TANAGAMT'S LION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TANAGAMT'S LION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.725.659

Publication

30/07/2014
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Ré: Mo

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Os--s-G 125 , Dénomination

(en entier) : TANAGAMTS LION

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1 8 -07- 2014

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1020 BRUXELLES RUE VAN GULICK 25

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître OLIVIER DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 16 juillet 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5, il est extrait ce qui suit

1.- Madame NYS Virginie Georgette Christiane, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le dix octobre mil neuf cent septante-huit, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Beeclanan 24 bte 56.

2.- Monsieur ETTAF Abdelmajid, né à Casablanca (Maroc) le sept janvier mil neuf cent soixante et un, domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), Rue Van Gulick 25,

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «TANAGAMT'S LION», au capital de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00) divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/10(fme) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esPèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (E 186,00) chacune, comme suit:

- par Madame NYS Virginie : nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros (E

18.414,00)

- par Monsieur ETTAF Abdelmajid une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (E 186,00)

Ensemble: cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00)

Le 5 comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de la banque BNP Paribas Fortis de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme

de six mille deux cents euros (E 6.200,00). Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 8 juillet 2014

sera conservée par Nous, Notaire.

STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

Article 1: 'FORME ET DENOMNATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée

« TANAG.AMT'S LION ».

Article 2 STEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, rue Van Gulick, 25,

Le siège d'exploitation est établi à 1601 Ruisbroek, Fabriekstraat, 260

II peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs

aux tins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte..

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou ,

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger,

Mentionner sur la dernière page du Voiet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3: OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, les activités suivantes :

L'achat, la vente, l'import-export, la commercialisation, le conditionnement et la distribution de tous

articles et produits alimentaires et non alimentaires et plus généralement tous produits et articles

vendus en petites et grandes surfaces

Vente de tous articles et produits via le web.

Take away, livraison à domicile de petite restauration

Activités d'aide à domicile.

Mise en relation directe ou via le web,

Activités sociales.

Activités d'aide administrative.

Service traiteur.

Salon lavoir et blanchisserie.

Titres services.

- Crèche et garderie pour enfants

- Garde d'enfants à domicile

Service de voiturage

Société de nettoyage

Le développement d'hébergements pour seniors, et d'appartements pour personnes à protéger

La société a pour objet l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, la gestion l'exploitation et l'entretien de tous biens immobiliers, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, et de tous droits réels, ainsi que toutes opérations de financement.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou Ia pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts. Artjcle 5: CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social. Article 6 VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 7: CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Al Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent.

1. ession entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point A/, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

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A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que Ie nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification de la gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.

Dans Ie mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de Ia détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société. 2. Transmission nar décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.

La demande d'agrément sera fait par le ou les héritiers ou. par les légataires des parts, autres que ceux visés au point Ai. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu. Article 8 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9: DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

&ticle 10: POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article Il: REMUNERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 12: CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par uit expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

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à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque année, à

seize (16) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au phis prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans Tes convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas

nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. fis sont signés

par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits

sont signés par un gérant.

Article 14: DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la

gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du

jour et statuera définitivement.

Article 16 COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17: REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue Ie bénéfice net de 1a société,

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint Ie dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, Ia réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans Ie respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a Heu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 18: DISSOLUTION DE LA SOClETE,

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 19: LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par Ie ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les fiais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

Article 20: ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui

être valablement faites.

Article 21: DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non

écrites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Volet B - suite

, Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2015

3. Nomination d'un gérant non statutaire:

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions Madame NYS Virginie, prénommée, ici présente et qui accepte.

° La gérante est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

« 5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1" janvier 2014

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la Fiduciaire DLB S.C.R.L, à 1020 Bruxelles, , Avenue de la Reine des Prés, 7, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la ; cotisation sociétaire.

Et d'un même contexte, les comparants, présents ou représentés comme dit est, Nous ont requis d'acter

authentiquement en langue néerlandaise le présent acte, requête à laquelle Nous faisons suite comme

suit;

En cas de contestation entre le texte français et le texte néerlandais, le texte français prévaudra sur le

texte néerlandais ;

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

/

Réservé

h

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

II 10 I.11 1111 II U li I Il 18 -07- 2014

*14146081* BRUSSEL

111 il H



Griffie





Ondememingsnr :

Benaming

(voluit) : TANAGAMT'S LION

(verkort) :

Rechtsvorm: BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

Zetel: 1020 BRUSSEL VAN GULIKSTRAAT 26

(volledig adres)

Onderwerp akte: OPRICHTING

Er blijkt uit een akte verleden op 16 juli 2014 voor Meester OLIVIER DUBUISSON, Notaris met standplaats te EIsene, ter registratie neergelegd, dat BVBA onder de benaming "TANAGAMT'S LION" werd opgericht:

Mevrouw NYS Virginie Georgette Christiane, geboren te Ottignies-Louvain-la-Neuve, op tien oktober negentienhonderd achtenzeventig, wonende te 1180 Ukkel, Beeclananstraat 24 bus 56

2.- De heer ETTAF Abdelmajid, geboren te Casablanca (Marokko) op zeven januari negentienhonderd éérmenzestig, wonende te 1020 Brussel, Van Gulikstraat 25,

Hebben ondergetekende notaris verzocht akte te nemen van het feit dat zij onderling een handelsvennootschap oprichten, de statuten op te stellen van een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid genaamd "TANAGAMT'S LION", met een kapitaal van achttienduizend zeshonderd euro (E 18.600,00) verdeeld over honderd (100) aandelen, zonder vermelding van de nominale waarde, elk aandeel vertegenwoordigt één/honderdste (1/10e) van het maatschappelijk vermogen.

OPR CHTING

Inschrrpiitgi met inbrengep in geld

De comparanten verklaren dat de honderd (100) aandelen nu in geld zijn onderschreven voor de prijs van

honderdzesentachtig euro (E 186,00) per aandeel, als volgt:

- door Mevrouw NYS Virginie : negenennegentig (99) aandelen, ofwel voor achttienduizend vierhonderdveertien euro (E 18.414,00)

- door De heer ETTAF Abdelrnajid : één (1) aandeel, ofwel voor honderdzesentachtig euro (6 186,00)

Samen: honderd (100) aandelen, ofwel voor achttienduizend zeshonderd euro (e 18.600,00)

De comparanten verklaren dat elk onderschreven aandeel gestort is voor een bedrag van één/derde (1/3), met

een storting in contanten uitgevoerd op een speciale rekening geopend op naam van de op te richten

vennootschap bij BNP Paribas Fortis bank zodanig dat de vennootschap vanaf heden uit dien hoofde beschikt

over een som van zesduizend tweehonderd euro (e 6.200,00), Een bewijs van de bank de dato 8 juli 2014 zal

door instrumenterende Notaris bewaard worden

STATUTEN

De comparanten stellen de statuten van de vennootschap als volgt vast:

Artikd 1: AARD EN BENAMING VAN DE VENNOOTSCHAP

De vennootschap is een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid van aard. De benaming van

de vennootschap is "TANAGAMT'S LION".

Artik-12: MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1020 Brussel, Van Gulikstraat, 25.

De exploitatie zetelis gevestigd te 1601 Ruisbroek, Fabriekstraat, 260

De zetel kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in België, op eenvoudige beslissing van het

beheer dat over aile bevoegdheden beschikt om de wijzigingen van de statuten die eruit voortvloeien

authentiek te laten vaststellen.

Op de laatste biz. van Luik B vermelden Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op eenvoudige beslissing van het beheer kan de vennootschap vestigingen, administratieve zetels of exploitatiezetels, agentschappen, werkplaatsen, opslagplaatsen of filialen oprichten in België of in het buitenland.

Artikel 3: MAATSCHAPPELIJK DOEL

De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden of in samenwerking met derden:

- De aankoop, de verkoop, de import-export, de afzet, de conditionering en de verdeling van alle food en non-food artikelen en produkten en meer bepaald van alle produkten en artikelen te koop in kleine en grote supermarkten.

Verkoop van allerlei produkten en artikelen via internet.

Take-away, aan-huis-levering van lichte maaltijden;

Activiteiten in verband met hulp-aan-huis;

Rechtstreeks of via het internet in contact brengen;

Sociale activiteiten;

Administratieve ondersteuningsactiviteiten;

" Traiteurdienst;

Wassalon en wasserij;

Dienstencheques.

Kinderkribbe en kinderopvang

Kinderoppas aan huis

Vervoerdienst

- Schoonmaakbedrijf

De ontwikkeling van accommodaties voor senioren en appartementen voor beschermde personen. De vennootschap heeft tot doel de aankoop, de ruil, de verkoop, de huur en onderhuur, evenals de overdracht van huur en onderhuur, met of zonder aankoopoptie, het beheer, de exploitatie en het onderhoud van alle onroerende goederen, handelsfondsen, gronden, gronden en domeinen, en in het algemeen van alle zakelijke rechten evenals van alle financieringshandelingen,

De vennootschap zal kunnen huren, zakelijke rechten of de volle eigendom kunnen verwerven van elk onroerend goed met het doel er haar maatschappelijke zetel, exploitatiezetel te vestigen of er haar bedrijfsleiders en hun familie als hoofdverblijf te huisvesten.

Algemeen kan de vennootschap elke commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handeling stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staat met haar maatschappelijk doel of die van aard zou zijn om de verwezenlijking ervan rechtstreeks of onrechtstreeks, volledig of gedeeltelijk te vergemakkelijken. De vennootschap kan door inbreng, fusie, intekening of op welke andere wijze dan ook participeren in elke zaak, onderneming, vereniging of vennootschap waarvan het maatschappelijke doel identiek, gelijksoortig of aanverwant is aan haar eigen doel of die van aard zijn om de ontwikkeling van de eigen onderneming te bevorderen, om grondstoffen aan te leveren of om de afzet van haar producten te vergemakkelijken. De vennootschap kan een mandaat van bestuurder, van zaakvoerder of van vereffenaar aanvaarden en uitoefenen in elke vennootschap, ongeacht het maatschappelijke doel ervan.

De vennootschap kan een hypotheek of elke andere reële zekerheid vestigen op de maatschappelijke goederen en kan zich borg stellen.

De zaakvoerder heeft de bevoegdheid het maatschappelijke doel te interpreteren

Artikel 4: DUUR

De vennootschap wordt opgericht voor onbepaalde duur.

Zij kan worden ontbonden door een beslissing van de Algemene Vergadering, genomen op dezelfde wijze als een statutenwijziging.

Artikel 5: MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL

Het maatschappelijk kapitaal is vastgelegd op een som van achttienduizend zeshonderd euro (e 18.600,00), vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen, zonder vermelding van de nominale waarde van het maatschappelijk vermogen.

Artikel 6: STEMMING DOOR DE EVENTUELE VRUCHTGEBRUIKER

In geval van splitsing van het eigendomsrecht op de aandelen worden de aanverwante rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker_

Artikel 7: OVERDRACHT EN OVERGANG VAN AANDELEN

A/ Vrije overdracht

De aandelen mogen onder de levenden worden overgedragen of mogen wegens overlijden overgaan, zonder instemming, aan een vennoot, aan de echtgenoot van de overdrager of van de erflater, aan bloedverwanten in rechte opgaande of neerdalende lijn van de vennoten.

B/ Overdracht met toestemming en voorkooprecht

Voor een overdracht of overgang aan andere derden dan diegene vermeld in de vorige alinea, onder kosteloze of bezwarende titel, is de procedure van toestemming en eventueel daarop volgend de procedure van voorkoopreclat van toepassing,

1. Overdracht onder levenden

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elke vennoot die zijn aandelen onder levenden wil overdragen aan een andere persoon dan diegene vermeld onder punt A/, moet op staffe van nietigheid de instemming krijgen van ten minste de helft van de vennoten die ten min gte drie/vierden van de maatschappelijke aandelen bezitten, na aftrek van de aandelen waarvan de overdracht is voorgesteld.

Hiervoor moet hij per aangetekende brief een verzoek sturen naar het bestuursorgaan, met vermelding van de naam, voornaam, het beroep en adres van de personen die als ontvanger worden voorgesteld alsmede het aantal aandelen waarvoor de overdracht wordt overwogen en de aangeboden prijs.

Binnen de acht dagen na ontvangst van dit schrijven meldt het bestuursorgaan de inhoud ervan, per aangetekend schrijven, aan eik van de vennoten met het verzoek dat ze binnen een termijn van veertien dagen schriftelijk hun instemming of weigering bekend te maken en met de melding dat een onthouding beschouwd wordt als een instemming. Dit antwoord moeten ze per aangetekend schrijven geven.

Binnen de week na het vervallen van de antwoordtermijn laat het bestuursorgaan de overdrager weten welk gevolg er aan het verzoek wordt gegeven.

Als er geen toestemming wordt gegeven voor de overdracht onder levenden, dan is hier geen beroep tegen mogelijk.

Indien de vennoten het niet eens zijn met de voorgestelde ontvangers heeft de overdrager tien dagen nadat de beslissing van het bestuursorgaan wordt verzonden om te beslissen en te meiden of hij de overdracht nog steeds wil uitvoeren of niet. Indien de overdrager die een weigering van overdracht heeft gekregen dit niet meldt aan het bestuursorgaan, dan gaat men ervan uit dat hij het plan van overdracht opgeeft. Indien hij het plan niet opgeeft, ontstaat er voor de andere vennoten een voorkooprecht op de aandelen die in verkoop worden gezet Het bestuursorgaan zal dit meteen aan de vennoten laten weten.

Binnen de maand na deze melding van het bestuursorgaan kunnen de andere vennoten een voorkooprecht uitoefenen pro rata de aandelen die ze in de vennootschap bezitten. Als sommige vennoten hun voorkooprecht niet uitoefenen, dan wordt het voorkooprecht van de vennoten die het wel uitoefenen groter, nog steeds pro rata de aandelen waar ze al eigenaar van zijn.

Indien een vennoot niets laat weten, gaat men ervan uit dat hij het aanbod afslaat.

Als het voorkooprecht wordt uitgeoefend, dan worden de aandelen gekocht aan de prijs die door de derde werd voorgesteld of, in geval van betwisting van de prijs, aan de prijs die wordt bepaald door een deskundige die door de Voorzitter van de Handelsrechtbank in kortgeding wordt aangeduid op verzoek van de meest gerede partij.

Een vennoot die de aandelen van een andere vennoot koopt in toepassing van de hierboven alineas, betaalt de prijs ervan binnen dertig dagen na de vaststelling van de prijs.

De meldingen die gedaan worden bij toepassing van dit artikel, gebeuren per aangetekend schrijven bij de post waarbij de termijnen beginnen te lopen vanaf de datum van verzending van de brief vermeld op het bewijs van ontvangst.

De brieven kunnen geldig naar de vennoten worden verstuurd op het laatste adres dat bij de vennootschap bekend is.

2. Overgang b_jj overlijden

Voorafgaande bepalingen zijn mutatis mutandis van toepassing op een overgang bij overlijden naar de erfgenamen en legatarissen die niet van rechtswege vennoot worden overeenkomstig onderhavige statuten. Erfgena(a)m(en) of Iegataris(sen) van aandelen die andere personen zijn dan die vermeld onder punt A/, moeten een toestemming vragen. Zij kunnen een toestemming afdwingen indien niet aile verkregen aandelen binnen de voorziene termijn zijn overgenomen.

Artikel AANDELENREGISTER

De nominale aandelen worden ingeschreven in een register dat bewaard wordt op de maatschappelijke zetel waar elke vennoot of belanghebbende derde het kan raadplegen. Overeenkomstig de wettelijke bepalingen worden overdrachten en vervreemdingen van aandelen in het register genoteerd.

Artikel 9: AANDUIDING VAN DE ZAAKVOERDER

De vennootschap wordt beheerd door é.én of meerdere zaakvoerders, al dan niet vennoten, die voor beperkte of onbeperkte duur worden benoemd en in het laatste geval de hoedanigheid hebben van statutaire zaakvoerders. De vergadering die de zaakvoerders aanduidt, bepaalt hun aantal, de duur van hun mandaat en - in geval er meerdere zaakvoerders zijn - hun bevoegdheden. Is er maar één zaakvoerder dan krijg deze aile beheersbevoegdheden.

Indien een rechtspersoon zaakvoerder benoemd is, moet ze onder haar vennoten, zaakvoerders, beheerders of werknemers, een vaste vertegenwoordiger benoemen die zal belast zijn met de uitvoering van deze opdracht en die ook een plaatsvervangende kan benoemen om iedere verhindering te vermijden. In dat verband, zullen de derden geen rechtvaardiging van de bevoegdheid van de vaste vertegenwoordiger en van de plaatsvervangende vertegenwoordiger kunnen eisen, anders dan de vervulling van de bekendmaking vereist door de wet van zijn benoeming in hoedanigheid van vertegenwoordiger.

Artikel 10: BEVOEGDHEDEN VAN DE ZAAKVOERDER

Overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen kan elke zaakvoerder alle daden stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijke doel van de vennootschap, behalve de handelingen die door de Wet voorbehouden zijn aan de Algemene Vergadering,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elke zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap ten aanzien van derden en in rechtszaken, als verweerder of eiser.

Elke zaakvoerder kan bijzondere machten verlenen aan elke mandataris.

Artikel II: BEZOLDIGINGEN VAN DE ZAAKVOERDER,

De Algemene Vergadering bepaalt of het mandaat van zaakvoerder al dan niet gratis wordt uitgeoefend. Indien het mandaat van zaakvoerder wordt bezoldigd, dan bepaalt de Algemene Vergadering bij eenvoudige meerderheid van stemmen of de enige vennoot het bedrag van deze vaste of proportionele bezoldiging. De bezoldiging wordt geboekt in de algemene kosten, onafhankelijk van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.

Artikel 12: TOEZICHT OP DE VENNOOTSCHAP

Zolang de vennootschap beantwoordt aan de criteria opgesomd in het Wetboek van Vennootschappen zal er geen commissaris worden aangesteld, tenzij andersluidende beslissing van de Algemene Vergadering. In een dergelijk geval beschikt elke vennoot individueel over de onderzoek- en toezichtbevoegdheden van de commissarissen. Elke vennoot kan zich laten vertegenwoordigen of bijstaan door een accountant. Deze wordt enkel door de vennootschap bezoldigd als hij met instemming van de vennootschap werd aangesteld of indien de bezoldiging ten laste van de vennootschap werd bepaald door een gerechtelijke beslissing. In deze laatste gevallen worden de bemerkingen van de accountant bekendgemaakt aan de vennootschap.

Artikel 13: BIJEENKOMST VAN DE ALGEMENE VERGADERING

De gewone Algemene Vergadering van vennoten vindt elk jaar plaats op de eerste vrijdag van de maand juni, telkens om zestien (16) uur, op de maatschappelijke zetel of op elke andere plaats die vermeld staat iii de bijeenroeping.

Indien deze dag een wettelijke feestdag is, wordt de Algemene Vergadering uitgesteld naar de eerstvolgende werkdag die geen zaterdag is.

De buitengewone Algemene Vergadering wordt bijeengeroepen als de belangen van de Vennootschap het vereisen of op verzoek van vennoten die een vijfde van het kapitaal vertegenwoordigen.

De buitengewone Algemene Vergaderingen worden gehouden op de plaats die in de bijeenroeping vermeld Staat.

De Algemene Vergaderingen worden bijeengeroepen op initiatief van de zaakvoerder(s) of commissarissen. De bijeenroeping vermeldt de agenda en wordt opgesteld overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen. Er is geen bijeenroeping vereist als alle vennoten ermee instemmen bijeen te komen.

De notulen van de Algemene Vergaderingen worden bewaard in een register gehouden op de maatschappelijke zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige vennoten die dat wensen. De kopieën, afschriften of uittreksels worden door een zaakvoerder ondertekend..

Artikel 14: STEMRECHT

Tijdens de vergaderingen geeft elk aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke of statutaire bepalingen inzake aandelen zonder stemrecht.

Artikel 15: VERDAGING VAN DE ALGEMENE VERGADER1NG

Elke gewone of buitengewone Algemene Vergadering kan staande de zitting door het beheer worden verdaagd voor drie weken.. Deze verdaging annuleert elke genomen beslissing. De tweede vergadering zal over dezelfde agenda beraadslagen en definitief moeten beslissen.

Artikel 16: JAARREKENINGEN

Het boekjaar begint op en januari en eindigt op éénendertig december van ieder jaar. Op het einde van ieder boekjaar wordt de boekhouding afgesloten, en stelt de zaakvoerder de inventarissen alsmede de jaarrekening op, overeenkomstig de wet.

Artikel 17: WINSTVERDELING

Het batig overschot van de resultatenrekeningen, na aftrek van de algemene kosten, de maatschappelijke lasten en de afschrijvingen, zoals vastgesteld volgens de goedgekeurde jaarrekening, vertegenwoordigt de netto winst van de vennootschap.

Op deze winst wordt jaarlijks vijf percent (5%) ingehouden om een wettelijk reservefonds aan te leggen. Deze inhouding is niet meer verplicht wanneer het fonds in kwestie een tiende van het kapitaal bereikt. Ze wordt opnieuw verplicht als de reserve voor welke reden dan ook werd gebruikt.

Het overblijvende saldo krijgt de bestemming die de Algemene Vergadering beslist op voorstel van de zaakvoerder en mits naleving van artikel 320 van het Wetboek van Vennootschappen.

De dividenden worden betaald op de plaats en het tijdstip bepaald door de zaakvoerder.

Artikel 18: ONTBINDING VAN DE VENNOOTSCHAP

De vennootschap wordt niet ontbonden door verbod, door faillissement, insolventie of door het overlijden van een van de vennoten.

Artikel 19: VEREFFENING - VERDELING

In geval van ontbinding van de vennootschap, op welk ogenblik en voor welke reden dan ook, gebeurt de vereffening door de in functie zijnde zaakvoerder(s), onder verbehoud van de mogelijkheid van de Algemene Vergadering om een of meerdere vereffenaar(s) aan te duiden en zijn / hun bevoegdheden en bezoldigingen te bepalen.

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Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Na aanzuivering van alle kosten, schulden en lasten van de liquidatie, of na consignatie van de nodige gelden om die te voldoen, wordt het netto-activa verdeeld tussen de vennoten..

Indien niet alle aandelen in dezelfde mate zijn volstort, herstellen de vereffenaars voor de verdeling het evenwicht, door elle aandelen op gelijke voet te plaatsen, hetzij door bijkomende opvragingen van stortingen ten laste van de aandelen die onvoldoende werden afbetaald, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in geld voor de aandelen die voor een groter gedeelte werden afbetaald.

Het netto activa wordt verdeeld tussen de vennoten in verhouding tot de aandelen waarover zij beschikken waarbij elk aandeel een gelijk recht verleent.

Artikel 20: KEUZE VAN WOONPLAATS

Voor de uitoefening van de huidige statuten doet elke vennoot, zaakvoerder of vereffenaar die in het buitenland woont keuze van woonplaats op de maatschappelijke zetel waar hen alle kennisgevingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen geldig lcunnen worden gedaan.

Artikel 21: GEMEEN RECHT

De partijen verbinden zich ertoe het Wetboek van Vennootschappen volledig na te leven.

, Bijgevolg worden de bepalingen van dat Wetboek, waar niet op geoorloofde wijze van is afgeweken, beschouwd als deel uitmakend van de huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen ; van dat Wetboek worden als ongeschreven beschouwd,

HL OVERGANGSBEPALINGEN

; Heden zijn de vennoten bijeengekomen en hebben zij met eenparigheid der stemmen de volgende beslissingen genomen, die pas in voeg treden wanneer de vennootschap rechtspersoonlijkheid zal hebben, namelijk de dag , dat het uittreksel van de huidige akte wordt neergelegd bij de griffie van de bevoegde rechtbank van , koophandel:

1. Het eerste boekjaar:

Het eerste boekjaar vangt aan op de dag van de neerlegging en wordt afgesloten op 31 december 2014

2. Eerste iaarlijkse algemene vergadering:

De eerste jaarlijkse algemene vergadering zal plaatsvinden in juni 2015

3. Benoeming van een niet-statutaire zaakvoerder:

De vergadering beslist het aantal zaakvoerders vast te leggen op één (1).

Tot deze functie wordt geroepen Mevrouw NYS Virginie, hier aanwezig, die aanvaardt.

" Zij wordt benoemd tot herroeping en kan de vennootschap geldig verbinden zonder beperking in waarde. Het mandaat van zaakvoerder wordt kosteloos uitgeoefend, behoudens andersluidende beslissing van de , algemene vergadering.

4. Commissaris:

De vergadering beslist geen commissaris aan te duiden, aangezien de vennootschap die verplichting niet heeft.

5. Overname van de verbintenissen aangegaan in naam van de vennootschap in oprichting:

In toepassing van artikel 60 van het Wetboek van Vennootschappen neemt de vennootschap de verbintenissen over die in haar naam werden aangegaan toen ze in oprichting was en dit sinds

De comparanten keuren uitdrukkelijk alle verbintenissen van de vennootschap goed die genomen werden of moeten worden voor de neerlegging van huidige akte bij de griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel, onder de opschortende voorwaarde dat die neerlegging gebeurt. De comparanten geven de nodige

" volmachten aan de vertegenwoordigers van de vennootschap, die elders zijn aangeduid, om de

, maatschappelijke activiteiten te voeren; de gewone neerlegging bij de griffie houdt van rechtswege de

overname in van deze verbintenissen door de vennootschap.

6. Volmacht;

Fiduciaire DLB S.C.R.L, à 1020 Bruxelles, Avenue de la Reine des Prés, 7, krijgt aile machten toegekend, met een vermogen tot vervanging, om de vennootschap in te schrijven bij een ondememingsloket (1(ruispuntbank van Ondernemingen) en bij de Administratie van de Belasting op de Toegevoegde Waarde.

En in eenzelfde context, hebben de comparanten, tegenwoordig of vertegenwoordigd zoals gezegd, Ons

verzocht deze akte in de Nederlandse taal authentiek te acteren, verzoek waarop Wij gevolg hebben

gegeven zoals volgt;

Ingeval van tegenstrijdigheid tussen de Nederlandse en Franse tekst, heeft de Franse tekst voorrang op

de Nederlandse;

VOOR EENSLUITEND UITREKSEL

OLIVIER DU13UISSON

NOTARIS

Uitgifte van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
TANAGAMT'S LION

Adresse
VAN GULIKSTRAAT 25 1020 BRUSSEL

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale