TALK!

Association sans but lucratif


Dénomination : TALK!
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.206.809

Publication

21/02/2014
ÿþMOD 22



Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



111

*14048589*

N° d'entreprise : 847206809

Dénomination Talk!

(en entier) :

BRUXELLES

12 Fa,. 2014

Greffe

(en abrégé) : Talk!

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue de Flandre 98A 1000 Bruxelles

Objet de l'acte Transfert du siège social

Objet: Transfert du siège social

Les membres de l'assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2013 ont voté à l'unanimité la modification des articles suivants :

Art. 1. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de la Savonnerie 7A. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Certifié authentique.

Julien Paschal, président

Daniel Bleikolm, secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

16/01/2013
ÿþ(en abrégé) : Volta

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue du Cadran 3, 1210 Saint-Josse-den-Node

Objet de l'acte : Changement de dénomination - Transfert du siège social

Objets : Changement de dénomination  Transfert du siège social

Les membres de l'assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 2012 ont voté à l'unanimité la modification des articles suivants :

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée «Talk!».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou = suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "A.S.B.L", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1000 Bruxelles, Rue de Flandre, 98A. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.3. But

L'Association a pour objet , tant en en Belgique et qu'à l'étranger, soit directement , soit comme intermédiaire, tant pour son compte que pour le compte de tiers, ce qui est prévu ci-après :

Sous le nom «Talk! Publishing » , l'édition musicale ainsi que sous le label «Talk!» , la production musicale, la promotion, la co-production, la post-production, la diffusion, la distribution et la publication en matière artistique de manière générale et plus particulièrement de tous produits audiovisuels, films de court ou long métrage films publicitaires, musique, chansons et multimédia, livres, de magazines , de tous supports informatiques (off-fine et on-line) ainsi que la création, la gestion et la promotion de tous événements culturels.

L'association peut faire toutes les opérations relatives à l'organisation et la production de spectacle vivant ou manifestation culturelle généralement quelconque, le management d'artistes , les prestations de réalisateur artistique et toute activité en qualité d'auteur-compositeur-arrangeur. Elle peut également procéder à la perception et ta gestion de droits d'auteur et de droits voisins.

L'association peut enfin s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou associations ayant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

1000 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

BRUXELLES

Gref¬ eQ 4 JAR. 2013

N

N° d'entreprise : 847206809

Dénomination Volta

(en entier) :

MoD 2,2

- suite

un objet analogue complémentaire ou connexe au sein, susceptible de favoriser son développement ou celui d'une ou de l'autre de ses branches d'activités.

De même elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de partenariat ou autres avec de telles sociétés ou associations.

Réservé

au

Moniteur

belge



Certifié authentique.

Julien Paschal, président

Daniel Bleikoim, secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet g : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/07/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : A9},1

Siège ; rue du Cadran 3, 1210 Bruxelles, Belgique

Objet de t'acte : Constitution de Voila A.S.B.L

Les soussignés :

Julien PASCIdAL, né à Liège le 1611011977, domicilié à 1210 Bruxelles, rue du Cadran, 3;

Daniel BLEIKOLM, né à Graz (Autriche) le 3010911977, domicilié à 1080 Bruxelles, rue du Cheval Noir, 17, bte 9;

Nadia MITIC, née à Lausanne ( Suisse) ,le 23/07/1977, domiciliée à 1060 Bruxelles, rue du Mont-Blanc, 51;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1" -Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée « Volta ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots 'association sans but lucratif " ou de l'abréviation "A.S.B.L", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, Rue du Cadran, 3. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.3. But

L'Association a pour objet, tant en en Belgique et qu'à l'étranger, soit directement , soit comme intermédiaire, tant pour son compte que pour le compte de tiers, ce qui est prévu ci-après :

Sous le nom ri Volta Publishing » , I'édition musicale ainsi que sous le label « Volta » , la production musicale, la promotion, la coproduction, la post-production, la diffusion, la distribution et la publication en matière artistique de manière générale et plus particulièrement de tous produits audiovisuels, films de court ou long métrage films publicitaires, musique, chansons et multimédia, livres, de magazines , de tous supports informatiques ( off-aine et on-line) ainsi que la création, la gestion et la promotion de tous événements culturels.

L'association peut faire toutes les opérations relatives à l'organisation et la production de spectacle vivant ou manifestation culturelle généralement quelconque, le management d'artistes, les prestations de réalisateur artistique et toute activité en qualité d'auteur-compositeur-arrangeur. Elle peut également procéder à la perception et la gestion de droits d'auteur et de droits voisins.

L'association peut enfin s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou associations ayant un objet analogue complémentaire ou

connexe au sein, susceptible de favoriser son développement ou celui d'une ou de l'autre de ses branches d'activités.

De même elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de partenariat ou autres avec de telles sociétés ou associations.

Mentionner sur la dernière page du Válet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au Verso " Nom et signature

MOt] 2,2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : ~j

Dénomination Volta! (en entier) :

R BELGE

- 2012

TAATSBLAB

1:1 S J1ML, 2012

' t ~~ ~,,t'; _r::~

Greffe

Mo02.2

Vobt `e'3 - suite

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux

membres par la loi et les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch St atsbrad - 23/07/2012 - Annexes dû Moniteur belge

'

Jésery%

au

Moniteur

belge

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir la condition suivante : être majeur.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le

règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime

clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par ie conseil d'administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentes.

Art. 8. Démission membres réputés démissionnaires--suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exige;

4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Un administrateur peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. L'administrateur informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent,

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la. faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siége social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois

Mentionner sur la dernière page du Lp1gL : (Ji recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso " Nom et signature

Oil'd e - suite MOD 2.2

à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut

dépasser 5.000 euros.

Les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV -Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:

- la modification des statuts ;

- l'admission de nouveaux membres ;

- l'exclusion de membres ;

la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;

l'approbation des comptes et des budgets ;

la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

la dissolution volontaire de l'association ;

la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

tous les cas exigés dans les statuts.

Art 13. Convocation Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite.

Art. 15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dés que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin

1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés;

modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

exclusion d'un membre : pas de quorum de présence - quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ; dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre

membre effectif à qui ïl donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de ]'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, la modification des statuts, l'exclusion d'un membre

ou la transformation en société à finalité sociale que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge'. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

i

,Réser à

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgise'h Staa tsb1i d ÿÿ 23"/07/2012 = Annëxés dû Monitèür beïgé

Vole - suit* MOD 2.2

comptes.

Art. 18. Publicité des décisions prises par I' assemblée générale

Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par deux administrateurs. Les convocations sont signées par un seul administrateur. Ces documents sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

Lassociation est administrée par un conseil d'administration de 2 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et

choisis parmi les membres et/ou des tiers.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée à 10 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut-être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 20. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc a ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Art. 21. Composition

En préambule à chaque réunion d'assemblée générale ou de conseil d'administration, le conseil d'administration désigne parmi ses membres

un président de séance et un secrétaire de séance.

Le président de séance est chargé de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale. Le secrétaire de séance est chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion.

Les administrateurs seront chargés de veiller à la conservation des documents. Ils procèdent au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1421, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Ils sont également chargés de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Art. 22. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement

Art. 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent(e) ou représenté(e).

Art. 24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre

administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées parle conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter toua legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Les administrateurs sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour' autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

Art. 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs ou non, agissant individuellement.

Mentionner sur la dernière page du Yolet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

"

.,Réselrlé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgiseli"Stáatsütád = 23/07/2012 = Armex s dû Môniteur beige

Volet B - suite taon 2.2

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de ['ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration,

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée parle conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne

automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

. ~ '

K Rése.re

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 27. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement, qui en tant

qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Il peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand les personnes chargées de la représentation générale perdent leur qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la

représentation générale de l'association.

Att 28. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. ' Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art 29. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mais de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Ait 31. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute cc jour pour se

terminer le 31 décembre 2012.

Art. 32. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale

ordinaire par le conseil d'administration,

Ait 33. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 10 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Ait 34. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à

donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art 35. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai

2002.

Q' Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 024/2012 :

* L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Président : Secrétaire : Julien PASCHAL, né à Liège le ICl/10/1977, domicilié à 1210 Bruxelles, rue du Cadran, 3

Daniel BLEIKOLM, né à Graz (Autriche) le 30109/1977, domicilié à 1080 Bruxelles, rue du Cheval Noir, 17, bte 9;

Mentionner sur la dernière page du Mol : Ag recta ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

~

Volet - suite M00 2.2

qui acceptent ce mandat,

D Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 02/07/2012

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personnes chargées, en tant qu'organe, de la représentation de l'association:

Julien PASCHAL, président, né à Liège le 16/10/1977, domicilié à 1210 Bruxelles, rue du Cadran, 3;

et

Daniel BL1rJKOLM, secrétaire, né à Graz (Autriche) le 30/09/1977, domicilié à 1080 Bruxelles, rue du Cheval Noir, 17, bte 9

qui acceptent ce mandat.

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association :

Nadia M1TIC, née à Lausanne ( Suisse) ,le 2310711977, domiciliée à 1060 Bruxelles, rue du Mont-Blanc, 51

qui accepte ce mandat,

,oRéserve

au

Moniteur

belge

Bijlagen-bij het Belgisch Staatsblad - 23/07f2012- = Annexes du Montent belg

' Fait à Bruxelles, le 02/07/2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au recto.: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
TALK!

Adresse
RUE DE FLANDRE 98A 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale