TABITA DORCAS

Association sans but lucratif


Dénomination : TABITA DORCAS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.913.740

Publication

29/11/2012
ÿþ Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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2 0 NOV 2012

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : oSco .9-13.7'4o

Dénomination

(en entier) : TABITA DORCAS

(en abrégé) :

Forme juridique: ASBL

Siège : RUE LEOPOLD Il 191 A 1080 Molenbeek

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE L'ASBL

Les soussignés:

Nous, Monsieur KALOMBO DIKOLELA TSHAMAKEJI ERIC, né à Kinshasa le 20 mai 1984 ayant élu domicile sur Boulevard Leopold Il nr 191 à 1080 Molenbeek portant le numero national : 84.05.20-347.76.

Monsieur PERO KAPINGA, JOSEPH né à Kinshasa le 08 juin 1982 ayant élu domicile sur rue Joseph dekeyn n°44 à 1210 Saint josse portant le n° de registre national ; 82.06.08-413.44.

Madame MUSAU NGALULA MAGUY, née à Kinshasa 05 mars 1975 ayant élue domicile sur vronemeersstraat n°12 à 1730 ASSE portant le numero national 75.03.05-614.56

déclarons constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

T1TRE1 :DE LA DENOM1NAT1ON ET DU SIEGE SOCIAL

Art 1 : L'association est dénommée "TABITA DORCAS"

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association suivie immédiatement des mots "association sans

but lucratif ou du sigle "asbl" ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art 2

Son siège social est établi sur boulevard léopold Il n°191 à 1080 Molenbeek dans l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles capitale. L'adresse de ce siège ne peut être modifié que par une décision de l'assemblée générale

conformément à la procédure prévue en cas de modificationstatutaire.

Art 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 2 : BUTS ET ACTIVITES

Art 4

L'association a pour but de venir en aide aux enfants de rue appelés communément des "SHEGUES" en

leur fournissant des moyens financiers pour faciliter leur insertion socio professionnelle dans la ville de

Kinshasa. Très souvent considérés comme des enfants sorciers, ces enfants sont jettes en rue et n'ont aucun

encadrement. Pour cela notre mission consiste à lutter contre la prostitution de ces enfants dans le but de leur

éloigner de reseau de trafic d'être humain et de leur proteger contre la pédophilie..

L'association a pour mission d'encadrer ces jeunes dans leur parcours scolaire à fin de lutter contre le

décrochage scolaire et la délinquence en y apportant des fournitures scolaires.

Art 5

Figurent parmi les activités permettant à l'association d'atteindre ses objectifs:

* des récoltes des biens de premières nécessités:

* des campagnes des recoltes de fonds;

* la distribution des dépliants publicitaires toutes boites ainsi que des colis.

Ces activités peuvent être entreprises directement ou indirectement par l'association dans la mesure où

elles contribuent à la réalisation des objectifs de l'association et cela dans les limites fixées par la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Mob 2.2

Volet B - Suite

TITRE Ill : DES MEMBRES

Art6

L'association est composée de membre fondateur et d'adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut

être inférieur à trois.

Art 7 Sont membres effectifs :

* Les comparants au présent acte;

* Toutes personnes morale ou physique présenté par deux membres au moins , est admis par décision de

l'assemblée générale réunissant le deux tiers de voix présentes.

* Pour devenir membre effectif, les conditions suivantes sont exigées;

- être majeur,

- présenté un certificat de bonne vie et moeurs prouvant que la personne est habilitée à travailler avec les

jeunes (model 2) délivré par la commune du lieu de sa résidence,

- être en ordre de cotisation, celle-ci est fixée à 30 Euros par mois.

jouir des droits et obligations civiques.

Pour devenir Membres adhérents:

- Toutes personnes physiques ou morales disponibles à verser sa cotisation. Une demande doit se faire par

écrit au près du conseil d'administration qui donnera une suite par voie recommandée au requerant. Le conseil

d'administration peut décider souverainement et sans justification de refuser l'admission d'un nouveau candidat

en qualité de membre adhérent.

Art 8 DU RETRAIT

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par envoi recommandé leur démission au conseil d'administration.

- L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité de deux tiers de voix présente ou représentées.

- Le non - respect des statuts, les défauts répetés de payement des cotisations au plus tard dans le mois

du rappel adressé par envoi recommandé à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois

assemblées générales consécutives.

- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

TITRE IV COTISATION

Art 9 Les membres effectifs et adhérent paient une cotisation mensuelle fixée à 30 euros par mois, soit un

montant maximun de 360 euros par année. Toute autre modification de ce montant doit être approuvée par

['assemblée générale.

TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art 10 L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Art 11 L'Assemblée générale possède le pouvoir qui lui est expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Art 12 If doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins de membres effectifs.

Art 13 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire representé par un mandataire qui

dispose d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent.

Chaque membre effectif dispose d'un droit de vote selon le principe un membre, une voix.

Art 14 L'Assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé,

Art 15 Les résolutions sont prises à la majorité simple de voix presentes ou representées, sauf dans le cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Art 16 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,20 et 26 quater de la loi du 1921,

relative aux asbl.

Art 17 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbal signé par

le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art 18

Sont notamment reservées à sa compétence :

1. Les modifications aux statuts

2. La nomination et la revocation des administrateurs;

3. Le cas échéant, la nomination des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée.

4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5. L'approbation de budget et de compte de l'association,

6. La dissolution volontaire de l'asbl.

7. Les excusions de membres,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ' ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Rééervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MRD2.2



,Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge





TITREVI ADMINISTRATION

Art 19

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs

par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Le nombre

d'administrateur doit en tous cas toujours être inférieur au nombre des personnes membres de l'association.

Art 20

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par rassemblée

générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont

rééligibles.

Art21

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement , un secrétaire et un trésorier, En cas

d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus agés des administrateurs présents.

Art 22

Le conseil se réunit sur convocation du président. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de

ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix,

Art 23

Le conseil d'administration a le pouvoir le plus étendu pour l'administration et la gestion de l'association.

Art 24

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégué(s) à la gestion journalière choisie en son

sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements, s'ils

sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du moniteur belge comme

stipulé à l'article 26novies.

Art 25

Tout administrateur désigné a le pouvoir de signer valablement les actes régulièrement décidés par le

conseil, il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cession des fonctions de personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art 26

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personne et ne sont

responsable que de l'execution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit exceptés le cas échéant le

mandat de l'administrateur délégué.

Art 27

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par te conseil d'administrateur à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

TITRE VII DISPOSITIONS FINALES

Art 28

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre,

Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe et sera

cloturé le 31 décembre 2012.

Art 29

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de

la loi

Art 30

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par !aloi du vingt - sept juin mil neuf

cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Art 31 réunis en assemblée constitutive, les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe.

Art 32 Sont nommés administrateurs à ce jour :

Monsieur Kalombo Dikolela Tshamakeji Eric , Président du conseil d'administration

Monsieur Pero Kapinga Joseph, Secrétaire

Madame Musau Ngalu!a , Trésorerie









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

















fait à bruxelles le 15 novembre 2012





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
TABITA DORCAS

Adresse
RUE LEOPOLD II 191 A 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale