SWIP, EN ABREGE : SWIP

Association sans but lucratif


Dénomination : SWIP, EN ABREGE : SWIP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 559.876.179

Publication

20/08/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : Constitution d'une Association Sans But Lucratif

STATUTS de l'ASBL SWIP

En ce jour, le 10 juin deux mil quatorze, les soussignés

1.Robert Fischer

Domicilié à 5540 Hermeton sur Meuse  57 domaine Montmeuse

n° de registre national : 48.07.06-135.63

2.Henri Hazard

Domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem - 5 av Breughel

n° de registre national 86.05.12-057.66

3.Jade Hazard

domiciliée à 69009 Lyon (France)  24 rue Laporte

n' de registre national : 93.08.10-428.20

4.Sandra Vanvooren

domiciliée à 69009 Lyon (France)  24 rue Laporte

n° de registre national : 71.11.13-264.41

5.Mohammed Karakaya

domicilié à 42600 Savigneux (France)  12 allée des Tilleuls

n° de passeport national : 08CL78272

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois et aux règlements belges.

dont les statuts sont établis comme suit :

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée « SWIP ».

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : Avenue du Martin-

Pécheur, 54 bte 24 - 1170 Watermael Boisfort.

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi,

déposé au greffe du Tribunal de Bruxelles

La modification du siège social est de la compétence soit de l'assemblée générale soit du conseil d'administration

qui veillera à la publication de la modification.

Article 3 : but de l'association

L'association a pour buts la diffusion et l'enseignement des arts graphiques, de la photographie en général, de

l'informatique notamment au service des arts et des médias ainsi que l'organisation de conférences, cours.

consultations privées et séminaires concernant l'utilisation des supports électroniques et ordinateurs permettant

la réalisation des projets artistiques et autres de ses membres.

Elle a également pour objet la formation et la création de sites Internet, le développement de toutes les solutions

(en abrégé) : SWIP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue du Martin-Pêcheur 54 24

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SWIP

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307328*

Volet B

1170

0559876179

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Watermael-Boitsfort

Greffe

Déposé

18-08-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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permettant aux utilisateurs de dépanner eux-mêmes ou de sauvegarder leurs matériels et données

informatiques, ainsi que la capacité. pour ceux-ci, d'effectuer les taches courantes dans ce domaine. Elle a pour

mission d'organiser au bénéfice de ses membres tous les services matériels leur permettant d'améliorer leurs

oeuvres et leurs connaissances.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions, la location ou

la mise à disposition des espaces communs, l'acquisition de meubles, la mise en état et l'exploitation des terrains

de réflexion et de récréation, la création et l'exploitation de revues, journaux, photographies, sites Internet.

buvettes ainsi que la vente des produits créés par l'asbl ou ses membres.

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à

son objet, elle est mandatée par ses membres pour contracter en leur nom avec les tiers ou les représenter en

Justice.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social sans jamais chercher

à procurer à ses membres un gain matériel.

Elle ne peut pas faire d'emprunt ou de crédit sous quelque forme que ce soit.

Article 4 : durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5 composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents

statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement

d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au présent acte;

2- les personnes admises comme telles par l'assemblée générale de l'asbl

Sont membres adhérents,

Toute personne qui en fait la demande, sous réserve d'approbation de sa candidature par le Conseil

d'administration de l'asbl.

Article 6 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres effectifs est au maximum de 100 mais ne peut toutefois être inférieur à 4 personnes

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

La liste des membres désignés et admis après la constitution de la présente ASBL sera jointe au présent

statut.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui sont admises en cette qualité, par l'assemblée générale,

sous réserve des dispositions de l'article 8.

Article 8 : démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa

démission au conseil d'administration.

Est en outre réputé d'office démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois du rappel lui adressé par lettre recommandée;

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif

ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être

proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou

représentées.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à

aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire mais ils restent

redevables vis-à-vis de l'association de leur participation dans les frais de gestion du domaine telle qu'elle sera

fixé annuellement par l'assemblée générale. (voir article 10)

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,

reprenant notamment les mentions suivantes

1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du siège social;

4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);

5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la

diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des

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modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les

procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration. de même que tous les

documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de

l'association.

Article 10 : cotisation

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation mensuelle est fixé par l'assemblée générale.

Cette cotisation ne pourra jamais être supérieure à 200~ par an, indexé.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel

par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil

d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.

Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

Article 11: assemblée générale

L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs ou de leur mandataire porteur d'une

procuration signée.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an le premier samedi du mois de juin mais à tout

le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé

et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,

soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou

remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12 : assemblée générale - représentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment

signée.

Les procurations peuvent être générales en cas d'absence du membre effectif aux assemblées générales ou

particulières pour une assemblée particulière.

Chaque membre ne peut être porteur que de 2 procurations au maximum.

L'assemblée générale sur proposition des administrateurs peut décider de permettre aux membres adhérents

d'assister aux délibérations, sans droit de vote.

Article 13 : assemblée générale - délibération

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote

concernant ce point de l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents (50% + une voix) et

représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en

matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin

1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de

l'ASBL, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des

membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus

une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux

statuts ou la dissolution de l'association.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est

de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Article 14 : publicité des décisions prises par l'assemblée générale

TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et par un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de

l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de Première Instance de Mons et

publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation

de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.

Article 15 : assemblée générale - pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement

d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre:

- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets:

- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale.

- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de

l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des

membres présents et représentés.

Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs et

éventuellement d'un commissaire aux comptes.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un

appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des

personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur est de quatre ans.

Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme

administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 17 : conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés à condition d'être

préalablement acceptés et dûment justifiés.

Article 18 : conseil d'administration - responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 19 : conseil d'administration - démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au secrétaire du conseil

d'administration.

Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, et trésorier qui

constituent le bureau et peut désigner différents délégués affecté à des tâches particulières telles la

représentation de l'association en Justice ou à l'occasion des démarches administratives, etc...

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-

verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de Bruxelles

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la T.V.A., sous la surveillance du commissaire aux comptes et à défaut sous la surveillance des

autres administrateurs.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut

désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Le commissaire aux comptes est désigné directement par l'assemblée générale et ne doit pas nécessairement

être choisi parmi les membres de l'association.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non en

âge) des administrateurs présents.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente ou participe aux discussions et si

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ceux-ci s'expriment lors des votes, qui peuvent se faire à distance par système informatique ou

autre.(téléphone/Skype etc...)

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas

de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote

sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est

de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par e-mail au moins huit jours

avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le

secrétaire.

Article 21 : conseil d'administration - représentation et cooptation

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en

ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger

et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi

du 27 juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et

intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration qui désigne un mandataire parmi

les administrateurs ou un avocat afin de le représenter.

Article 23 : mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes. factures. annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la

dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif"

ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.

Article 24 : exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre suivant.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31

décembre 2015.

Article 25 : dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association qui devra se faire

obligatoirement à une ou plusieurs oeuvres caritatives.

Article 26 : publications en cas de dissolution

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et

publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

Article 27 : compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les

associations sans but lucratif.

Article 28 dossier central constitué au greffe du tribunal - mise à jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au

greffe du tribunal soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;

4- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association. à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;

6- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;

Article 29 : dispositions transitoires

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne, au vote secret, comme

ADMINISTRATEURS,

Volet B - suite MOD 2.2

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Robert Fischer

Jade Hazard

Henri Hazard

Sandra Vanvooren

Mohammed Karakaya

Il est convenu qu'une nouvelle assemblée générale sera convoquée avant le 31 décembre 2015 afin de compléter éventuellement la liste des administrateurs et des représentants ayant une fonction spécifique dans l'association.

Le conseil d'administration, réuni ce jour, a désigné comme

1 PRESIDENT Robert Fischer

2 SECRETAIRE : Sandra Vanvooren

3 TRESORIER : Jade HAZARD

Coordonnées
SWIP, EN ABREGE : SWIP

Adresse
AVENUE DU MARTIN-PECHEUR 54, BTE 24 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale