SYLVIMMO

Société anonyme


Dénomination : SYLVIMMO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 416.820.084

Publication

15/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.05.2014, DPT 10.10.2014 14642-0048-009
03/10/2013
ÿþN° d'entreprise : 0416.820.084

Dénomination

(en entier) : SYLVIMMO

(en abrégé):

Forme juridique: société anonyme

Siège : Markt 19 boîtel5 - 8860 De Panne

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez Doiceau en date du 0910912013, portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 13/09/2013 vol, 803 fo.70 case 20. Reçu 50,- euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société anonyme « SYLVIMMO » a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

Etant donné la traduction des statuts en français, l'assemblée constate qu'il y a lieu de poursuivre les délibérations inscrites à l'ordre du jour en français.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 300.000,- euros pour le porter de 181.000,-euros à 481.000,- euros, par la création de 207 actions nouvelles sans mention de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces au pair comptable et entièrement libérées,

A l'instant intervient,

Monsieur Kaminski Zdzislaw Wojciech, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue au Bois 541 boîte 0543,

Qui déclare renoncer totalement, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à son droit de souscription préférentielle et à son délai d'exercice, réservant le bénéfice de l'augmentation de capital au souscripteur ci-après désigné.

A l'instant intervient,

Monsieur Hermans Luc Marie Joseph Emile, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue du Martin-Pêcheur, 33,

Qui déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de de la situation financière de la présente société et déclare souscrire les 207 actions nouvelles, soit trois cents mille euros (¬ 300.000,00).

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des actions. nouvelles ainsi souscrites est intégralement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte ouvert au nom de la société auprès de la banque KBC. Une attestation de ladite banque en date du 05 septembre 2013, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par le souscripteur.

TROISIEME RESOLUTION

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que chaque action nouvelle est entièrement libérée, et que le capital est ainsi effectivement porté à quatre cent quatre-vingt-un mille euros (¬ : 481.000,00), représenté par 332 actions sans mention de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les résolutions qui précèdent et

avec les dispositions nouvelles du Code des sociétés et d'adopter un nouveau texte de statuts en français.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque article:

ayant été adopté séparément ; la dénomination, l'objet social et la durée demeurant inchangés (EXTRAIT): SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue du Martin-Pêcheur, 33.

OBJET

De manière générale, la société pourra accomplir tous les actes commerciaux, civils, financiers, mobiliers et immobiliers, liés totalement ou en partie, directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à faciliter la réalisation ou l'extension de son objet social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

RI

III

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte a

Mao WORD 11.1

INGEKOMEN TER GRIMM

xtecki'a'bAivx VAN KoaFFI.éNalál,

24 SEP. 2013

VEURNR1 Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'objet social peut être réalisé en Belgique ainsi que dans les pays étrangers selon les modalités qui lui conviennent le mieux. La société peut par le biais d'un apport, d'une fusion ou d'une inscription, ou de n'importe quelle manière prendre part à des entreprises, associations, sociétés, qui ont le même objet social ou proche, ou encore qui sont nécessaires, en partie ou totalement, pour la réalisation ou l'extension de cet objet social.

La société se fixe particulièrement comme objet

Toutes les opérations qui concernent directement ou indirectement l'achat, l'échange, la vente, la répartition en lots, le gain, la gestion, la mise en valeur, la location, la mise en location et le fait d'ériger tout immeuble ; l'exposition en rapport avec la décoration et l'ameublement ; l'achat, la vente, la location et la mise en location de marchandises et d'articles de consommation résistants et plus particulièrement de moyens de transport,

Cette énumération est indicative et nullement exhaustive.

CAPITAL - ACTIONS

Le capital social est fixé à quatre cent quatre-vingt-un mille euros (¬ 481.000,00).

Il est représenté par 332 actions sans désignation de valeur nominale.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ADMINISTRATION SURVEILLANCE.

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au plus par l'as-semblée générale des actionnaires, et rééligibles.

Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président.

Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le conseil d'administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,

Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.

Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président ou de deux administrateurs.

Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission, Tout administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmis-sion, à un de ses collé-igues, déléga-tion pour le représ-enter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale,

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par l'administrateur-délégué agissant seul. Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'admi-nistration.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEES GENERALES.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le ler samedi de mai à 14 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Volet B - Suite

Tout personne peut renoncer à cette cónwocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été F

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.,

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation annule toute décision prise, La seconde '

assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité des voix.

Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission,

une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une

personne désignée par l'assemblée.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit à une voix,

ECRITURES AFFECTATION DES' RESULTATS.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et prélèvements. Elle

affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices nets de l'exercice. Cette

affecta-tion cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du capital social.

Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la

liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée géné-rate.

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de

comi-té de liquidation.

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi,

L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation.

Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à

cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du

nombre d'actions qu'ils possèdent,

En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant

de pro-céder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en inscrivant des

verse-'ments supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en

remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions supérieu-ires.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée prend acte de la cessation des mandats des administrateurs suivants :

-Madame Monice Maes

-Madame Sophia Debusschere,

L'assemblée appelle et/ou confirme aux fonctions d'administrateurs pour un terme de six ans, Messieurs

Luc Hermans et Kaminski Zdzislaw, qui acceptent.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration met fin au mandat d'administrateur-délégué de Monsieur Kaminski Zdzislaw et

appelle aux fonctions d'administrateur-délégué, Monsieur Luc Hermans, qui accepte.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal , statuts coordonnés.

z Réservé au ,

O " Moniteur e belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2013
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

INGEKOMEN TER GRIFFIE RECHTBANK VAN KOOtaH9NDEI.

24 SEP. 21313

VEUgge

Ondernemingsnr : 0416.820.084

Benaming

(voluit) : SYLVIMMO

(verkort)

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Markt 19 bus45 - 8860 De Panne

(volledig adres)

On " erwerp akte : verplaatsing van zetel

Uit een proces-verbaal opgemaakt door geâssocieerd notaris Pierre NICAISE te Grez Doiceau, op 09.09.2013, bevattende op het einde « Enregistré à Jodoigne le 13/09/2013 vol. 803 fo70 case 20 , Reçu 50,-euro. Signé l'Inspecteur principal », blijkt dat de vergadering van de naamloze vennootschap « SYLVIMMO », met maatschappelijke zetel te 8860 de Panne, Markt 19 bus 15, volgende beslissingen heeft genomen waarvan hetvolgende is genomen:

De vergadering beslist de zetel te verplaatsen naar 1170 Watermeel-Boitsfort, avenue du Martin-Pêcheur,

33.

Gezien de verplaatsing van de zetel in een grondgebied van Franse taal beslist de vergadering de statuten in het Frans te vertalen en op te stellen zoals gezegd in volgende beslissing.

Voor eensluidend ontledend uittreksel,

Pierre NICAISE , geássocieerde Notaris

Tegelijkertijd neergelegd : volledige expeditie van de proces-verbaal.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

06/09/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 05.05.2012, NGL 31.08.2012 12499-0507-009
02/08/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 07.05.2011, NGL 29.07.2011 11346-0414-009
11/05/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 03.05.2010, NGL 07.05.2010 10111-0447-007
29/05/2009 : VE026175
11/09/2008 : VE026175
16/05/2007 : VE026175
31/05/2005 : VE026175
10/05/2004 : VE026175
16/06/2003 : VE026175
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.05.2015, DPT 31.08.2015 15555-0297-009
04/10/2002 : VE026175
05/06/2002 : VE026175
01/10/1999 : VE026175
28/08/1996 : VE26175
01/01/1993 : VE26175
01/01/1992 : VE26175
09/08/1990 : VE26175
12/06/1990 : VE26175
01/01/1989 : VE26175
01/07/1988 : VE26175
01/01/1988 : VE26175
04/06/1986 : VE26175
01/01/1986 : VE26175

Coordonnées
SYLVIMMO

Adresse
AVENUE DU MARTIN-PECHEUR 33 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale