SWITCH

Dénomination : SWITCH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 825.428.725

Publication

11/07/2013

�� NAD 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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M� d'entreprise : 825428725

D�nomination Switch (en entier;

0 2JUiL. 2013

Greffa

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Jean-Fran�ois De Becker, 431200 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement de si�ge social et d�mission/nomination des administrateurs

Suite � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 5 mai 2013, les membres ont vot� � l'unanimit� le changement de si�ge social,

TITRE 1 -- DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article ler - L'ASBL prend pour d�nomination � Switch �.

Article 2 Le si�ge social de ('ASBL est �tabli � 1080 Bruxelles, rue de l'Ind�pendance, 102-104 Bte 4.

TITRE 2 BUT

Article 3 - L'association a pour but de donner de l'information et d'�veiller la conscience critique des citoyens en vue d'un changement social et ce � travers la r�alisation d'outils m�diatiques (supports audiovisuel, multim�dia, graphique,...).

Article 4 - L'ASBL peut d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts pr�cit�s dans les limites autoris�es par la loi, y compris des activit�s commerciales et/ou lucratives dont le produit sera affect� � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s.

TITRE 3 MEMBRES

Article 5 L'association comprend au moins 3 membres effectifs,

L'association peut �galement regrouper des membres adh�rents, qui disposent des droits et obligations qui leur sont accord�s par les pr�sents statuts,

Article 6 Droits et obligations des membres'

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Les membres adh�rents seront convi�s � assister � l'Assembl�e g�n�rale et auront le droit de donner leur avis,

Article 7 Proc�dure d'admission des membres

Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et les personnes physiques

Mentionner sur la demiwsre page du Vaut B : 8u reeio : �i' 'p! ,q ia i yE Jpeeptilutagmommtmem maltera�

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MOD 2.2

ou morales admises ult�rieurement en cette qualit� par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix et repr�sent�es.

Toute personne d�sirant devenir membre adh�rant ou effectif doit adresser une demande �crite au Conseil d'administration. La candidature des membres adh�rents sera approuv�e par l'un des membres du Conseil d'administration.

Article 8 Proc�dure de d�mission, d'exclusion et de suspension des membres

� 1. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de ['association en adressant par �crit leur d�mission � ['association.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste ou par courrier �lectronique,

� 2. Le membre, effectif ou adh�rent, qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

� 3. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

� 4s Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 9 - Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE 4 COTISATIONS

Article 10 - Les membres (effectifs et adh�rents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 25 euros.

L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider de fixer deux montants diff�rents selon la qualit� des membres.

TITRE 5 ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 12 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re pour :

1) la modification des statuts;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3) la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5) l'approbation des budgets et des comptes;

6) la dissolution de l'association;

7) l'exclusion d'un membre;

Rsserv� " au Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Voie Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnus ayant :euvoir de repr�senter l'associatir,n, la fondation ou l'oioanlsme � l'�gard des tiers. Ag.Sseeo : Non) et sigrtaiure

NiOD 22

- 8) la transformation de "association en soci�t� � finalit� sociale;

9) tous les actes o� les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du Conseil d'administration.

Article 13 - Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social,

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du Conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs, Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 14 - Tous les membres doivent y �tre convoqu�s par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique adress� au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par l'un des membres du Conseil, au nom du Conseil d'admiriistration.

Article 15 - L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 17 - Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Article 18 - L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par un autre administrateur d�sign� par le pr�sident.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

Article 20 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Article 21 L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 22 - Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe dans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies, Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

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au

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Mentionner sur la derni�re page du Volet_R ; Ait reifte! : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de b personne ou das persannUs ,ayant pouvoir de repr�senter Passor,isEinn, is fondation ou l'organisme � l'�gard des tien DtR~ seFb.o:: Nom at slanatutt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE 6 - L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 23 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s � la majorit� des deux tiers par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 5 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 24 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 25 - Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un autre administrateur d�sign� par le Pr�sident,

Article 26 - Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations. sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, courrier �lectronique ou m�me verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union, Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Article 27 - Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28 - Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Article 29 - Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre,

Article 30 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale..

Article 31 - Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs d�l�gu�(s) � la gestion journali�re dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Mentionner sur � e derni�re page du Voel a Art,re $e : Nom et t'iuent� du notaire instrumentant ou de � e personne ou des personnes ayant :,nu'roir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � t'�gard des tiers. u!Ye.'p. : Nom et signature

MOD 22

g�sere.

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Moniteur

belge

TITRE 7 DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra.�tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale qui l'approuvera � la majorit� simple. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 34 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 35 -- Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le

Conseil d'administration. "

Les comptes sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 37 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes choisis en-dehors du Conseil d'administration. Il est charg� de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 38 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 39 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la derni�re page du Moleta X1!1, eetra : Nom et qualit� du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes even' pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tier. AO uyrgo : Nom et signattvr

Vi9let suite

Suite � cette m�me Assembl�e g�n�rale du 5 mai 2013:

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Moniteur beige

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D�mission de l'Administratrice et pr�sidente:

Lacatena Antoneila, Rue de l'Ind�pendance, 102-104 Bte 4 -1080 Bruxelles

D�mission de l'Administrateur et tr�sorier.

Stinglhamber Nicolas, Rue du Bailli, 44 -1050 Bruxelles

Nomination d'Administratrice et pr�sidente

Cailliau Sophie, Rue du Nord, 59/1 - 7500 Tournai

Nomination d'Administrateur et secr�taire:

Coolsaet Brendan, Rue de l'Ind�pendance, 102-104 Bte 4 -1080 Bruxelles

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e R��lection de l'Administrateur et tr�sorier.

Sarramagnan Fran�ois, Rue Jean Deraeck, 10 -1150 Woluw� Saint Pierre

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D�sormais le Conseil d'Adminitration se compose comme suit

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Cailliau Sophie, Pr�sidente

Coolsaet Brendan, Secr�taire

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Au Nom et sisnsture

03/01/2012

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : 0825.428.725

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Greffe

D�nomination

(en entier) : Switch

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Jean-Fran�ois Debecker 43 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions et nominations d'administrateurs

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 18/0612011

D�mission d'administrateur et tr�sorier

- Verbeke Yann, n� � Beyrouth le 10 janvier 1984 et domicili� rue Paul Lauters 66 1050 Bruxelles

D�mission d'administratrice et secr�taire

- Cailliau Sophie, n�e � Tournai le 23 mai 1985 et domicili�e avenue d'Audenarde 65B 7540 Kain

Nomination d'administrateur et secr�taire

- Sarramagnan Fran�ois, n� � Oloron-Sainte-Marie (France) le 12 novembre 1985, domicili� Square

Larousse 1 1190 Bruxelles

Nomination d'administrateur et tr�sorier

Stinglhamber Nicolas, n� � Schaerbeek le 20 f�vrier 1984, domicili� place des Bienfaiteurs 8 1030

Bruxelles

qui acceptent ce mandat.

R�election d'admistrateur et pr�sidente

- Lacatena Antonella, n�e � Etterbeek le 21 mai 1986, domicili�e rue Fernand Bemier, 25 1060 Bruxelles

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, l'Assembl�e G�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir :

L'Assembl�e G�n�rale d�signe en qualit� de :

Pr�sidente : Antonefla Lacatena

Secr�taire : Fran�ois Sarramagnan

Tr�sorier : Nicolas Stinglhamber

Fait � Bruxelles le 18 juin 2011 en deux exemplaires.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/04/2015

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D�nomination (en entier) :

N� d'entreprise : 825.428.725

Switch

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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aa. greffe du tritbuleg p commerce fl'arinnphonp de Bray:9l

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue de l'Ind�pendance, 102-104 Bte 4 - 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification statutaire : changement de si�ge social

Lors de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 04 f�vrier 2015, il a �t� d�cid� de modifier les statuts de !'ASBL conform�ment � la loi du 27/06/1921, telle que modifi�e et adapt�e par la loi du 2/05/2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, Les anciens statuts sont annul�s et remplac�s par les suivants. Le nouveau texte coordonn� des statuts est libell� comme suit :

TITRE 1 DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article ler - L'ASBL prend pour d�nomination � Switch �,

Article 2 Le si�ge social de ('ASBL est �tabli � 1030 Bruxelles, rue d'Hoogvorst, 20,

TITRE 2 -- BUT

Article 3 - L'association a pour but de donner de l'information et d'�veiller la conscience critique des citoyens en vue d'un changement social et ce � travers la r�alisation d'outils m�diatiques (supports audiovisuel, multim�dia, graphique,...).

Article 4 - L'ASBL peut d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la , r�alisation des buts pr�cit�s dans les limites autoris�es par la loi, y compris des activit�s commerciales et/ou lucratives dont le produit sera affect� � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s,

TITRE 3 MEMBRES

Article 5 -- L'association comprend au moins 3 membres effectifs.

L'association peut �galement regrouper des membres adh�rents, qui disposent des droits et obligations qui

leur sont accord�s par les pr�sents statuts.

Article 6 Droits et obligations des membres

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les

pr�sents statuts.

Les membres adh�rents seront convi�s � assister � l'Assembl�e g�n�rale et auront le droit de donner leur

avis.

Article 7 Proc�dure d'admission des membres

Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et les personnes physiques ou morales admises

ult�rieurement en cette qualit� par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix et

repr�sent�es,

Toute personne d�sirant devenir membre adh�rant ou effectif doit adresser une demande �crite au Conseil

d'administration. La candidature des membres adh�rents sera approuv�e par l'un des membres du Conseil

d'administration.

Article 8 Proc�dure de d�mission, d'exclusion et de suspension des membres

� 1. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste ou par courrier �lectronique,

� 2. Le membre, effectif ou adh�rent, qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ti ou repr�sent�es.

� 3. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

� 4. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 9 - Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921,

TITRE 4 COTISATIONS

Article 10 - Les membres (effectifs et adh�rents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette

cotisation est fix�,par l'Assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 25 euros.

L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider de fixer deux montants diff�rents selon la qualit� des membres,.

TITRE 5 ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 12 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re pour :

1) la modification des statuts;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3) la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5) l'approbation des budgets et des comptes;

6) la dissolution de l'association;

7) l'exclusion d'un membre;

8) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9) tous les actes o� les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du Conseil d'administration.

Article 13 - Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du Conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 14 - Tous les membres doivent y �tre convoqu�s par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique adress� au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par l'un des membres du Conseil, au nom du Conseil d'administration.

Article 15 - L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e, li peut se faire repr�senter par un mandataire. Celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 17 - Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Article 18 - L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par un autre administrateur d�sign� par le pr�sident.

Article '19 - L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 20 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 21 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 6, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Article 22 - Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe dans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires. '

TITRE 6 - L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 23 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s � la majorit� des deux tiers par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 5 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 24 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25 - Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire, En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un autre administrateur d�sign� par le Pr�sident.

Article 26 - Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, courrier �lectronique ou m�me verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA, Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Article 27 - Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28 - Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Article 29 - Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre,

Article 30 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale,

Article 31 - Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association, Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs d�l�gu�(s) � la gestion journali�re dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres ou parmi les tiers � l'association. lis sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

TITRE 7 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale qui l'approuvera � la majorit� simple. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

Article 34 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 35 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � = l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes scnt tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 37 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes choisis en-dehors du Conseil d'administration. ll est charg� de v�rifier [es comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel. li est i nomm� pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 38 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette.quelconque et

de distribuer le solde �ventuel � une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 39 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� parla loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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RUE DE L'INDEPENDANCE 102-104, BTE 4 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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