TACTIC

Association sans but lucratif


Dénomination : TACTIC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.919.758

Publication

20/08/2012
ÿþ e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge ~







Greffe





N° d'entreprise : 0 .g y- 2) i W J

Dénomination

(en entier) : TACTIC

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 35,rue Van Elewyck 1050 Ixelles

Objet de t'acte ; Constitution

Les soussignés :

-- Devos Denis, domicilié chaussée d'Alsemberg, 69A à 1060

Bruxelles. Profession : Informaticien

 Louveaux Kenneth, domicilié rue Thiéfry, 73 à 1030 Schaerbeek.

Profession : Informaticien

 Vienne Aurélie, domiciliée rue d'Andenne, 47 à 1060 Saint-Gilles.

Profession : Employée.

déclarent, par cet acte, fonder une association sans but lucratif, et en

'fixent comme suit les statuts.

TITRE Ier. Dénomination, siège social, objet, durée

Article ler. L'association porte le nom "TACTIC".

Art. 2. Le siège social de l'association est établi à Bruxelles. Le conseil d'administration décide de sa localisation. Il est actuellement établi rue Van Elewijck 35, à 1050 Bruxelles. Il dépend de l'arrondissement judicaire de Bruxelles.

L'association peut également établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs régionaux.

Art. 3. L'association a pour objet de soutenir des initiatives et de mettre en place des projets alternatifs et citoyens dans le domaine des réseaux informatiques, des technologies de l'information et de la communication et dans tout domaine connexe, de développer au sein d'un public large et non-spécialiste, de manière locale, régionale, nationale et internationale, un usage collectif et autonome des outils et techniques informatiques et des pratiques de réseaux, de favoriser le partage et la transmission horizontale des savoirs et des techniques dans ces domaines et dans tout domaine connexe, et de mettre en place des partenariats avec des structures poursuivant des objectifs similaires. L'association peut mener toutes actions en lien avec son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOQ' 2.2

Art. 4. L'association est constituée pour une durée- indéterminée.

TITRE H. Associés

Art. 5. Les associés sont des membres effectifs ou des membres

sympathisants. Ils peuvent être des personnes physiques ou morales. Le

nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art. 6. Sont membres effectifs, les comparants au présent acte et tout membre sympathisant admis en cette qualité par l'assemblée générale,

Art. 7. Est membre sympathisant, toute personne qui en a exprimé le souhait et qui est en ordre de règlement de cotisation, sauf avis contraire de l'assemblée générale. Le montant de la cotisation pour membres effectifs et membres sympathisants est déterminé pour chaque année par l'assemblée générale. Le montant maximum de la cotisation est fixé à 1000¬ par an. Les membres sympathisants participent à l'assemblée générale mais ne votent pas.

Art.. 8. La démission d'un membre effectif ou sympathisant est effective par déclaration ou non-paiement de cotisation. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

TITRE M. Conseil d'administration

Art. 9. Le conseil d'administration est responsable de la gestion quotidienne de l'association. Le conseil d'administration est composé de membres élus individuellement.

Art. 10. Le conseil d'administration est responsable devant l'assemblée générale. Le conseil d'administration informe les membres effectifs et !es membres sympathisants de ses activités.

Art. 11. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du secrétaire. Au moins trois membres du conseil d'administration peuvent en convoquer une réunion. Les décisions se prennent à la majorité des membres du conseil d'administration.

TITRE IV. Assçmblée énérale

Art. 12. L'assemblée générale des membres effectifs de l'association est l'organe souverain de l'association. L'assemblée générale se réunit au minimum une fois par an. Le conseil d'administration ou un cinquième des membres effectifs peuvent décider de convoquer une assemblée générale extraordinaire à tout autre moment. Toute nomination ou proposition à délibérer par l'assemblée générale doit être reçue par le secrétariat au moins sept jours avant la date de l'assemblée générale.

Art. 13. Toutes les décisions se prennent à la majorité simple des voix, sauf exceptions prévues par la loi.

TITRE V. Comptes et budgets

Art. 14. L'exercice social de l'association s'étend du ler janvier au 31 décembre. Le premier exercice débutera le jour de la fondation et prendra fin le 31 décembre 2012.

Mop 2.2

Volet B - Suite

TITRE VI. Dissolution et liquidation

Art. 15. L'association ne peut être dissoute que par une décision prise lors de l'assemblée générale, laquelle doit réunir au moins deux tiers des membres effectifs qui se prononcent à la majorité des deux tiers. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale nommera deux liquidateurs et en déterminera les pouvoirs. Tout bénéfice éventuel de la liquidation sera destiné à une association poursuivant les mêmes buts.

L'assemblée générale de ce jour a élu le conseil d'administration, dont la composition est la suivante :

- Devos Denis, domicilié chaussée d'Alsemberg, 69A à 1060 Saint-Gilles. Né le 26/07/1974 à Uccle.

- Louveaux Kenneth, domicilié rue Thiéfry, 73 à 1030 Schaerbeek. Né le 28/11/1974

- Vienne Aurélie, domiciliée rue d'Andenne, 47 à 1060 Saint-Gilles. Née le 30/08/1978 à La Louvière.

Fait à Bruxelles, le 01 août 2011.

Signatures

Mentionner sur la dernière page du Vele : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir rte représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au ve : Nam et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
TACTIC

Adresse
RUE VAN ELEWYCK 35 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale