SYSTEME D PROD ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SYSTEME D PROD ASBL
Dénomination : SYSTEME D PROD ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 504.884.307

Publication

15/02/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 1

L association est dénommée « Système D Prod » asbl.

Article 2

Le siège social de l association est établi en Belgique, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 84,

Avenue de la Brabançonne, 1030 Schaerbeek.

Article 3

L association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute en tout temps sur simple décision de l Assemblée Générale, à condition que les deux tiers

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE

STATUTS

Entre les soussignés :

1 Monsieur Loth Lionel, domicilié à Avenue de La Brabançonne, 84 , 1030 Schaerbeek, né à Charleroi, le

07/03/1980.

2. Monsieur Delvigne Stéphane, domicilié au 326, Chaussée de la Hulpe, 1170 Watermael-Boisfort.

3. Monsieur Marchetti Sébastien, domicilié au 22, Rue Vanderlinden, 1030 Schaerbeek.

Il est convenu de constituer pour une durée illimitée une association sans but lucratif conformément à la loi modifiée du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Système D Prod Asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue de la Brabançonne 84

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

ASBL

Avenue de la Brabançonne, 84, 1030 Schaerbeek

Constitution

Système D Prod

*13301073*

Volet B

0504884307

1030

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Schaerbeek

Greffe

Déposé

13-02-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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des membres au moins soient présents ou représentés, et que la décision soit prise à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

TITRE II : LE BUT ET L OBJET SOCIAL

Article 4

4.1. L association a pour but la création, la production et la diffusion d Suvres culturelles par le biais des arts vivants, de l audiovisuel, et de tout autre moyen d expression, et ce, par tout type de média existant ou à venir.

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Article 5

L association est composée de membres effectifs (les associés), appelés ci-après « membres », et de membres

adhérents.

Seuls les membres effectifs ont la plénitude des droits et des obligations résultant des présents statuts et de la

loi.

Article 6

Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de

l association.

Article 7

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d administration et

qui sont admises par l assemblée générale.

La décision de l assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance

du candidat par e-mail ou courrier.

Article 8

Pour devenir membre, il faut :

- être âgé de 18 ans au moins ;

- adhérer aux présents statuts et au règlement d ordre intérieur ;

- cette adhésion résultera de la signature du registre des associés ;

Article 9

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l association en adressant leur démission par écrit au

conseil d administration, avec préavis de deux mois minimum.

4.2. L association peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire.

Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social.

Elle peut aussi devenir membre de toute association à activité similaire, créer et gérer tout service ou toute

institution afin de réaliser son but social.

TITRE III : LES MEMBRES EFFECTIFS

Est réputé démissionnaire :

- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

- le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission aux articles 7 et 8 ;

- le membre qui viole l esprit et la lettre des statuts, notamment les buts de l association ;

- le membre qui se livre à des attaques personnelles ou des insultes ;

- le membre qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 10

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des

voix des personnes présentes ou représentées.

Article 11

Le conseil d administration peut interdire jusqu à la date de la prochaine assemblée générale la participation d un

membre aux activités et réunions de l association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l association ou des membres qui la composent ou qui tombe sous le coup de l article 9. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l article 10, l exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d administration tient, au siège social de l association, un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou, lorsqu il s agit d une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l adresse du siège social. Toutes les décisions d admission, de démission ou d exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d administration, endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d ordre intérieur ainsi qu aux décisions prises par l ASBL.

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Article 13

Tout membre peut consulter, au siège social de l association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l assemblée générale et du conseil d administration. A moins qu un arrêté royal en décide autrement, la demande doit être adressée préalablement par écrit au président du conseil d administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d administration.

Article 14

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé chaque année par

l assemblée générale.

Cette cotisation ne pourra être supérieur à vingt-cinq euros par an. Ce montant évolue avec l index des prix à la

consommation.

Article 15

L assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d administration ou, en cas d empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration.

Article 16

L assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d un cinquième des membres de l assemblée.

Article 17

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration, au moins huit jours avant la date de

l assemblée, par lettre ordinaire confiée à la poste, par remise de la main à la main, par télécopie ou par courrier

électronique.

La convocation contient l ordre du jour détaillé.

Si l assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Il en est de même pour les rapports et programmations d activités.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour.

TITRE IV : LES COTISATIONS

TITRE V : LE FONCTIONNEMENT DE L ASSEMBLEE GENERALE

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d administration envoie un rappel par lettre ordinaire, par télécopie ou par courrier électronique. Si dans les deux mois du rappel qui lui est adressé, le membre n a pas payé ses cotisations, l assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire, par télécopie ou par courrier électronique.

Article 18

Chaque membre a le droit d assister à l assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre

porteur d une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d une seule procuration.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 19

Tous les membres ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut

participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote

concernant ce point à l ordre du jour.

Article 20

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. Quand l assemblée doit décider de l exclusion d un membre, d une modification statutaire, de la dissolution de l ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

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Article 21

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l assemblée générale et que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour.

Article 22

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l association que conformément aux dispositions prévues par la loi modifiée du 27 juin 1921.

Article 23

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d administration, ou, en cas d empêchement, par un

autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration.

Ils sont signés par le président et un membre (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège social de

l association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux, sans déplacement de registre.

Tout tiers justifiant d un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou

par un autre administrateur.

Article 24

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi modifiée du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un commissaire.

Article 25

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts,

2° d admettre les nouveaux membres,

3° d exclure un membre,

4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi

que le ou les liquidateurs,

5° d approuver annuellement les comptes et budget,

6° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

7° d approuver le règlement d ordre intérieur et ses modifications,

8° de décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout

commissaire, toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée

générale,

9° de prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale,

10° de décider de la destination de l actif en cas de dissolution de l association.

TITRE VI : LES POUVOIRS DE L ASSEMBLEE GENERALE

TITRE VII : LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 26

L association est gérée par un conseil d administration composé de trois administrateurs au moins et de neuf

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administrateurs au plus choisis parmi les membres de l association.

Article 27

Agés de 18 ans au moins, les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l assemblée

générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d administrateur, en tout temps révocable par l assemblée générale, est de deux ans. Il se termine à la date de la seconde assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l a désigné comme administrateur. L administrateur sortant est rééligible.

En cas de vacance d un mandat avant l expiration du terme de deux ans, le nouvel administrateur achève le mandat de celui qu il remplace.

Article 28

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l accomplissement de

leur mission pourront être remboursés sur présentation de pièces justificatives.

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Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont

responsables, vis-à-vis de l association, que de l exécution de leur mandat.

Article 30

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d administration. L administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d administrateurs fixé dans ces statuts.

Article 31

L assemblée générale a le pouvoir de révoquer un administrateur ainsi que toute personne ayant reçu une délégation de pouvoir au cours de son mandat, en vertu et selon les modalités des présents Statuts. Le conseil d administration a le pouvoir de suspendre, par mesure d urgence, les effets du mandat d un administrateur ou d une délégation de pouvoirs pour manquement grave dans l exercice de ceux-ci ou pour comportement portant gravement atteinte aux intérêts de l association. Il notifie sa décision à l intéressé dans les 72 heures de celle-ci, par lettre recommandée ou par télécopie. Le conseil d administration prend toutes les mesures de transfert de pouvoir en son sein ou par délégation extérieure, y compris en termes de retrait de signature de comptes et de publicité auprès du greffe du tribunal de commerce.

Le mandataire a le droit de se faire entendre, assisté ou nom du conseil de son choix, par le conseil d administration ; il ne participe ni aux délibérations ni au vote.

A dater du jour de la prise de connaissance par le Président et un administrateur ou par deux administrateurs au moins des faits reprochés au mandataire, le conseil d administration dispose de 3 mois pleins au maximum pour confirmer ou infirmer la décision de suspension.

S il l estime nécessaire pour sauvegarder les intérêts de l association, le conseil d administration a le pouvoir d ester en justice à l encontre du mandataire concerné.

Article 32

Lorsque l administrateur ou le délégué investi d une mission par le conseil d administration est lié à l association par un contrat régi par la législation sur le droit du travail, celle-ci, ainsi que le règlement de travail, s applique en matière de sanctions et de rupture de contrat.

TITRE VIII : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 33

Le conseil d administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d administration.

Le secrétaire est chargé notamment de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il

procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi modifiée du 27 juin 1921 au greffe du

tribunal de commerce de l arrondissement.

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Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, des formalités pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque Nationale de Belgique.

En cas d empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 34

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu un autre administrateur.

Article 35

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n est pas atteint, il pourra être alors convoqué un nouveau conseil d administration, sur le même ordre du jour, qui sera valablement constitué quel que soit le nombre d administrateurs présents.

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Article 36

Chaque administrateur dispose d une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix

des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote

sur ce point à l ordre du jour.

Article 37

Le conseil d administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président. Il est convoqué

par le président chaque fois que les intérêts de l association l exigent.

Il doit être convoqué si deux tiers des administrateurs au moins en font la demande.

La convocation au conseil d administration est adressée par la remise de la main à la main, par lettre ordinaire,

par télécopie ou par courrier électronique, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l ordre du jour.

Le conseil d administration ne délibère que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point

non inscrit à l ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent

leur accord.

La convocation reprend, entre autres points :

- au plus tard à l issue du premier trimestre de l année civile, les comptes clôturés de l année précédente, tout document comptable ou financier nécessaire à l enregistrement légal des documents comptables et à tout organisme public de subsidiation, ainsi que le budget définitif de l année en cours ;

- au plus tard à l issue du premier trimestre de l année civile, le rapport moral sur les activités de l association au cours de l année précédente ;

- au plus tard au cours du mois d octobre, le budget prévisionnel pour l année suivante ainsi que les projets et programme prévisionnel d activités ;

- une fois par trimestre, l état des dépenses, recettes, besoins financiers, organisationnels et matériels ;

- une fois par trimestre, l état de la réalisation du programme d activités ;

- à chaque réunion, toute proposition d un administrateur, d un membre ou d un tiers intéressé relatif aux intérêts de l association.

Article 38

Le conseil d administration tient, au siège social de l association, le registre des procès-verbaux signés par le président et annexes, à l exclusion de documents ou parties de documents étrangers aux intérêts de l association ou relatifs à la vie privée d une personne.

Tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement de registre selon les modalités reprises dans ces statuts.

Le procès-verbal de la réunion reprend, outre le relevé des administrateurs présents, absents et excusés et de tout invité ou expert, le résumé des positions et propositions avancées ainsi que les décisions. Il est rédigé par le secrétaire et signé par le président.

Le procès-verbal est adressé à tous les administrateurs, soit par remise de la main à la main, soit par lettre ordinaire, soit par télécopie, soit par courrier électronique, dans les quinze jours qui suivent la tenue de la réunion ou, en cas de réunions proches dans le temps, en annexe à la convocation de la réunion suivante.

Il est soumis au conseil d administration pour ratification lors de sa prochaine séance.

Article 39

Le conseil d administration prend toutes les dispositions nécessaires pour réaliser ou faire réaliser les obligations administratives et financières à l égard des administrations et institutions publiques, des organismes subsidiant, du réseau associatif et de donateurs.

Il veille notamment à la publication de tous les documents requis par leur dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de l arrondissement dans les quinze jours des décisions : statuts et leurs modifications, liste des

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fondateurs, liste annuelle des membres, liste des administrateurs et actualisation, mission(s) de chaque administrateur, comptes et bilans.

TITRE IX: LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 40

L association est gérée et représentée par le conseil d administration, les administrateurs étant habilités à

représenter individuellement l asbl.

Article 41

Le conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d administration, de gestion ou de disposition qui intéressent l association et pour la réalisation de son objet tel que précisé à l article quatre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l assemblée générale sont exercées par le conseil d administration.

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Article 42

Le conseil d administration est, entre autres, chargé de préparer l agréation des membres sollicitant leur admission et d entendre les personnes dont l exclusion est soumise à l assemblée générale.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, accepter et recevoir tous les subsides et subventions, privés ou publics ; accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie, contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits obligationnels ainsi qu à toutes garanties réelles ou personnelles ; plaider tant en demandant qu en défendant devant toutes les juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Il nomme et révoque tous les membres du personnel de l association, fixe leurs attributions et leurs rémunérations.

Article 43

Le conseil d administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers, âgés de 18 ans au moins.

Dans ces cas, l étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d administration. La suspension d un administrateur jusqu à la décision de maintien de son mandat, de démission ou de révocation suspend tout pouvoir délégué par le conseil d administration.

Article 44

Le conseil d administration détaille dans un document déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles les missions dévolues à chaque administrateur, y compris celles qui seraient confiées à plusieurs administrateurs, à des membres, à des tiers ou à un membre du personnel et fait procéder à la publicité au greffe de toute modification dans les quinze jours de celle-ci. Une copie de chacun de ces documents est tenue au siège social de l association.

Article 45

L association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel), toutes ouvertures de comptes auprès d établissements publics ou privés, tous pouvoirs et procurations, ou en justice :

- soit par un ou plusieurs administrateurs agissant seul(s) (par deux administrateurs agissant conjointement) qui, en tant qu organe(s), ne devra (devront) pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration ;

- soit, dans les limites de la gestion journalière par le (les) délégué(s) à cette gestion, agissant séparément, qui, en tant qu organe(s), ne devra (devront) pas justifier d une décision préalable.

TITRE X : LA REPRESENTATION

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TITRE XI : LES MEMBRES ADHERENTS

Article 46

Sont membres adhérents les personnes participant activement à une activité de Système D Prod Asbl, et ayant

manifesté l envie de rejoindre l asbl.

Les membres adhérents ne jouissent pas des mêmes droits et obligations que ceux conférés aux membres.

Article 47

Le nombre de membres adhérents est illimité, sans que ne soit posée une limite inférieure.

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Article 48

Sont membres adhérents de droit  et ce, jusqu à leur admission par l assemblée générale  les personnes qui

ont adressé par écrit au conseil d administration leur demande d admission au titre de membre effectif de

l association.

La qualité de membre adhérent de droit reste acquise à la personne qui, en ayant présenté sa candidature au

titre de membre effectif, s est vu notifier une décision négative de l assemblée générale.

Cette qualité lui est retirée après deux décisions négatives.

Article 49

Pour devenir membre adhérent, il faut être une personne physique âgée de 16 ans au moins ou morale et :

1. adresser sa candidature au titre de membre adhérent au président du conseil d administration, soit par remise de la main à la main, soit par courrier ordinaire, soit par télécopie, soit par courrier électronique, au président du conseil d administration.

2. adhérer aux présents statuts et au règlement d ordre intérieur ;

3. signer le registre des associés reprenant les membres adhérents ;

Article 50

Tout membre adhérent reçoit la convocation à l assemblée générale ordinaire.

Il a le droit de faire toute proposition, verbale ou écrite, intéressant les différents aspects de la vie et des activités

de l association.

Article 51

Le membre adhérent ne participe pas aux votes de l assemblée générale.

Article 52

Les membres adhérents peuvent démissionner à tout moment de l association en adressant leur démission par écrit au conseil d administration, soit par remise de la main à la main, soit par courrier ordinaire, soit par télécopie, soit par courrier électronique, au président du conseil d administration.

Article 53

L exclusion d un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d administration à la majorité des

deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Est réputé démissionnaire le membre adhérent :

- dont la candidature au titre de membre effectif a été sanctionnée par deux décisions négatives

consécutives de l assemblée générale ;

Le conseil d administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 54

En cas de manquement à l une des obligations prévues à l article 58 des présents statuts, le conseil d administration envoie au membre adhérent un rappel de celle-ci par lettre ordinaire, par télécopie ou par courrier, en l invitant à rencontrer le conseil d administration ou le délégué mandaté par lui.

Si, dans les deux mois du rappel qui lui est adressé, le membre adhérent n a pas souscrit pratiquement aux obligations statutaires, le conseil d administration peut le considérer comme démissionnaire d office. Il notifiera sa décision par écrit au membre adhérent, par lettre ordinaire, par télécopie ou par courrier électronique.

Article 55

Le président du conseil d administration ou son remplaçant peut interdire, jusqu à la date de la prochaine réunion

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

du conseil, la participation d un membre adhérent aux activités et réunions de l association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l association ou des membres qui la composent. La prochaine réunion du conseil prononcera, conformément à l article 63, l exclusion du membre adhérent ou rétablira celui-ci dans ses droits.

.

Article 56

Tout membre adhérent peut consulter, au siège de l association, les documents soumis à publicité tels que le registre des membres, les décisions de l assemblée générale et du conseil d administration, les mandats confiés aux membres du conseil d administration, à des membres de l association, à des membres du personnel ou à des tiers ainsi que les comptes et bilans.

La demande doit être adressée préalablement par écrit au président du conseil d administration et préciser le ou les documents auxquels le membre adhérent souhaite avoir accès. Les parties conviennent d une date où le membre adhérent peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d administration.

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Article 57

L association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par l article 16 de la loi du 2 mai 2002.

Article 58

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 59

Les comptes de l exercice écoulé ainsi que le rapport d activités, le budget pour l exercice suivant ainsi que la

programmation des activités seront soumis annuellement pour approbation à l assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi modifiée du 27 juin 1921.

Article 60

Les ressources de l association se composent :

1) des cotisations exigées des membres; elles sont fixées par le conseil d administration et ne peuvent pas excéder 25 Euros par an pour les membres effectifs et 5 Euros par an pour les membres adhérents ;

2) de la participation financière de tiers aux activités de l association ;

3) des subsides, des subventions, des versements de soutien effectués par des membres, des membres adhérents ou des tiers ;

4) des libéralités entre vifs ou testamentaires au profit de l association.

Article 61

Le conseil d administration tient, au siège de l association, tous les documents comptables et pièces justificatives ainsi que les budgets prévisionnels et définitifs, tels que prévus par la loi et les décrets, ainsi que les rapports moraux et programmations d activités. Tous les membres et membres adhérents peuvent en prendre connaissance sans déplacement de registre selon les modalités reprises aux articles 15 et 68 des présents statuts.

Article 62

Un règlement d ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XII : COMPTES ET BUDGET

TITRE XIII : LE REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

TITRE XIV : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 63

La dissolution de l association ne peut être prononcée qu aux conditions prévues par la loi.

Article 64

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l association, l assemblée générale désignera le ou les

liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

L actif net de l avoir social sera intégralement versé aux associations, organismes ... sans but lucratif désignés

par l assemblée générale.

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 65

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonction du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi modifiée du 27 juin 1921.

TITRE XV : DISPOSITIONS GENERALES

Article 66

Tout ce qui n est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif ainsi que par la législation relative à l enregistrement des associations sans but lucratif à la Banque Carrefour des Entreprises et à la tenue des comptes.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

1 Monsieur Loth Lionel, domicilié à Avenue de La Brabançonne, 84 , 1030 Schaerbeek, né à Charleroi, le 07/03/1980. Président.

2. Monsieur Delvigne Stéphane, domicilié au 326, Chaussée de la Hulpe, 1170 Watermael-Boisfort. Secrétaire.

3. Monsieur Marchetti Sébastien, domicilié au 22, Rue Vanderlinden, 1030 Schaerbeek. Trésorier.

qui acceptent ce mandat.

Ils désignent en qualité d administrateurs et délégués à la gestion journalière :

Fait à Bruxelles ce mardi 12 février 2013 :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SYSTEME D PROD ASBL

Adresse
AVENUE DE LA BRABANCONNE 84 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale