TAMAWA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TAMAWA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 895.415.908

Publication

20/05/2014
ÿþ Mon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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08 MEI 2014

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij Wet oëlgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N* d'entreprise : 0895.415.908

Dénomination

(en entier) : TAMAWA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Roger Vandendriessche numéro 28A à Woluwe-Saint-Pierre (1150

Bruxelles)

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :CREATION D'UNE NOUVELLE CATEGORIE DE PARTS SOCIALES C -

AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « TAMAWA », ayant son siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue Roger Vandendriessche 28A, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0895.415.908, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le treize mars deux mil quatorze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-sept mars suivant, volume 55 folio 12 case 20, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Conseiller a.i. Wim ARNAUT, if résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Création d'une nouvelle catégorie de parts sociales C

L'assemblée décide de créer une nouvelle catégorie de parts sociales C.

Les droits et obligations des diverses catégories de parts sociales sont mentionnés dans les statuts.

Il est précisé que les droits respectifs des catégories de parts sociales A et B ne sont pas modifiées, de

sorte que aucun rapport ne doit être établi par le gérant en application de l'article 288 du Code des sociétés.

Deuxième résolution : Première augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent nonante-cinq mille un euros quarante-quatre cents (295.001,44 ¬ ) pour le porter de deux cent nonante-cinq mille un euros quarante-quatre cents (295.001,44 ¬ ) à cinq cent nonante mille deux euros quatre-vingt-huit cents (590.002,88 ¬ ), par apport en espèces d'un montant total de quatre cent quinze mille neuf cent soixante et un euros quarante-quatre cents (415.961,44 ¬ ), avec création de mille cinq cent soixante-quatre (1.564) parts sociales nouvelles, dont mille trois cent septante-six (1.376) parts sociales de catégorie A et cent quatre-vingt-huit (188) parts sociales de catégorie C, qui jouiront des mêmes droits et avantages que les parts sociales de même catégorie existantes.

L'assemblée décide également d'affecter la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède et le montant de la souscription, soit cent vingt mille neuf cent soixante euros (120.960,00 ¬ ), à un compte indisponible dénommé « prime d'émission ».

Ce compte indisponible, qui constituera la garantie des tiers à l'égal des autres apports, ne pourra être réduit ou supprimé que par une nouvelle résolution de l'assemblée, qui délibérera dans les formes et les conditions requises par les articles 316 et suivants du Code des Sociétés.

Troisième résolution : Deuxième augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent vingt mille neuf cent soixante euros (120.960,00 ¬ ) pour le porter de cinq cent nonante mille deux euros quatre-vingt-huit cents (590.002,88 ¬ ) à sept cent dix mille neuf cent soixante-deux euros quatre-vingt-huit cents (710.962,88 ¬ ), sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital de la totalité de la « prime d'émission » d'un montant de cent vingt mille neuf cent soixante euros (120.960,00 ¬ ).

Quatrième résolution : Modification des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ré c.

au

Moniteur beige

% Volet B - Suite

L'assemblée décide de modifier les articles 5 et 6 des statuts afin de les mettre en conformité avec les résolution"s prises et le Code des sociétés, comme suit

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à la somme de sept cent dix mille neuf cent soixante-deux auras quatre-vingt-huit cents (710.962,88 ¬ ), représenté par trois mille cent vingt-huit (3,128) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, dont deux mille sept cent cinquante-deux (2.752) parts sociales de catégorie A, cent quatre-vingt-huit (188) parts sociales de catégorie B et cent quatre-vingt-huit (188) parts sociales de catégorie C, représentant chacune un/trois mille cent vingt-huitième (1/3,128ième) du capital social.

Appartiennent seules à la catégorie B et C, les cent quatre-vingt-huit (188) parts sociales souscrites dans chacune de ces catégories par la société anonyme « FONDS D'INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES CULTURELLES », en abrégé « START ».

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

Bijlagenbiij-két BëLgisch-Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 6

Sauf conventions contraires établies entre actionnaires et sauf les exceptions prévues par des dispositions impératives de la loi, toute cession des parts sociales est soumise aux modalités dont question ci-après, qu'il s'agisse d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort.

Toute cession de parts sociales qui serait intervenue en infraction aux dispositions qui suivent, est inopposable à la société.

Modalités de la cession

1. Inaliénabilité temporaire

Les associés de catégorie B s'engagent pendant une période de cinq ans, prenant cours le trente janvier deux mil douze, à ne pas céder à titre onéreux ou à titre gratuit, ni transférer de quelque manière que ce soit ou donner en garantie les parts détenues dans le capital de la présente société, sous réserve des exceptions prévues dans la convention conclue entre les détenteurs des catégories A et B de parts sociales.

A l'issue de la période des cinq ans susvisée, les associés de catégorie B auront le droit de céder à toute personne de leur choix la totalité des parts qu'ils détiennent dans le capital de la présente société, moyennant le respect des statuts de la société et de la convention conclue entre les détenteurs des catégories A et B de parts sociales.

2. Droit de suite

Au cas où les associés de catégorie A céderaient à un tiers, directement ou indirectement, tout ou partie de la participation qu'ils détiennent dans le capital de la présente société, ils s'engagent à ne pas vendre leurs parts sociales à ce tiers tant que celui-ci ne se sera pas obligé à acquérir au même prix une même quotité de parts de catégorie B et C, les associés de catégorie B et C restant libres de vendre ou de ne pas vendre. Ce droit de suite n'est toutefois pas d'application en cas de cession de parts entre les associés ou en cas de cession à une société liée au cédant ou contrôlée par celui-ci. Par contrôle il y a lieu d'entendre toute participation directe ou indirecte en actions ou parts représentant plus de la moitié du capital social ou plus de la moitié de l'ensemble des voix attachées aux titres.

3. Option d'achat et option de vente

Les associés de catégorie A dispose d'une option d'achat et les associés de catégorie B et C d'une option de vente, lesquelles sont organisées dans la convention conclue entre les détenteurs des diverses catégories de parts sociales et son avenant.

Cinquième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs

- au gérant, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée,

notamment pour la mise à jour du registre des associés ;

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe.

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Déposé / Reçu le

U8 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce

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MOD WORD 11.1

" N° d'entreprise : BE0895415908

Dénomination

(en entier) >TAI/AkOse&

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Roger Vandendriessche 28A - 1150 Bruxelles

; (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 21 aout 2014 tenue au siège social de 'ST'ART", 6 rue du 11 Nove mvre à 7000 Mons, de la société privée à responsabilité limitée " TAMAWA ", ayant son siège social à Woluwé-Saint-Pierre (1150) Bruxelles, Avenue Roger Vandendriessche 28A, isncrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 089.541.5908, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix la résolution suivantes:

L'assemblée générale vote pour la modification du siège social à redresse suivante : rue des Vétérinaires 42 D B3/02 à 1070 Anderlecht

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Hubert Verstraeten, gérant

Mentionner sur la dernière page du Yole B Ag recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.04.2012, DPT 29.08.2012 12503-0426-015
12/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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FEB Zült~

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0895.415.908

Dénomination

(en entier) : TAMAWA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Roger Vandendriessche numéro 28A à Woluwe-Saint-Pierre (1150

Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CRÉATION DE DEUX CATEGORIES DE PARTS SOCIALES A et B - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES MODALITES DE CESSION DES PARTS SOCIALES - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité: limitée « TAMAWA », ayant son siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue Roger: Vandendriessche 28A, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0895.415.908,; reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126,' faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU -; Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt février deux mil douze, il résulte, que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution : Création de deux catégories de parts sociales

L'assemblée décide de créer deux catégories de parts sociales A et B, les mille (1.000) parts sociales:

actuelles appartenant à la catégorie A.

Les droits et obligations des diverses catégories de parts sociales seront mentionnés dans les statuts.

Deuxième résolution : Première augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre-vingt-un mille sept cent quatre-vingt euros (81.780,00 ¬ ) pour le porter de cent quarante-cinq mille euros (145.000,00 E) à deux cent vingt-six mille sept cent quatre-vingt euros (226.780,00 ¬ ) par apport en espèces d'un montant total de cent cinquante: mille un euros quarante-quatre cent (150.001,44 ¬ ), avec création de trois cent septante-six (376) nouvelles; parts sociales de catégorie A et cent quatre-vingt-huit (188) nouvelles parts sociales de catégorie B, qui jouiront; des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes.

L'assemblée décide également d'affecter la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède et le montant de la souscription, soit soixante-huit mille deux cent vingt et un euros quarante-quatre cent (68.221,44 ¬ ), à un compte indisponible dénommé « prime d'émission ».

Ce compte indisponible, qui constituera la garantie des tiers à l'égal des autres apports, ne pourra être réduit ou supprimé que par une nouvelle résolution de l'assemblée, qui délibérera dans les formes et les conditions requises par les articles 316 et suivants du Code des Sociétés,

Troisième résolution : Deuxième augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de soixante-huit mille deux cent vingt et un euros quarante-quatre cent (68.221,44 ¬ ) pour te porter de deux cent vingt-six mille sept cent quatre-vingt euros (226.780,00 ¬ ) à deux cent nonante-cinq mille un euros quarante-quatre cent (295.001,44 E), sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital de la totalité de la « prime d'émission » d'un montant de soixante-huit mille deux cent vingt et un euros quarante-quatre cent (68.221,44 ¬ ).

Quatrième résolution : Modification des modalités de cession des parts sociales

L'assemblée décide de prévoir dans les statuts de nouvelles modalités de cession des parts sociales.

Cinquième résolution : Modification des statuts

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide de modifier les articles 2, 5, 6 et 10 alinéa 5 des statuts afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit :

ARTICLE 2

Le siège social et le siège d'exploitation sont établis à Woiuwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue Roger Vandendriessche 28A.

Le siège social et le siège d'exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Région Wallonne ou Communauté Française (Fédération Wallonie-Bruxelles).

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à la somme de deux cent nonante-cinq mille un euros quarante-quatre cent (295.001,44 ê), représenté par mille cinq cent soixante-quatre (1.564) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, dont mille trois cent septante-six (1.376) parts sociales de catégorie A et cent quatre-vingt-huit (188) parts sociales de catégorie B, représentant chacune un/mille cinq cent soixante-quatrième (1/1.564ième) du capital social.

Appartiennent seules à la catégorie B les cent quatre-vingt-huit (188) parts sociales souscrites par la société anonyme « FONDS D'INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES CULTURELLES », en abrégé « START

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 6

Sauf conventions contraires établies entre actionnaires et sauf les exceptions prévues par des dispositions impératives de la loi, toute cession des parts sociales est soumise aux modalités dont question ci-après, qu'il s'agisse d'une cession entre vifs cu d'une transmission pour cause de mort.

Toute cession de parts sociales qui serait intervenue en infraction aux dispositions qui suivent, est inopposable à la société.

Modalités de la cession :

1. Inaliénabilité temporaire

Les associés de catégorie B s'engagent pendant une période de cinq ans, prenant cours le trente janvier deux mil douze, à ne pas céder à titre onéreux ou à titre gratuit, ni transférer de quelque manière que ce soit ou donner en garantie les parts détenues dans le capital de la présente société, sous réserve des exceptions prévues dans la convention conclue entre les détenteurs des deux catégories de parts sociales.

A l'issue de la période des cinq ans susvisée, les associés de catégorie B auront le droit de céder à toute personne de leur choix la totalité des parts qu'ils détiennent dans le capital de la présente société, moyennant le respect des statuts de la société et de la convention conclue entre les détenteurs des deux catégories de parts sociales.

2. Droit de suite

Au cas où les associés de catégorie A céderaient à un tiers, directement ou indirectement, tout ou partie de la participation qu'ils détiennent dans le capital de la présente société, ils s'engagent à ne pas vendre leurs parts sociales à ce tiers tant que celui-ci ne se sera pas obligé à acquérir au même prix une même quotité de parts de catégorie B, les associés de catégorie B restant libres de vendre ou de ne pas vendre.

Ce droit de suite n'est toutefois pas d'application en cas de cession de parts entre les associés ou en cas de cession à une société liée au cédant ou contrôlée par celui-ci. Par contrôle il y a lieu d'entendre toute participation directe ou indirecte en actions ou parts représentant plus de la moitié du capital social ou plus de la moitié de l'ensemble des voix attachées aux titres.

3. Option d'achat et option de vente

Les associés de catégorie A dispose d'une option d'achat et les associés de catégorie B d'une option de vente, lesquelles sont organisées dans la convention conclue entre les détenteurs des deux catégories de parts sociales.

ARTICLE 10

(" " )

Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, minimum trois fois par an et chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents cu représentés, Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil de gérance et y voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil de gérance sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du conseil de gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par la

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au

Moniteur belge

Volet B - Suite

majorité des membres présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un

i gérant.

( )

Sixième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs

- au gérant, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée,

notamment pour la mise à jour du registre des associés ;

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard de tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.04.2011, DPT 28.06.2011 11224-0141-015
28/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.04.2010, DPT 21.05.2010 10126-0044-015
12/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.04.2009, DPT 07.08.2009 09553-0129-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.04.2016, DPT 30.08.2016 16524-0541-015

Coordonnées
TAMAWA

Adresse
RUE DES VETERINAIRES 42D B3/02 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale