SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES, EN ABREGE : S.N.P.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIET…
Dénomination : SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES, EN ABREGE : S.N.P.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 419.738.202

Publication

25/10/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MO0 2.2

N' d'entreprise ; 0419.738.202

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

Blagen bij liët $èïgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ASBL Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

Algemeen Eigenaars en Medeeigenaars Syndicaat VZW

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 1000 Bruxelles, rue de la Violette 43

Objet de l'acte : transfert du siège social - modification des statuts

L'association réunie en assemblée générale extraordinaire ce 7 octobre 2013 prend les décisions suivantes

1° Le siège social est transféré à 1000 Bruxelles, rue du Lombard 76

2° Les statuts sont modifiés comme suit :

TITRE I - DENOMINATION - ADRESSE DU SIEGE SOCIAL - BUT- DUREE

ARTICLE 1

L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif et elle est dénommée "SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES", en abrégé "SNPC", en néerlandais, "NATIONAAL EIGENAARS EN MEDE-EIGENAARS SYNDICAAT" en abrégé "NEMS ",

ARTICLE 2

Son siège est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue du Lombard 76. L'association ressortit dès lors de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II pourra être transféré dans le même arrondissement par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 3

L'association a pour but la défense du droit de propriété privée immobilière et mobilière, la promotion et la défense de l'épargne, l'esprit d'initiative et la liberté individuelle. Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

Elle a pour but également l'introduction devant les juridictions pénales, civiles et administratives tant régionales, nationales qu'internationales de toutes les actions en justice qui se justifieraient par la défense de son objet et des intérêts collectifs ou privés de ses membres, qu'ils soient moraux ou matériels. Il en va de même bien entendu pour tout recours de type administratif devant les autorités communales, provinciales, régionales, communautaires, nationales ou internationales,

Elle pourra mener toutes actions utiles à la défense des intérêts des propriétaires et copropriétaires ainsi que notamment la constitution et la gestion de fichiers comportant foutes informations pertinentes concernant ceux-ci, dans le respect de la loi sur la protection de la vie privée.

Afin de réaliser son but ou y contribuer, l'association peut employer tous moyens. Elle peut acquérir ou utiliser tous biens meubles ou immeubles qui peuvent être nécessaires ou utiles pour la réalisation de son but. ARTICLE 4

L'association est créée pour une durée indéterminée, sauf dissolution anticipée.

Elle se compose de deux régionales, l'une composée des membres effectifs et adhérents domiciliés en région wallonne et l'autre composée des membres effectifs et adhérents domiciliés en région de Bruxelles-Capitale ou en région flamande.

Chaque régionale arrêtera son propre règlement d'ordre intérieur.

TITRE Il - LES MEMBRES

ARTICLE 5

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre des membres est illimité. Cependant, le nombre de membres effectifs ne peut jamais être inférieur à trois. Les droits et obligations décrits dans la Loi ne sont pas d'application aux membres adhérents. Leurs droits et obligations sont déterminés par les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

v Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le nombre de membres effectifs doit être supérieur au nombre d'administrateurs.

ARTICLE 6

Pour acquérir la qualité de membre effectif, il faut ;

a)être proposé comme tel par le conseil d'administration de l'association sur présentation de chacune des

régionales en veillant à conserver la parité entre les membres effectifs de chacune des deux régionales ;

b)ne pas se trouver en état de minorité, interdiction, cessation de paiement, faillite, déconfiture;

c)être agréé par l'assemblée générale des membres effectifs ;

d)s'engager à verser les cotisations prévues à l'article 8.

ARTICLE 7

Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit payer la cotisation prévue à l'article 8.

ARTICLE 8

Les membres effectifs et les membres adhérents payent la même cotisation annuelle. Le montant de cette

cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne peut pas excéder deux mille cinq cents euros (2.500,00 ¬ ).

Ces cotisations et les dons éventuels faits à l'association constituent le capital de l'association.

ARTICLE 9

La qualité de membre effectif ou adhérent est constatée par une inscription dans un registre ad hoc et la

remise d'un certificat d'inscription.

ARTICLE 10

Tout membre qui cesse de réunir les conditions requises par les statuts sociaux est réputé démissionnaire..

L'assemblée générale des membres effectifs peut, par scrutin secret, décider de l'exclusion ou de la radiation

d'un membre sans être tenue de justifier de sa décision. Le membre exclu ou démissionnaire, ou ses ayants

droit, n'a aucun droit sur l'avoir social.

Pareille exclusion est inscrite dans le registre ad hoc en regard de la mention d'admission de la personne ou

de l'organisme dont il s'agit.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.

ARTICLE 11

Le membre démissionnaire ou exclu n'a pas droit au patrimoine associatif et ne peut exiger le

remboursement de ses cotisations ou les rémunérations de ses prestations. La même règle s'applique aux

ayants droit d'un membre décédé. Le membre démissionnaire ou exclu, tout comme les ayants droit d'un

membre décédé, ne peut exiger l'inspection des livres des comptes, ni faire procéder aux scellés ou faire

rédiger un état des lieux. Ils doivent restituer tous biens appartenant à l'association en leur possession dans les

quinze jours après leur démission, suspension ou exclusion

ARTICLE 12

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, Toutes décisions

concernant l'admission, la démission ou l'exclusion d'un membre par le conseil d'administration doivent être

inscrits dans ce registre dans les huit jours à partir de la date à laquelle il a été informé de la décision. Ce

registre peut être consulté par tous les membres au siège de l'association.

TITRE III CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 13

L'association est régie par un conseil d'administration composé d'au moins quatre membres effectifs proposés paritairement par respectivement la régionale wallonne et la régionale bruxelloise de l'association et nommés par l'assemblée générale des membres effectifs à la majorité des voix pour une durée de trois années et rééligibles. Le mandat des administrateurs est gratuit.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, il sera procédé à la prochaine assemblée ordinaire des membres effectifs à la nomination d'un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de l'administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué.

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation soit de son président, soit d'un vice-président, soit de deux membres ou des vérificateurs. il statue à la simple majorité des présents et des représentés, nul administrateur ne pouvant représenter plus d'un collègue. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

ARTICLE 14

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion, l'administration et la disposition des biens et avoirs de l'association et la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée des membres est de sa compétence,

Il nomme dans son sein un président, ainsi que deux vice-présidents représentant respectivement chaque régionale, qui sont aussi président ou vice-président de l'association.

La présidence sera assumée alternativement par un représentant de chaque régionale.

Il peut instaurer un comité de direction composé paritairement d'administrateurs proposés par la régionale wallonne et par la régionale bruxelloise. Le(la) ou les directeurs(-trices) y assistent avec voix consultative.

Il peut également créer ou supprimer des commissions, conseils ou comités d'étude ou d'action chargés de l'étude ou la réalisation de certaines aspects de son activité et leur déléguer des pouvoirs. Il peut même agréer comme tels des organismes existants, il nomme et révoque les employés et mandataires de l'association et détermine leurs fonctions, pouvoirs et rémunérations. il procède aux publications légalement requises.

ARTICLE 15

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Moo 2.2

Sur simple décision du conseil d'administration, la gestion journalière de la présente association peut être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant, au choix du conseil d'administration, soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs, A l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personnes, le Conseil d'administration définira tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérera à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.

Le mode de nomination, de cessation de fonctions et de révocation de cette ou ces personnes) sont déterminés par le conseil d'administration,

De même, le Conseil d'administration peut déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Le mode de nomination, de cessation de fonctions et de révocation de cette ou ces personne(s) sont déterminés par le conseil d'administration.

A défaut de délégation, tous actes, pouvoirs et procurations engageant l'association sont valablement signés par deux administrateurs relevant chacun d'une régionale différente, dont l'un au moins doit être le président ou un vice-président.

Les procédures judiciaires sont poursuivies par deux administrateurs dont le président, sans devoir démontrer s'ils relèvent de la régionale wallonne ou bruxelloise.

ARTICLE 16

Si leur intervention est requise par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale nomme, révoque et fixe la rémunération des commissaires qui sont choisi parmi les membres, personnes physique ou morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprise.

A défaut de commissaire, les opérations de l'association sont surveillées par un ou deux vérificateurs nommés par l'assemblée générale des membres qui détermine la durée de leurs fonctions. Leurs attributions sont celles dévolues aux commissaires des sociétés anonymes. Ils ont tout pouvoir de contrôle, vérification, sans limitation, mais sans pouvoir déplacer les livres et documents. lis rendent compte directement à l'assemblée générale de leurs observations et suggestions.

TITRE IV - L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 17

L'assemblée générale est composée exclusivement des membres effectifs, répartis paritairement entre

membres effectifs de la régionale wallonne et de la régionale bruxelloise de l'association.

ARTICLE 18

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément attribués par la Loi et les présents statuts.

Font en particulier partie de sa compétence :

1.La nomination et la révocation des membres du conseil d'administration et des vérificateurs ;

2.L'approbation des comptes et budgets, la fixation des cotisations des membres;

3.L'admission des membres proposés par le conseil d'administration ;

4.L'approbation ou la ratification éventuelle de tous actes posés par le conseil d'administration ou ses

membres pour compte de l'association.

5.La modification des statuts ;

6.L'exclusion d'un membre ;

7.La fusion avec une autre association sans but lucratif ;

8.La dissolution volontaire de l'association.

Sauf disposition contraire dans la loi ou les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité des

voix des membres effectifs présents ou représentés dont au moins un tiers des membres relevant de chacune

des deux régionales; en cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée générale est

prépondérante,

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres

présents ou représentés.

L'assemblée générale peut modifier les statuts de l'association. Pour délibérer valablement sur des

modifications des statuts, celles-ci doivent être explicitement indiquées dans la convocation et l'assemblée doit

réunir au moins deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés..

Aucune modification ne peut âtre adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou

représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut

être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être

convoqué une seconde réunion ayant le même ordre du jour qui pourra délibérer valablement, quel que soit le

nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus.

L'assemblée générale ne peut valablement prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes

conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association,

ARTICLE 19

L'assemblée générale se réunit annuellement dans le courant du deuxième trimestre, aux jour, heure et lieu

indiqués dans les convocations. A tout moment une assemblée extraordinaire peut être convoquée par décision

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs. Chaque assemblée se tient au jour, à l'heure et au lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués,.

ARTICLE 20

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par simple lettre, par fax ou par voie électronique, adressée au moins quinze jours avant l'assemblée à chaque membre effectif. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée ne peut pas prendre de décisions sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour, sauf si tous les membres effectifs sont présents ou représentés et qu'ils décident unanimement d'élargir les points de l'agenda.

ARTICLE 21

Tout membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. II peut se faire représenter par un autre membre effectif de l'association. Chaque membre effectif ne peut représenter qu'un seul autre membre effectif. Toutes les procurations doivent être remises au président de l'assemblée générale en début de la séance et sont annexées au procès-verbal de l'assemblée générale.

ARTICLE 22

Les décisions de l'assemblée générale sont enregistrées dans le registre des procès-verbaux signés par le président de séance et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de l'association où tout membre effectif pourra en prendre connaissance.

ARTICLE 23

Chaque modification des statuts doit être publiée dans les annexes du Moniteur belge dans les trente Jours après le dépôt de l'expédition de l'acte modificatif dans le dossier qui se trouve au greffe du Tribunal de Commerce du siège de l'association. Il en va de même pour chaque nomination et cessation de fonction d'un administrateur ainsi que pour toutes décisions concernant la nullité ou la dissolution de l'association, sa liquidation et la nomination ou la cessation de fonction des liquidateurs.

TITRE V - BUDGET ET COMPTES

ARTICLE 24

Les comptes de l'association sont arrêtés par le conseil d'administration chaque année, au trente et un

décembre.

Dans les deux mois qui suivent, ils sont soumis au contrôle des vérificateurs avec toutes pièces justificatives

à l'appui.

Les vérificateurs y joignent leurs observations dans un rapport qui est soumis avec les comptes à

l'approbation de l'assemblée générale.

Chaque année, le conseil d'administration dresse le budget du prochain exercice, et le soumet à

l'assemblée générale en même temps que les comptes de l'exercice écoulé.

ARTICLE 25

Le solde positif augmente fe patrimoine de l'association et ne peut en aucun cas être transmis aux

membres, ni en dividendes, ni sous d'autres formes.

TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 26

Le décès ou la démission d'un membre n'engendre pas la dissolution de l'association. L'association peut

être dissoute par une décision de l'assemblée générale suivant la Loi ou par décision judiciaire. En cas de

dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale ou le cas échéant le tribunal, désigne un ou

plusieurs liquidateurs et indique leur pouvoir et la façon de liquider les dettes et de réaliser les biens.

ARTICLE 27

Dans le cas où l'association serait dissoute, et après apurement des dettes, l'actif sera transmis à une

association, une fondation ou une institution ayant un but similaire,. Si un choix étendu d'institutions se présente

ou un partage des biens entre différentes institutions s'impose, l'assemblée générale distribuera à son gré les

actifs aux institutions qu'elle aura choisies.

ARTICLE 28

Tout membre effectif, par le fait de l'acceptation de cette qualité reconnaît la compétence exclusive des

tribunaux civils de Bruxelles.

ARTICLE 29

Tous les points qui ne sont pas expressément prévus par les présents statuts sont régis par la Loi et les

coutumes applicables en matière d'associations.

DEMISSiON

L'assemblée accepte la démission de Monsieur Freddy NIEMANS en qualité d'administrateur ;

NOMINATIONS

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur à compter du ler octobre 2013 se

terminant lors de la plus prochaine assemblée générale.

1.MonsieurAlfred DEVREUX;

2.Monsieur Olivier HAMAL ;

3.Monsieur Bernard ROBERTI;

4,Monsieur Michel ARCHAMBEAU ;

5.Monsieur Jan MATTHYS ;

ti

Rétervé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

6.Monsleur Olivier DE CLIPPELE;

Ici présents et qui acceptent.

Les administrateurs prénommés désignent en qualité de Président, Monsieur Alfred DEVREUX et en qualité

de Vice-présidents Olivier HAMAL et Olivier DE CLIPPELE.

Les comparants constatent qu'il n'y pas de raisons de nommer un commissaire.

Pour copie d' extrait analytique conforme, Olivier de CLIPPELE administrateur.

Déposé en même temps :

- assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2013
ÿþ i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 0419.738.202

Dénomination

(en entier) : ASBL Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

Algemeen Eigenaars en Medeeigenaars Syndicaat VZW

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1000 BRUXELLES, rue de la Violette LI3

Objet de Pacte : Extrait de l'assemblée générale du 26/08/2093

L'assemblée générale des membres de ('asbl Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires-Algemeen Eigenaars en Medeeigenaars Syndicaat VZW, rue de la Violettet 43, tenue le lundi 26.08.2013 a pris les décisions suivantes:.

Nomination:

est renommé pour une période d'un an comme membre du Conseil d'Aministration: - Alfred Devreux

- Fred Niemans

- Olivier Hamal

Pour copie extrait analytique conforme, Olivier HAMAL administrateur.

Déposé en même temps

- PV de D'assemblée générale des membres de l'asbl Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires-Algemeen Eigenaars en Medeeigenaars Syndicaat VZW

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2 â -09- 2013 BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la p ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'org

Au verso : Nom et signature

ou d s personnes sme à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 :

Coordonnées
SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIETAIRES ET COPRO…

Adresse
RUE DE LA VIOLETTE 43 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale