SYNTAGMA CONSULT

Dénomination : SYNTAGMA CONSULT

Forme juridique : Vennootschap Onder Firma

N° entreprise : 838.314.877

Publication

07/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MM1OD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greie9 JAN, 2014

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge

(adresse compl�te)

BE0838314877

Syntagma Consult

Soci�t� en Nom Collectif

Avenue Louise 130A boite 6 - 1050 Bruxelles

obiet(s) de l'acte : Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire - transfert si�ge social

D�cision prise par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20 janvier 2014;

transfert du si�ge social - nouvelle adresse Avenue Louise 363 boite 31 � 1050 Bruxelles.

Deruddere jean Hubert,

g�rant

16/08/2011

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N' d'entreprise : D�nomination

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(en entier) : Syntagma Consult

Forme juridique : Soci�t� en Nom Collectif

Si�ge : Avenue Louise 130A bo�te 6 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION STATUTS NOMINATIONS

ART. 1 Constitution

Ont d�cid� de constituer entre eux une Soci�t� en Nom Collectif ;

Monsieur Deruddere Jean Hubert, nationalit� Belge n� le 11.04.1950, domicili� rue Saint Jean N�pomuc�ne

24 1000 Bruxelles et

Monsieur Langenakens Jan, nationalit� Belge n� le 12.05.1955, domicili� � Aparthotel Las Canas La

Muleta Il Sosua, Puerto Plata, R�publique Dominicaine.

ART. 2 D�nomination sociale

La d�nomination sociale de la soci�t� est Syntagma Consult

ART. 3 Si�ge social

Le si�ge social est fix� � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 130A bo�te 6

11 pourra �tre transf�r� dans tout autre endroit de la m�me ville par simple d�cision de la g�rance et en tout

autre lieu national ou international en vertu d'une d�cision extraordinaire des associ�s.

ART. 4 Objet

La soci�t� a pour objet tant qu'en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,

seul ou en collaboration avec qui de droit de :

fournir des services de consultance dans de but de la part du client d'obtenir une certification

1SO 9001, ISO 14001, ISO 18001 et toute autre norme nationale ou internationale aussi bien sous licence

ou sous une forme individualis�e.

La conduite d'une entreprise de bureau d'�tudes et / ou de conseil dans le domaine du management, la

gestion d'entreprises concernant leurs aspects comptables, fiscaux, sociaux et administratif ainsi que leur

d�ployement strat�gique de structuration de croissance et d'exportation.

La fourniture de conseils a des particuliers et des soci�t�s sur le plan financier, technique, s�curit�,

environnement, qualit� et commercial, sp�cialement concernant les nouvelles technologies d'internet.

Cette �num�ration est indicative et pas exhaustive et contient toutes les activit�s futures qui pourraient avoir

un lien direct ou indirect avec l'objectif de l'entreprise.

La fourniture et la distribution d'information sous forme imprim�e et digitale ou sous toute autre forme

cons�quences de nouveaux d�velopements technologiques sans limitation temporelle.

La cr�ation, ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds ou �tablissements de m�me nature et,

g�n�ralement, toutes op�rations industrielles, commerciales ou financi�res, civiles, mobili�res ou immobili�res,

pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le

d�veloppement.

ART. 5 Capital social

Le capital social est ainsi fix� � 10.000 euros et divis� en 100 parts de 100 euros chacune, lesquelles sont

attribu�es, � savoir :

M. Deruddere Jean Hubert 50 parts

M Langenakens Jan 50 parts

Il ne sera cr�� aucun titre repr�sentatif des parts ; les droits de chaque associ� r�sulteront des pr�sentes,

des actes qui pourraient augmenter le capital et des cessions de parts qui pourraient intervenir. Une copie ou

un extrait de ces actes certifi�s par l'un des g�rants pourra �tre d�livr� � chaque associ�, sur sa demande et �

ses frais.

ART. 6 Dur�e

La dur�e de la soci�t� est fix�e � une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � partir du premier juillet

2011. avant fin de l'ann�e 2015 les g�rants inviteront les associ�s � d�cider � l'unanimit� si la Soci�t� doit �tre

prorog�e ou non. Faute par le ou les g�rants d'avoir provoqu� cette d�cision, tout associ�, apr�s mise en

demeure par lettre recommand�e demeur�e infructueuse, pourra demander au pr�sident du tribunal de

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

commerce, statuant sur requ�te, la d�signation d'un mandataire de justice charg� de consulter les associ�s et de provoquer de leur part une d�cision sur la question.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge ART. 7 Augmentation ou r�duction du capital

Le capital social peut �tre augment�, par une d�cision collective prise � l'unanimit� des associ�s, en repr�sentation d'apports en nature ou en num�raire effectu�s soit par un associ�, soit par un tiers, qui deviendra de ce fait associ�.

Il pourra �galement �tre augment� par d�cision collective extraordinaire des associ�s prise � la majorit� pr�vue � l'article 25, par incorporation de r�serves avec �l�vation corr�lative de la valeur nominale des parts sociales ou avec attribution de parts gratuites.

ART. 8 Avances en compte courant

Chaque associ� pourra, avec le consentement de ses coassoci�s, faire des avances en compte courant � la Soci�t�. Chaque associ� pourra, avec le consentement de ses coassoci�s, faire des avances en compte courant � la soci�t� pour une dur�e et moyennant un int�r�t qui seront fix�s d'accord entre eux. � d�faut de dur�e fix�e � l'avance, l'associ� pr�teur non g�rant ne pourra retirer ses fonds qu'apr�s un pr�avis de trois mois donn� au g�rant ? ou � l'un d'eux ? par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. S'il s'agit d'un associ�-g�rant, le pr�avis devra �tre donn�, dans les m�mes formes et d�lais, aux autres associ�s, g�rants ou non-g�rants. Le retrait ne pourra �tre effectu� que s'il n'est pas de nature � entraver les op�rations normales de la soci�t�. En principe, les int�r�ts seront payables tous les six mois, sauf convention contraire. La Soci�t� peut recevoir de ses associ�s des fonds en compte courant ; les conditions de fonctionnement de ces comptes, la fixation des int�r�ts, des d�lais de pr�avis pour retrait des sommes, etc., sont arr�t�s, dans chaque cas, par accord entre la g�rance et les int�ress�s.

ART. 9 Cession de parts entre vifs

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es, soit entre associ�s, soit � des tiers, qu'avec le consentement de tous les associ�s.

Les cessions de parts doivent �tre constat�es par �crit. Elles ne sont opposables � la soci�t� qu'apr�s lui avoir �t� signifi�es par acte extrajudiciaire ou avoir �t� accept�es par elle dans un acte notari�.

Toutefois la signification peut �tre remplac�e par le d�p�t d'un original de l'acte de cession au si�ge social contre remise par le g�rant d'une attestation de ce d�p�t.

La cession n'est opposable aux tiers qu'apr�s accomplissement de cette formalit� et apr�s publication conform�ment � la loi.

En cas de dissolution de la communaut� pouvant exister entre l'un des associ�s et son conjoint, du vivant de cet associ�, ce dernier reste seul associ� pour la totalit� des parts communes. Il fera son affaire personnelle du r�glement des droits qui peuvent appartenir � son conjoint.

ART. 10 Cas de d�c�s des associ�s

La Soci�t� ne sera pas dissoute de plein droit par le d�c�s d'un ou de plusieurs associ�s.

Elle continuera avec les associ�s survivants, et la Soci�t� sera d�bitrice envers les h�ritiers de l'associ� d�c�d� de la valeur de ses droits sociaux. La Soci�t� ne sera pas dissoute par la mort d'un ou plusieurs associ�s. Elle continuera avec le conjoint survivant de l'associ� d�c�d� ou, � d�faut, avec ses h�ritiers. Les h�ritiers devront faire conna�tre � la Soci�t�, dans les trois mois du d�c�s de leur auteur, leurs qualit�s h�r�ditaires, par la production d'un acte de notori�t� ou d'un extrait de l'intitul� d'inventaire. Le prix des parts rachet�es est payable comptant lors de la r�alisation des cessions. Le capital social peut �galement �tre r�duit pour quelque cause que ce soit par d�cision collective � l'unanimit�.

ART, 11 Responsabilit� des associ�s

Dans ses rapports avec ses coassoci�s, chacun des associ�s n'est tenu des dettes sociales que dans la proportion du nombre de parts lui appartenant. Mais, vis-�-vis des cr�anciers sociaux, chacun des associ�s est tenu ind�finiment et solidairement, quel que soit le nombre de ses parts, des engagements pris par une d�lib�ration collective ou par le g�rant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l'objet social. Cependant, les cr�anciers de la soci�t� ne pourront poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associ� que huit jours apr�s avoir vainement mis en demeure celle-ci par acte extrajudiciaire.

ART. 12 Interdiction, liquidation judiciaire ou incapacit� d'un associ�

En cas de jugement arr�tant un plan de cession totale ou de liquidation judiciaire, d'interdiction d'exercer une profession commerciale ou d'incapacit� frappant l'un des associ�s, la Soci�t� sera dissoute � moins que les autres associ�s ne d�cident � l'unanimit� sa continuation entre eux, se r�partissant les parts de cet associ� dans la proportion qu'ils d�termineront.

ART. 13 Nomination et r�vocation des g�rants

La Soci�t� est g�r�e et administr�e par Mr. Deruddere Jean Hubert, associ�, pour une dur�e non limit�e. Sa r�vocation ne pourra �tre d�cid�e qu'� l'unanimit� des autres associ�s. Elle entra�nera la dissolution de la soci�t�, � moins que les autres associ�s ne d�cident sa continuation.

ART. 14 Pouvoirs des g�rants

Dans les rapports avec les tiers, le g�rant engage la soci�t� par les actes entrant dans l'objet social. En cas de pluralit� de g�rants, ceux-ci d�tiennent les m�mes pouvoirs. L'opposition form�e par un g�rant aux actes d'un autre g�rant est sans effet � l'�gard des tiers, � moins qu'il ne soit �tabli qu'ils en ont eu connaissance.

Dans les rapports entre associ�s, le g�rant peut faire tous actes de gestion dans l'int�r�t de la Soci�t�, � l'exception toutefois de ceux �num�r�s ci-dessous.

Toutefois, aucun emprunt, aucune acquisition ou ali�nation d'immeuble ou de fonds de commerce, aucune affectation hypoth�caire ou en nantissement ne pourra �tre r�alis� qu'apr�s avoir �t� autoris� par une d�cision extraordinaire des associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les g�rants ne contractent en leur qualit� et � raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t� et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

ART, 15 R�mun�ration des g�rants

Outre sa part dans les b�n�fices lui revenant le cas �ch�ant en sa qualit� d'associ�, et ind�pendamment de ses frais de repr�sentation, voyages et d�placements qui lui seront rembours�s sur justifications, � titre de r�mun�ration de son travail et en compensation de la responsabilit� attach�e � la gestion, un traitement fixe ou proportionnel � passer par frais g�n�raux, dont le montant et les modalit�s de paiement seront d�termin�s par d�cision collective ordinaire des associ�s et maintenus jusqu'� d�cision contraire mais la somme ne d�passe pas le montant d�termin� par la loi pour une activit� suppl�mentaire.

Les g�rants ainsi nomm�s pourront d�missionner � tout moment, � condition de pr�venir les associ�s par lettre recommand�e avec accus� de r�ception trois mois avant la date o� cette d�mission doit prendre effet. ART. 16 Contr�le par les associ�s

Outre les communications de documents avant chaque assembl�e, et sp�cialement avant l'assembl�e annuelle, les associ�s non g�rants ont le droit de prendre, deux fois par an, par eux-m�mes, au si�ge social, connaissance des livres de commerce et de comptabilit�, des contrats, factures, correspondances, proc�s-verbaux et, plus g�n�ralement, de tout document �tabli par la Soci�t� ou re�u par elle.

Le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie. Dans l'exercice de ces droits, l'associ� peut se faire assister d'un expert choisi sur une des listes �tablies par les cours et tribunaux.

Au surplus, les associ�s non g�rants ont le droit, deux fois par an, de poser des questions aux g�rants sur la gestion sociale par lettre recommand�e avec accus� de r�ception.

Les g�rants devront r�pondre dans la m�me forme au plus tard dans les quinze jours de la r�ception de la demande.

ART. 17 Comptes annuels

If est dress� � la cl�ture de chaque exercice, par la g�rance, un inventaire de l'actif et du passif de la soci�t�, un bilan d�crivant les �l�ments actifs, le compte de r�sultat r�capitulant les produits et charges et l'annexe compl�tant et commentant l'information donn�e dans les bilans et comptes de r�sultat.

La g�rance proc�de m�me en cas d'absence ou d'insuffisance de b�n�fices aux amortissements et provisions n�cessaires.

Le montant des engagements cautionn�s, avalis�s ou garantis par la soci�t� est mentionn� � la suite du bilan.

La g�rance �tablit un rapport de gestion relatif � l'exercice �coul�.

Le rapport de gestion, le bilan, le compte de r�sultat et l'annexe, et le texte des r�alisations propos�es sont adress�s aux associ�s non g�rants quinze jours au moins avant la date de l'assembl�e appel�e � statuer sur ces comptes.

Pendant ce m�me d�lai l'inventaire est tenu au si�ge social, � la disposition de ces associ�s qui peuvent en prendre connaissance ou copie.

ART. 18 R�partition des b�n�fices et des pertes

Le compte de r�sultat qui r�capitule les produits et charges de l'exercice fait appara�tre par diff�rence, apr�s d�duction des amortissements et des provisions, le b�n�fice ou la perte de l'exercice.

S'il r�sulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuv�s par l'assembl�e g�n�rale, l'existence d'un b�n�fice distribuable, celui-ci est r�parti entre tous les associ�s, proportionnellement au nombre de parts appartenant � chacun d'eux.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider la mise en distribution de sommes pr�lev�es sur les r�serves dont elle a la disposition, en indiquant express�ment les postes de r�serve sur lesquels les pr�l�vements sont effectu�s. ART. 19 Dissolution

La dissolution anticip�e de la soci�t� peut �tre d�cid�e � tout moment par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire. En cas de capitaux propres inf�rieurs � la moiti� du capital social, le g�rant r�unira, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait appara�tre cette perte, une assembl�e extraordinaire � l'effet de d�cider s'il y a lieu de dissoudre la Soci�t�.

ART. 20 Liquidation

� l'arriv�e du terme fix� par les statuts, et � d�faut de prorogation ou en cas de dissolution anticip�e pour quelque cause que ce soit, la liquidation est faite par les g�rants alors en fonctions ou, si les associ�s le d�cident, dans les conditions pr�vues pour les d�cisions collectives ordinaires, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par eux. L'actif social est r�alis� par te ou les liquidateurs, qui ont, � cet effet, les pouvoirs les plus �tendus et qui, s'ils sont plusieurs, peuvent agir ensemble ou s�par�ment. Le produit net de la liquidation, apr�s complet paiement du passif, est r�parti entre tous les associ�s, proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun d'eux. Toutefois, les associ�s peuvent, d'un commun accord, et sous r�serve des droits des cr�anciers, proc�der entre eux au partage en nature de tout ou partie de l'actif social.

ART. 21 Transformation

La Soci�t� pourra �tre transform�e en une soci�t� d'un autre type ou en un groupement d'int�r�t �conomique. Cette transformation n'entra�nera pas la cr�ation d'une personne morale nouvelle. Elle sera d�cid�e par d�lib�ration prise � l'unanimit� des associ�s.

ART. 22 Exercice social

Le premier exercice commence le 1 ao�t 2011

La cl�ture du premier exercice fix�e au 31 d�cembre 2012

ART. 23 L'Assembl� g�n�rale

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" R�serv� au Moniteur belge Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires se r�unit le premier mercredi du mois de janvier � onze heures au si�ge social. Si ce jour est un dimanche, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant.

D�pos� � Bruxelles,

Le 3 ao�t 2011

Deruddere Jean Hubert

g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

09/09/2015

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Rechtsvorm

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Onderwerp akte :

BE0838 314 877

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Vennootschap Onder Firma

Louizalaan 363 bus 31 - 1050 Brussel

ONTBINDING EN VEREFFENING

Uittreksel bijzondere Algemene vergadering 22 augustus 2015.

- Ontbinding en vereffening van de vennootschap onder firma

� 5. Onverminderd artikel 181, wetboek Venn. wordt er geen vereffenaar aangeduid; er zijn geen passiva

luidens de staat van activa en passiva als bedoeld in artikel 181; de beide vennoten zijn op de algemene

vergadering aanwezig en hebben beslist met meerderheid der stemmen..

- Uittreding van vennoot van Deruddere Jean zonder rechten.

- Be�indiging activiteiten sedert 31 december 2014 boekjaar 2014 belastbaar.

- Verplaatsing van de maatschappelijke zetel naar Aparthotel Las Canas La Mulatall Sosua, Puerta Plata,

Domincaanse Rep.

Neergelegd te Brussel 28 augustus 2015

Deruddere Jean

zaakvoerder

Op de laatste biz. van Luik E3 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SYNTAGMA CONSULT

Adresse
LOUIZALAAN 363 , BUS 31 1050 BRUSSEL

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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