TANGAMA ACTION, EN ABREGE : TANGAMA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TANGAMA ACTION, EN ABREGE : TANGAMA
Dénomination : TANGAMA ACTION, EN ABREGE : TANGAMA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.596.996

Publication

29/04/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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BRUXELLES

18AVR 2011`

N° d'entreprise : oâ3551)6 n'6

Dénomination

(en entier) : TANGAMA ACTION

(en abrégé) : TANGAMA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue d'Anderlecht 79 boîte 7 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Lors de l'Assemblée générale du 25 mars 2011 et suivant la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, il e été décidé de constituer une association sans but lucratif dénommée TANGAMA ACTION .

Les soussignés fondateurs :

M. DIALLO BADEMBA Karel Candaelstraat , 2 bus 636 B - 2030 Antwerpen

M. DIALLO MAMADOU SAIDOU Hermane Vosstraat, 6 B - 2830 Willebroek

M. BARRY MOUSTAPHA Rue Dossin, 2 B - 4000 Liège

M. BARRY OUSMANE Rue d'Anderlecht, 79 boîte 7 B - 1000 Bruxelles

M. SOW IBRAHIMA KAWADOU Floridastraat, 15 B - 2830 Willebroek

M. DIALLO BOUBACAR Fabrickstraat, 90 B - 1770 Liedekerke

M. BARRY DIOGO Place Masui, 9 B - 1030 Bruxelles

M. BAH ALPHA Hoohweg , 76 6 - 2140 Borgoerhout - Antwepen

TITRE 1er  Dénomination, Siège, Objet, Durée

Art1. L'association est dénommée « TANGAMA ACTION », en abrégé : « TANGAMA ».

Art.2 : Le siège social est établi à Rue d'Anderlecht , 76 boîte 7 B- 1000 Bruxelles, dependant de

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré dans un autre lieu par simple décision de l'Assemblée générale.

Art.3 : L'association a pour but de :

. Promouvoir une entraide entre tous les ressortissants de Tangama tant au pays qu'à l'étranger;

" Promouvoir l'éducation des femmes par les activités professionnellles;

" Apporter une assistance morale ou matérielle à tous ses membres en cas demariages, baptêmes, décès' ou dans toutes les circonstances jugées utiles par l'association;

" Assurerr la formation des jeunes en vue de leur insertion sociale ;

*Contribuer à l'assainissement de l'environnement ;

.Contribuer à la modernisation des villages par la construction de logements modernes ;

Assurer la potabilisation de l'eau afin d'éviter des maladies endémiques; .

.Construire et réhabiliter des centres de soins existant et les rendre plus performant;

.Aider tout membre malade, n'ayant pas une couverture d'une mutuelle pour les soins de santé;

.Contribuer à la création d'emplois;

.Organiser des activités de bénévolat et d'exposition afin d'aider des personnes sans ressources financières.,

Art.4 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute suri décision de l'Assemblée générale.

TITRE Il  Membre, Adhésion, Sortie, Cotisation, Responsabilité, Radiation

Art. 5 : L'association TANGAMA ACTION comporte trois sortes de membres :

" Les membres fondateurs;,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" Les membres effectifs ;

" Les membres d'honneur ;

Art. 6:

a-Est membre fondateur toute personne ayant adhérée favorablement à l'idée de la création de l'association TANGAMA ACTION, qui s'engage à respecter' les présents statuts et paie régulièrement sa cotisation. A propos de la cotisation, celle-ci ne peut , en aucun cas, dépasser le montant annuel de 25 Euros.

b-Est membre effectif, toute personne physique ou morale qui manifeste l'intention d'adhérer à l'association et TANGAMA qui remplit les conditions fixées par l'Assemblée générale conformément aux présents statuts ;

c-Est membre d'honneur, toute personne qui s'intéresse aux activités de l'association TANGAMA ACTION . Cette qualité s'acquière par une demande expresse ou par contact avec le Conseil d'Administration qui après examen du cas, donne son accord ou rejette la demande.

Art 7: Le nombre minimum des membres ne peut pas être inférieur à trois.

Art.8 : La qualité de membre se perd par décès, par démission volontaire notifiée à l'Assemblée, par empêchement définitif ou une condamnation entraînant un déshonneur pour l'association.

Art. 9 : L'exclusion d'un membre ne pourra être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers du total des membres présents ou représentés.

Art. 10 : Les démissionnaires, exclus ou sortant pour quelque cause que ce soit n'auront aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent, en aucun cas, exiger le remboursement des versements effectués par eux, ni réclamer, ni requérir la reddition des comptes, ni apposition des scellés.

TITRE 111 Des organes et attributions

Art. 11 : Les organes de l'association TANGAMA ACTION sont :

-L'Assemblée générale ;

-Le Conseil d'Administration ;

-La Cellule des domaines spécifiques ;

a) L'Assemblée générale

Art.12 : L'Assemblée générale, constituée de tous les membres fondateurs et les membres effectifs en règle de cotisation, est l'organe suprême de l'organisation . Sont notamment réservés à sa compétence ;

" Les modifications des statuts ;

" La nomination et la révocation des administrateurs ;

" L'approbation des comptes et budgets et la décharge à octroyer aux administrateurs ;

" Les exclusions des membres ;

" La dissolution de l'association ;

-Elle entend le rapport du Conseil d'Administration ;

-Elle entend le rapport de tous les responsable des cellules ;

-Elle entend le rapport du comité directeur ;

" Elle définit tes grandes lignes du programme d'activités et délibère sur tous les sujets portés à son ordre du jour ,

" Ses décisions sont obligatoires pour tous même pour les absents et les opposants ;

L'Assemblée générale est dirigée par un bureau composé d'un président, et de deux secrétaires élus

librement.

L'Assemblée générale ne peut siéger valablement que lorsque la majorité des deux tiers de membres est

atteinte. "

b) Le Conseil d'Administration

Art.13 : Le Conseil d'Administration est l'organe d'exécution des décisions de l'Assemblée générale. Il est chargé de la coordination de tous les services de l'organisation et rend compte de sa gestion conformément aux articles 12 et 13 des présents statuts.

Art.14 : Le Conseil d'Administration reçoit et étudie les rapports de différentes cellules, assure l'exécution du programme et initie des contacts de collaboration et de coopération avec des partenaires tant nationaux qu'étrangers pour l'intérêt de l'association TANGAMA ACTION.

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Art.15 : Pour sa gestion quotidienne, le Conseil d'Administration est dirigé par un Comité de gestion

Composé de un Directeur, un Secrétaire et un Trésorier .

Au terme des présents statuts, les membres du Comité Directeur sont nommés par le Conseil

d'Administration pour la gestion journalière.

La durée de leur mandat est de deux ans renouvelables. La révocation des membres du Comité Directeur

est motivée par un rapport détaillé du Conseil d'Administration.

Après révocation, le Conseil d'Administration fait un rapport à l'Assemblée générale.

Art.16 : Les attributions du Conseil d'Administration sont :

" Définir les axes de la politique humanitaire et socio économique de l'association TANGAMA ACTION.

-Procéder à la nomination et à la répartition du personnel ;

-Arrêter les principes de répartition des crédits ;

-Nommer les membres du Comité Directeur et avaliser cette nomination par l'Assemblée générale ;

-Représenter l'association TANGAMA ACTION dans tout acte judiciaire et extra-judiciaire.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la

compétence du Conseil d 'Administration.

c) Cellule des domaines spécifiques

Art.17 : Elle est composée d'une équipe multidisciplinaire ayant des compétences dans les domaines

juridiques, médico-sanitaires, agropastorales ; éducationnels, environnementaux, etc

Art.18 : Chaque domaine spécifique est géré par un spécialiste en vue résoudre dans la mesure du possible les différents problèmes de la population cible.

TITRE IV Budget et comptes

Art.19 : L'année sociale commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.

Art.20 : Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre tous les ans l'approbation de l'Assemblée générale les comptes dûment vérifiés de l'exercice écoulé et le projet de budget du prochain exercice. Après avoir entendu le rapport des vérificateurs, l'Assemblée générale approuve les comptes et donne décharge aux administrateurs. Les comptes annuels et le budget sont tenus et , et le cas échéant publiés, conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE V. Dissolution, Liquidation, Nomination

Art. 21 : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale nomme les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Art. 22 : Dans tous les cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit et notamment en cas de liquidation judiciaire, les biens de l'association, après acquittement du passif, seront remis à une institution dont l'objet social sera similaire à celui de la présente association. L'affectation de l'actif net sera obligatoirement fait à une fin désintéressée.

Art. 23 : L'Assemblée générale conserve ses pouvoirs pendant la période de liquidation .

Art. 24 Les fonctions du ou des liquidateurs ne sont pas rémunérées. Toutefois, ils ont le droit de se faire créditer du montant de leurs débours et de leurs frais de déplacement.

Art. 25 La liste des membres élus ou réélus au sein du Conseil d'Administration sera communiqué à l'ensemble de l'association TANGAMA ACTION à la fin de la tenue de chaque Assemblée générale.

Art. 26 : Le Conseil d'Administration élaborera, lorsqu'il le jugera utile un règlement d'ordre intérieur précisant les mesures d'application des présents statuts. Ce règlement, aussitôt approuvé par l'Assemblée générale, deviendra obligatoire pour les associés.

Art. 27 : Si des difficultés surgissent relativement soit à la lettre, soit à l'esprit des statuts ou au sujet des résolutions prises par l'association, elles seront résolues par le Conseil d'Administration.

Art. 28 : Pour tous les cas non prévus aux différents articles , les parties s'en réfèrent aux dispositions légales en la matière.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Lors de la même assemblée générale, il a été décidé de nommer comme administrateurs :

M. DIALLO BADEMBA Président

Karel Canadaelstraat, 2 bus 636 B - 2030 Antwerpen

Né le 01 / 07 / 1970 à Dalaba ( Guinnée)

Vice - Président

Hermane Vosstraat, 6 B - 1830 Wilbroek

Né le 05 / 02 / 1962 à Databa ( Guinnée)

Secrétaire Général

Rue Dossin, 2 B - 4000 Liège

Né le 10 / 08 / 1978 à Fougoumba - Dalaba ( Guinnée)

Trésorier

Rue d'Anderlecht 79 boite 7 B - 1000 Bruxelles

Né le 14 / 01 / 1973 à Guéckédou ( Guinnée)

M. DIALLO MAMADOU SAIDOU

M.BARRY MOUSTAPHA

M. BARRY OUSMANE

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M0D 2.2

Fait à Bruxelles le 25/03/20011

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TANGAMA ACTION, EN ABREGE : TANGAMA

Adresse
RUE D'ANDERLECHT 79, BTE 7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale