TAHO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TAHO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 504.946.663

Publication

27/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

1 5 FEN. 2013

BRUXELLES

Greffe

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*13033910*



Mo b

N° d'entreprise : Dénomination oS©ci. 9çe6. 66.3

(en entier) : Forme juridique Siège : Oblat de l'acte : TAHO

Société privée à responsabilité limitée

1050 Ixelles, rue du Tabellion 64

CONSTITUTION



Il résulte d'un acte reçu le 31 janvier 2013 par le notaire associé Charles Lebon, à Bruxelles, non encore enregistré, que Monsieur GOUTTEBELLE Yvan Louis-Pierre, célibataire, né à Corbeil-Essonnes (France) le 4 juin 1978, de nationalité française, domicilié à Ixelles, rue Jean-Baptiste Colyns 98 a constitué une société privée à responsabilité [imitée sous la dénomination TAHO dont le siège social est fixé à 1050 Ixelles, rue du Tabellion 64, au capital de dix-huit mille six cents euros, représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale auxquelles il souscrit en totalité au pair, en espèces et libéré à concurrence de 12.400 ¬ , Il reste redevable d'une somme de 6.200 E. Les fonds ont été déposés au compte numéro 3631159056-43 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, agence Etterbeek Cours Saint Michel,

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1. Le conseil, les études, l'assistance et la prestation de tous services directement ou indirectement liés à des personnes privées ou publiques, dans le domaine du management, de la gestion financière, du marketing, des fusions et acquisitions ainsi que de la stratégie dans le sens le plus large, notamment mais pas exclusivement dans le domaine des sciences de la vie ;

2. Les activités d'ingénierie et de conseils techniques, y inclus la gestion de la qualité et la gestion de brevets et autres propriétés intellectuelles, dans le sens fe plus large, notamment mais pas exclusivement dans le domaine des sciences de la vie (biosciences, pharma, dispositifs médicaux, etc...);

3. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.

4. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;

5, La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite, de venture capital, etc...

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter fa réalisation.

Elfe peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants statutaires

ou ncn, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il peut être mis fin en tout temps par décision de

Mentionner sur !a dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

l'assemblée générale.

La gérance peut confier la gestion journalière à un ou plusieurs délégués, ou encore à un directeur associé ou non, et investir de pouvoirs spéciaux déterminés chaque mandataire.

La gérance a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

L'assemblée générale peut attribuer à la gérance en dehors des émoluments déterminés par elle et des frais de représentation, de voyage ou autres, des rémunérations fixes, à imputer sur le compte des frais généraux.

Lorsque la gérance est l'associé unique et qu'elle se trouve placée devant cette dualité d'intérêt, elle pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Elle sera tenue tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'elle se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Toute procédure tant en demandant qu'en défendant sera intentée ou poursuivie au nom de la société par la gérance.

Tous les actes engageants la société, tous pouvoirs et procurations, tous licenciements d'agents, d'employés ou de salariés de la société seront valablement signés par la gérance.

fl est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième jeudi du mois de juin à onze heures, au siège social, cu à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si la date prévue ci-dessus tombe un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant. La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital ou de l'associé unique. L'assemblée générale extraordinaire se tient à l'endroit indiqué dans les convocations.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, éventuellement le rapport des commissaires. En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par l'associé concernant son rapport de gestion ou les points repris à l'ordre du jour,

Les commissaires répondent également aux questions qui leur sont posées concernant leur rapport.

Les convocations à l'assemblée générale mentionnent l'ordre du jour; elles se font par lettre recommandée adressée à l'associé quinze jours au moins avant l'assemblée.

L'associé émet ses voix en personne. Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sent signés par l'associé unique.

Les copies ou extraits à déposer de ces procès-verbaux sont signés par la gérance.

L'année sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.

L'excédent favorable du bilan, après déduction des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour ia formation du fonds de réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Mais il devient à nouveau obligatoire si pour une raison quelconque le fonds de réserve descendait en dessous de ce niveau,

L'assemblée générale détermine l'affectation du solde éventuel, étant entendu que chaque part sociale a droit à une part égale dans le partage des bénéfices.

Aucune distribution ne peut avoir lieu si à la date de clôture de la dernière année sociale, l'actif net, comme il résulte des comptes annuels, est tombé ou à la suite de la distribution tombera en dessous du montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves qui suivant la loi ou les statuts ne peuvent être distribuées.

La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale.

Quand à la suite de perte, l'actif net est tombé à moins de la moitié du capital social, l'assemblée générale doit se réunir dans un délai de deux mois au plus après que la perte a été constatée ou suivant les dispositions légales ou statutaires aurait du être constatée pour délibérer, le cas échéant, suivant les règles applicables à la modification des statuts et de décider de la dissolution de la société et éventuellement sur des mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial lequel est mis à la disposition des associés au siège social au moins quinze jours avant l'assemblée générale et dans lequel elle donne un exposé de mesures qu'elle est d'avis de prendre en vue de rétablir la situation financière de la société.

Ce rapport est mentionné dans l'ordre du jour. Une copie de celui-ci est envoyée en même temps que les lettres de convocation.

Il en va de même quand, à la suite de perte passée, l'actif net est tombé à moins d'un quart du capital social, étant entendu que la dissolution a lieu quand elle est approuvée par un quart des voix émises à l'assemblée.

Quand l'actif net est tombé en dessous du montant prévu par l'article 333 du Code des sociétés chaque ayant droit peut demander devant le Tribunal la dissolution de la société.

A la dissolution de la société, pour quelque raison et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et constate la manière de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des sociétés.

Le ou les liquidateurs nommés ne rentreront en fonction qu'après homologation par le Président du Tribunal de Commerce.

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, les actifs nets sont destinés à rembourser d'abord en argent ou valeurs le montant libéré des parts sociales qui n'a pas été couvert.

Le surplus disponible est partagé entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.

Dispositions transitoires et/ou finales.

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Volet B - Suite

1. La première année sociale commence ce jour et se terminera le 31 mars 2014. La première assemblée générale ordinaire aura lieu fe 3èma jeudi du mois de juin 2014.

2. Reprise d'engagements.

La société reprend pour son compte tous les engagements, frais et dépenses avancés par le soussigné

pour son compte depuis le 15 décembre 2012.

3. Est désigné gérant de la société pour une durée indéterminée Monsieur Yvan Goutteb elle, soussigné, qui accepte. Son mandat sera rémunéré.

4, Mandat : est constituée pour mandataire spécial de la fondation, pouvant agir séparément et avec pouvoir de substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ERYV dont le siège social est sis 15, boîte 24 avenue du Martin-Pécheur à 1170 Bruxelles, représenté par Monsieur Eric Laurent, immatriculée sous le numéro 0424,159.917, aux fins de procéder à l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'immatriculation auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires â cet effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mention : une expédition de l'acte non enregistré.

Réservé

au

" Monitéur

Belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 18.06.2015, DPT 29.10.2015 15661-0401-013

Coordonnées
TAHO

Adresse
RUE DU TABELLION 64 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale