TACOS PRODUCTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TACOS PRODUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 807.407.313

Publication

21/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







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Greffe

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N° d'entreprise : 0807.407.313.

Dénomination

(en entier) TACOS PRODUCTION

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1170 WATERMAEL-BOITSFORT - RUE LAMBERT VANDERVELDE 7

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte, :MODIFICATIONS AUX STATUTS - REFONTE DES STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 7 juin 2012, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «TACOS PRODUCTION» dont le siège est établi à 1 170 Watermael-Boitsfort, Rue Lambert Vandervelde, 7, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Modification de la date de clôture de l'exercice social

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social qui commencera dorénavant le premier

janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque année.

L'assemblée décide de modifier en conséquence l'article des statuts relatif à l'exercice social.

Exceptionnellement l'exercice social commencé le premier juillet deux mille onze se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

Deuxième résolution

Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de la fixer au premier vendredi du

moins de juin de chaque année à dix-huit (18) heures.

L'assemblée décide de modifier en conséquence l'article des statuts relatif à la date de l'assemblée générale

ordinaire.

Troisième résolution

Refonte des statuts

L'assemblée décide, tout en tenant compte de ce qui précède, d'adopter un nouveau texte de statuts rédigé

comme suit :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «TACOS

PRODUCTION»

Article 2 : SIEG SOCIAL

Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, rue Lambert Vandervelde, 7

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

participation avec ceux-ci

- l'invention, la création, la conception, l'édition, la duplication, la diffusion, l'adaptation, la

commercialisation, la production, la vente, la location, l'importation et l'exportation, en gros, semi-gros et au détail de jeux de société ou de concepts ludiques ;

l'invention, la création, la conception, la scénarisation, la production, la réalisation, l'édition, la duplication, la diffusion, l'adaptation, la commercialisation, la production, la vente, la location, l'importation et l'exportation, en gros, semi-gros et au détail de jeux vidéos, jeux internet, émissions

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N n Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge télévisées, oeuvres vidéo, photographiques et cinématographiques, jeux sur supports interactifs et médias présentes et à venir ;

la création, la conception de sites internet et de programmes informatiques ;

l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location de tout matériel en rapport direct ou indirect avec l'informatique ;

la publication et la commercialisation de bandes dessinées et livres de divertissements ;

toutes opérations foncières et immobilières, et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la location sous toutes formes de tous immeubles bâtis, meublés ou non, à l'exclusion des opérations réglementées par l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois (Moniteur Belge du treize octobre suivant).

La société pourra exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute société dont l'objet social se rapporterait directement ou indirectement au sien.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième (1/186i') de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Volet B - Suite

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve Iégale; , ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a Iieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et Ieurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre Ies associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment Iibérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres Iibérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre Ies associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Quatrième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OIivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps ; expédition de Pacte contenant une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au , Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 09.02.2012, DPT 13.02.2012 12033-0496-012
17/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 09.02.2011, DPT 14.03.2011 11056-0230-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.08.2016, DPT 31.08.2016 16549-0458-011

Coordonnées
TACOS PRODUCTION

Adresse
RUE LAMBERT VANDERVELDE 7 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale