SYNERGIE POUR DES ACTIONS DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : ANNDE - COOPERATION ET SOLIDARITE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SYNERGIE POUR DES ACTIONS DE COOPERATION ET DE DE…
Dénomination : SYNERGIE POUR DES ACTIONS DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : ANNDE - COOPERATION ET SOLIDARITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.812.554

Publication

28/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

-,~---- - après dépôt de l'acte

BRUXELLES

1 9 SEP 2012

Greffe

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N° d'entreprise : . . d q 5. 8..d . Sif L`.

Dénomination

(en entier) : Synergie pour des Actions de Coopération et de Développement

(en abrégé) : ANNDE - Coopération et Solidarité

Forme juridique : ASBL

Siège : 46/2, Avenue des hannetons, 1170, Watermael-Boitsfprt Bruxelles - Belgique.

Objet de l'acte

Ont comparu ;

- Mr Mamadou Bassirou SARR, né fa 11/10/1964 à MBOUR (Senegal), Economiste du développement Boulevard du Roi Albert ll, 47/A0 ,1030 Bruxelles Belgique : NIN : 64.10,11-591.08

- Madame DUBOIS Renée né Ie 14 Février 1937 à Bassilly, EDUCATRICE, nationalité, BELGE, 45/2, Avenue des hannetons, 1070, Watermael-Boitsfprt Bruxelles - Belgique.

-Mr Aladji Abdourahmane SARR, né le 07 août 1971 , Financier, 45/2, Avenue des hannetons, 1170, Watermael-Boitsfprt Bruxelles - Belgique NIN : 71.08.07 545-16

Elle a pris pour dénomination « Synergie pour des Actions de Coopération et de Développement : en abrégé ANNDE ; Coopération et Solidarité».

-TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

(Eventuellement DUREE)

Article ler - L'association prend pour dénomination :«Synergie pour des Actions de Coopération et de

Développement , en abrégé ANNDE.

Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « ANNDE : Coopération et Solidarité, asbl »,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner fa dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à Bruxelles, 45/2, Avenue des hannetons, 1170, Waterrnael-Boitsfprt Bruxelles - Belgique., dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE ll

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOI] 2.2

Article 3  L'association e pour but : d'Accompagner tous les acteurs du nord et du sud dans des actions de coopération et de développement socio économiques des populations basées princiaplement en Afrique, en Asie, aux Amériques et en Europe.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet(s)

- ANNDE-Asbl S'ENGAGE avec tout naturellement des professionnels directs des métiers de la coopération et et du développement comme les Producteurs, les fournisseurs, les Entrepreneurs, les commerçants, les ASBL, les ONGs, les bureaux d'études, les administrations pour une action conjointe et coordonnée de coopération et de développement.

- ANNDE-Asbl COOPERE ET SOLIDARISE pour l'accès au capital à travers des ASBL, des Banques sociales, des fonds sociaux, des fondations et toutes autres opportunités des donateurs cibles. Il s'agit de Mener un exercice de profilage en fonction des opportunités de coopération et de solidarité pour améliorer la situation socio économique des populations.

- ANNDE-Asbl DEVELOPPE formellement un partenariat au développement avec des institutions de développement, des administrations publiques, des centres de recherche, des Organismes internationaux, des projets et programmes, des ONG, des ASBL etc...,

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 2/3 des voix

présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

- Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de fes représenter au

sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit payer une somme forfaitaire de vingt (20,00) EURO Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration,

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de

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(comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : de favoriser la coopération et la solidarité entre les professionnels du secteur privé et de la sécurité alimentaire entre l'Europe et l'Afrique et de les placer de manière effective, au coeur du développement socio-économique des populations respectives.

Il s'agit de trouver des formules qui rendent les principaux acteurs regroupés ou non en associations directement responsables de la mise en oeuvre des programmes de développement initiés dans ces deux importantes régions du monde.

La finalité demeure l'amélioration de cadre de collaboration et de partage dans tous les domaines liés au développement de l'entreprise, à l'élaboration de politique économique et sociale viable, la participation des populations, le plaidoyer, le lobbying, la gouvernance, l'humanitaire,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 'I. Sont membres (effectifs)

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par la direction générale qui, présenté par

deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

- être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit respecter le statut de l'AISBL. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de la Direction Générale.

§ 3. La Direction Générale pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

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De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, Son minimum est fixé à trois. Les membres sont :

- Mr Mamadou Bassirou SARR, né le 11/10/1964 à MBOUR (Senegal), Economiste du développement Boulevard du Roi Albert Il, 47/A0 , 1030 Bruxelles Belgique : NIN: 64.10.11-591,08

- Madame DUBOIS René, né le 14 Février 1937 à Bassilly, EDUCATRICE, nationalité, BELGE, 45/2, Avenue des hannetons, 1070, Watermael-Boitsfprt Bruxelles - Belgique.

-Mr Aladji Abdourahmane SARR, né le 07 août 1971 , Financier, 45/2, Avenue des hannetons, 1170, Watermael-Boitsfprt Bruxelles - Belgique MN 71.08,07 545-16

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par la Direction générale la procédure suivante :

Section Ii

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

la Direection Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à ... AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

La Direction Générale peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision ultérieure.

Article 7 -- La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de fa loi du 27juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  La Direction Générale tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1929

Rq ; cet article constitue un rappel de la loi qui remplace ia tenue et fa rédaction d'une liste des membres par ordre chronologique d'entrée des membres dans l'association, à déposer au greffe par la tenue d'un registre.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres (et éventuellement les adhérents) paient une cotisation annuelle  éventuellement, en cas d'existence de plusieurs catégories de membres : identiques ou qui peut être d'un montant différent par catégories de membres-. Le montant de cette cotisation est fixé par la Direction Générale . Elle ne pourra être ni inférieure 20 ¬ , ni supérieur à 20.000 E.

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MOD 2.2

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Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association ie concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. fine pourra être inférieur à 20 ¬ , ni supérieur à 20.000 ¬ .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 -- L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. (Éventuellement : en cas d'existence de plusieurs catégories de membres : des membres effectifs de l'association.)

Article 13 - La Direction Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une conseil d'administration chaque année, dans le courant du mois de Mars au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Conseil d'administration extraordinaire à tout moment par décision de la Direction Générale, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA, Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion,

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

( Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du Jour. )

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit être membre)

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

La Direction Générale peut inviter toute personne à tout ou partie du conseil d'administration en qualité d'observateur ou de consultant.

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Article 17 Le Conseil d'dministration est présidée par le Président.

(Eventuellement : et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Article 18  La Direction Générale peut peul valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de la Direction Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur Général qui le remplace est

prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation, La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de ...ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par ,.. deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

(Eventuellement : Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes).

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

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En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou fa plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon fes besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit fe nombre des membres présents ou représentés, sauf

dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en Cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.

11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. If peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables parle Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

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MOD 2.2

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à ia décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation ; une autre ASBL poursuivant un but similaire par exemple.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 09 Septembre 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mr Mamadou Bassirou SARR, né le 11/10/1964 à MBOUR (Senegal), Economiste du développement

Boulevard du Roi Albert II, 47/A0 , 1030 Bruxelles Belgique : MN : 64.10.11-591.08

- Madame DUBOIS René, né le 14 Février 1937 à Bassilly, EDUCATRICE, nationalité, BELGE, 45/2, Avenue des hannetons, 1070, Watermael-Boitsfprt Bruxelles - Belgique.

-Mr Aladji Abdourahmane SARR, né le 07 août 1971 , Financier, 4512, Avenue des hannetons, 1170, Watermael-Boitsfprt Bruxelles - Belgique MN : 71.08.07 545-16

(Eventuellement : ts les administrateurs représentent individuellement l'association- ou- deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association)

qui acceptent ce mandat.

Commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : SARR Mamadou Bassirou

Vice Présidente et Trésoriere : DUBOIS Renée...

Secrétaire : SARR Aldaji Abdourahmane

Délégué à la gestion journalière :

SARR Aladji Abdourahmane et SARR Mamadou Bassirou...

Dont acte, fait et passé à Bruxelles - Belgique , le 09 Septembre 2012.

Acte sous seing privé

Fait à Bruxelles, le 09 Septembre 2012 en deux exemplaires.

Annexes: - Statuts s

-Assemblée générale PV

SARR Mamadou Bassirou : Président

DUBOIS Renée : Vice Présidente et Trésoriere

SARR Aladji Abdourahmane : Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Ai. ..area " pion, of oinnn+lm.a

Coordonnées
SYNERGIE POUR DES ACTIONS DE COOPERATION ET …

Adresse
AVENUE DES HANNETONS 45, BTE 2 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale