T-ACTE CONSTRUCT

Société en commandite simple


Dénomination : T-ACTE CONSTRUCT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 841.580.908

Publication

16/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOA WORD 11.1

Réserve

au

Moniteur

belge

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d'entreprise : 0V-0 S 5,î

(en ent..11 : T-Acte Construct

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Gre.-11

(en abrogé) :

,r,; ju, idi,7ue . Société en Commandite Simple

Siére : Rue Monténégro 39, 1060 Bruxelles íadrease compléta)

c ,:at(a) et :Constitution

D'un acte sous seing privé du 21 novembre 201111 résulte:

Entre les soussignés:

Mr Tolwinski Dariusz, NN 720715 541 85, domicilié à 1060 Bruxelles, Rue Monténégro 39.

Mme Lemaire Françoise, NN 521024 068 83, domiciliée à 6000 Charleroi, Rue de la Science 4

appartement 5/4

Article 1 :

11 est formé par les présentes, une société en commandite simple qui existera avec comme associé

commandité Mr Tolwinski Dariusz, ci-avant identifié et associé commanditaire Mme Lemaire Françoise Josette

Article 2 :

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers

toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

-l'entreprise de construction de bâtiments (gros-oeuvre);

-l'entreprise générale de construction (exécution totale et partielle de travaux de parachèvement ou de

coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants);

-l'entreprise de menuiserie et charpenterie du bâtiment;

-l'entreprise de peinture industrielle, l'entreprise de recouvrement de corniches en PVC, l'entreprise de démoussage de toitures, l'entreprise de ramonage de cheminées, l'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et nettoyage de façades, l'entreprise de travaux d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, l'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses;

-l'entreprise de terrassement, l'entreprise de travaux de drainage;

-l'entreprise de placement de clôtures;

-l'entreprise d'isolation thermique et acoustique;

-l'entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries industrielles;

-l'entreprise de placement de paratonnerres;

-l'entreprise de placement de ferronneries, volets, menuiseries métalliques et PVC;

-la fabrication d'agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou en béton;

-l'entreprise de garnissage de meubles non métalliques;

-l'entreprise de placement d'articles en matières plastiques ou produits synthétiques suivant l'article 6 de

l'Arrêté royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre, hormis les activités réglementées;

-l'entreprise de construction, réfection, entretien des routes;

-l'entreprise d'amén'agement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardin.

-l'achat et la vente, en gros et en détail, de tous matériels et matériaux de construction, au sens le plus

large;

-l'entreprise générale de construction par coordination de sous-traitants.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrerment ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits.

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ayant pouvoir de représenter Ira 91.«sof}n; rrn,r<;,, 3 l'égard des tiers Prt]r~ '~ àil~iiaiU~2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet - Stone

Article 3 :

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée sauf les cas de dissolution anticipée

prévus par la loi et les statuts.

Article 4 :

Le siège de la société est établi Rue Monténégro 39 à 1060 Bruxelles et il pourra être transféré en tout

autre endroit par l'associé commandité.

Article 5 :

La raison et la signature sont « T-acte construct SCS»

La dénomination commerciale de la société sera «T-acte construct SCS».

Article 6 :

Mr Tolwinski Dariusz aura seul la gestion des affaires de la société. Par extension de pouvoirs, il pourra

faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquérir,

souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ;

traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels,

toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions saisies, oppositions et autres empêchements

quelconques avec ou sans constatation de paiement ;

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, au prix et conditions qu'il jugera

convenable ; payer tout prix d'acquisition ;

Vendre de gré à gré ou par adjudication, publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables

tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts ;

Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront

convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles

sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7 :

. Le capital social est fixé à 2 00.00 ¬

1 Tolwinski Dariusz apporte à la société 1 00.00 ¬

2 Lemaire Françoise apporte à la société 1 00.00 ¬

Total égal au capital social.

Article 8 :

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de son coassocié, et il pourra non plus associer quelqu'un a sa part sociale. Article 9 :

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

Il sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2012 un inventaire de l'actif et du passif de la société.

Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et signé tant par le Commandité que le Commanditaire.

Chaque année l'assemblée générale se tiendra le deuxième samedi du mois de mai, à quatorze heures au siège social ou à tout endroit désigné dans la convocation. L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le quatrième vendredi de mois de mai.

Article 10 :

Les bénéfices de la société ainsi que l'éventuel boni de liquidation, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que l'associé Commanditaire, puisse être engagé au-delà de sa mise sociale.

L'assemblée générale peut décider de garder à disposition de la société les réserves qu'elle juge nécessaire.

Article 11 :

En cas de décès de l'associé commanditaire ou de l'associé commandité la présente société ne sera pas dissoute ; la société continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l'associé commandité ou de l'associé commanditaire pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 12 :

L'interdiction d'un associé, sa mise sous conseil judiciaire, sa déconfiture, ou son état persistant d'incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets. Article 13 :

Les associés auront le droit d'apporter au statut, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 14 :

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social. gérant

Tolwinski Dariusz

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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26/02/2015
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après dépôt de l'acte au greffe

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(en entier) : T-ACTE CONSTRUCT

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : rue du Montenegro 39 -1060 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - Nomination - transfert du siège social

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2014 :

L'assemblée acte la démission de Mr Tolwinski Dariusz en tant que gérant et associé commandité ; Madame Jorge Baeta Mariana Sofia domiciliée Rue du Commandant Charcot 35 à 1070 Anderlecht est nommée gérante et associée commanditée à partir de ce 15 décembre 2014.

L'assemblée acte également le transfert du siège social de la Rue du Montenegro 39 à 1060 Bruxelles à la Rue du Commandant Charcot 35 à 1070 Bruxelles et ce à partir de ce jour.

L'assemblée mandate Madame Gaëlle Meeus, C-ZAM SC SPRL, Avenue Joseph Jean Gossiaux 10 à 1160 Auderghem pour les formalités de publication de cette assemblée.

C-ZAM SC SPRL

Gaëlle MEEUS

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ' .,

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Ne d'entreprise : 0841.580.908

Dénomination

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(en entier) : T-Acte Construct

(en abrégé):

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Anderlecht (1070 Bruxelles) rue du Commandant Charcot, 35

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :TRANSFORMATION - AUGMENTATION DU CAPITAL

L'an deux mil quinze

Le vingt-quatre février

Devant le notaire Simon Wets résidant à Schaerbeek

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple 'T-ACTE

CONSTRUCT", dont le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles) rue du Commandant Charcot, 35,

inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0841.580.908,

Constituée par acte sous seing privé le vingt et un novembre deux mille onze, publié aux annexes du

moniteur belge du seize décembre suivant sous le numéro 11188752.

Laquelle a adopté les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société pour la remplacer par "MA-J-BAT".

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée dispense Madame la Présidente de donner lecture du rapport du gérant justifiant la proposition de transformation de la société, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente et un décembre deux mil quatorze, et de l'expert comptable sur cet état indiquant notamment s'il y a eu la moindre surestimation de l'actif net, les associés présents reconnaissant avoir pris connaissance de ces rapports. Ceux-ci demeureront ci-annexés.

Le rapport de l'expert-comptable, étant Claudine BITIBALY, dont les bureaux sont établis à Auderghem (1160 Bruxelles) avenue Charles Madoux, 13, conclut dans les termes suivants

" Dans le cadre de la procédure de transformation d'une société en commandité simple en société privée é responsabilité limitée prévue par le Code des Sociétés, l'organe de gestion de la SCS T-Acte Construt dont le siège est établi actuellement à 1070. Bruxelles rue du commandant Charcot,35, a établi un état comptable arrêté au 31.12.2014, qui fait apparaître un total de bilan de 151.941,87 ¬ et un actif net de 7.645,52 E.

Nos travaux de contrôles ont eu pour seul but d'identifier toute " surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31.12.2014 dressée par l'Organe de gestion de la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes professionnelles relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société en commandite simple en une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 7.645,52 ¬ est supérieur de 7.445,52 ¬ au capital social au 31.12.2014 de 200,00¬ .

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 7.645,52 ¬ est inférieur de 10.904,48 ¬ au capital minimum de 18.550 ¬ prévu pour la constitution d'une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle.

Sous peine de responsabilité des gérants, l'opération ne peut se réaliser que moyennant des apports extérieurs complémentaires. Si l'actif net est inférieur au capital minimum requis, l'opération de transformation est possible, mais les personnes responsables de la gestion de la société seront tenues solidairement et personnellement envers les intéressés de la différence (art. 785 du c.soc.). Toute personne intéressée peut demander en justice la dissolution de société (art. 333 du c. soc.).

Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

4

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

!I découle que la situation active et passive qui nous a été remise traduit de façon fidèle, complète et

correcte la situation de la société sous réserve du seul redressement décrit dans notre rapport.

Le contrôle a été effectué sous forme d'un contrôle limité.

Il n'y a pas d'autres informations que je juge indispensables en vue d'éclairer les asso-ciés ou les tiers.

Ce rapport est destiné à être annexé à l'acte notarié de transformation conformément à l'article 783 du Code

des Sociétés.

Fait à Auderghem, le 06.02.2015

Claudine Bitibaly

Expert comptable 1.E.0 : 13340 2EFF 80

Avenue Charles Madoux, 1311160 Auderghem"

L'assemblée générale approuve ces rapports à l'unanimité.

TROIS1EME RESOLUTION

L'assemblée décide de constater l'augmentation de capital faite antérieurement aux présentes dans la société en commandite simple à concurrence de dix-huit mille quatre cents euros (18.400 ¬ ), le capital ayant été porté de deux cents euros (200 ¬ ) à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de constater que l'augmentation de capital de dix-huit mille quatre cents euros (18.400 ¬ ) a été libérée à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ) par l'associée unique,

CINQUIEME RESOLUTION

Tous tes membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital a été, antérieurement aux présentes, intégralement souscrite et que le capital social a été effectivement porté à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ).

SIX1EME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa person-nalité juridique et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée; l'activité et l'objet social demeurant inchangés.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société en commandite simple au registre des personnes morales, soit le numéro 0841.580.908.

La société crée présentement cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, entièrement attribuées à l'associé unique de la société.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au trente et un décembre deux mil quatorze, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du réviseur d'entreprise.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en commandite simple sont réputées réalisées pour la société privé à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

SEPTIEME RESOLi1TION

L'assemblée générale arrête comme suit les statuts de la société privé à responsabilité limitée :

TITRE I t DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 - La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "MA-J-BAT"

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L,"; elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM", suivi du numéro d'immatriculation à ce registre des personnes morales,

Article 2 - Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles) rue du Commandant Charcot, 35, et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gé-rance,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de

tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

- l'entreprise de construction de bâtiments (gros-oeuvre);

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

- l'entreprise générale de construction (exécution totale et partielle de travaux de parachèvement ou de

coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants);

- l'entreprise de menuiserie et charpenterie du bâtiment;

- l'entreprise de peinture Industrielle, l'entreprise de recouvrement de corniches en PVC, l'entreprise de

démoussage de toitures, l'entreprise de ramonage de cheminées, (entreprise d'installation d'échafaudages, de

rejointoyage et nettoyage de façades, l'en-treprise de travaux d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de

gaz, l'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses;

- l'entreprise de terrassement, l'entreprise de travaux de drainage;

- l'entreprise de placement de clôtures;

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique;

- l'entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries industrielles;

- l'entreprise de placement de paratonnerres;

- l'entreprise de placement de ferronneries, volets, menuiseries métalliques et PVC; - la fabrication d'agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou en béton;

- l'entreprise de garnissage de meubles non métalliques;

- l'entreprise de placement d'articles en matières plastiques ou produits synthétiques suivant l'article 6 de l'Arrêté royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre, hormis les activités réglementées;

- l'entreprise de construction, réfection, entretien des routes;

- l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardin.

- l'achat et la vente, en gros et en détail, de tous matériels et matériaux de construction, au sens le plus large;

- l'entreprise générale de construction par coordination de sous-traitants..

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, in-dustrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indi-rectement, entièrement ou partiellement la réalisation,

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développe-ment de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 4 - La société a été constituée pour une durée illimitée,

Elle peut prendre des engagements pour un ternie dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE Il : CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5 - Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 E) et est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites.

Article 6 - Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modi-fications aux statuts .

Article 7 - Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peu-vent l'être que par les personnes qui ont reçu l'agrément de la moitié au moins des as-sociés possédant au moins trois quarts du capital.

Article 8 - Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gé-rance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des as-sociés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera vala-blement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 9 - Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège

social.. - -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ka personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 10 - Les cessions entre vifs ou transmission pour cause de mort de parts so-ciales, s'opèrent conformément aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du code des sociétés.

Article 11 - Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article 12 - Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit dé-signée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE

Article 13 - La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Si une personne morale est désignée comme gérant, elle nommera un représentant permanent parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution de la mission au nom et pour compte de la personne morale, Ce représentant doit satisfaire aux mêmes conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même temps un successeur.

Article 14 - La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plu-sieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 15 - Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Article 16 - L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Article 17 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

Article 18 - Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

Article 19 - Pour autant que la société y soit tenue par la loi, le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour un terme de trois ans, renouvelable,

Si elle n'y est pas tenue, chaque associé a, individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de celle-ci. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 20 - Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

11 est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le deuxième samedi du mois de mai à quatorze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant l'assemblée.

Article 21 - Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

Article 22 - Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Mentionner sur la dernière page du Voiet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Volet B - Suite

TITRE V ; INVENTAIRE - REPARTITION

Article 23 - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 24 - L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue te bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social; mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices,

Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 25 - La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de ta société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour,

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée,

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunat ta dissolution de ta société.

Article 26 - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du code des sociétés.

Article 27 - Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout

d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Article 28 - Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Article 29 - Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au code des sociétés. HUITIEME RESOLUTION

Madame JORGE BAETA Mariana présente sa démission à compter de ce jour, de sa fonction de gérante de l'ancienne société en commandite simple.

L'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra décharge au gérant pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social commencé le premier janvier deux mil quatorze jusqu'à ce jour,

Réservé

M

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Surte

NEUVIEME RÉSOLUTION

L'assemblée générale décide de nommer à la fonction de gérante de la société privée à responsabilité limitée, Madame JORGE BAETA Mariana Sofia, domiciliée à Anderlecht (1070 Bruxelles) rue Commandant Charcot, 35, ici présente et qui accepte, Son mandat sera exercé à titre gratuit.

D1XlJ=ME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour la mise en concordance des statuts et l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée donne par fes présentes tous pouvoirs à la sc spri "C-ZAM" à Auderghem (1160 Bruxelles) avenue J.J Gossiaux, 10, à l'effet de faire toutes démarches et forma-lités, déposer et signer tous documents et en général faire tout ce qui sera nécessaire auprès de toutes administrations et guichet d'entreprise.

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont été votées successivement à l'unanimité des voix.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-sept heures trente minutes.

DROIT D'ECRITURE

Le droit d'écriture relatif au présent acte s'élève à nonante-cinq euros (95 ¬ ),

DONT PROCES VERBAL

Fait et dressé à Schaerbeek, en l'Etude

Date que dessus

Et après lecture faite, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.

Pour extrait conforme (sé) notaire Simon Wets

Déposé en même temps

- le rapport du gérant

- le rapport de l'expert-comptable

`* < I J Réservé

~

au

Moniteur Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



Coordonnées
T-ACTE CONSTRUCT

Adresse
RUE DU COMMANDANT CHARCOT 35 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale