T.N.B.

Dénomination : T.N.B.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 888.896.617

Publication

18/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 11.10.2013, DPT 12.11.2013 13659-0315-013
04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 25.11.2014, DPT 28.11.2014 14679-0358-012
04/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 21.09.2012, DPT 27.09.2012 12593-0165-013
22/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 16.09.2011, DPT 19.09.2011 11548-0019-013
29/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 05.10.2010, DPT 25.10.2010 10587-0142-013
07/04/2015

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0888.896.617

D�nomination

(en entier) : DATOS IT CONSULTING

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Dr�ve des Marguerites, 43 � 7850 Enghien

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL & DE LA DENOMINATION - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 12/03/2015 par Ma�tre PABLO DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Van du Vieux March� aux Grains 51 , immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Mons avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� modifi�e avec les statuts suivants

RESOLUTIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

1,Modification de l'objet social:

ll est propos� � l'assembl�e g�n�rale de modifier l'objet social comme suit et en cons�quence de modifier

les statuts tel que repris ci-apr�s.

� La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger:

- Le transport routier de fret et les activit�s de commissionnaire de transport

- Le transport national et international sous toutes ses formes et par tous les moyens de toutes

marchandises et produits

- L'exploitation de snack, restaurant, taverne, brasserie, pizzeria, d�bit de boissons, ainsi que l'importation,

l'achat, la vente et fe commerce en g�n�ra! de denr�es alimentaires et de boissons alcoolis�es ou non

alcoolis�es, accessoirement et �ventuellement l'exploitation d'h�tels et tout ce qui est relatif � de pareilles

activit�s et � l'HORECA en g�n�ral

- Les activit�s de marchand ambulant

- Les activit�s de friterie

.- Tous travaux r�glement�s ou non du b�timent

- Le commerce de tous mat�riaux de construction

- Les activit�s d'interm�diaire de commerce en produits divers

- Les activit�s de nettoyage industriel et priv�, telles que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et en

g�n�ral de tout bien immeuble et de toute installation industrielle

- La n�gociation, la commission et la repr�sentation

- L'achat, la vente. l'importation. l'exportation, la vente � temp�rament, la location � court et � long terme

sous toutes modalit�s, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de v�hicules automobiles, de quelque

nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant � l'industrie automobile ou m�canique

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de r�paration de ces v�hicules, de m�me que

l'exploitation de magasins de pi�ces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation de

centres de car-wash

- l'interm�diation commerciale

- Toutes activit�s informatiques

- Les activit�s d'assurance, de r�assurance, de cr�dit dans le respect des dispositions l�gales g�n�rales et

particuli�res applicables en la mati�re

- Le commerce de d�tail en alimentation g�n�rale, entre autres bi�res, vins, eaux, fruits et l�gumes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

LGE TRIBUNAL DE COMMERCE

2 l -03- 2J15

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ONITEUR B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

- L'importation, l'exportation, rachat, la vente et le commerce, en gros, demi-gros et d�tail de viandes et de tous produits de boucherie et de charcuterie

- La location de voitures particuli�res avec ou sans chauffeur dans le cadre de l'organisation de prestige ou autres et toutes activit�s connexes ayant un rapport direct ou indirect avec l'activit� principale

- La distribution de tous imprim�s et journaux, publicitaires ou non

- L'achat, la vente, l'�change, la construction, la d�molition, la r�novation, la transformation, le lotissement, la mise en valeur, la location, la sous-location, l'exploitation, l'entretien, et la gestion de maisons, appartements, bureaux, b�timents industriels, terrains, terres et domaines et, de mani�re g�n�rale, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous fonds de commerce et droits et biens immobiliers, l'�tude et l'�laboration de projets, le commerce de tous mat�riels et mat�riaux en rapport avec l'immobilier; la soci�t� peut prendre et donner � bail emphyt�otique et autres, servir d'interm�diaire dans toutes transactions immobili�res; elle peut souscrire tous emprunts et ouvertures de cr�dit, hypoth�quer ses immeubles pour s�ret� de tous emprunts, ouvertures de cr�dit et autres op�rations de cr�dit, soit pour son compte, soit concurremment et solidairement avec d'autres soci�t�s ou personnes physiques, au profit de toutes soci�t�s et organismes de cr�dit ou de particuliers, et se porter caution

- L'importation, l'exportation, l'achat, la vente et Je commerce en gros, demi-gros et d�tail de tous articles cadeaux, artisanaux et de maroquinerie

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

Elle peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s associations ou entreprises, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou -le d�veloppement.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non. �

RAPPORT ET ETAT:

II est donn� lecture:

- du rapport du g�rant justifiant la modification propos�e de l'objet social.

- de l'�tat r�sumant la situation active et passive arr�t� le 31 d�cembre 2014.

Ces documents resteront annex�s aux pr�sentes.

2. Modification de la d�nomination;

li est propos� � l'assembl�e g�n�rale de modifier la d�nomination de la soci�t� en T.N.B. et en

cons�quence de modifier les statuts tel que repris ci-apr�s.

3. Transfert du si�ge social:

Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale de transf�rer le si�ge social de la soci�t� vers 1040 Etterbeek,

avenue de la Chasse 135 et en cons�quence de modifier les statuts tel que repris ci-apr�s,

�.

4. Quatri�me r�solution :

Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale de remplacer l'ancien texte des statuts par une nouvelle version

tenant compte des modifications dont question ci-avant comme suit.

L DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination � T.N.B. �

ARTICLE 2:

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1040 Etterbeek, avenue de la Chasse 135.

Il peut �tre transf�r� dans toute autre localit� du pays en vertu d'une simple d�cision de la g�rance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement ia modification des statuts qui en r�sulte et sous r�serve du

respect des dispositions l�gales en la mati�re.

Tout changement du si�ge doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple d�cision de la g�rance, il peut �tre �tabli des si�ges administratifs, agences, succursales, unit�s

d'�tablissement et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger:

- Le transport routier de fret et les activit�s de commissionnaire de transport

- Le transport national et international sous toutes ses formes et par tous les moyens de toutes

marchandises et produits

- L'exploitation de snack, restaurant, taverne, brasserie, pizzeria, d�bit de boissons, ainsi que l'importation,

l'achat, la vente et fe commerce en g�n�ral de denr�es alimentaires et de boissons alcoolis�es ou non

alcoolis�es, accessoirement et �ventuellement l'exploitation d'h�tels et tout ce qui est relatif � de pareilles

activit�s et � l'HORECA en g�n�ral

- Les activit�s de marchand ambulant

t

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- Les activit�s de friterie

Tous travaux r�glement�s ou non du b�timent

- Le commerce de tous mat�riaux de construction

- Les activit�s d'interm�diaire de commerce en produits divers

- Les activit�s de nettoyage industriel et priv�, telles que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et en

g�n�ral de tout bien immeuble et de toute installation industrielle

- La n�gociation, la commission et la repr�sentation

- L'achat, la vente. l'importation, l'exportation, la vente � temp�rament, la location � court et � long terme

sous toutes modalit�s, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de v�hicules automobiles, de quelque

nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant � l'industrie automobile ou m�canique

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de r�paration de ces v�hicules, de m�me que

l'exploitation de magasins de pi�ces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation de

centres de car-wash

- l'interm�diation commerciale

- Toutes activit�s informatiques

- Les activit�s d'assurance, de r�assurance, de cr�dit. dans le respect des dispositions l�gales g�n�rales et

particuli�res applicables en la mati�re

- Le commerce de d�tail en alimentation g�n�rale, entre autres bi�res, vins, eaux, fruits et l�gumes

- L'importation, l'exportation, rachat, la vente et le commerce, en gros, demi-gros et d�tail de viandes et de

tous produits de boucherie et de charcuterie

- La location de voitures particuli�res avec ou sans chauffeur dans le cadre de l'organisation de prestige ou

autres et toutes activit�s connexes ayant un rapport direct ou indirect avec l'activit� principale

- La distribution de tous imprim�s et journaux, publicitaires ou non

- L'achat, la vente, l'�change, la construction, la d�molition, la r�novation, la transformation, le lotissement, la mise en valeur, la location, fa sous-location, l'exploitation, l'entretien, et la gestion de maisons, appartements, bureaux, b�timents industriels, terrains, terres et domaines et, de mani�re g�n�rale, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous fonds de commerce et droits et biens immobiliers, l'�tude et l'�laboration de projets, le commerce de tous mat�riels et mat�riaux en rapport avec l'immobilier; la soci�t� peut prendre et donner � bail emphyt�otique et autres, servir d'interm�diaire dans toutes transactions immobili�res; elle peut souscrire tous emprunts et ouvertures de cr�dit, hypoth�quer ses immeubles pour s�ret� de tous emprunts, ouvertures de cr�dit et autres op�rations de cr�dit, soit pour son compte, soit concurremment et solidairement avec d'autres soci�t�s ou personnes physiques, au profit de toutes soci�t�s et organismes de cr�dit ou de particuliers, et se porter caution

- L'importation, l'exportation, l'achat, la vente et Je commerce en gros, demi-gros et d�tail de tous articles cadeaux, artisanaux et de maroquinerie

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative,

Elle peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s associations ou entreprises, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou -le d�veloppement.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non. �

ARTICLE 4:

La soci�t� a �t� constitu�e pour une p�riode illimit�e depuis le 30 mars 2007.

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

La soci�t� ne sera pas li�e par le d�c�s, la d�mission, la faillite ou l'incapacit� notoire d'un associ�.

IL CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � 18.600,00 EUR.

Il est repr�sent� par 1.860 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois sous r�serve de l'application des

dispositions l�gales pr�vues dans le Code des Soci�t�s.

La r�alisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante � la d�cision de l'augmentation de

capital, est constat�e par acte authentiquer

ARTICLE 6:

Le ou les g�rants feront les appels de fonds sur les parts non encore enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et ils d�terminent le d�lai d'ex�cution.

L'associ� qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommand�e, paiera un int�r�t au taux l�gal en faveur de la soci�t� � compter du jour de l'exigibilit� jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les g�rants peuvent autoriser les associ�s � lib�rer leur part avant tout appel de fonds.

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ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit � une voix dans les limites d�termin�es parla loi. En cas d'indivision, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes pr�tendent � la propri�t� d'un m�me titre, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire du titre. En cas de partage entre nue-propri�taire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 9:

Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens et documents de la soci�t� ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en r�f�rer aux comptes annuels et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un num�ro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au si�ge dont tout

associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les

transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donn� � l'associ�.

III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de ia soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.

S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en Location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale.

Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre

des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants.

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ARTICLE 14:

L'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique peut attribuer au(x) g�rant(s) en r�mun�ration de son (leur) travail, un traitement annuel, port� aux frais g�n�raux, ind�pendamment de ses (leurs) frais de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE 15:

Le contr�le des op�rations de la soci�t� se fera conform�ment au Code des Soci�t�s.

Au cas o� la d�signation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associ� aura les pouvoirs

d'investigation et de contr�le et aura le droit de se faire assister, � ses frais, par un expert comptable de son

choix.

IV. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 16:

L'assembl�e g�n�rale des associ�s r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des propri�taires des

parts sociales.

Les d�cisions r�guli�rement prises sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents et les dissidents.

ARTICLE 17:

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions d'un associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge.

ARTICLE 18:

Chaque ann�e, le S�me vendredi septembre � 11.00 heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter,

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

ARTICLE 19:

Le g�rant pourra convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� le requiert. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e sur demande des associ�s qui repr�sentent ensemble au moins un/cinqui�me du capital social.

ARTICLE 20:

Chaque associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire sp�cial, associ� ou

non.

Le conjoint peut se faire repr�senter par son �poux ou �pouse.

Le g�rant peut d�terminer fa forme des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au moins cinq

jours avant l'assembl�e � l'endroit qu'il d�termine.

ARTICLE 21:

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour. Aucune proposition faite par les associ�s n'est mise en d�lib�ration si elle n'est sign�e par des associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital et si elle n'a �t� communiqu�e en temps utile au g�rant pour �tre ins�r�e dans les avis des convocations.

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L(es) associ�(s) peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique ou celles qui sont �

prendre dans le cadre de l'article 317 du Code des Soci�t�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, quel que soit la portion du capital repr�sent�, sauf ce

qui est dit au Code des Soci�t�s.

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Le scrutin secret a lieu s'il est demand� par la majorit� des membres de l'assembl�e.

ARTICLE 22:

Les rapports des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui en

expriment le d�sir,

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le g�rant.

V. INVeNTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPART1TION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'�coule du premier juillet au trente juin de chaque ann�e.

Au trente juin de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. Le g�rant dresse l'inventaire et les comptes annuels

conform�ment � la loi.

ARTICLE 24:

Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et amortissements

constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital social, Le

solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

�tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

VII. ELECTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 27:

Tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou fond� de pouvoirs, domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire

domicile dans l'arrondissement du si�ge pour tout ce qui se rattache � l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile, celui-ci sera cens� �lu au si�ge o� toutes assignations, sommations et

communications pourront �tre faites valablement.

ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code

des Soci�t�s.

VOTE:

Volet B - Suite

s

,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

La d�cision est prise � l'unanimit� apr�s en avoir d�lib�r� article par article.

5. D�mission-Nomination:

Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale d'acier et d'accepter la d�mission en qualit� de g�rants de la soci�t� et ce depuis le 17 janvier 2015 des personnes suivantes :

1� Monsieur VAN BEVER Francis Marc, n� � Halle le 7 d�cembre 1965, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 651207.437-26, domicili� � 7850 Enghien, Dr�ve des Marguerites 43.

2� Madame DUPUIS Marie-Fran�oise Patricia Christiane Ghislaine, n�e � Etterbeek le 30 d�cembre 1962, de nationalit� belge, inscrite au registre national sous le num�ro 621230-362-27, domicili�e � 1440 Braine le Ch�teau, rue 'd�s Vanschepdael 87.

D�charge de leur gestion sera donn�e lors de la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle statutaire.

Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale de confirmer le mandat en qualit� de g�rant de la soci�t� et ce depuis le 17 janvier 2015 de Monsieur DESCHRIJVER Alain Frans, n� � Leuven le 31 mai 1966, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 660531-391-03, domicili� � 8300 Knokke-Heist, Meerlaan 25 pour lequel accepte en son nom et pour son compte Madame VAN dER VEKEN Christine, collaboratrice du notaire DE DONCKER, �lisant domicile en l'�tude des notaires De Doncker, en vertu d'une procuration sous seing priv� laquelle demeurera ci-annex�es

il est nomm� pour une dur�e illimit�e en qualit� de g�rant sauf r�vocation par l'assembl�e g�n�rale.

6.Sixi�me r�solution:

Il est propos� � l'assembl�e de donner tous pouvoirs au Notaire soussign� pour la r�daction et le d�p�t du

texte coordonn� des statuts au greffe du Tribunal de Mons,

PROCURATION

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit� KREANOVE � 1180 Uccle, avenue Kersbeek 308, repr�sent�e par Arnaud Trejbiez avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalit�s administratives vis-�-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajout�e et de toutes les autres administrations.

Il a �t� donn� par la pr�sente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les d�marches administratives pour l'inscription, modification au radiation aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, cr�ation des guichets d'entreprises agr��s et portant diverses dispositions) et toutes autres formalit�s. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan financier.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte+ statuts coordonnees

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et quatit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 06.10.2009, DPT 04.11.2009 09846-0105-013
31/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 26.09.2008, DPT 28.10.2008 08796-0161-013
26/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
26/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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