SWITCH MUSIC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SWITCH MUSIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.824.641

Publication

06/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.12.2013, DPT 30.01.2014 14024-0546-010
29/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 13.12.2012, DPT 28.01.2013 13014-0580-010
21/06/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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08 JUN 2011

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des.tlers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SWITCH MUSIC

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Emile Wittmann numéro 73 à Schaerbeek (1030 Bruxelles)

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maitre Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le trente et un mai deux mil onze, a été constituée la société privée à: responsabilité limitée sous la dénomination re SWITCH MUSIC », dont le siège social sera établi à 1030'. Schaerbeek, rue Emile Wittmann numéro 73 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,-¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale :

Associés

1) Monsieur GUILLAUME Alain Jean-Baptiste, domicilié à Etterbeek, rue Général Molitor numéro 13.

2) Madame BECARREN Laetitia Monique Françoise, domiciliée à Etterbeek, rue Général Molitor 13.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée a SWITCH MUSIC ».

Siège social

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Emile Wittmann numéro 73.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

- toutes activités de production, coproduction, enregistrement, distribution, exploitation, par tous moyens et sous quelle que forme que ce soit, de toutes Suvres musicales et audiovisuelles, dans l'acceptation la plus ; large du terme;

- toutes activités en relation avec la création, l'organisation, la promotion, la production et la gestion d'événements ou manifestations en tout genre, et notamment de spectacles, concerts, meetings, expositions et! festivals dans le domaine musical et artistique.

- toutes activités en relation avec la production, la représentation, la promotion, la diffusion et la protection: d'artistes darts tous domaines, et notamment dans le domaine musical.

- tous travaux professionnels de post-production audio, ainsi que tous travaux de prise de son, de montage et de mixage audio à destination de bandes sonores, de films, de vidéos et de messages à caractère' radiophoniques.

- la vente, dans les domaines audio et audiovisuel, de produits et de produits d'artistes et de tous supports de reproduction on-line et offline.

La société peut faire toutes les opérations relatives à la publicité en tous genres (achat, vente). Elle peut! également procéder à la perception et la gestion des droits d'auteur.

La société a également comme objet en Belgique ou à l'étranger, la fabrication, l'impression, l'édition, la distribution, l'importation, l'exportation, la prise et la mise en location, bref le négoce en général de tout support du son et de l'image qui en permet l'enregistrement, la conservation et la diffusion ainsi que de tous appareils et; accessoires relatifs à ces supports.

La société a également pour objet les mêmes activités quant à tout article de lecture, tel que revues, livres, etc., ainsi que tous appareils radiophoniques, électriques et électroniques.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011- Annexes du Moniteur belge

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100iéme) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

- Monsieur GUILLAUME Alain, prénommé, à concurrence de quatre-vingts parts sociales (80), pour un apport de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de quatre mille neuf cent soixante euros (4.960,- ¬ ) ;

- Madame BECARREN Laetitia, prénommée, à concurrence de vingt parts sociales (20), pour un apport de trois mille sept cent vingt euros (3.720,- E), libéré partiellement à concurrence de mille deux cent quarante euros (1.240,- ¬ ) ;

Total : cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année

suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième jeudi du mois de décembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Réservé

au ,

'Moniteur

belge

Volet B - suite

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérants

Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé, Monsieur

GUILLAUME Alain et Madame BECARREN Laetitia, prénommés, qui acceptent.

Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit, sauf le mandat de Monsieur GUILLAUME Alain qui sera

exercé à titre rémunéré.

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2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente juin deux mil douze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en décembre deux mil

douze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, à Monsieur Jean-Louis JEUNIEAUX, domicilié à 1170 Bruxelles, avenue de la Sauvagine, 7/118, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en i général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Blagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SWITCH MUSIC

Adresse
RUE EMILE WITTMANN 73 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale