TAMARIKI

Association sans but lucratif


Dénomination : TAMARIKI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.940.994

Publication

21/05/2014
ÿþNe d'entreprise : 841.940.994

Dénomination TAMARIKI asbl

(en entier)

MOD 2.2

,..~..~..:..~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

111111!11,11,1.11,1,11.j1111111115 li 2 Miîij

771,~~~ELLES

Greffe





Bijlagen b j 7ïëtIffélediStaatsbiad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé)

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue de la résistance 46 -1140 Evere - BELGIQUE

Objet de l'acte : MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL DE «TAMAR1KI» asbl

Extrait du compte-rendu de ['assemblée générale du 17.02.2013

Présents : Verbauwhede Eric (trésorier)  Ruel Pascale (secrétaire)  Samyn Cindy (présidente)  Ronsmans Marie.

Absents/excusés: néant

Ordre du jour :

1.

2.

3. Modifictaion du siège social

4.

3. Modification du siège social :

Les membres de l'assemblée générale de TAMARIKI asbl ont voté à l'unanimité la modifictaion du siège social de TAMAR1KI asbl anciennement situé au 46 rue de la résistance 1140 Evere pour le 79 rue plaine d'aviation 1140 Evere

SAMYN Cindy - RUËLL Pascale - RONSMANS Marie - VERBAUWHEDE Eric

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2011
ÿþ~

Ré:

illoi br

ill 111111111111111111

MOU 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : Lu kro ggui



Dénomination

(en entier) : TAMARIKI asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue de la résistance 46, 1140 Evere BELGIQUE

Objet de l'acte : STATUTS DE aTAMARIKIn asbl

Evere, le jeudi 08 décembre 2011

Entre les fondateurs soussignés:

SAMYN Cindy, née le 11 avri11979 à Etterbeek

RUËLL Pascale , née le 13 février 1962 à Laeken

VERBAUWHEDE Eric, né le 22 septembre 1970 à Bruxelles

réunis en assemblée le 08 décembre 2011, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

Titre 1. - L'association

1.1. Forme juridique:

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous fa forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par fa loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

1.2. Dénomination

L'ASBL est dénommée TAMARIKI

1.3. Siège:

Le siège de l'ASBL est sis à 1140 Evere, rue de la résistance 46, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

L'Assemblée Générale a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Communauté Wallonie Bruxelles et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans fes statuts lors de sa première réunion suivante.

1.4. Durée:

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

eeou 2z

Titre 2. - Buts et activités

2.1. Buts:

L'ASBL a pour but l'épanouissement des enfants par le sport et la culture.

2.2. Activités:

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent

notamment : l'organisation d'activitée iiées à ia promotion du sport et de ia

culture et notamss4.. ' de slanes.

_'ASEL peu_ pa.- w:::3.,. _ développer toutes :-- ___i _ " _=e. qui :.:...,r ibuent

1.-__t_--.-a _ -.L.-__L_ __L _ !_ _ _S.__a.__ 1-+ buts __... i.._..

;~.. ~~:~:..~.._ ..r.. .._........_.....,r... ... .~ ...~..~.___.._. _.... -....., ..-... lucratifs précités,

en ce ccsmpri;+, d=r.s1=.. ::::~. ::.s autorisées par la loi, des activités

commerciales et i----t'=-- -- -~-- _.,-, - le de b-

ut

affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Titre 3. - Membres

3.1.Membres effectifs:

L'association compte 4 aaavcies effectifs, qui disposent de tous tes droits

accordés aux membres viré_ dans. -'~. v~. .z~ ~;SEL ûs s:. . ÿ' .~:'x--. ~ 'z

- d~ _ __ _

fnreleaiirr. susmentionnés sont lee :TFm ers membres effectifs.

Par ailleurs toute. personne priser se _3 ;d i_a Tz- 4?n en

n

membre effectif, pour :Jutent qu'elle soit parrainée par au moins 2

rin

membres

actuele. Lee candidate :WernbYc= adressent leur

iF é.áltdiEiature par lettre

ordinaire Cc yni¬ rf'=°dmirsivttation.

Les admissions dA nouveaux me?ilrv= sont déridées r-_

-

d'administration_

a Jlnl5arat:" _. - n Jr_:_" _ r esa :ï'~ eáea majorité

absolue des

s-i it..cs

prés-sots :iîs'ssii d'ti-- -: ef.-stjia :. Le Conseil d'administration peut

2ÿ__`fc_ ny:vc-a sérc~y-t et sans autre motivation u

e ne pas accepter un

candidat en qualité de membre effectif.

=a~ rt4amwraç ~riarûtiV xr:: dmib obligations =:finis dans la loi sur

s-_

_-_ar-a_yf t___ -G paient

pas de

cotisation.

Titre 4. - Démission, exclusion, suspension

4.1. Démission, la suspension et l'e?t=_,us,°,..:

`ï dófnicçirclg; la suspension et i'e.4..°'.i4:s:L3n dee ;e.reltbrx se font de la

_. u f_.:_ i_nr_ ._ 1Z21. Les membres

s

effectifs da se retirer ÿ tout moment de: l'association en adressant

par écrit leur aé-:rsrv 5:f fsosryrat" _w

.

4.2.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil

d'admlnierel_°or aY~~lir~ r4 :riórisiYrri nirisi+x'~i' c`i-t~ ?` . _~=--3=~=l_ .`_e=':_

--

infraction aux Statuts ou au Récr*mv.ns d'ordre - :yéà:ei_._

adopté

un iomriit = iné_ n qui nuirait à

l'association en raison de son atteinte

l'honneur st de z _=....c...Q,a::ce.

4.3.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence du Conseil

_ _: _:___ _'^__,-_ __eliga-- __ _ riùgin secret et asla majorité des deux tiers des

`-

représentés.

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MOD 2.2

En attendant la dé-el-sien de l'assemblée générale concernant. l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'admiï!Ès7ratinn peut suspendre ce. membre. La

suspension d'un membre ~c~ ;~ peut être ~=v.....,.... ~~, ie Conseil

... .........-}.,., . _..:

:~.. ...r._

d'administration à la majvr;tt ries 2/3 dee voix des =e`ln;stsateiirs présente

et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient

.

,,_ %'ï-seï ssS.

Le membre .a[::.[.:: ry .., la ,.0 ~$i::.. ..~.. .... ~ r~rrQ,a._ sera entendu per i..

~~:.. _~.. ~.

Conseil d f ?drnik-s #44te-á n avent x'e '»l_e -rlá Te statue, :ar effentifpourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant li3 narine., do suspension ^r.,......,.... $fi;,ra temporaire par le %ÿnÿdi+,'

df ei~ié[ '`r J-~:t~ J.. ~~ 4-~ ~lf~~E:L - - - --1.-_

adrrtil~istr= : .~ . :,~,t ~- _ .rR~s>;[.,- e-~,r._.,. ~~ïai ~:.s~,r,,..e,~_

e membre affectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses expileatinee eeveief Peere eneelée e éne.rele wii:-Int que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté ef'wi Conseil

! e~rfr r~n n~rr"

?i ri';~eeir~re : 'ág.3r,^. ;fun membre effectif lui est notifiée

- -- - - i'--

` T~R ~ ~ ivée.

_ e~~ .a[iz'. ' fvÿ. ~ ~-~a3:.ti4:.. _~~ eurent motivée.

4.4.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les craanrlers, les

néri~iar~ ou ~~an~-r'..'rOl'.~,. ».. membre décédé ou failli (pour une personne

-

-- ,r_f ~eeet ~ _ !~e:e ~ _ ~_ r~-.~r _ ,r ~º%~

-- -- --- -__--- == ~~._ :~ . W .:__ ~~ti__._ .._ ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des

eetsagen_, =,; -"=_ ._i ...>ï -ari-. ^.=±f^ =etl--__--=_ _r4 e7.1.z

eu_ les acter. s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est

rne-£tr-. _ ^ m .-- en4 .~ ___-_ ___' ~;. ce-n__ d'"__.#_r pour quelque raison que

ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL , etc-

Titre 5. - L'Assemblée générale.

5.1.

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de

==arP.L. Tous les membres effe=t.s on_ un droit de voie égal à l'Assemblée

énérate.

5.2.

Des observateurs peuvent assister à l'A-`~~ernb,ée générale zt peuvent, avec

l'autorisation de président s'adresser à l'Assemblée générale.

5.3.

L'Assemblée générale le pouvoir souverain d© l'Association. E,te pr,'"1r:a les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les ri QAnte etatuuts.

Les attributions de l'Assemblée ÿé_nQr?ia r_r.~~ra~3?3r~ ie droit _

1° De mo.~sne- 7'eee _ ~ r - '--- -_ _ ._ ..._..

.,.- ..ca normma- 4e révoquer .................. ..'.: Conseil ,nw'arirriinistration;

:~ r-rr-9-kar ;e~-~<<~r oI? ctif c.ó.g. ::i5satros ic ou Fes vérificateurs aux

comptes, ainsi que le ': :e« l:q.sQat44rs

].

4' D'exclure ;.=e :.!cre ;.

..- D'approuver =n :ue::'_ernÇ_;t `es, budgets et les comptes;

=-_ _- = ~= - _ - -- -_=~--_= au.x tiommissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux :i .~s; d,~te:::e ;

u ~s~r~ ~s~.re~~-- -e_

7 tYagorri~~a, '~ _- --- - - - - - - __-__-:-__ =4 - _ .....rf:F:....a.¢...~.

-?-SL~L" ,_, YF~ :3. d " .~

n' C.cs aZrolzoncar E3 -r~iÉs~W,luu'rfn ou !s transformation de l'Association, en se

''-.--1~" --=- Tt l v di g .. Ai:':..e. te...-'!ez ^a ~e.,.a1taireÇ. en la matière ;

9° De déterminer le dwet.i;'::.ti.^.S: de l'actif .Q.:: .r...a.e.. de d.iw.is-el:.'ti^vn dÿ

l'Association !

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MOD 2.2

10e De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée générale ;

110 D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

5.4.

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois dès la c ~tu e de :'exercice social. orne Assemblée gé e aie extraordinaire peut tire! rceirlis R taie moment; rata- décision du Conseil d'administration, soit à la demande de celui ci, son à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'Association.

5.5.

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. Les convocation_ sont faites par lettres ordinaires, rteiecQpE9E ou rcour-riels adressées $ jours au e±e$'3iitá avant r¢: réunion e.ln e rcy_. _.Rs.rJrce,

le L jour, l'heure et le lieu de la réunie:: ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition si_;i-12iï par un vingtième au moins ses membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

5.6.

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

5.7. Quorum et votes:

Les résolutions sont prises à la majorité simple ..es voix pr-, se e : o:,= représentées, sauf disposition c ntrairee dans. la lai catir las AS L t ie fondations ou dans les statuts.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les :::l_:_ ~ÿtier:s des statuts que si elle atteint

~~ Jr-.-- "~~ .,__ membres

affectifs

un drlQr~ürTr u>= deux tiers ~" --+ ,:~-: :cr" _~-+~ ~rrR+~_" " s

s,:e: - __s membres ne sont

pan. ;,xcac n-ta " ág,ic.áclztés à ia pï`cila:ér-`~ réunion, il peut être convoqué une

seconde réunion, qui pourra délibérer valablement

. ~a:xo :=me~r. e: a :o;.= r Les modifications ^'r ssitiilLrá t`-Syrn quel que se:L So'l-!e ;es

membres

présente. ou représentés_ La seconde réunion ne peut être tenue moins de

gigpte:x epRc a ln première réunion.

La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée per deux fia}" T des voix des membres effectifs aicázirtg tis: 7%7.u égaillés. ivlSûá3c án modification porte sur ie ou les buts ert vue desquels l'association est constituée, ei e ne, peut cependant être adoptée qu'à une majorité absolue des voix des iinemtrres effectifs présents ou représentés.

Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire maximum d'une procuration.

Le vote peut être effectué par appel, 8 main levée ou, si demandé par deux del M= i brei= eff_ ti!a pres.*!*-- ru: . p _s_nt4; Rar scrutin secret.

En cas d'égalité de voir la voix du president est déterminante.

5.8.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un

procès-

verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux Y4i peut être consulté

n

par les membres effectifs, qui eLe:ci:..L leur droit 1r consultationconformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des

résolution* de paye er" !!zt:_ ~___r~te. _-_~~~ ~_L___J-_-' _.-e - ~~Y:_'~= _

_ v__ - " _ ~ - _

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MOD 2.2

effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Titre 6. - Administration et représentation

6.1.

L'ASBL est administrée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs.

Les membres du Conseil d'administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'Assemblée générale de l'Association, statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentés. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit,

see ' dministrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

En principe !sers arirrsirsi erateulrr exercent leurr mandat à fifre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

6.2.

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de ('ASBL.

Le Conseil est présidé par ie président, ou en son absence par le plus âgé des membres. La réunion se tient au siège de I'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

! peut __..__re.r et statuer que lorsque au moins

deux tiers de ses membres est présent. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes.

vr: prroucès_verb_l de la réunion est rédigé et signé par les membres du Conseil d'administration. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effaces, is, qui exerceront leur droit de consultation conformément awr modalités fixées a l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

6.3.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le

requièrent 'ses décisions o . Conseil o" eelminictration peuvent être .rara ..,.......r.,...,., ...,..rrf..... . E,......r... prises

a`ve.c l'ae_cnrd écrit unanime des admteristrsteuEs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs _'appiiquer un processus decisi ..nne

écrit. ..e processus ûc%iiiÎVlFfIG7 áüev=rvac Zei ``:1rii trLc5 O- F:

[ 4 L .4" 15.7 !lI1C Yeilbí1L111

préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence. 6.4. Administration interne - restrictions:

__ _o" "" seii d'_drrtir.:C*, fi.- n e t habit é à étab:: .oEus les actes

d'ad- -istrm icn interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de !'ASBL" à l'exception de ceux qui relèvent de le compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément a l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à

, ' MDD2.2

savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.

Le Conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration-

6.6. Obligations en matière de publicité:

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilités à représenter l'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire appara tre si les personnes qui représentent !'ASBL, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge Titre 7.- Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière:

7.1.

Les administrateurs ne sont pas personnellement liées par les engagements

de ('ASBL.

Envers I'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière).

Titre 8. Dispositions diverses

8.1.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil (l'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l' Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

8.2.

L'exercice social commence le 1 septembre pour se terminer le 31 août.

8.3.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, ie cas échéant, publiés

conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les documents comptables sont conse:viés au siège social où tous ;es membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais saris déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

8.4.

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou

les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à

" M00 2.2

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. L'actif social, dans la mesure du possible, sera affecté à une oeuvre dont le but est analogue à la présente association.

Réservé

au l'actif net de l'avoir social. Moniteur

belge

Volet 3 - Suite

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Titre 9.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social : Par exception à l'article 8.2. , le premier exercice débutera ce 08 décembre pour se clôturer le 31 août.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 5.4. , la première assemblée générale s'est tenue le 08 décembre 2011

Les membres désignent en qualité d'administrateurs:

Me SAMYN Cindy née le 11104/1979 à Etterbeek domiciliée rue de la Résistence, 46 1140 Evere en qualité de présidente.

Me RUËLL Pascale née le 13102/1962 à Laeken domicilée rue de la Ruche, 19 1030 Schaerbeek en qualité de secrétaire.

Mr VERBAUWHEDE Eric né le 22/09/1970 à Bruxelles domicilé Jan

Veldmansstraat, 421830 Machelen en qualité de trésorier.

Fait à Evere le 08 décembre 2011 en deux exemplaires.

SAMYN Cindy (Présidente) RUELLE Pascale (Secrétaire) VERBAUWHEDE Eric (Trésorier)

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Aar, musa.; NuRa.L!e1Clnaiur®n

Coordonnées
TAMARIKI

Adresse
RUE DE LA RESISTANCE 46 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale