T ET C

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. T ET C
Dénomination : T ET C
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 455.839.226

Publication

17/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 04.11.2013, DPT 10.02.2014 14033-0325-010
29/01/2014
ÿþ Mod 2.0

i\Tietal Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

20 JAN 2014

Greffe -

Réservé

au

Moniteur

belge

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0 8061wu

N° d'entreprise : 0455.839.226

Dénomination

(en entier) : T & C

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1070 Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Frans Van Kalken, numéro 9 botte 8

Obiet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION- DISSOLUTION SANS LIQUIDATION

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "T & C", ayant son siège social à 1070 Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Frans Van Kalken, numéro 9 boîte 8 , ayant pour numéro d'entreprise 0455.839.226 ; procès-verbal clôturé le trente décembre deux mille treize par devant la notaire associée Danielle DUFFEN, à Berchem-Sainte-Agathe, a comparu

La société coopérative à responsabilité limitée "BRUSSELS OFFICES CENTER", en abrégé B.O.C, ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Frans Van Kalken, numéro 9 boîte 8 et pour numéro d'entreprise 0440,103.450

Laquelle est ici valablement représentée par ses deux administrateurs délégués (article 18G des statuts) étant

" Monsieur TACHENION Frédéric, domicilié à Enghien, rue Coquiane, numéro 148 ; fonction à laquelle il a été nommé suivant décision du treize juillet deux mille onze publiée aux annexes du Moniteur belge du seize août deux mille onze, sous la référence 11125484

" Monsieur TALAZAC Patrick Etienne, né à Saint-Maur-des-Fossés, le vingt-trois décembre mil neuf cent cinquante-six, de nationalité française, divorcé, domicilié à Auderghem, avenue Jolé, numéro 29.

fonction à laquelle il a été nommé suivant décision du premier octobre deux mille dix publiée aux annexes du Moniteur belge du dix janvier deux mille onze, sous la référence 10163841.

Détenteur de sept cent cinquante (750) actions

SOIT AU TOTAL SEPT CENT CINQUANTE (750) ACTIONS

Il résulte par extrait que l'assemblée, après délibération, a adopté, à l'unanimité des voix, les résolutions

suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

CONSTATATIONS:

Concernant les formalités qui doivent être accomplies pour la réalisation de la fusion, le Président de

l'assemblée constate:

10 Que l'organe de gestion a dressé le projet de fusion par absorption prévu par le Code des Sociétés. Que ledit projet a été déposé en date du vingt novembre deux mille treize au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, et publié aux Annexes du Moniteur Belge du deux décembre suivant, sous le numéro 13179659 pour ce qui concerne la société absorbée, et sous le numéro 13179658 pour ce qui concerne la société absorbante.

20 Que l'organe de gestion de la société absorbée s'est assuré que depuis l'établissement du projet de fusion, aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbée n'est intervenue,

3D Que l'organe de gestion de la société absorbante a informé le conseil d'administration de la société absorbée que depuis l'établissement du projet de fusion, aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbante n'est intervenue.

Qu'en conséquence il n'y a pas lieu de procéder à l'actualisation des informations déjà communiquées.

40 Que le projet de fusion a été mentionné dans l'ordre du jour, ainsi que le lieu où les associés ont pu prendre connaissance de ces documents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le projet de fusion, les comptes annuels des trois derniers exercices de la société absorbée et la situation comptable intermédiaire de la société absorbante et les rapports -des organes de gestion des deux sociétés ont été mis à la disposition gratuite des associés respectifs au siège social, afin de leur permettre d'en prendre connaissance un mois au moins avant la présente assemblée.

5° Qu'aucun associé de la société privée à responsabilité limitée T & C n'a de droits spéciaux et qu'il n'existe que les parts sociales susmentionnées.

EN CONSEQUENCE :

A l'unanimité, ['assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du projet de fusion et des différents documents dont question dans l'ordre du jour, l'actionnaire unique présent déclarant en avoir reçu copie et être parfaitement informé à ce sujet.

Vote

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION : FUSION , DISSOLUTION SANS LIQUIDATION:

1, FUSION:

Sous la condition suspensive d'une décision concordante à prendre par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, l'assemblée décide de dissoudre sans liquidation la société privée à responsabilité [imitée T & C

en vue de sa fusion par absorption par la société coopérative à responsabilité limitée BRUSSELS OFFICES CENTER, telle que visée aux articles 671, 681, 688 et 676, 719 à 727 du Code des Sociétés, par transfert universel du patrimoine, conformément aux conditions et modalités stipulées dans le projet de fusion dont question à l'ordre du jour.

En conséquence, l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée T & C (société absorbée) sera transféré, rien excepté ni réservé à ladite

société coopérative à responsabilité limitée BRUSSELS OFFICES CENTER (société absorbante), conformément aux articles 682 et 683 du Code des Sociétés.

2. CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT UNIVERSEL DE PATRIMOINE:

a) Les éléments du patrimoine de la société absorbée seront transférés sur base de la situation comptable arrêtée au quatre novembre deux mille treize.

b) Toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société absorbante, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant au transfert,

c) Le transfert dans la comptabilité de la société absorbante du patrimoine actif e1 passif de la société absorbée sera comptabilisé à la valeur pour laquelle ses éléments d'actif et de passif et ses éléments de capitaux propres figureront dans sa comptabilité à la date du quatre novembre deux mille treize.

d) A partir du premier janvier deux mille quatorze à 0 heures, les opérations de la société privée à responsabilité limitée T & C à absorber sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société coopérative à responsabilité limitée BRUSSELS OFFICES CENTER.

e) Toutes les récupérations, charges, engagements, non exprimés ou provisionnés à l'actif et au passif de la société absorbée, seront pour compte de la société absorbante.

f) Tous les frais, droits et honoraires à résulter de l'opération de fusion seront supportés par la société absorbante.

g) La société coopérative à responsabilité limitée BRUSSELS OFFICES CENTER étant propriétaire de la totalité des actions de la société privée à responsabilité limitée T & C, la fusion par absorption de la société coopérative à responsabilité limitée BRUSSELS OFFICES CENTER, (société absorbée) par la société coopérative à responsabilité limitée BRUSSELS OFFICES CENTER (société absorbante) se fera sans augmentation de capital, sans remise ou création de titres de la société absorbante et avec annulation de la totalité des actions de la société absorbée.

Vote

Sous la condition suspensive d'une décision concordante à prendre par l'assemblée générale des

actionnaires de la société absorbante, mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION: POUVOIRS

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'actionnaire unique décide d'accorder les pouvoirs à Monsieur TACHENION Frédéric, prénommé, afin de' faire ce qui suit lors de l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante

a) faire une déclaration concernant les décisions prises sur l'ordre du jour ci-dessus mentionné ;

b) en exécution de ces décisions, poser tous actes et faire toutes déclarations, et signer tous documents, actes et annexes ;

c) en général, faire tout ce qui est utile ou nécessaire dans le cadre de l'accomplissement de la fusion dont question ci-dessus ;

d) constater que la société absorbée á cessé d'exister ce jour, conformément aux dispositions du Code des sociétés, par suite des décisions concernant ibpération assimilée à la fusion par absorption.

Vote

Sous la condition suspensive d'une décision concordante à prendre par l'assemblée générale des

actionnaires de la société absorbante, mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION/ RECHARGE

L'assemblée donne décharge au gérant de la société absorbée pour l'exercice de son mandat, savoir à

Monsieur TACHENION Frédéric, prénommé.

Vote

Sous la condition suspensive d'une décision concordante à prendre par l'assemblée générale des associés

de la société absorbante, mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée confère à l'organe de gestion de la société absorbante tous pouvoirs, afin d'exécuter toutes les formalités de publication de la présente opération concernant la société absorbée et afin d'annuler ses actions.

L'assemblée désigne comme mandataire particulier, avec pouvoir de substitution, à Monsieur TACHENION Frédéric, susnommé, à qui elle donne tous les pouvoirs afin de faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire au guichet d'entreprise, la banque-carrefour des entreprises et le registre des personnes morales, rédiger et signer toutes déclarations en ce qui concerne la T.V.A., par suite des résolutions la présente assemblée.

Vote Sous la condition suspensive d'une décision concordante à prendre par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme délivré sur papier libre aux fins de publication au Moniteur belge.

Annexes: expédition acte, situation active et passive

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/12/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

BRUXELLES

Greffe 2 0NOV. Z013

Réservé

au

Moniteur

belge

11

u

N° d'entreprise : 0455.839.226

Dénomination

(en entier) : T ET C

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE FRANS VAN KALKEN 9/8 - 1070 BRUXELLES

obiot de l'acte : Dépôt du projet de fusion de la Société Privée à Responsabilité Limitée T & C (société à absorber) et de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée BRUSSELS OFFICES CENTER (société absorbante).

Le conseil de gérance de la Société Privée à Responsabilité Limitée T & C (société à absorber) et le conseil d'administration de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée BRUSSELS OFFICES CENTER (société absorbante) ont décidé en date du 7 novembre 2013 de soumettre le présent projet de fusion, établi conformément à l'article 719 du Code des sociétés, à leurs assemblées générales des actionnaires, conformément au même article 719 du Code des sociétés.

En exécution de ces décisions du conseil d'administration et de l'administrateur-gérant, en date du 7

novembre 2013, il a été décidé que les personnes ci-après désignées étaient dûment autorisées à signer le

présent projet de fusion au nom du conseil d'administration et de l'administrateur-gérant :

-En ce qui concerne la société à absorber, la personne suivante :

oMonsieur Frédéric TACHENION, domicilié à 7850 Enghien, Rue de Coquiane, 148

-En ce qui concerne la société absorbante, la personne suivante :

oMonsieur Patrick TALAZAC, domicilié à 1160 Bruxelles, Avenue Jolé, 29.

L'opération de fusion envisagée est soumise aux articles 676, 719 et suivants du Code des Sociétés.

Conformément à l'article 676, 1° du Code des sociétés, la fusion envisagée est soumise à une procédure simplifiée eu égard au fait que la Société Coopérative à Responsabilité Limitée BRUSSELS OFFICES CENTER (société absorbante) possède 100 % des actions de la Société Privée à Responsabilité Limitée T & C (société à absorber).

L'opération envisagée est assimilée à une fusion par absorption en application des articles 719 et 681 du Code des sociétés. Aux termes de celle-ci, la Société Privée à Responsabilité Limitée T & C (société à absorber) transfère l'intégralité de son patrimoine à la Société Coopérative à Responsabilité Limitée BRUSSELS OFFICES CENTER (société absorbante) qui est son actionnaire à 100 %.

Le transfert de patrimoine s'effectue selon les modalités éditées ci-après et sur base d'une situation comptable arrêtée au 4 novembre 2013.

La fusion par absorption sera considérée réalisée le jour de la passation de l'acte de fusion par absorption par les deux assemblées générales extraordinaires des sociétés concernées. L'opération sera cependant affectée d'un terme suspensif et produira dès lors ses effets au 31 décembre 2013 à 23 h 59. Toutes les opérations actives et passives de la Société Privée à Responsabilité Limitée T & C (société à absorber) seront considérées du point de vue comptable, juridique et fiscal, comme accomplies pour compte de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée BRUSSELS OFFICES CENTER (société absorbante) à compter du ler janvier 2014 à 00 h 00.

1.Descríption de la fusion

Le conseil d'administration et le conseil de gérance des sociétés précitées ont pris l'initiative de proposer" une fusion de la Société Privée à Responsabilité Limitée T & C ayant pour effet la transmission de l'intégralité du patrimoine de celle-ci, activement et passivement, à la Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

BRUSSELS OFFICES CENTER et ce conformément aux dispositions des articles 719 et suivants du Code des sociétés.

Le conseil d'administration et fe conseil de gérance s'engagent réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de réaliser ladite fusion aux conditions définies ci-après et fixent par la présente le projet de fusion qui sera soumis à l'approbation des assemblées des actionnaires respectives.

Au terme de l'opération envisagée, la Société Coopérative à Responsabilité Limitée BRUSSELS OFFICES CENTER se verra transférer l'intégralité du patrimoine de la Société Privée à Responsabilité Limitée T & C, activement et passivement.

2.Mentions prévues à l'article 719 du Code des sociétés

2.1.Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner

A.La société à absorber

Dénomination : T & C

Forme : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège social : 1070 Anderlecht, Avenue Frans Van Kalken, 9 Bte 8

BCE : 0455.839.226

Objet social :

« La société à pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la mise à disposition des clients d'informations,

de conseils et d'assistance, en toute matière et plus spécialement en matière informatique.

Elle peut également accomplir toutes activités de management et de gestion d'entreprises dans le sens le

plus large du terme.

La société peut également prendre des mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés et

se porter caution pour des tiers.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour

elle une source ou un débouché, »

B.La société absorbante

Dénomination : BRUSSELS OFFICES CENTER

Forme ; Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège social : 1070 Anderlecht, Avenue Frans Van Kalken, 9 Bte 8

BCE : 0440.103.450

Objet social :

« La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :

. l'exploitation de centres d'affaires ou business center et tous les services qui y sont liés, directement ou indirectement

. toutes prestations de services intellectuels et d'assistance pour compte de tiers dans les secteurs administratifs, financiers, commerciaux, informatiques, publicitaires et autres

. toutes opérations immobilières pour compte propre, à savoir l'achat, la vente, la location, la promotion, l'urbanisation et la gestion de tous immeubles, appartements, terrains, maisons, etc ; la présente liste étant énonciative et non limitative.

. toutes activités de holding, à savoir, l'achat, la vente, la cession, l'échange, le management et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés et entreprises industrielles, commerciales, financières, immobilières et autres entreprises existantes, ainsi que toutes opérations financières, à l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôt.

consentir des prêts et ouvertures de crédits à des sociétés ou personnes physiques, y compris le cautionnement, l'aval, ou toute autre garantie à l'exception des actes réservés aux entreprises de crédit agréées.

La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s'y rattachent, de près ou de loin, directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui pourraient naître des opérations de la société.

Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, s'intéresser sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue d'augmenter l'activité ou te patrimoine social.

Elle peut même fusionner avec d'autres sociétés. Elle peut faire toutes opérations industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, directement ou indirectement rattachés à son objet social ou pouvant contribuer à son développement. »

e

Volet B - Suite

2.2.Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

La fusion étant affectée d'un terme suspensif et produisant ses effets au 31 décembre 2013 à 23 h 59, les opérations de la Société Privée à Responsabilité Limitée T & C (société à absorber) doivent être considérées du point de vue comptable comme accomplies par la Société Coopérative à Responsabilité Limitée BRUSSELS OFFICES CENTER (société absorbante) à partir du ler janvier 2014 à 00 h 00.

2.3.Droits assurés aux associés des sociétés absorbées qui ont des droits spéciaux ainsi qu'aux porteurs de titres autres que des actions.

Disposition sans objet.

2.4.Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Aucun avantage particulier ne sera accordé aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

3.Mentions complémentaires

3.1.Coût de l'opération de fusion

Le coût de l'opération de fusion sera supporté :

" par la société T & C et la société BRUSSELS OFFICES CENTER à parts égales, dans l'hypothèse où le présent projet de fusion ne serait pas approuvé par les assemblées générales convoquées à cet effet ;

" par la société BRUSSELS OFFICES CENTER exclusivement, dans l'hypothèse où le présent projet de fusion serait approuvé par les assemblées générales convoquées à cet effet.

3.2.Obiigation de moyens

Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser la fusion de la manière telle que présentée ci-avant, sous réserve de l'approbation de ce projet par l'assemblée générale, en respectant les prescriptions légales et ce, conformément aux dispositions des articles 719 et suivants du Code des sociétés.

Les soussignés se communiqueront toutes les informations utiles de même qu'aux actionnaires de la ' manière prescrite par les dispositions légales applicables à la présente opération de fusion.

Les éléments et données échangés dans le cadre de ce projet sont confidentiels.

Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à respecter ce caractère confidentiel.

3.3.Le présent projet sera soumis à l'assemblée générale des actionnaires de la société T & C et de la société BRUSSELS OFFICES CENTER, six semaines au moins après le dépôt au Greffe du Tribunal de commerce et oe, conformément aux dispositions des articles 719 et suivants du Code des Sociétés.

Le présent texte est établi le 14 novembre 2013, à Bruxelles, chaque version étant équivalente aux fins d'être déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles et ce, conformément aux dispositions des , articles 719 et suivants du Code des Sociétés.

Pour la SPRL T & C, Pour la SCRI, BRUSSELS OFFICES CENTER,

Frédéric TACHENION, Patrick TALAZAC,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

Moniteur belge ï,:

21/11/2013 : BL594323
15/02/2013 : BL594323
03/02/2012 : BL594323
02/02/2011 : BL594323
17/02/2010 : BL594323
14/01/2009 : BL594323
24/12/2007 : BL594323
09/01/2007 : BL594323
12/01/2006 : BL594323
27/12/2004 : BL594323
07/04/2004 : BL594323
28/01/2004 : BL594323
13/01/2003 : BL594323
08/02/2001 : BL594323
12/02/2000 : BL594323
01/01/1997 : BL594323
03/01/1996 : BL594323
18/07/1995 : BL594323

Coordonnées
T ET C

Adresse
AVENUE FRANS VAN KALKEN 9/8 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale