SX - UCCLE

Dénomination : SX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.775.446

Publication

26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.03.2013, DPT 23.07.2013 13338-0572-008
10/08/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : eee153/4

D�nomination

ten entier) : SX

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : chauss�e de Saint-Job 582 � 1180 Uccle

(adresse compl�te)

Oblet(s) de Pacte :constitution par suite de scission partielle

D'un acte re�u par le notaire Yves Behets Wydemans, de r�sidence � Bruxelles. te 26 juillet 2012, il r�sulte que la soci�t� anonyme � C.O.G.A.M. �, dont le si�ge social est �tabli � Uccle, chauss�e de Saint-Job 582, TVA BE 04178157.766. RPM Bruxelles, ayant fait l'objet d'une scission partielle aux termes d'un proc�s-verbal dress� ce m�me jour par le dit notaire, a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � SX �, parle transfert de partie de son patrimoine actif et passif.

Le rapport dress� le 10 juillet 2012 par Monsieur Paul MOREAU, r�viseur d'entreprises, repr�sentant la spri BOSSAERT MOREAU SAMAN & C�, � Uccle, sur les apports en nature, conclut dans les termes suivants :

� Le soussign� Paul MOREAU, R�viseur d'Entreprises, d�clare que les apports en nature � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SX, et qui r�sultent de la scission partielle de la soci�t� anonyme COGAM, chauss�e de Saint Job 582 � 1180 Bruxelles ont fait l'objet d'un examen conform�ment aux normes de l'institut des R�viseurs d'Entreprises et qu'en cons�quence il peut conclure que

1. l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

2. la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de clart� et de pr�cision;

3. les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut � ia valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant � la prime d'�mission des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport de 342.935,67 E consiste en 1.500 parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la spri X8. (lire SX)

Le g�rant veillera � obtenir, pour ta cession du fonds de commerce, le certificat pr�vu par l'arr�t� royal du 12 d�cembre 1996 et mis en place par l'article 442 bis du C.I.R.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une � faim es opinion ~~.

STATUTS

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � SX �,

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), chauss�e de Saint-Job 582.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-cl

- toutes op�rations d'achat, de remise en �tat, de transformation, de vente, de promotion, de location, de sous-location, d'�change, d'exploitation, de mise en valeur, de lotissement, de gestion, de mani�re g�n�ralement quelconque, de tout immeuble ou partie d'immeuble b�ti ou non b�ti; la coordination et la commercialisation de promotions par l'�tablissement d'�tudes, de plans, projets en rapport avec les dites op�rations immobili�res; la repr�sentation de tous tiers dans ce type d'op�rations. La soci�t� pourra prendre la qualit� de marchand de biens ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

- toutes activit�s de conseils.

Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par ia loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants.

La soci�t� peut participer � la cr�ation et au d�veloppement de n'importe quelle entreprise industrielle et/ou commerciale et lui pr�ter tout concours que ce soit par des pr�ts ou de toute autre mani�re.

La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut �galement exercer les fonctions de directeur, d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s,

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5. Capital social

Le capital social est fix� � quarante mille euros (40.000,00 � ). Il est repr�sent� par mille cinq cents parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 10. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�(s) ou non, nomm�(s) avec ou sans limitation de dur�e.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous (es actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'ob et social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. li peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 14, Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier vendredi du mois de mars � dix-sept heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Article 17. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix,

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi. Article 19, R�partition -- r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ie fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 22. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion

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Volet B - Suite

sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens

conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

La soci�t� �tant constitu�e, il e �t� pris les d�cisions suivantes :

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2013,.

3, G�rants

Le nombre de g�rants est fix� � un. Est appel� � cette fonction : Monsieur SNOLLAERTS Xavier, domicili� � Wezembeek-Oppem, rue Ferdinand Kinnen, 2. Le mandat du g�rants a une dur�e ind�termin�e et est r�mun�r�.

4, Commissaire

Il est d�cid� de ne pas d�signer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue au regard de la loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign� : Yves Behets Wydemans, notaire)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� au

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