TALA & NRITYA DANCE STUDIO, EN ABREGE : TALA & NRITYA

Association sans but lucratif


Dénomination : TALA & NRITYA DANCE STUDIO, EN ABREGE : TALA & NRITYA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.969.178

Publication

16/12/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1. Dénomination

L association est dénommée Tala & Nritya Dance Studio.

En abrégé: Tala & Nritya

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles au Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 8  1190 Forest. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L association a pour but, d une part, de développer, promouvoir et diffuser des projets artistiques et/ou culturels, individuels et/ou collectifs, principalement ou non basés sur l union de tout style de danse (indienne en particulier) à toute autre forme d expression artistique; et d autre part d améliorer, par le biais de ces projets artistiques, le bien-être de personnes de tout âge éprouvant ou non des difficultés.

Titre lier- Dénomination, siège social, but, exercice social et durée

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par la création et la promotion de sa propre école, par la mise en place de cours hebdomadaires, de stages, d initiations, d ateliers créatifs, de spectacles, de performances, de conférences et d expositions. L association peut également collaborer avec des artistes de toute discipline, de toute nationalité et de toute culture, prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à ses buts.

Les soussigné/e/s :

" Sarah Istace, née à Namur le 30 juillet 1982, domiciliée Vieille rue du Moulin 145, 1180 Bruxelles

" Pauline Musin, née à Charleroi le 30 janvier 1983, domiciliée Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 8, 1190 Bruxelles

" Sophie Schmit, née à Watermael-Boitsfort le 07 mai 1979, domiciliée Avenue Daniel Boon 117, 1160 Bruxelles

" Thomas Vermeiren, né à Ixelles le 13 juillet 1979, domicilié Vieille rue du Moulin 145, 1180 Bruxelles

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Tala & Nritya Dance Studio

(en abrégé) : Tala & Nritya

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Bd 2me Armée Britannique 8

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13307691*

Volet B

0542969178

1190

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Forest

Greffe

Déposé

12-12-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II  Membres

Art. 5. Composition

L association est composée de membres effectifs/ves et de membres adhérent/e/s. Le nombre de membres effectifs/ves ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs/ves jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

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Art. 6. Membres effectifs/ves

Sont membres effectifs/ves :

1° Les comparant/e/s au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et

motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par l assemblée générale statuant à la

majorité absolue des membres présent/e/s ou représenté/e/s.

2° Tout/e membre adhérent/e qui, présenté/e par deux membres effectifs/ves au moins, est admis/e en qualité de

membre effectif/ve par décision de l assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées

Art. 7. Membre adhérents

Sont membres adhérent/e/s : tou/te/s ceux/celles qui participent aux activités de l association et qui s engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. L assemblée générale fixera la cotisation annuellement, sans qu elle puisse être supérieure à 1000 ¬ .

Art. 7 bis. Autre catégorie de membres

Sont membres d'honneur les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout/e membre effectif/ve ou adhérent/e est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa

démission au conseil d administration.

L'exclusion d'un/e membre effectif/ve requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tou/te/s les membres effectifs/ves doivent être convoqué/e/s ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs/ves présent/e/s ou représenté/e/s ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du/de la membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci/celle-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du/de la membre effectif/ve.

Est réputé/e démissionnaire :

- le/la membre effectif/ve ou adhérent/e qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui

lui est adressé par courrier ;

- le/la membre effectif/ve qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales

consécutives

L exclusion d un/e membre effectif/ve ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendu/e/s coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois ou qui entraveraient le bon fonctionnement de l association.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du/de la candidat/e par courriel.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le/la membre démissionnaire, suspendu/e ou exclu/e, ainsi que les héritiers/tières ou ayants droit du/de la membre décédé/e, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils/elles ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs/ves

L'association doit tenir un registre des membres effectifs/ves, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs/ves sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tou/te/s les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Les membres sont tenu/e/s de préciser les documents auxquels ils/elles souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs/ves et adhérent/e/s sont tenu/e/s de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé

par l assemblée générale et ne peut dépasser 1000 euros.

Titre IV - Assemblée générale

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Art. 11. Composition

L assemblée générale est composée de tou/te/s les membres effectifs/ves ou et présidée par un/e administrateur/trice désigné/e en préambule à chaque réunion. Les membres adhérent/e/s peuvent y être invité/e/s, mais ils/elles n ont pas de droit de vote délibératif.

Art. 12. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs/trices, des vérificateurs/trices aux comptes et des

liquidateurs/trices et la fixation de la rémunération des vérificateurs/trices aux comptes dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs/trices, aux vérificateurs/trices aux comptes et, en cas

de dissolution volontaire, aux liquidateurs/trices ;

- la dissolution volontaire de l association et la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de

l association

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- tous les cas exigés dans les statuts ;

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tou/te/s les membres effectifs/ves sont convoqué/e/s à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an. L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour

Art. 14. Délibération

L assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un/e membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

Art. 15. Représentation

Tou/te/s les membres effectifs/ves ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout/e membre effectif/ve peut se faire représenter par un/e autre membre effectif/ve à qui il/elle donne procuration écrite. Tout/e membre ne peut détenir qu une procuration. Tou/te/s les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l assemblée générale que si ils/elles sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du/de la président/e de séance est déterminante.

Tout acte qui n est pas attribué par la loi ou ces statuts à l Assemblée générale relève de la compétence du Conseil d Administration.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolution

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un/e administrateur/trice, d une personne habilitée à représenter

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l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un/e vérificateur/trice aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un/e administrateur/e. Ils peuvent y être consultés par tou/te/s les membres et par des tiers qui justifient d un intérêt et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

Titre V - Conseil d administration

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Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs/trices  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de deux membres au moins (sauf si la loi en exige au moins trois), nommé/e/s et révocables par l assemblée générale et choisi/e/s parmi les membres effectifs. Le nombre d administrateurs/trices sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs/ves de l assemblée générale.

La durée du mandat est de deux ans. Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs/trices sortants sont rééligibles. En cas de vacance d un mandat, un/e administrateur/trice peut être nommé/e à titre provisoire par l assemblée générale. Il/elle achève dans ce cas le mandat de l administrateur/trice qu il/elle remplace.

Le Conseil d administration pourra suspendre un/e administrateur/trice si l administrateur/trice entrave le bon fonctionnement de l association ou enfreint aux statuts ou aux lois.

Art. 19. Démission

Tout/e administrateur/trice qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs/trices au moins. Il est présidé par un/e administrateur/trice désigné/e en préambule à chaque réunion.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du/de la président/e de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs/trices

ou non, agissant individuellement ou conjointement ou en collège.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégué/e/s à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Quand le/la délégué/e à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur/trice, la fin du mandat d administrateur/trice entraîne automatiquement la fin du mandat du/de la délégué/e à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le conseil d administration agissant individuellement et/ou conjointement, qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils/elles peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration/trice ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs/trices, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils/elles exercent à titre gratuit.

Titre VI - Dispositions diverses

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Art. 26. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs/ves présent/e/s ou représenté/e/s.

Art. 27. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débute à la date de publication des présents statuts pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 28. Comptes et budgets

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 29. Vérificateurs/trices aux comptes

L assemblée générale peut désigner un/e vérificateur/trice aux comptes, membre ou non, chargé/e de vérifier les

comptes de l association. L assemblée générale déterminera la durée de son mandat.

Art. 30. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le/les liquidateurs/trices, déterminera

ses/leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement être faite en faveur d une association ayant un but similaire au sien.

Ces décisions seront publiées aux annexes au Moniteur belge.

La dissolution ne peut être adoptée qu à la majorité des quatre cinquième des voix présentes ou représentées.

Art. 31. Compétences résiduelles

Pour les points non prévus aux présents statuts, il convient de s en reporter au règlement d ordre intérieur ou aux

stipulations de la loi.

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs/trices :

" Pauline Musin, née à Charleroi le 30 janvier 1983, domiciliée Boulevard de la Deuxième Armée britannique 8, 1190 Bruxelles

" Sophie Schmit, née à Watermael-Boitsfort le 07 mai 1979, domiciliée Avenue Daniel Boon 117, 1160 Bruxelles

" Thomas Vermeiren, né à Ixelles le 13 juillet 1979, domicilié Vieille rue du Moulin 145, 1180 Bruxelles qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles en deux exemplaires, le 24 novembre 2013.

Les membres fondateurs/trices

Sarah Istace Pauline Musin Sophie Schmit Thomas Vermeiren

Coordonnées
TALA & NRITYA DANCE STUDIO, EN ABREGE : TA…

Adresse
BD 2ME ARMEE BRITANNIQUE 8 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale