TABLE & DECO ART

Dénomination : TABLE & DECO ART

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.176.613

Publication

23/09/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
04/07/2011

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Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Riiossa3a BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

3"4- 613

(en entier) : TABLE & DECO ART

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Darwin num�ro 32 � Ixelles (1050 Bruxelles)

Oblat de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le vingt juin deux mil onze, a �t� constitu�e la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � TABLE & DECO ART �, dont le si�ge social sera �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Darwin 32 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale :

Associ�s

1) Madame HESER Brigitte, domicili�e � Uccle (1180 Bruxelles), Rue Roberts-Jones 57.

2) Monsieur WOLFF Harald, domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), Rue Roberts-Jones 57.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � TABLE & DECO ART �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Darwin 32.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation

- toute activit� se rapportant � l'art de la table et notamment le placement et la pose de tout article de d�coration int�rieure, ainsi que l'�tude, l'�laboration de projets et de devis et toutes activit�s de conseil et de service dans le domaine de la d�coration int�rieure et ext�rieure dans le sens le plus large du terme ;

- la gestion et l'exploitation de magasins de meubles et de d�coration, de salons de d�gustation et de tout autre �tablissement similaire ;

- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, rachat et la vente en gros ou au d�tail, la repr�sentation et le courtage, ainsi que ta fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous articles de design et de d�coration int�rieure, de fleurs coup�es, s�ch�es ou artificielles, de plantes et arbustes, d'articles de jardin, d'accessoires de d�coration, d'objets d'arts, de tableaux, de sculptures, de livres et de patisseries.

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou. indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de: souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant: un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son: entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

" Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Mentionner sur la ___-_- --.----------------..- -.-__-_-- derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) du capital social, souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante :

- Madame Brigitte HESER, pr�nomm�e, � concurrence de nonante-neuf parts sociales (99), pour un apport de dix-huit mille trois cent soixante-quatre euros cinquante cent (18.364,50 � ) lib�r� partiellement � concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 � ) ;

- Monsieur Harald WOLFF, pr�nomm�, � concurrence d'une part sociale (1), pour un apport de cent quatre-vingt euros cinquante cent (185,50 � ) lib�r� partiellement � concurrence de soixante-deux euros (62,00 � ) ;

Total : cent parts sociales (100).

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le premier lundi du mois de juin � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Le contrat de sooi�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) G�rant

Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rant, pour un terme ind�termin� : Madame Brigitte

HESER, pr�nomm�e, qui accepte.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

,1ia J!,

Cf

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se

cl�turera le trente et un d�cembre deux mil douze.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mil treize.

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, Madame Brigitte HESER, pr�nomm�e, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de fa soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le premier juin deux mil onze.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.

Bipagen b'tj-het Belg'rsch-Ststatsblad --04E0712041 --A-nnexes-du-Monitear-belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
RUE DARWIN 32 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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