T.T. CARS NAVIGATION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : T.T. CARS NAVIGATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 562.765.096

Publication

22/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14308288*

Déposé

18-09-2014

Greffe

0562765096

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

T.T. Cars Navigation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par le notaire Nathalie d HENNEZEL à Watermael-Boitsfort, le 11 septembre 2014, en cours d enregistrement, ce qui suit :

1. Monsieur KÖYCÜ Tuncay, né à Emirdag (Turquie) le 20 octobre 1980, époux de Madame KOCAMAN Fatos, (inscrit au registre national sous le numéro 80.10.20-461.10 et titulaire de la carte d'identité numéro 591-5726018-16), domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Vonck 122/ET02 ;

2. Monsieur KÖYCÜ Turgay, né à Emirdag le 25 juillet 1982, (inscrit au registre national sous le

numéro 82.07.25-291.51 et titulaire de la carte d'identité numéro 591-2132054-96), époux de

Madame AÇIKGÖZ Cigdem, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Paul Deschanel, 183/5 ;

Ont déclaré constituer une société comme suit :

I. CONSTITUTION.

Ils constituent une société privée à responsabilité limitée Starter sous la dénomination "T.T. Cars

Navigation".

Les comparants déclarent et reconnaissent :

l. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été entièrement libérées ;

2. qu ils ne détiennent pas de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent

cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée ;

2. STATUTS.

Les statuts sont arrêtés comme suit :

Article 1. : forme - dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter. Elle est dénommée «

T.T. Cars Navigation».

Article 2. : siège social

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Vonck, 122/ET02.

Article 3. : objet

La société aura pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu à

l étranger :

1) Toutes activités relatives à l automobile, garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...), société de taxis et de transport de tout type,...;

2) La vente et l achat, en gros et en détail, l import-export de :

- Tous véhicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pièces détachées et le matériel d entretien ;

- Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;

- Tous produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la

mer, poissons, boucherie, boulangerie, dépôt de pains, articles de ménage et articles cadeaux ;

- Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries

dans le sens le plus large ;

- Tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

- Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée Starter

Constitution

Rue Vonck 122/ET02

1030 Schaerbeek

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Réservé au

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Volet B - suite

savons et détergents ;

- Tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et

entretien de jardins et de pépinières ;

- Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

- Tous bijoux, orfèvrerie ;

- Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, CD, cassettes, tous

articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition ;

- Tout matériel de bureau et de l informatique, téléphones, GSM, fax ;

- Tous types de pneus.

3) L exploitation de :

- Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;

- Cabine téléphonique ;

- Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires

et non alimentaires ;

- Librairie ;

- Tout snack bar, brasserie, salon de consommation, hôtel, restaurant, taverne, café, discothèque,

buffet, vestiaire pour publics, location de places, salle d organisation, de banquet et service traiteur,

et en général toutes activités de petite restauration ;

- La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de

laboratoire de développements photos, d atelier de tournage, d affûtage et de rectification de pièces

mécaniques ;

- D un salon de coiffure ;

4) Toutes activités relatives à :

- L entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, la domotique,

l installation de sanitaires, la zinguerie, la plomberie, le carrelage, la tuyauterie industrielle, le

cloisonnage, le plafonnage, la pose de parquets et de châssis, l enlèvement de cheminée, le

conditionnement d air, la climatisation, le coffrage, les revêtements de sols, le terrassement,

l ébénisterie, l installation et la fabrication de mobilier, de salles de bains et de faux plafonds, la

décoration et l ameublement intérieur, la rénovation, l aménagement intérieur et extérieur ;

- la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;

- Le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de

bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

- Transport de personnes et de marchandises.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société pourra d une manière générale, tant en Belgique qu à l étranger, accomplir toutes les

opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La

société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,

construire, prendre ou donner en location, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières,

immobilières et tous établissements, matériels et installations.

La société peut, d une façon générale, faire en Belgique et à l étranger, toutes activités de relations

publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions.

Elle peut donner caution, tant pour ses propres engagements, que pour les engagements de tiers,

elle pourra contracter tous crédits ou tous emprunts hypothécaires, donner ses biens en hypothèque

ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Article 4. : durée

La société est constituée en date de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5. : capital social

Le capital social est fixé à cent euros (100,00 ¬ ).

Le capital est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

souscrites et entièrement libérées par les comparants, comme suit :

- Nonante-cinq (95) parts par Monsieur Tuncay Köycü,

- Cinq parts (5) par Monsieur Turgay Köycü.

TOTAL : cent parts (100).

Article 8. : gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants.

L assemblée générale nomme le ou les gérants et fixe leur nombre, leur rémunération ainsi que la

durée de leur mandat.

En cas de vacance d une place de gérant, l assemblée délibérant comme en matière de modification

aux statuts, pourvoit à son remplacement. Elle fixe la durée de ses fonctions et ses pouvoirs.

Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l assemblée générale.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Article 9. : pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le ou les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité certains pouvoirs pour des fins

déterminées à telles personnes que bon leur semble.

Les acquis de factures, les quittances et décharges à donner à l administration des chemins de fer,

des postes ou autres seront valablement signés par des fondés de pouvoir à ce délégué par le ou les

gérants.

Conformément à l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque (le) gérant peut accomplir tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la

loi réserve à l'Assemblée Générale.

Chaque (le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.

Il lui est interdit de s intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de

concurrencer la société.

Article 10. : rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 11. : contrôle de la société

Sans préjudice de l application de l article 142 du Code des sociétés, les comptes annuels de la

société sont contrôlés par un réviseur d entreprises ou par expert-comptable externe, inscrit au

tableau de l Institut des experts comptables et des conseils fiscaux.

Article 12. : assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois d août de chaque année à vingt heures. Si

ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul

associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Article 15. : votes

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Article 16. : exercice social

L'exercice social commence le premier avril et se termine le 31 mars de l année suivante.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

B. Premier exercice social.

Le premier exercice social commence ce jour se terminera le 31 mars 2016.

C. Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en août 2016.

D. Gérant.

Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décide de

nommer un gérants et désigne en cette qualité et pour une durée indéterminée :

- Monsieur Tuncay KÖYCÜ, prénommé, qui accepte. Son mandat sera gratuit.

E. Reprise d engagements

L assemblée déclare prendre la décision suivante :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mars 2014 par l un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n aura d effet qu au moment où la présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l extrait de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

F. Commissaire

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au

rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation

relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de

commissaire.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d HENNEZEL à Watermael-Boitsfort.

Dépôt : une expédition d el acte.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
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Adresse
RUE VONCK 122/ET02 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale