitié de ses membres est présente. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d une procuration. 13.3. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents. En cas d égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres en respectant les dispositions prévues par la loi.

Pouvoir de représentation

Le Conseil d Administration est compétent pour représenter et engager l association, sans autorisation préalable, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, d administration ou de disposition. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l Assemblée Générale.

Gestion journalière

15.1. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses administrateurs dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, sauf décision contraire du Conseil d Administration. Si la personne déléguée pose un acte juridique qui excède les pouvoirs qui lui sont confiés, l ASBL n est pas engagée par l acte posé par le mandataire à moins qu elle ratifie l acte ultérieurement.

15.2. Les actes qui engagent l association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d une délégation spéciale du Conseil, par le président et un administrateur, lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

15.3. Pour tout acte financier (paiement ou retrait) l accord de tous membres du Conseil d Administration suffit. Responsabilité de l administrateur

16.1. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association et ne sont responsables que de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

16.2. Les administrateurs s engagent à ne combattre en Assemblée Générale aucune des propositions ou décisions du Conseil d Administration, mais restent libres de leur vote.

16.3. La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d Administration sont actées par dépôt dans le dossier de l association au greffe du tribunal de commerce et publiées par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Gestion financière

Comptabilité

17.1. L exercice social court du 1erjuillet au 30 juin.

17.2. Les comptes et proposition de budget sont soumis pour approbation à l Assemblée Générale annuelle. 17.3. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à la loi sur les ASBL.

Financement

L association peut acquérir, recevoir et gérer tous biens meubles et immeubles, recevoir tous subsides d institutions publiques ou privées ainsi que tous les legs et donations, à la condition d en user en vue de la réalisation de son but social. Elle peut accomplir, d une manière générale, tous actes d administration, de

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disposition et d acquisition ou d aliénation nécessaires à l exercice de son activité.

L association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Dissolution et liquidation

Dissolution et liquidation

Sauf dissolution judiciaire, seule l Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l association

conformément à l article 20 de la loi du 27 juin 1921. L Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Le

patrimoine de l ASBL devra être affecté à une fin désintéressée conformément à la loi sur les ASBL.

Dispositions diverses

Tout ce qui n est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée

par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Assemblée Générale Swing it Brussels ASBL

Date: 06/05/2014

Adresse: 13, Place De Linde, 1070 Anderlecht

1. Les statut de l'association sont discutés et sont acceptés avec unanimité.

2. Nomination du conseil d'administration:

- Bert Gavel, président, 84112406388, né à Alost le 24/11/1984, Habitant: 13, Place De Linde - 1070 Anderlecht - Marie Depelchin, trésorier, 80121533014, née à Tournai 15/12/1980, Habitant:60A3 Rue de l'Olivier, 1030 Schaerbeek.

- Yann Tixhon, Sécretaire,. 88010525790, Né à Uccle 05/01/1988, Habitant: 5/14 Rue de l'Houblon, 1000 Bruxelles

3. Les administrateurs sont nommés pour la durée d'un ane année, conforme aux statuts.

4. Les administrateurs exercent leur compétence selon les statuts de l'association et à la façon décrite dans les statuts.

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Artikel 6.1 De vereniging is samengesteld uit leden. Het aantal leden is onbeperkt, maar mag nooit minder dan drie bedragen. Wie lid wil worden, dient dit aan te vragen bij de Raad van Bestuur en moet door deze toegelaten worden. Deze beslissing wordt door de Raad van Bestuur genomen door stemming. De meerderheid van de aanwezigen of vertegenwoordigden moet instemmen. De Raad van Bestuur kan elk kandidaat-lid weigeren zonder opgave van redenen

6.2. Enkel de leden zoals bepaald door vorig artikel kunnen alle rechten uitoefenen die hen toekomen op basis van de VZW-wet en deze statuten.

6.3. Geen enkel lid of groep van leden kan zonder voorafgaand akkoord van de vereniging gebruik maken van de naam Swing it Brussels

Artikel 7. Uitsluiting en ontslag

7.1. Het lidmaatschap wordt onmiddellijk beëindigd door overlijden, uitsluiting of ontslag.

7.2. Indien een lid handelingen treft die tegen het doel van de vereniging ingaan kan deze worden uitgesloten. Dit gebeurt door een bijzondere beslissing van de Algemene vergadering op voorstel van de Raad van Bestuur. Deze beslissing wordt genomen bij geheime stemming. Het lid wordt uitgesloten wanneer 2/3 van de aanwezige of vertegenwoordigde leden voor de uitsluiting stemt. Het lid waarvan de uitsluiting voorgesteld wordt, heeft het recht gehoord te worden.

7.3 Ontslagnemende of uitgesloten leden noch hun opvolgers hebben enig recht op het kapitaal van de vereniging. Ze kunnen enkel de bedragen opeisen die zij of hun voorlopers gestort hebben.

7.3 De vereniging bewaart een ledenlijst op haar maatschappelijke zetel. Deze omvat de namen, voornamen en adressen van alle leden. De lijst vermeldt tevens de datum van toelating, ontslag en uitsluiting.

TITEL 4 ALGEMENE VERGADERING

Artikel 8 De Algemene Vergadering

8.1. De Algemene Vergadering bestaat uit alle leden van de vereniging.

8.2. De Algemene Vergadering moet minstens één keer per jaar samenkomen en dit tijdens de eerste jaarhelft die volgt op de afsluiting van de rekeningen. De leden worden ten laatste 8 dagen voor de vergadering opgeroepen door één van de bestuurders. De oproeping bevat de agenda van de vergadering, de datum, het uur en de plaats van samenkomst.

8.3. De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur of , in afwezigheid van deze, door de ondervoorzitter of nog door een hiertoe aangeduid bestuurder.

Artikel 9. Waarnemers

Niet-leden kunnen als waarnemers deelnemen aan de Algemene Vergadering en kunnen er, mits toestemming van de voorzitter, het woord nemen.

Artikel 10 Bevoegdheden

10.1. De Algemene Vergadering is het opperste orgaan van de vereniging. De Algemene Vergadering beschikt over bevoegdheden die haar toegekend zijn door de wet en door deze statuten.

Bevoegdheden:

1. Wijzigen van de statuten

2. Het ontbinden van de vereniging

3. De jaarlijkse goedkeuring van de rekeningen

4. Het benoemen en afzetten van de leden van de Raad van Bestuur

5. Het benoemen en afzetten van één of twee commissarissen die als taak hebben de rekeningen van de vereniging te controleren.

6. De kwijting geven aan de bestuurders en commissarissen

7. Het uitsluiten van leden ingeval van beroep tegen de beslissing van de Raad van Bestuur.

10.2. Elk voorstel getekend door 1/10 van de leden moet op de agenda geplaatst worden. Met uitzondering van de door de wet bepaalde gevallen kan de Algemene Vergadering vrij elk punt bespreken dat niet op de agenda geplaatst werd wanneer de meerderheid van de aanwezigen of geldig vertegenwoordigden het hiermee eens zijn. 10.3 Het is mogelijk op elk moment een buitengewone Algemene Vergadering samen op te roepen. Dit kan ofwel door een beslissing van de Raad van Bestuur of op vraag van minsten 50% van de leden. De aanvraag door leden dient schriftelijk te gebeuren en vermeldt de onderwerpen die zij willen op de agenda plaatsen.

Artikel 11 Quorum en stemmen

11.1 Een samenkomst van de Algemene Vergadering is alleen geldig wanneer ten minste 50% van de leden er op aanwezig zijn of er geldig vertegenwoordigd worden. Elk lid heeft het recht de Algemene Vergadering bij te wonen. Het lid kan zich laten vervangen door elk ander lid. Deze laatste kan echter nooit meer dan twee vervangende stemmen uitoefenen. Indien bij de eerste Algemene Vergadering minder dan 2/3 van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn wordt deze verdaagd en worden de leden binnen de 15 opnieuw opgeroepen. Deze vergadering komt geldig samen ongeacht het aantal deelnemende of vertegenwoordigde leden.

11.2 Beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen. Worden geteld: de stemmen van de aanwezigen en vertegenwoordigden, behalve wanneer door de wet of door deze statuten bepaald. Elk lid heeft één stem. In geval er geen meerderheid bereikt wordt geeft de stem van voorzitter de doorslag.

11.3 De Algemene Vergadering verkiest de bestuurders bij geheime stemming. De Raad van bestuur stelt de lijst van kandidaten voor.

11.4 De Algemene Vergadering kan de statuten wijzigen. Dit kan enkel wanneer de het bespreken van de wijziging van de statuten aangekondigd wordt in de oproeping. Ook moeten 2/3 van de leden aanwezig of geldig vertegenwoordigd zijn én kan de wijziging enkel goedgekeurd worden door een 2/3 meerderheid van stemmen. Om het maatschappelijk doel van de vereniging te wijzigen is een meerderheid van 4/5 vereist.

11.5. De beslissingen van de Algemene Vergadering worden opgenomen in een register gehandteknd door de voorzitter en een bestuurder. Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel. De leden kunnen het

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register daar consultaren op eenvoudige aanvraag. Het register mag niet verplaatst worden.

TITEL 5 RAAD VAN BESTUUR

Artikel 12 Samenstelling van de Raad van Bestuur

12.1. De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur. De Raad van Bestuur omvat ten hoogste 3

leden. De bestuurders worden verkozen door de Algemene Vergadering bij meerderheid door de aanwezige of

vertegenwoordigde leden.

12.2. Elk lid van de vereniging kan zich kandidaat stellen voor het lidmaatschap van de Raad van Bestuur.

12.3. Het bestuurdersmandaat duurt 1 jaar. De bestuurders kunnen herkozen worden.

12.4. Een bestuurder die wenst ontslag te nemen zijn beslissing mededelen aan de Raad van Bestuur. De

ontslagnemende bestuurder blijft in functie tot zijn vervanging binnen een redelijke termijn. Bestuurders die meer

dan 50% van de tijd afwezig zijn op de vergaderingen worden als ontslagnemend beschouwd.

12.5. In geval van overlijden of ontslag van een bestuur kan de Raad van Bestuurder een tijdelijke vervanger

aanduiden. In dit geval moet de Raad van Bestuurder de verkiezing van een nieuwe bestuurder op de agenda

van de volgende Algemene Vergadering zetten.

12.6. De Raad van Bestuur duidt onder haar leden een voorzitter, secretaris en penningmeester aan. De

voorzitter vertegenwoordigt de vereniging onder alle omstandigheden. Hij tekent de stukken die de vereniging

binden tegenover derden. Wanneer de voorzitter verhinderd is, neemt de secretaris zijn taken over of kunnen een

bestuurder aangeduid worden om die taak uit te oefenen. Eén bestuurder kan verschillende functies uitoefenen.

Artikel 13. Vergaderingen, overleg en beslissingen van de Raad van Bestuur.

13.1. De Raad van Bestuur komt samen na oproeping door de voorzitter of door een hiertoe aangeduid

bestuurder. Zij komt samen zo vaak als nodig voor de belangen van de vereniging. Ze moet in een buitengewone

sessie samenkomen wanneer de meerderheid van de bestuurders dit aanvragen.

13.2. De Raad van Bestuur kan enkel geldig beslissen wanneer tenminste de helft van haar leden aanwezig is.

Een bestuurder kan zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder. Deze andere bestuurder kan

nooit meer dan één persoon vertegenwoordigen.

13.3. Beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen van de aanwezigen en geldig

vertegenwoordigden. In geval van gelijkheid van stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

De beslissingen worden opgetekend in een verslag getekend door de voorzitter en de secretaris. Deze verslagen

worden bijgehouden en kunnen door leden van de vereniging geraadpleegd worden.

Artikel 14 Vertegenwoordiging van de vereniging

De Raad van Bestuur is bevoegd om de vereniging te vertegenwoordigen, contractuele engagementen in haar

naam aan te gaan en haar te vertegenwoordigen voor de wet, dit zonder toestemming nodig te hebben van de

Algemene Vergadering.

Enkel uitgesloten zijn de handelingen die de wet of deze statuten voorbehouden aan de Algemene Vergadering

Artikel 15 Dagelijkse leiding

15.1. De Raad van Bestuur kan de dagelijkse leiding van de vereniging, met inbegrip van macht voor de

vereniging te tekenen, aan één of meerdere van haar bestuurders delegeren. Indien meerdere gedelegeerden

aangeduid worden handelen zij individueel, behoudens tegenbeslissing van de Raad van Bestuur. Wanneer de

gedelegeerde een rechtshandeling stelt die bevoegdheden die hem werden toegekend te buiten gaat, bindt deze

handeling de vereniging niet tenzij zij beslist deze later goed te keuren.

15.2. De handelingen die de dagelijkse leiding te boven gaan en behoudens een expliciet mandaat van de Raad

van Bestuur, binden de vereniging wanneer zij samen door de voorzitter en een bestuurder gehandtekend

worden. Deze laatste moeten geen specifieke machtiging tonen aan derden.

15.3 Voor elke financiële handeling (betaling of afhaling van geld) is het akkoord van alle leden van de Raad van

Bestuur nodig.

Artikel 16 Bestuurdersaansprakelijkheid

16.1 De bestuurders zijn niet persoonlijk aansprakelijk voor de verplichtingen van de vereniging. Zij kunnen enkel

aangeproken op de uitoefening van hun functie. Ze beoefenen hun functie onbezoldigd.

16.2. De bestuurders engageren zich in de Algemene Vergadering niet op te komen tegen voorstellen of

beslissingen van de Raad van bestuur. Zij stemmen evenwel vrij.

16.3. De benoeming en het ontslag van de bestuurders worden neergelegd bij de griffie van de handelsrechtbank

in het ondernemingsdossier en worden gepubliceerd in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad.

TITEL 6 Financiën

Artikel 17 Boekhouding

17.1. Het boekjaar loopt van 1 juli t/m 30 juni van het daaropvolgende jaar.

17.2 De rekeningen en de voorstellen tot budget worden jaarlijks ter goedkeuring voorgelegd aan de Algemene

Vergadering.

17.3 De jaarrekeningen worden neergelegd in het ondernemingsdossier bij de griffie van de rechtbank van

koophandel zoals bepaald in de vzw-wet

Artikel 18. Financiering

De vereniging kan alle soorten goederen  roerend en onroerend  verwerven, ontvangen en behoren. De

vereniging subsidies ontvangen van overheden en privé-personen, nalatenschappen ontvangen en giften krijgen.

Deze moeten gebruikt worden om het maatschappelijk doel te realiseren.

De vereniging alle rechtshandelingen stellen die nodig zijn voor het uitvoeren van haar activiteit.

De vereniging kan overigens op alle wettelijk toegelaten wijzen fondsen werven.

TITEL 7 Ontbinding en vereffening

Artickel 19. Ontbinding en vereffening

Uitgezonderd de gerechtelijke ontbinding kan enkel de Algemene Vergadering de vereniging ontbinden. Dit

Luik B - vervolg MOD 2.2

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

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Verso : Naam en handtekening

MOD 2.2

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aan het

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gebeurt in overeenstemming met artikel 20 van de wet van 27 juni 1921. De Algemene Vergadering wijst in dat geval de vereffenaars aan, bepaalt hun volmacht en beslist over de aanwending van het netto-actief van de fondsen de vereniging. Het patrimonium van de vzw dient bestemd te worden tot een belangeloos doel zoals in overeenstemming met de vzw-wet.

TITRE 8 VARIA

Artikel 20. Alles wat niet expliciet voorzien is in de huidige statuten wordt geregeld door de wet van 27 juni 1921, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

Gedaan te Anderlecht[plaats] In twee originele exemplaren Door volgende de stichters:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Algemene Vergadering Swing it Brussels vzw

Datum: 06/05/2013

Plaats: De Lindeplein 13, 1070 Anderlecht

1. De statuten van de vereniging worden besproken en aanvaard met unanimiteit.

2. Benoeming van de raad van bestuur.

Worden benoemd als bestuurders:

- Bert Gavel, voorzitter, 84112406388, Aalst 24/11/1984, woonachtig. De Lindeplein 13/3,1070 Anderlecht.

- Marie Depelchin, penningmeester, 80121533014, Doornik 15/12/1980, Olifboomstraat 60A3, 1030 Schaarbeek

- Yann Tixhon, secretaris, 88010525790, Ukkel 05/01/1988, Hopstraat 5/14, 1000 Brssel

3. De bestuurders worden overeenkomstig de statuten benoemd voor

1 jaar.

4. De bestuurders evenals de dagelijks bestuurder zullen de

bevoegdheden uitoefenen die hen in de statuten is toegekend op de

wijze in de statuten bepaald.

04/08/2015
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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte - MDD 2.2



illi

151 229

Réservé au Moniteur belge 



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Dépose / Reçu le

2 LI 2015

au greffe du tribunal de commerce francophoriû d enxL:!es

0553.900.385

Swing It Brussels

SIB

Association Sans But Lucratif

De Lindeplein 13/31070 Bruxelles

MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL, DEMISSION, REELECTION ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS, MODIFICATION D'ARTICLES

Suite à l'Assemblée Générale du 10/05/2015

MODIFICATION DU SiEGE SOCIAL:

Nouveau siège: Rue l'Olivier 60 A3 1030 Bruxelles

DEMISSION, REELECTION ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS:

Démission d'administrateurs:

- Gavei Bert, domicilié De Lindeplein 13/3, 1070 Bruxelles

Tixhon Yann, domicilié Rue de ('Houblon 5,1000 Bruxelles

Réélection d'administrateur:

- Depelchin Marie, domiciliée Rue l'Olivier 60 A3, 1030 Bruxelles

Nomination d'administrateurs:

Weiser Stéphanie, domicilée Rue Keyenveid 57,1050 Bruxelles, née le 25/10/2015 à Villeneuve-Saint-Georges (FRA)

- Robert Emilien, domicilié Rue du Noyer 86,1030 Bruxelles, né le 06/12/1978 à Oullins (FRA)

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

- Robert Emillen, président,

- Weiser Stéphanie, secrétaire,

Depeichin Marie, trésorière.

MODIFICATION DES ARTICLES N°:

2,3,4,5,6,7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18 et 19

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) (en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

"

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STATUTS COORDONNES DE L'ASBL SWING iT BRUSSELS

TITRE 1 DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE

Article 1 Dénomination et forme juridique

1.1. L'association constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (ASBL) est dénommée « SWiNG

1T BRUSSELS ASBL » ou SIB asbl en abrégé,

Article 2 Siège

2.1. Le siège social de SiB asbl est sis à 1030 Bruxelles, Rue l'Olivier 60 A3, dans l'arrondissement judiciaire de! Bruxelles. Il peut être déplacé dans tout autre lieu du territoire belge par décision du Conseil d'Administration' ratifiée par l'Assemblée Générale.

Article 3 Durée

3.1. L'ASBL est constituée pour une durée Indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 FINALITES ET ACTIVITES

Article 4 Finalités sociales

4.1, L'association veut être une plateforme sans esprit de lucre avec le but social de

" développer la scène swing bruxelloise

" diffuser, promouvoir et soutenir les projets en lien avec la dance et la musique swing auprès d'un large public

" organiser des événements de danse ou de musique swing

" partager le plaisir de danser

4.2. Les valeurs de I'ASBL sont

" Culture et créativité

" Respect

" Convivialité

" Partage et ouverture aux autres

" Hospitalité

" Accessibilité

4.3. L'association est apolitique et ouverte à tous sans aucune discrimination ou distinction en ce qui concerne

la langue, la religion ou la philosophie.

Article 5 Activités

5.1. L'ASBL poursuit la réalisation de ses finalités par tous moyens, projets, activités, démarches, notamment,

sans que cette liste soit exhaustive, par

" la diffusion, la promotion et le soutien d'événements de danse organisés par des tiers

" l'organisation d'événements, de sessions de pratique, d'ateliers ou de concerts

" l'invitation de groupes de musique belges.

TITRE 3 MEMBRES

Article 6 Membres effectifs

6.1. L'association est composée d'un nombre illimité de membres effectifs. Le nombre minimum de membres

effectifs est égal au nombre de membres du Conseil d'Administration plus un.

6.2. Sont membres effectifs les personnes qui en ont fait la demande par écrit à l'association et sont admises

par les membres effectifs selon les modalités précisées dans le règlement d'ordre intérieur, Les membres

effectifs peuvent décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de

membre effectif.

6.3, Les membres effectifs s'engagent à respecter les buts, les valeurs, les statuts et le règlement d'ordre

intérieur de l'association.

6.4. Seuls les membres effectifs sont habilités à organiser un événement au nom de SIB après accord du

Conseil d'Administration.

6.5. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle de maximum 45 EUR. La cotisation est fixée par un

vote de l'Assemblée Générale, Cette cotisation est non remboursable.

Article 7 Exclusion et démission

7.1. La qualité de membre effectif se perd par décès, exclusion ou démission dès le moment de celui ou celle-

ci.

7.2. Si un membre effectif agit contrairement aux buts, aux valeurs, aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur

de l'association, il peut être exclu par une décision de l'Assemblée Générale à la majorité des 2i3 des voix des

membres effectifs présents ou représentés. Un membre effectif non à jour de cotisation est considéré comme

démissionnaire.

' 7.3. Lorsqu'un membre effectif souhaite quitter l'association, il doit notifier sa démission au Conseil

d'Administration.

7.4. Les membres effectifs démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le

fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer te montant des apports qu'ils ont versés ou que leurs

prédécesseurs ont versés.

7.5. Un registre des membres effectifs sera tenu au siège de l'association. Il comprendra les nom, prénom et

adresse de tous les membres, Il mentionnera également les admissions, démissions et exclusions.

TITRE 4 ASSEMBLEE GENERALE

Article 8 L'Assemblée Générale

8.1. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

8.2. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale par an dans le courant du premier semestre qui suit la

clôture des comptes,_

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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8.3. Les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale par un administrateur 8 jours ouvrables au

moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion,

8.4. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par un administrateur

désigné,

Article 9 Observateurs

9.1, Des personnes tierces, invitées par un membre effectif, peuvent assister l'Assemblée Générale en tant

qu'observateurs.

Article 10 Compétences

10.1, L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence

1,La modification des statuts

2.La dissolution de l'association

3.L'approbation annuelle des comptes et budgets

4.L'approbation de nouveaux membres effectifs

5.La nomination et la révocation des administrateurs

6.La nomination et la révocation des commissaires ayant pour mission de vérifier les comptes de l'association

7.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

8.L'exclusion de membres effectifs

9.L'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications

10.L'approbation du procés-verbal de l'Assemblée Générale précédente

11.L'approbation de la vision à long terme

10.2. Toute proposition signée par 1/10 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les

cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à

l'ordre du jour si la majorité absolue des voix présentes ou représentées marquent leur accord.

10.3. L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par simple décision

du Conseil d'Administration ou à la demande de 50% des membres effectifs au moins qui en adresseront la

demande écrite au Conseil d'Administration et préciseront les objets qu'ils désirent voir portés à l'ordre du jour '

de l'Assemblée Générale dont ils demandent fa réunion.

Article 11 Quorum et votes

11.1. Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit réunir au moins 50% des membres

effectifs présents ou représentés. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. ii peut se faire

représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

11.2. Si la moitié des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, la

convocation à une seconde doit être envoyée au plus tard 1 mois après la première. Cette seconde assemblée

pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

11.3. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où ii

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

11.4. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

11.5. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si celles- ci

sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée atteint un quorum d'au moins 2/3 des

membres effectifs présents ou représentés. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité de 2i3

des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur la finalité sociale de l'association

ne peut être adoptée qu'à la majorité des 415 des voix des membres présents ou représentés,

11.6. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et

un autre administrateur et envoyé aux membres effectifs dans le mois suivant l'Assemblée Générale.

11.7, Les procès-verbaux sont consignés dans un registre conservé au siège social où les membres effectifs

peuvent en prendre connaissance en adressant une demande à un administrateur, mais sans déplacement du

registre,

TITRE 5 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 12 Composition du Conseil d'administration

12,1. L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de trois à cinq administrateurs.

12.2. Les membres effectifs souhaitant devenir administrateurs proposent leur candidature à l'Assemblée

Générale. Les administrateurs sont choisis par consensus par l'Assemblée Générale. En cas de désaccord des

membres effectifs, les administrateurs sont élus par vote de l'Assemblée Générale au scrutin secret. Les

candidats remportant le plus de voix présentes ou représentées sont élus administrateurs.

12.3, La durée du mandat est de 1 an. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

12.4. Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décisiion au Conseil d'Administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement

pourvu à son remplacement. Les administrateurs ayant 75% d'absences aux réunions d'une même année sont

considérés, sauf cas de force majeure, comme démissionnaires.

12.5. En cas de décès ou de démission d'un administrateur, te Conseil d'Administration peut pourvoir au

remplacement provisoire de celui-ci parmi les membres effectifs et est tenu de porter à l'ordre du jour de

l'Assemblée Générale suivante l'élection d'un nouvel administrateur reprenant le poste devenu vacant.

12.6. Le Conseil d'Administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 13 Réunions, délibérations, décision et compétences du Conseil d'Administration

13.1. Le Conseil se réunit sur convocation d'un administrateur.

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13.2. II ne peut statuer que si au moins la moitié de ses membres est présente. Un administrateur peut se faire

représenter par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

13,3. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents et'

représentés.

13.4, Chaque administrateur dispose d'une voix.

13.5. Les décisions sont consignées dans un procès-verbal signé par les administrateurs présents. Ce procès-

verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs en '

respectant les dispositions prévues par la loi.

13.6. Le Conseil d'Administration détient un pouvoir de véto pour empêcher l'organisation d'événements qu'il

juge contraires aux intérêts de l'association et ainsi protéger l'association.

Article 14 Pouvoir de représentation

14,1. Le Conseil d'Administration est compétent pour représenter et engager l'association dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires, d'administration ou de disposition. Sont exclus de sa compétence les actes

réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

14.2 Le Conseil d'Administration peut autoriser un ou des membres à se prévaloir du nom de Swing it Brussels.

Article 15 Gestion journalière

15.1. Le Conseil d'Administration est responsable de la gestion journalière de l'association.

15.2. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs membres effectifs selon

les modalités qu'il détermine.

Article 16 Responsabilité de l'administrateur

16.1. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association et ne sont responsables que de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 6 GESTION FINANCIERE

Article 17 Comptabilité

17.1. L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre.

17.2. Les comptes et proposition de budget sont soumis pour approbation à l'Assemblée Générale annuelle.

17.3, Les comptes annuels sont disponibles au siège de l'association.

TITRE 7 DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 18 Dissolution et liquidation

18.1, Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association

conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. L'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Le

patrimoine de l'association devra être affecté à une association poursuivant une fin désintéressée et désignée

par l'association conformément à la loi sur les ASBL.

TiTRE 8 DISPOSITIONS DIVERSES

19.1. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

19.2. Cette version des statuts de l'association prévaut sur les versions antérieures publiées en Français et en

Néerlandais.

L'Assemblée Générale de Swing It Brussels ASBL (Rue L'Olivier 60 A3, 1030 Schaerbeek) réunie le 10 mai

2015 a discuté et approuvé à l'unanimité les nouveaux statuts de !'asbl.

L'Assemblée Générale du 10 niai 2015 de Swing it Brussels ASBL, dont le siège est installé à la Rue L'Olivier

60 A3 à 1030 Schaerbeek, a élu les membres du Conseil d'Administration suivants

- ROBERT Emilien, président, domicilié Rue du Noyer 86, 1030 Bruxelles, né le 08/12/1978 à Oullins (FRA),

- WEISER Stéphanie, secrétaire, domiciliée Rue Keyenveld 57, 1050 Bruxelles, née le 25/10/1983 à Villeneuve-

Saint-Georges (FRA),

- DEPELCHIN Marie, trésorière, domiciliée Rue L'Olivier 60 A3, 1030 Bruxelles, née le 15/12/1980 à Tournai.

Les administrateurs exercent leurs compétences selon les statuts de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
SWING IT BRUSSELS, EN ABREGE : SIB

Adresse
PLACE DE LINDE 13, BTE 3 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale