TABERNACLE DE L'EPOUSE, EN ABREGE : TDE

Association sans but lucratif


Dénomination : TABERNACLE DE L'EPOUSE, EN ABREGE : TDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.504.924

Publication

20/01/2015
ÿþRésen

au

Monitet

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire" instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

mon Déposé I Reçu te

o a JAN. 2M5

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles



N° d'entreprise :05.68. 509 .324

Dénomination

(en entier) ; TABERNACLE DE L'EPOUSE

(en abrégé) : TDE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège ; Rue du Monténégro 174/08, B- 1190 Forest

Objet de Pacte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE QUINZE.

Le septième jour du mols de janvier.

Entre les soussignés

1) Monsieur KOUETE TCHOUALA Charles, de nationalité espagnole, né au Cameroun, le quinze juillet mil neuf cent soixante-six, domicilié à 1090 Forest, Rue du Monténégro 174/08 ;

2) Monsieur KIBA TYPO Guy Patrick, né à Impfondo, le 31.03.1968, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Pastoor Vendelmansstraat 37/04.

3) Madame MABANG epse KOUETE Pélagie, de nationalité camerounaise , né au Cameroun, le deux

décembre mil neuf cent septante cinq, domiciliée à 1090 Forest, Rue du Monténégro 174/08

Ii est convenu entre les soussignés de créer une association conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE 1 : DE LA CREATION ET DE LA RENOMINATION .- DU SIEGE  DE L'OBJET SOCIAL- DU RAYON

D'ACTIVITES-DE LA DUREE

Article 1 : De la Création et De la dénomination

il est créé à Bruxelles une Association Sans But Lucratif dénommée TABERNACLE DE L'EPOUSE, en

abrégé TDE.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association, la

dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots "Association Sans But Lucratif' ou du sigle

"ASBL' ainsi que de l'adresse de son siège social.

Cette association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi

du 28 octobre 2002,

Article 2 : Du siège

Le siège de l'association est établi à 1190 Forest, rue du Monténégro 174108, dans fai" rondiissement

judiciaire de Bruxelles..

Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l'assemblée générale à publier

aux annexes du Moniteur belge et à communiquer dans le mois de la décision à tous les membres.

L'association peut décider d'établir des bureaux administratifs et/ou opérationnels en Belgique et/ou à

l'étranger.

Article 3: De l'objet social :

L'association a pour but de diffuser par toutes les voies légales le "Message du Temps de la Fin" du

Seigneur Jésus Christ confié à Son Prophète William Merlon Branham.

Pour atteindre son but, l'association organisera les séances d'écoutes des bandes dudit Message, des

réunions de prière et des prédications à l'intention de ses membres, et des autres personnes invitées ou qui

désirent y assister, des campagnes d'évangélisation...

L'association peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'Étranger, toutes les activités se rapportant directement

ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la

réalisation.

Article 4: Du rayon d'activités

L'association exerce ses activités en Belgique.

Article 5 : De la durée

Le durée de l'association est illimitée.

TITRE Il : DES MEMBRES

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

PdOD 22

Article 6 : Des catégories de membres, leurs droits et leurs obligations

L'association se compose des membres effectifs et des membres adhérents.

Est membre effectif toute personne physique qui a participé à l'Initiative de ia création de cette association.

Est membre adhérent toute personne physique ayant souscrit librement aux clauses des présents statuts.

Article 7 : De la procédure d'adhésion

L'adhésion à l'association est libre et ne requiert aucune formalité administrative. Toutefois, le requérant doit

accepter le but de l'association, participer à ses activités et assister régulièrement aux réunions organisées par

elle.

Article 8 : Des cotisations

La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée à un montant maximum de trois cents soixante (360)

euros par an.

Outre la cotisation annuelle, les membres de l'association, personnes morales ou physiques, peuvent

procéder au versement des contributions exceptionnelles pour faire face à des dépenses particulières et

urgentes.

Article 9 : Des obligations de membres

Les membres effectifs de l'association sont tenus :

- de respecter les statuts et règlement d'ordre Intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses

organes;

- de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes:

- de payer annuellement leurs cotisations et de soutenir l'association pour la réalisation de son but;

- d'assister aux réunions de l'assemblée générale et participer à toutes les activités de l'association.

Article 10 : Des droits des membres

Les membres ont le droit égal de participer et d'assister á toutes les activités de l'association et a la prise

des décisions intéressant celle-ci.

Les membres qui le souhaitent ont le droit de demander la communication etfou une copie des rapports de

l'assemblée générale.

Les membres à défaut de payement des cotisations, de participation et d'assistance aux aotivités de

l'association n'ont pas droit au vote.

Article 11 : Du retrait ou de l'exclusion des membres

Chaque membre effectif peut à tout moment se retirer de l'association pourvu qu'il annonce expressément

son retrait et les raisons celui-ci au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut décider suspendre un membre avant qu'il ne soit statuer sur son exclusion

pour des raisons ci-après :

- qui porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres à l'article 9 des présents statuts;

Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin

d'office et elle est censée n'avoir jamais eu lieu.

La qualité de membre prend fin automatiquement par décès,

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de

l'association et ne pourront en aucun cas exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des

apports effectués,

Titre III : DES ORGANES

Article 12: Des organes

Les organes de l'association sont l'assemblée générale et le conseil d'administration.

Article 13: De l'assemblée générale : composition

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par une personne

désignée à cette fin par l'assemblée générale,

Un membre effectif peut assister en personne,

Chaque membre dispose d'une seule voix à l'assemblée générale.

Article 14 : Des attributions de l'assemblée générale

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour:

- transférer le siège social;

- modifier les statuts;

- nommer et révoquer les administrateurs;

- donner décharge aux administrateurs;

- approuver le budget et les comptes;

- exclure un membre,

Article 15 : Des réunions de l'assemblée générale

L'assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire et à tout moment en session

extraordinaire sur convocation du président ou à la demande de la majorité des membres effectifs.

Les réunions sont convoquées et présidées par le président ou par la personne désignée à cet effet par

l'assemblée générale.

L'assemblée générale arrête ses décisions à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents et

votants.

Le procès-verbal de chaque réunion est établi, signé par le conseil d'administration et repris dans un

registre particulier. Des extraits de ce rapport sont signés par les membres du conseil d'administration.

e

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MOD 2.2

Article 16 : Du conseil d'administration : composition

Le conseil d'administration est constitué de membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration est composé de quatre (4) administrateurs.

La durée du mandat des administrateurs est de trois (3) ans, renouvelables.

L'assemblée générale élit parmi les membres du conseil d'administration pour une durée de trois ans

renouvelables, un président, un secrétaire et un trésorier,

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat gratuitement.

Article 17; Les attributions du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est l'organe de conception, d'orientation et de contrôle de l'association, il conçoit

et oriente la politique générale qui est approuvée par l'assemblée générale et dont il a la charge d'exécuter.

Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et

extrajudiciaires. ll est compétent pour toutes les questions, à l`exception de celles qui sont expressément

réservées à l'assemblée générale par la loi. Le conseil peut même poser des actes de disposition y compris,

notamment, l'aliénation, même à titre gratuit, des biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt ou

l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèque, et cætera.

L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature du président ou des

personnes déléguées expressément à cet effet par lui.

Pour certaines opérations et tâches et pour les actes de gestion journalière, le conseil d'administration peut

céder sa compétence à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non.

Le règlement d'ordre intérieur détermine les modalités de cette délégation.

Article 113: Les réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins par mois en session ordinaire et à tout moment en

session extraordinaire sur convocation du président. il ne peut statuer valablement que si la moitié au moins

des administrateurs est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec

le même ordre du jour, et il délibérera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents

ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue, les abstentions ne comptent pas, En cas de partage des

voix, la voix du président les départage,

Le conseil d'administration peut se réunir par téléphone ou vidéoconférence.

L'accord écrit unanime des administrateurs peut être communiqué par lettre, télégramme, message

électronique ou télécopie. Cette procédure ne peut pas être suivie pour l'établissement des comptes annuels.

Les rapports de chaque réunion sont établis et signés par les administrateurs présents et inscrits dans un

registre destiné à cette fin, Les extraits qui doivent être remis, ainsi que tous les autres actes, sont dûment

signés par le Président ou son délégué et le Secrétaire.

Article 19 : De la gestion de l'association et mandat des administrateurs

L'association est gérée par te conseil d'administration constitué, conformément à l'avant-dernier alinéa de

l'article 16 des présents statuts.

Article 20 : Des pouvoirs des administrateurs chargés de la gestion de l'association

a) Des pouvoirs du président

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile, Il ordonnance les dépenses décidées en conseil d'administration, Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement d'ordre intérieur. En cas de représentation en justice, le Président peut être remplacé par le Secrétaire, par un autre administrateur ou par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale, Il supervise toutes les activités de l'association. Il préside les réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

b) Des pouvoirs du Secrétaire

Le Secrétaire remplace le Président dans ses attributions. ii est le chef de l'administration et de la gestion

quotidienne de l'association.

c) Des pouvoirs du trésorier

ii établit les comptes annuels et les prévisions budgétaires à soumettre à l'assemblée générale, il organise

les collectes de fonds et perçoit les cotisations des membres, il gère la caisse et les comptes de l'association

dont il débourse les fonds sur l'ordre du Président. Il fait le rapport financier à l'assemblée générale et justifie

l'état de la caisse au conseil,

TITRE Vi : DU BUDGET- DES COMPTES- DU CONTROLE

Article 21:

L'exercice social de l'association court du premier janvier au 31 décembre.

Le conseil d'administration prépare les comptes et le budget et les soumet à l'approbation de l'assemblée

générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce, par vote

distinct, sur ia décharge à donner aux administrateurs.

Le compte en banque de l'association est ouvert au nom de l'association, parie président et ie trésorier.

Il est domicilié au siège de l'association.

L'ordonnancement des dépenses sera revêtu de la double signature du président et du trésorier.

Le président pourra déléguer sa signature à un autre administrateur.

Article 22 : Des ressources de l'association

Les ressources de l'association proviennent de

A.- cotisations annuelles versées par les membres effectifs;

- contributions exceptionnelles prévues à l'article 8 ;

bAOD 2.2

Volet B - Suite

- toutes activités d'autofinancement.

B -des tiers sous forme de

- subventions qui peuvent lui être accordées par des organismes publics ou privés;

- revenus et intérêts de ses biens et valeurs de toute nature;

- ressources provenant d'activités particulières de l'association telles que publications, formations,

conférences, séminaires, films, logiciels, et cætera;

- collectes de fonds;

- subsides des organismes publics ou privés;

- dons et legs.

TITRE VII : DE LA DISSOLUTION  DE LA LIQUIDATION

Article 23: De la dissolution

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution, de la

façon prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, rassemblée générale ou, à défaut, te tribunal, nomme un ou plusieurs

liquidateurs, Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de ia liquidation.

Article 24 : De la liquidation et de l'affectation du patrimoine

En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association qui vise un

objectif similaire. L'assemblée générale qui décide de la dissolution désignera l'association qui recevra le solde

de liquidation.

TITRE VIII : DES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25

Pour tout autre disposition non prévue par les présents statuts, fes membres s'en referont à la loi du 27 juin

1921 et au règlement d'ordre Intérieur.

Tout différend entre les membres de l'association ou entre eux et l'association relatif à l'interprétation ou à

l'application des présents statuts sera de ta compétence du tribunal du commerce du lieu du siège,

Article 26: Du règlement d'ordre Intérieur

Un règlement d'ordre Intérieur, établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale,

détermine les détails d'exécution des présents statuts, La même procédure est adoptée pour les modifications

éventuelles à apporter à ce règlement.

Ce règlement d'ordre intérieur permet de prendre toutes mesures, non contraires aux dispositions

contraignantes de la loi ou des statuts, relatives à l'application des statuts et du règlement des affaires sociales

en général et tout ce qui est jugé dans l'intérêt de l'association peut être imposé à tous les membres.

Article 27 : Du début et de la clôture du premier exercice social

Le premier exercice commence fe jour de la constitution de l'association et prend fin le 31 décembre 2014.

Article 28 : De la nomination des administrateurs et de l'administrateur chargé de la gestion journalière

Les membres effectifs, réunis en assemblée générale, désignent en qualité d'administrateurs les personnes

suivantes :

1) Monsieur KOUETE TCHOUALA Charles, Administrateur, Président

2) Monsieur KIBA TYPO Guy Patrick, Administrateur, Vice-président et Trésorier

Lors de la même assemblée générale, les administrateurs sont chargés de !a gestion journalière

Monsieur KOUETE TCHOUALA Charles, administrateur, Chargé de la Gestion journalière

Fait à Bruxelles, te 07/01/2015

Les membres effectifs

1) Monsieur KOUETE TCHOUALA Charles

2) Monsieur KIBA TYPO Guy Patrick

3) Madame MABANG epse KOUETE Pélagie

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

}

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
TABERNACLE DE L'EPOUSE, EN ABREGE : TDE

Adresse
RU EDU MONTENEGRO 174, BTE 08 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale