SWYVANCO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SWYVANCO
Dénomination : SWYVANCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 872.938.038

Publication

07/05/2014 : ME. - JAARREKENING 30.09.2013, GGK 10.03.2014, NGL 30.04.2014 14109-0422-014
23/12/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Ondernemingsnr: BE 0872.938.038

Benaming.

(voluit) ; SWYVANCO

(verkort) :

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperke aansprakelijkheid

Zetel : Ninoofsesteenweg 556, 1701 Dilbeek (ltterbeek)

(volledig adres)

Onderwerp akte : Verplaatsing maatschappelijke zetel

Uit de notulen van de bijzondere algemene vergadering dd 09/12/2014, blijkt dat de maatschappelijke zetel van bovenvermelde vennootschap wordt verplaats naar Daniel Boontaan 44 te 1160 Ouderghem (Brussel) dit vanaf 01 december 2014,

Olivier CARBONEZ

Zaakvoerder

N4

Voor-behoude aan het Belgisc Staatsba

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste bit. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

16/05/2013 : ME. - VERBETERDE JAARREKENING 30.09.2012, GGK 11.03.2013, NGL 13.05.2013 13117-0281-014
06/05/2013 : ME. - JAARREKENING 30.09.2012, GGK 11.03.2013, NGL 30.04.2013 13107-0542-014
09/05/2012 : ME. - JAARREKENING 30.09.2011, GGK 12.03.2012, NGL 27.04.2012 12106-0150-014
22/02/2012
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Griffie O 9 rEV"

Z01.2

Ondernerningsnr : 0872.938.038

Benaming

(voluit) : SWYVANCO

(verkort)

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Zakstrat 81, 1700 Dilbeek

(volledig adres)

Onderwerp akte : Verplaatsing maatschappelijke zetel

Uit de notulen van de buitengewone algemene vergadering d.d. 28/12/2011, blijkt dat de maatschappelijke zetel van de vennootschap wordt verplaatst naar Ninoofsesteenweg 556 te 1701 Dilbeek met algemeenheid van: stemmen en dit wordt aanvaard vanaf 01 januari 2012.

Edgard Swijssen

zaakvoerder

-B'rjlageII-bithet Beleeli Stângblect=2210212012 Annexes du"Nloniteur-Fié1gé

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Voor [.

behouden aan het Belgisch Staatsblad

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01/06/2011 : ME. - JAARREKENING 30.09.2010, GGK 14.03.2011, NGL 19.05.2011 11120-0479-014
04/05/2010 : ME. - JAARREKENING 30.09.2009, GGK 08.03.2010, NGL 27.04.2010 10103-0288-014
08/06/2009 : ME. - JAARREKENING 30.09.2008, GGK 09.03.2009, NGL 29.05.2009 09184-0234-014
03/04/2008 : ME. - JAARREKENING 30.09.2007, GGK 10.03.2008, NGL 31.03.2008 08092-0322-015
30/03/2007 : ME. - JAARREKENING 30.09.2006, GGK 12.03.2007, NGL 26.03.2007 07091-2307-016
02/07/2015
ÿþ MDD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0872.938.038 Dénomination

(en entier) : SWYVANCO

Déposé / Reçu le

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*15093831'



(en abrégé) :

Forme juridique; Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Daniel Boon 44 B-1160 Auderghem

(adresse complète)









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Objets) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé à Wavre, le 19; décembre 2014, en cours d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « SWYVANCO » a, pris les résolutions suivantes :



Première résolution

A) Ratification de la démission de Monsieur SWYSEN Edgard Jean Joseph, né à Nieuwerkerken, le 21 février 1938 (numéro national : 38.02.21-345.31) décidée aux termes d'un procès-verbal sous seing privé daté= du 30 septembre 2014, non publié aux Annexes au Moniteur belge.

B) Ratification de la nomination à la fonction de gérant de la société privée à responsabilité limitée « SENIOR COACHING & CONSULTING », ayant son siège social à 1160 Auderghem, avenue Daniel Boon, 44, inscrite sous le numéro 0896.126.085, RPM Bruxelles, qui désigne en qualité de représentant permanant' Monsieur CARBONEZ Olivier Vincent Augustin, né à Ixelles, le 2 août 1966 (numéro national : 66.08.02-137.81) domicilié à 1160 Auderghem, avenue Daniel Boon, 44, décidée aux termes d'un procès-verbal sous seing privé daté du 30 septembre 2014, non publié aux Annexes au Moniteur belge.

Le mandat du gérant est rémunéré.





Deuxième résolution

Décision de modifier la dénomination sociale de « SWYVANCO » en « BLUE EAGLE DILBEEK ».



Troisième résolution

A. Décision de ratifier le transfert du siège social de 9506 Geraardsbergen, Beekstraat, 14, à 1700 Dilbeek, Zakstraat, 81, décidé aux termes d'un procès-verbal sous seing privé de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 10 juin 2009, publié aux annexes au Moniteur belge du 15 juillet 2009, sous le numéro, 09100567.

B. Décision de ratifier le transfert du siège social de 1700 Dilbeek, Zakstraat, 81 à 1701 Dilbeek,' Ninoofsesteenweg, 556, décidé aux termes d'un procès-verbal sous seing privé de l'assemblée générale, extraordinaire tenue en date du 28 décembre 2011, publié aux annexes au Moniteur belge du 22 février 2012,; sous le numéro 12042801.

C. Décision de ratifier le transfert du siège social de 1701 Dilbeek, Ninoofsesteenweg, 556, à 1160: Auderghem, avenue Daniel Boon 44 décidé aux termes d'un procès-verbal sous seing privé de l'assemblée' générale extraordinaire tenue en date du 09 décembre 2014, en cours de publication aux annexes au Moniteur belge,

L'assemblée générale décide que la présente société se rattachera au rôle linguistique francophone.









Quatrième résolution

Décision de dispenser le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée

de la modification proposée de l'objet social, de l'état y annexé arrêté au 30 septembre 2014 et par conséquent'

' de modifier l'objet social de la société.

Décision par conséquent de modifier l'objet social de la société comme suit

« La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Y - L'exploitation d'un centre de lavage ou d'un car-wash dans le sens le plus large du terme ;

- le management des ressources humaines et de projets en général et notamment mais non exclusivement l'expertise, le conseil et toute prestation de service en rapport avec la gestion, le développement, l'évaluation, le recrutement, l'accompagnement et le suivi de personnes ou d'organisations ;

- La formation, la gestion, le conseil et la consultance, pour les entreprises, associations, administrations et établissements publics et privés, les institutions hospitalières, ainsi que les personnes individuelles, l'aide ou la guidance relative aux problèmes de relations interpersonnelles à caractère professionnel et privé, à l'orientation scolaire et professionnelle, à toute prestations ayant pour finalité la formation, l'accompagnement et le coaching des cadres et du personnel travaillant au sein des organisations précitées, tant en groupe qu'individuellement.

- La création ainsi que la maintenance de sites webrntemet ;

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. ».

Cinquième résolution

Décision de supprimer le texte des statuts et d'adopter de nouveaux statuts, conformément aux décisions prises oi-avant et au Code des Sociétés, et ce sans modification aux éléments essentiels des statuts,

Le texte des statuts est rédigé comme suit

« TITRE I.- DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE I.- Dénomination

La société adopte la forme d'une société. privée à responsa-'bilité limitée. Elle est dénommée "BLUE EAGLE DILBEEK".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immé-'diatement de fa mention " société privée à responsabilité limi-'tée " ou des initiales " SPRL " ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise suivi des lettres « RPM », ainsi que des mots « ressort territorial du tribunal de Première Instance de » suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société à son siège social.

ARTICLE 2.- Siège social

Le siège social est établi à 1160 Auderghem, avenue Daniel Boon, 44.

ll peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du gérant qui devra veiller à faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et la faire publier au Moniteur Belge,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3.- Objet

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

- L'exploitation d'un centre de lavage ou d'un car-wash dans le sens le plus large du terme ;

- le management des ressources humaines et de projets en général et notamment mais non exclusivement l'expertise, le conseil et toute prestation de service en rapport avec la gestion, le développement, l'évaluation, le recrutement, l'accompagnement et le suivi de personnes ou d'organisations ;

- La formation, la gestion, le conseil et la consultance, pour les entreprises, associations, administrations et établissements publics et privés, les institutions hospitalières, ainsi que les personnes individuelles, l'aide ou la guidance relative aux problèmes de relations interpersonnelles à caractère professionnel et privé, à l'orientation scolaire et professionnelle, à toute prestations ayant pour finalité la formation, l'accompagnement et le coaching des cadres et du personnel travaillant au sein des organisations précitées, tant en groupe qu'individuellement.

- La création ainsi que la maintenance de sites webrnternet ;

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de

ces biens immobiliers.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de

prospection de clientèles.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans

toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétésTM.

ARTICLE 4,- Durée

La société a été constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il.- CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5.- Capital

Le capital social est fixé à septante-cinq mille euros (75.004 EUR) et représenté par mille parts sociales

avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-'tant chacune un/millième de l'avoir social,

libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation et/ou de réduction de capital.

ARTICLE 6.- Augmentation du capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7,- Droit de souscription préférentielle

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement

à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater

de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par

les personnes indiquées par la loi, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois

quarts du capital.

ARTICLE 8.- Appel de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux

verse-'ments, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité

du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette

dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les

parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour

cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance

lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité, à défaut de ce faire

endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

ARTICLE 9.- Nature des titres

Les parts sont nominatives Elles portent un numéro d'ordre.

II est tenu au siège social un registre des parts, qui contient

10 la désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant;

20 l'indication des versements effectués;

3C les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datées et signées par le cédant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour

cause de mort,

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des parts.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre, Des certificats constatant

ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

ARTICLE 10.- Cession

A. Cessions libres:

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés,

13. Cessions soumises à agrément:

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié des associés, possédant les trois quarts au

moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé ou contre avis de réception, une demande

indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts

dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

transmet la teneur, par pli recommandé ou contre avis de réception, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément, Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou contre avis de réception.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. L'expert sera choisi de commun accord et à défaut par le président du tribunal de commerce du lieu du siège social. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 11.- Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE III.- GESTION-CONTROLE

ARTICLE 12.- Gestion  Représentant permanent

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

ARTICLE 13,- Pouvoirs

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 14,- Rémunération

Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ARTICLE 15.- Opposition d'intérêts

Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature

patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales.

S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'Il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé au troisième alinéa, du présent article.

ARTICLE 16.- Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle dans les limites autorisées par la loi, Chaque associé pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société,

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunéra-'tion a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE IV,- ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 17.- Tenue

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

II est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le deuxième lundi du mois de mars à 19 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

ARTICLE 18.- Convocation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'organe de gestion et les commissaires peuvent convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt

de fa société l'exige, Ils doivent la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital

social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à

traiter.Elles sont faites par lettres recommandées, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément

et par écrit, accepté de recevoir la communication par un autre moyen de communication, envoyées quinze

jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs

d'obligation, commissaires et gérants.

Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les titres sont présents ou représentés et que [es gérants et

commissaires sont présents ou ont expressément dispensé la société de les convoquer.

ARTICLE 19.- Présidence

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix, Il est tenu à chaque assemblée une liste des présences.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion éventuel et le rapport du commissaire-

réviseur, si sa présence est requise par la loi et discute les comptes annuels.

En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son

rapport ou des points portés à l'ordre du jour,

ARTICLE 20,- Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus tard par la gérance, Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 21.- Exercice du droit de vote

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera

toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée

générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'II figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire,

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et

téléoopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l'exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;

- [es décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de ['assemblée générale,

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre,

fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d'approuver

les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception

de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire,

Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a pas reçu

dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la

procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les point de l'agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n'a

pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des

décisions,

Chaque part donne droit à une voix,

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés selon les modalités prévues par

les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales, Ces conventions doivent être limitée dans le

temps et être justifiées par l'intérêt social à tout moment.

ARTICLE 22.- Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social de la

société. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE V.- INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION.

ARTICLE 23.- Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout,

La gérance établit en outre un rapport éventuel dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ces

documents sont établis et publiés conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés

commerciales. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés

par les soins de la gérance, à l'institution prévue par la loi.

Sont notamment déposés en même temps :

1 Q' Un document contenant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des gérants,

2C Un tableau indiquant l'affectation du résultat, décidée par l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

3Q' La liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec l'indication des sommes dont ils sont redevables.

40 Un document mentionnant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications des statuts.

50 Un document indiquant si le rapport de gestion éventuel est déposé à l'endroit prévu par la loi ou tenu au siège à la disposition de toute personne qui en ferait la demande,

6D Le cas échéant, le rapport de gestion,

ARTICLE 24.- Bénéfice

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net,

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance,

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle dis'tri-'bution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

TITRE VI.- DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25; Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est un personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'as-'socié unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation,

ARTICLE 26.- Liquidateur

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformé-'ment aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales.

ARTICLE 27.- Distribution

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts,

TITRE VII,- DIVERS

ARTICLE 28.- Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites,

ARTICLE 29.- Renvoi aux dispositions légales

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. »

Sixième résolution

Décision d'adopter une traduction en néerlandais des statuts de la présente société.

Ladite traduction fait l'objet d'une publication disotincte dans les Annexes au Moniteur belge,

Volet E3 - Suite

Septième résolution

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et ?

notamment pour le dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de commerce compétent.

" Réservé

ay

% Moniteur

" belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Frédéric VIGNERON,

Notaire associé

Dépôsés en même temps:

- une expédition du procès-verbal de l'assemblée du 19/12/2014

- statuts coordonnés en date 19/12/2014, en français

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2015
ÿþMod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie vande akte

Déposé / Reçu le

Dép osé / Reçu lei

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au au gref e~dlll -ig iff. , ..., ira en e fritr .~ti~~ ; fer --

pfone de Bruxelie cë

i

i

Ondernemingsnr : 0872.938.038

Benaming

(voluit) SWYVANCO

(verkort) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste

Rechtsvorm : Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel : Avenue Daniel Boon 44 8.1160 Auderghem

(volledig adres)

Onderwerp akte : STATUTENWIJGINGBN

Volgens akte verleden voor notaris Laurent Vigneron, te Waver, op 5 januari 2015, te registraties aangeboden op eerste registratiekantoor van Ottignies-Louvain-la-Neuve, heeft de buitengewone algemene; vergadering van de Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid "swyvanco" de volgende beslissingen genomen:

Zesde Beslissing

Vertaling van de statuten van het Frans naar het Nederlands :

« TITEL 1.  NAAM -- MAATSCHAPPELIJKE ZETEL -- DOEL - DUUR

ARTIKEL 1.- NAAM

De handelsvennootschap neemt de vorm aan van een Besloten Vennootschap met Beperkte,

Aansprakelijkheid. Haar naam luidt : "BLUE EAGLE DILBEEK".

Deze naam moet in alle akten, fakturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders en andere stukken uitgaande van de vennootschap, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd worden door de vermelding "besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid" of de afkorting "BVBA" ; de naam moet daarenboven, in diezelfde stukken, vergezeld worden van de nauwkeurige aanduiding van de zetel van de vennootschap, vans het woord "ondernemingsnummer" gevolgd door de letters "RPR" en door de aanduiding van de zetel van de rechtbank van koophandel in wier rechtsgebied de vennootschap haar maatschappelijke zetel heeft en van het' inschrijvingsnummer in dit register alsmede van het registratie-'num-'mer bij de belasting over de toegevoegde waarde.

ARTIKEL 2.- MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1160 Oudergem, Daniel Boonlaan, 44, en mag overal in België; worden verplaatst door eenvoudige beslissing van de zaakvoerders die alle machten hebben om de wijziging die er uit voortvloeit voor dit artikel van de statuten authentiek te doen vaststellen.

De vennootschap kan, bij eenvoudige beslissing van de zaakvoerders, bestuurszetels, agentschappen, werk-plaatsen, opslagplaatsen en bijkantoren vestigen, zowel in België als in het buitenland.

ARTIKEL 3.- DOEL

De vennootschap heeft tot doel, voor eigen rekening als voor rekening van derden, of bij wijze van; deelneming in België of in het buitenland:

- De exploitatie van een reiniging center of een carwash in de meest brede zin ;

- Het personneelbeheer en de management van projecten in het algemeen en onder andere maar niet; exclusief het expertise, de raadgeving en alle dienstprestaties in betrekking met het beheer, de ontwikkeling, dei evaluatie, de aanwerving, de begeleiding en de opvolging van personen en organisaties

- De opleiding, het beheer, de raadgeving en advisering voor ondernemingen, verenigingen, openbare en privé instellingen, ziekenhuizen, alsook particulieren, hulp en steun inzake problemen met betrekking tot interpersoonlijke relaties met een privé of professionele karakter, school en professionele orientatie, alle prestaties met ais doel de opleiding, de begeleiding en de coaching van het leidingsgevende- en werkpersonneel van de bovengenoemde instellingen, zowel als groep als individueel.

- De creatie en het onderhoud van websites.

De vennootschap heeft ook als maatschappelijke doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening, de oprichting en het beheer van een onroerende erfgoed en de leasing van onroerende goederen aan derden, de verwerving door aankoop of op een andere manier, de verkoop, de uitwisseling, de opbouw, de transformatie, de verbetering, de uitrusting, de inrichting, de opluistering, het onderhoud, de verhuur, de huur, de verkaveling, de prospectie en de exploitatie van onroerende goederen , alsmede alle verrichtingen die,; rechtstreekaof onrechtstreeks, in verband zijn met dat maatschappelijke doelen die bijdragen tot da uitbreiding blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

en de opbrengst van een onroerende erfgoed, alsook zich borg stellen voor het vervullen van verbintenissen van derden die het genot hebben van die onroerende goederen.

Ze kan in het kader van dit doel eveneens alle activiteiten van public relations en van klantenwerving uitoefenen.

De vennootschap mag op algemene wijze alle commerciële, industriële, financiële, roerende en onroerende verrichtingen hoegenaamd ook stellen, die in rechtstreeks of onrechtstreeks verband staan met haar maatschappelijk doel of die van aard zijn de verwezenlijking en de ontwikkeling ervan rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk bevorderen.

Ze mag belangen nemen hetzij door inbreng, inschrijving of fusie of op elke andere wijze in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen die een soortgelijk of aanvullend doel nastreven of die van aard zijn de ontwikkeling van haar activiteiten te bevorderen of die een economische band met haar hebben.

De vennootschap kan eveneens de functies uitoefenen van bestuurder of vereffenaar in andere venncotschappen.

ARTIKEL 4.- DUUR

De vennootschap wordt opgericht voor onbepaalde duur.

TITEL ll. - KAPITAAL  AANDELEN

ARTIKEL 5.- KAPITAAL

Het maatschappelijk kapitaal wordt vastgesteld op vijfenzeventig duizend euro (75.000,00 EUR) en wordt vertegenwoordigd door duizend aandelen met stemrecht, zonder vermelding van de nominale waarde, die elkeen één/duizenden van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, gestort op de wijze aangeduid in de akten van oprichting, verhoging en/of vermindering van kapitaal.

ARTIKEL 6 KAPITAALSVERHOGING

Het maatschappelijk kapitaal kan in een keer of in verschillende malen worden verhoogd of verminderd bij besluit van de algemene vergadering die beraadslaagt op de wijze vereist voor de wijziging van de statuten. ARTIKEL 7.- VOORKEURRECHT

De aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, moeten eerst aangebeden worden aan de vennoten, naar evenredigheid van het deel van het kapitaal dat door hun aandelen vertegenwoordigd is.

Het voorkeurrecht kan worden uitgeoefend gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de inschrijving. Deze termijn wordt bepaald door de algemene vergadering.

De uitgifte met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dit recht kan worden uitgeoefend worden aangekondigd in een bericht dat bij aangetekende brief ter kennis wordt gebracht aan de vennoten.

Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven zoals bepaald in de voorafgaande alinea's, kan slechts worden ingeschreven door de bij wet genoemde personen, behoudens instemming van ten minste de helft van de vennoten die ten minste drie vierden van het kapitaal bezitten.

ARTIKEL 8.- OPVRAGING VAN STORTING

Tot opvraging van storting wordt soeverein door de zaakvoerders besloten.

Elke opgevraagde storting wordt aangerekend op de totaliteit van de aandelen waarop de vennoot heeft ingeschreven.

De vennoot die na een aanmaning van één maand betekend bij aangetekende brief, nalaat de stortingen te verrichten, dient aan de vennootschap een interest te betalen gelijk aan de wettelijke interest vanaf dag van de opeisbaarheid van de storting.

Indien de storting niet is verricht binnen een maand na de tweede aanmaning van de zaakvoerders bij aange-tekend schrijven, zal het de zaakvoerders vrijstaan de aandelen van de in gebreke zijnde vennoot te laten overnemen door een vennoot of door een derde persoon, na eventuele aanvaarding van deze laatste overeenkomstig de statuten.

Deze overname geschiedt tegen betaling aan de in gebreke blijvende vennoot van vijfenzeventig procent van het bedrag waarvan de aandelen zullen worden gestort en tegen betaling aan de vennootschap van het te storten saldo.

Indien de in gebreke blijvende vennoot weigert de overdracht van zijn aandelen te ondertekenen in het register van de vennoten, zullen deze zaakvoerders hem bij aangetekend schrijven aanmanen om deze formaliteit te vervullen binnen de acht dagen. Blijft deze aanmaning zonder gevolg, dan zullen de zaakvoerders, na afloop van de gestelde termijn, het register mogen ondertekenen in de plaats van de in gebreke blijvende vennoot.

ARTIKEL 9.- AARD VAN DE EFFECTEN

De aandelen zijn op naam. Zij dragen een volgnummer,

Op de zetel van de vennootschap wordt een register van vennoten gehouden, waarin worden aangetekend : 1° de nauwkeurige gegevens betreffende elke vennoot, alsmede het aantal van de hem toebehorende aandelen;

2° de gedane stortingen;

3° de overdrachten en de overgangen van aandelen met hun datum, gedagtekend en ondertekend door de overdrager en de overnemer in geval van overdracht onder de levenden, door de zaakvoerder en de rechtsverkrijgende in geval van overgang wegens overlijden.

De overdrachten en de overgangen gelden ten aanzien van de vennootschap en van derden eerst vanaf de

datum van inschrijving in het register van vennoten.

Elke vennoot of belanghebbende derde kan van dat register inzage nemen.

De houders van de aandelen zullen certificaten overhandigd worden die getuigen van deze inschrijving.

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ARTIKEL 10,- OVERDRACHT

A. Vrije overdrachten ;

De aandelen kunnen overgedragen worden onder de levenden of overgaan wegens overlijden zonder goedkeuring, aan een vennoot, aan de echtgenoot van de overdrager of van de erflater, aan bloedverwanten in de rechte opgaande of in de rechte nederdalende lijn van de vennoten.

B. Overdrachten onderworpen aan instemming :

Elke vennoot die zijn aandelen onder de levenden wil overdragen aan een andere persoon dan degenen bedoeld in de vorige alinea, zal, op straffe van nietigheid, de instemming moeten bekomen van de helft van de vennoten, die tenminste drie vierden van de aandelen bezitten, na aftrek van de aandelen waarvan de overdracht is voorgesteld.

Daartoe moet hij aan de zaakvoerders, bij aangetekend schrijven of tegen ontvangstbewijs, een aanvraag sturen die de naam, voornaam, het beroep en de woonplaats van de ovememer of ovememers, evenals het aantal aandelen waarvan de overdracht wordt overwogen en de aangeboden prijs vermeldt. Binnen acht dagen na ontvangst van deze brief, moeten de zaakvoerders bij aangetekend schrijven of tegen ontvangstbewijs aan elk van de vennoten de draagwijdte ervan mededelen en hen binnen een termijn van vijftien dagen een positief of negatief schriftelijk antwoord vragen en hen erop wijzen dat degenen die zich ervan onthouden hun advies te geven, geacht zullen worden in te stemmen. Dit antwoord moet verstuurd worden per aangetekend schrijven of tegen ontvangstbewijs,

Binnen acht dagen na het verstrijken van de antwoordter-'mijn, brengen de zaakvoerders aan de overdrager de beslissing dat werd voorbehouden aan zijn aanvraag ter kennis. De erfgenamen en legatarissen die niet van rechtswege vennoot zouden worden uit hoofde van deze statuten zullen ertoe gehouden zijn, volgens dezelfde formaliteiten de instemming van de vennoten te vragen.

Tegen de weigering van instemming is geen verhaal mogelijk; de vennoot die evenwel het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen kan van degenen die zich verzetten, eisen dat ze de aandelen overnemen tegen hun waarde vastgesteld door een deskundige. De deskundige zal worden gekozen in gemeen overleg en bij gebreke daaraan door de voorzitter van de rechtbank van koophandel van de plaats van de maatschappelijke zetel. Dit zal eveneens zo zijn in geval van weigering van instemming door een erfgenaam of een legataris. Zowel in het ene als in het andere geval, zal de betaling moeten gebeuren binnen de zes maanden na de weigering.

ARTIKEL 11.- ONDEELBAARHEID VAN DE AANDELEN

De aandelen zijn ondeelbaar.

Indien een aandeel aan verscheidene eigenaars toebehoort wordt de uitoefening van de eraan verbonden rechten geschorst tot dat één enkele persoon ten aanzien van de vennootschap als eigenaar van het aandeel is aangewezen. In geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel, worden de eraan verbonden rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker.

TITEL I I I: BESTUUR - TOEZICHT

ARTIKEL 12.- BESTUUR VASTE VERTEGENWOORDIGER

Het bestuur van de vennootschap wordt door de algemene vergadering toevertrouwd aan één of meer natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet vennoten, al dan niet statutaire zaakvoerders, benoemd met of zonder beperking van duur.

Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vaste vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de rechtsperscon.

Voor de benoeming en de beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

Indien de vennootschap zelf tot bestuurderizaakvoerder wordt benoemd in een vennootschap, komt de bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te benoemen toe aan het bestuursorgaan.

De vergadering kan vervroegd een einde stellen aan het mandaat van een zaakvoerder.

ARTIKEL 13.- MACHTEN

Iedere zaakvoerder heeft de meest uitgebreide machten om alle daden van beheer en van beschikking te stellen die de vennootschap aanbelangen.

Elke zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte en verricht alle handelingen die nodig of dienstig zijn voor het vervullen van het maatschappelijk doel, behalve diegene die de wet aan de algemene vergadering voorbehoudt.

De zaakvoerders kunnen bijzondere machten toekennen aan een lasthebber, al dan niet vennoot,

ARTIKEL 14.- VERGOEDING

Het mandaat van zaakvoerder is niet bezoldigd behalve andersluidende beslissing van de algemene vergadering.

ARTIKEL 15.- TEGENSTRIJDIGHEID VAN BELANGEN

Het lid van een college van zaakvoerders dal, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een aan het college van zaakvoerders voorgelegde verrichting, is gehouden de wettelijke bepalingen toepasselijk op de handelsvennootschappen na te leven.

Cs er geen college van zaakvoerders en is een zaakvoerder voor die tegenstrijdigheid van belangen geplaatst, dan stelt hij de vennoten daarvan in kennis en de beslissing mag slechts worden genomen of de verrichting mag slechts worden gedaan voor rekening van de vennootschap door een lasthebber ad hoc,

6 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Indien de zaakvoerder de enige vennoot is en hij voor die tegenstrijdigheid van belangen is geplaatst, kan hij de beslissing nemen of de verrichting doen, doch hij moet hierover bijzonder verslag uit brengen in een stuk dat tegelijk met de jaarrekening wordt neergelegd, Hij is gehouden, ten aanzien van de vennootschap als van derden, tot vergoeding van de schade die voortvloeit uit een voordeel dat hij ten koste van de vennootschap onrechtmatig zou hebben verkregen.

Indien de zaakvoerder de enige vennoot is, worden de tussen hem en de vennootschap gesloten overeenkomsten, tenzij het courante verrichtingen betreft die onder normale omstandigheden plaatsvinden, opgenomen in het stuk bedoeld in de derde alinea van dit artikel,

ARTIKEL 16.- CONTROLE

Zolang de vennootschap voldoet aan de criterium opgenomen in de artikel 15 van het Wetboek van Vennootschappen die bepaalt wat wordt bedoeld met "klein venootschap", is het niet verplicht om een commissaris te benoemen en binnen de door de wet toegelaten grenzen elk van de vennoten heeft dus individueel bevoegdheid tot onderzoek en controle op de verrichtingen van de vennootschap en zal in het bijzonder inzage kunnen nemen, zonder verplaatsing, van de boeken, briefwisseling en alle geschriften van de vennootschap.

Hij kan zich laten vertegenwoordigen door een accountant. De vergoeding van deze laatste komt ten laste van de vennootschap indien hij met haar instemming werd benoemd of indien deze vergoeding te haren laste werd gelegd krachtens een rechterlijke beslissing.

TITEL IV.- ALGEMENE VERGADERING

ARTIKEL 17.- BIJEENKOMST

De vennoten komen in algemene vergadering bijeen om te beraadslagen over alle zaken die de vennootschap aanbelangen.

leder jaar wordt een gewone algemene vergadering gehouden op de tweede maandag van de maand maart om 19 uur.

Indien deze dag een wettelijke feestdag is, dan heeft de vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag, tenzij deze een zaterdag is.

ARTIKEL 18.- BIJEENROEPING

Een zaakvoerder en de commissarissen kunnen de algemene vergadering bijeenroepen telkens het belang van de vennootschap dit vereist. Ze moeten de vergadering bijeenroepen wanneer de vennoten die minstens één vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, erom verzoeken. De buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden op de plaats aangegeven in de oproepingsbrief.

De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda; ze worden gedaan door middel van ter post aangetekende brieven, behalve indien de bestemmelingen individueel en uitdrukkelijk en schriftelijk aanvaard hebben de mededeling via een ander middel te ontvangen, gericht tot de vennoten, houders van certificaten, commissarissen en zaakvoerders tenminste vijftien volle dagen voor de algemene vergadering. Indien alle vennoten aanwezig of vertegenwoordigd zijn en de zaakvoerders en commissarissen aanwezig zijn of uitdrukkelijk verzaakt hebben aan de oproeping door de vennootschap, zijn deze brieven niet noodzakelijk.

De algemene vergadering mag telefonisch of dcor middel van videoconferentie bijeenkomen.

ARTIKEL 19. VOORZITTERSCHAP

De algemene vergadering wordt voorgezeten door een zaakvoerder of bij gebreke, door de aanwezige vennoot die het meeste aandelen bezit. Behalve in de gevallen door de wet bepaald, besluit de algemene vergadering, ongeacht het deel van het kapitaal dat vertegenwoordigd is, met een meerderheid van stemmen.

De gewone algemene vergadering hoort het jaarverslag en het verslag van de commissaris-revisor, als zijn aan-wezigheid door de wet vereist is, en behandelt de jaarrekening

In het bijzonder, beantwoorden de zaakvoerders de vragen die hen door de vennoten worden gesteld betreffende hun jaarverslag of de punten op de agenda.

ARTIKEL 20.- VERDAGING

Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door de zaakvoerders tijdens de zitting met ten hoogste drie weken worden uitgesteld. De tweede vergadering beraadslaagt over dezelfde agenda en besluit op definitieve wijze.

ARTIKEL 21.- Uitoefening van het stemrecht

a) Iedere vennoot brengt zijn stem uit, hetzij persoonlijk, hetzij per brief, hetzij door een lasthebber. Deze

stem zal evenwel nietig zijn als deze brief niet door de zaakvoerders is ontvangen op zijn minst drie dagen voor

de algemene vergadering. Ze zal eveneens nietig zijn als deze brief niet de volgende vermeldingen bevat

- de naam en de woonplaats van de vennoot,

- de naam van de vennootschap en haar maatschappelijke zetel,

- de datum van de algemene vergadering,

- de stem of de onthouding voor elk agendapunt zoals aangegeven in de oproeping,

- de plaats en de datum van de ondertekening,

- de handtekening van de vennoot of van zijn lasthebber.

Deze brief kan verstuurd worden bij wijze van alle communicatiemiddelen en meer bepaald per post, e-mail

en telefax. Bijgevolg is enkel een geschrift vereist,

b) Met uitzondering van

- de beslissingen te nemen in het kader van artikel 332 Wetboek van Vennootschappen;

- de beslissingen welke bij authentieke akte moeten worden verleden;

kunnen de vennoten eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene

vergadering behoren.

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Daartoe zal door de zaakvoerder een rondschrijven, hetzij per brief, fax, e-mail of enige andere informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit worden verstuurd naar alle vennoten en naar de eventuele commissarissen, met de vraag aan de vennoten de voorstellen van besluit goed te keuren en binnen de aangegeven termijn na ontvangst van het rondschrijven op correcte manier getekend terug te sturen naar de zetel van de vennootschap of op enige andere plaats in het rondschrijven vermeld.

Is binnen de in het rondschrijven aangegeven termijn de goedkeuring van alle vennoten zowel met betrekking tot het principe van de schriftelijke procedure ais met betrekking tot de agendapunten en de voorstellen van besluit niet ontvangen, dan worden al de voorgestelde beslissingen geacht niet genomen te zijn, Hetzelfde geldt indien blijkt dat, weliswaar binnen termijn, bepaalde voorstellen van besluit wel doch andere niet de eenparige goedkeuring hebben gekregen van de vennoten.

Elk aandeel geeft recht op één stem,

De uitoefening van het stemrecht mag het voorwerp uitmaken van overeenkomsten tussen vennoten volgens de modaliteiten voorzien in de wettelijke bepalingen van toepassing op de handelsvennootschappen. Deze overeenkomsten moeten in de tijd beperkt zijn en steeds verantwoord zijn op grond van het belang van de vennoots-chap.

ARTIKEL 22.- NOTULEN

De notulen van de algemene vergaderingen worden bewaard in een register-dat gehouden wordt op de maatschappelijke zetel van de vennootschap. Ze worden ondertekend door de leden van het bureau en door de vennoten die erom verzoeken.

De afschriften of uittreksels voor te leggen in en buiten rechte worden door een zaakvoerder ondertekend. TITEL V.- INVENTARIS - JAARREKENING  WINSTVERDELING

ARTIKEL 23.- BOEKJAAR - JAARREKENING

Het boekjaar begint op één oktober en eindigt op dertig september van ieder jaar.

Elk jaar maken de zaakvoerders een inventaris op alsmede de jaarrekening. Die jaarrekening bestaat uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting en vormt een geheel.

De zaakvoerders stellen bovendien een verslag op waarin zij rekenschap geven van hun beleid. Deze documenten warden opgesteld en bekendgemaakt overeenkomstig de wettelijke bepalingen toepasselijk de handelsvennootschappen.

Binnen dertig dagen nadat zij door de algemene vergadering is goedgekeurd, moet de jaarrekening door toedoen van de zaakvoerders op het Instituut dat door de wet is voorzien, worden neergelegd.

Tegelijk daarmee worden meer bepaald neergelegd :

1° een stuk met de volgende gegevens : de naam, de voornamen, het beroep en de woonplaats van de zaakvoerder(s);

2° een overzicht van de bestemming van het resultaat dat door de algemene vergadering is vastgesteld;

3° de lijst van de vennoten die hun aandelen niet volstort hebben, met vermelding van het bedrag dat zij nog verschuldigd zijn;

4° een stuk dat de data van bekendmaking van de oprichtingsakte en van de akten tot wijziging van de statuten ver-+meldt;

5° een stuk met de vermelding of het jaarverslag op de plaats voorzien door de wet is neergelegd dan wel op de zetel van de vennootschap ter beschikking wordt gehouden van ieder die erom zou verzoeken;

6° in voorkomend geval, het jaarverslag.

ARTIKEL 24.- WINST

Het batig saldo van de balans, na aftrek van de algemene kosten, maatschappelijke lasten en afschrijvingen, maakt de nettowinst uit.

Van deze winst wordt jaarlijks ten minste vijf procent afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve ; de verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het reservefonds een tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar moet opnieuw worden toegepast indien om gelijk welke reden, het reservefonds beneden peil komt.

Het saldo wordt ter beschikking gesteld van de algemene vergadering die de aanwending ervan bepaalt, op voorstel van de zaakvoerders,

Geen uitkering mag geschieden indien op de datum van afsluiting van het laatste boekjaar het netto-actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of tengevolge van de uitkering zou dalen, beneden het bedrag van het gestorte kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen warden uitgekeerd,

Onder netto-actief moet worden verstaan ;. het totaalbedrag van de activa zoals dat blijkt uit de balans, verminderd met de voorzieningen en schulden.

TITEL VI.- ONTBINDING - VEREFFENING

ARTIKEL 25.- ONTBINDING

De vennootschap kan te allen tijde ontbonden worden door een besluit van de algemene vergadering volgens de regels die voor de wijziging van de statuten zijn gesteld.

De vereniging van alle aandelen in één hand heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt ontbonden.

Wanneer deze persoon een rechtspersoon is en indien binnen een jaar geen nieuwe vennoot in de vennootschap is opgenomen of de vennootschap niet is ontbonden, wordt de enige vennoot geacht hoofdelijk borg te staan voor aile verbintenissen van de vennootschap ontstaan na de vereniging van alle aandelen in zijn hand, tot een nieuwe vennoot in de vennootschap wordt opgenomen of tot de bekendmaking van haar ontbinding.

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Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Wanneer tengevolge van geleden verlies het netto-aktief gedaald is tot minder dan 'de helft van het maatschappelijk kapitaal, moet de algemene vergadering bijeenkomen binnen een termijn van ten hoogste twee maanden nadat het verlies is vastgesteld of krachtens wettelijke of statutaire bepalingen had moeten worden vastgesteld om, in voorkomend geval, volgens de regels die voor een statutenwijziging zijn gesteld, te beraads- lagen en te besluiten over de ontbinding van de vennootschap en eventueel over andere in de agenda ' aangekondigde maatregelen,

De zaakvoerders verantwoorden hun voorstellen in een bijzonder verslag dat vijftien dagen voor de ' algemene vergadering op de zetel van de vennootschap ter beschikking van de vennoten wordt gesteld. Indien de zaakvoerders voorstellen de activiteit voort te zetten, geven zij in het verslag een uiteenzetting van de maatregelen die zij overwegen te nemen tot herstel van de financiële toestand van de vennootschap. Dat verslag wordt ln de agenda vermeld. Een afschrift ervan wordt, samen met de oproepingsbrief, toegezonden aan de venno-ten.

Op dezelfde wijze wordt gehandeld wanneer het netto-aktief tengevolge van geleden verlies gedaald is tot minder dan een vierde van het maatschappelijk kapitaal, met dien verstande dat de ontbinding plaatsheeft wanneer zij wordt goedgekeurd door een één vierde van de ter vergadering uitgebrachte stemmen.

Wanneer het netto-aktief gedaald is tot beneden het bedrag van tweeduizend zeshonderd euro, kan iedere belanghebbende de ontbinding van de vennootschap voor de rechtbank vorderen. In voorkomend geval kan de rechtbank aan de vennootschap een termijn toestaan om haar toestand te regulariseren,

ARTIKEL 26.- VEREFFENAAR

Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk tijdstip ook, stelt de algemene vergadering van vennoten de vereffenaars aan, bepaalt hun bevoegdheden en hun emolumenten en stelt de wijze van vereffening vast overeenkomstig de wettelijke bepalingen van toepassing op de handelsvennootschappen.

ARTIKEL 27.- VERDELING

Na aanzuivering van aire schulden, lasten en kosten van vereffening, worden de netto-activa eerst aangewend om in geld of effecten of op andere wijze het gestorte bedrag van de aandelen dat niet werd afgeschreven terug te betalen.

Het beschikbaar overschot wordt verdeeld onder alle vennoten volgens het aantal van hun aandelen.

TITEL VII.- VERSCHEIDENE

ARTIKEL 28.- WOONSTKEUZE

Voor de uitvoering van deze statuten kiest elke vennoot of zaakvoerder, die zijn woonplaats in het buitenland heeft, woonplaats op de maatschappelijke zetel, waar hen alle mededelingen, aanmaningen, dagvaar-dingen en betekeningen geldig kunnen worden gedaan.

ARTIKEL 29; Verwijzing naar de wettelijke bepalingen

Voor al wat niet uitdrukkelijk voorzien is in deze statuten, wordt verwezen naar de wettelijke bepalingen van toepassing op de handelsvennootschappen.

De overige beslissingen maken het voorwep van een afzonderlijke publicatie in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.

Voor eensluidende analytisch uittreksel

Jean-Frédéric Vigneron, geassocieerd notaris

Bijlagen:

- Voor eensluidende uitgifte van akte op 19/12/2014

- Gecoordineerde statuten op 19/12/2014

Op de laatste biz, van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
SWYVANCO

Adresse
DANIEL BOONLAAN 44 1160 OUDERGEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale