SYNDIC-GESTION D'IMMEUBLES, EN ABREGE : SGIS

Dénomination : SYNDIC-GESTION D'IMMEUBLES, EN ABREGE : SGIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.651.247

Publication

09/01/2014

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MOD WORD 11.1

UMEJI Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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30 DEC 2073

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Syndic-Gestion d'Immeubles

(en abr�g�): SOIS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1060 Saint-Gilles, chauss�e de Charleroi, 123 (adresse compl�te)

oscr3 6S4

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION NOMINATION GERANT

D'apr�s un acte re�u par Ma�tre Priscilla CLAEYS, Notaire suppl�ant de Ma�tre Eric NEVEN, Notaire de r�sidence � Forest-Bruxelles, le vingt-trois d�cembre deux mille treize, enregistr� trois r�le(s) z�ro renvol(s) au ler bureau de l'enregistrement de Forest, le 27 d�cembre 2013, volume 93 folio 87 case 12, Re�u cinquante euros (50 � ), le Receveur B. DOCQUIER, il r�sulte que ;

1, Monsieur WALCKIERS G�ry Edouard H�l�ne Marie Joseph, ..., domicili� � 1050 Ixelles, Place Georges Brugmann, 17 bo�te 5.

Lequel comparant a requis le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �Syndic-Gestion d'Immeubles � � en abr�g� SGIS�, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100e) de l'avoir social.

Souscription par apports en esp�ces

Le comparant d�clare souscrire la totalit� des parts, soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR).

Le comparant d�clare que chacune des parts souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces qu'il a effectu� � un compte sp�cial, ..., de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Les statuts mentionnent :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e "�Syndic-

Gestion d'Immeubles � � en abr�g� SGIS�",

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

� ou des initiales � SPRL �, ainsi que de l'indication du si�ge social,

A titre d'enseigne commerciale, elle pourra �galement user d'une ou plusieurs appellations particuli�res

pour des exploitations et points de vente.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1060 Saint-Gilles, chauss�e de Charleroi, 123.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- le syndic de biens immobiliers r�sidentiels et non r�sidentiels, ainsi qu'en copropri�t�, pour compte de tiers

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij Ti�� B�TgiscliStaatsblad - 09%01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

~- R�serv� Volet B - Suite

,au ' La soci�t� pourra �galement acqu�rir, vendre, construire, entretenir, lotir, g�rer ou louer tous biens'

Moniteur immeubles pour compte propre, seule ou en participation.

belge Elle peut de plus faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles ayant un rapport

direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre mani�re � d'autre

entreprises ou soci�t�s belges ou �trang�res dont le but se rattacherait � l'objet de la pr�sente soci�t� ou qui

serait utile au d�veloppement ou � l'am�lioration de ses affaires.

Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces

conditions.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de

statuts,

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros (18.600,00 EUR), divis� en cent

(100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (11100e) de l'avoir

social.

Le capital social est enti�rement lib�r�.

Article 6 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'Il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 7 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente ta soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 8 : REMUNERATION DU GERANT

Le mandat de g�rant est exerc� gratuitement sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou

l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera

port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et

d�placements.

Article 9 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera

pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce

dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es

� la soci�t�.

Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le quinzi�me jour du mois de juillet de chaque ann�e,

� dix heures (10h00), soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es quinze jours au

moins avant l'assembl�e � chaque associ�, titulaire de certificat �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur

d'obligation, commissaire et g�rant; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se

r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont

consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 11 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou

statutaires r�gissant les parts sans droit de vote,

Article 12 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines

par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me

ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 13 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier f�vrier et finit le trente et un janvier de chaque ann�e.

Bijlagen-li j he fle[gisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le trente et un janvier de chaque ann�e les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse uni;

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 14 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. 11

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article 17 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites.

Article 16 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es

non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes,

qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au Jour du

d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de ccmmerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un janvier deux mille

quinze.

2, Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juillet deux mille quinze.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � cette fonction: Monsieur WALCKIERS G�ry, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat n'est pas r�mun�r�.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Procuration

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs �: la cvba Fourneau repr�sent�e par Madame Fourneau Dominique, comptable fiscaliste agr��e IPCF 101246, ayant ses bureaux � 3090 Overijse Hengstenberg 170, avec facult� de substitution, pour effectuer toutes les formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales et � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, et pour toutes les autres formalit�s avec les administrations fiscales et avec la s�curit� sociale, ainsi que pour toutes rectifications ou modifications desdites inscriptions.

Pour extrait analytique conforme,

D�pos� en m�me temps : exp�dition

(sign�) Notaire Priscilla CLAEYS, � Forest,

R�serv� `

, au

Moniteur

belge

08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2016, APP 15.07.2016, DPT 02.08.2016 16397-0431-010

Coordonnées
SYNDIC-GESTION D'IMMEUBLES, EN ABREGE : SGIS

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 123 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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