TANT QU'CA SWING !

Association sans but lucratif


Dénomination : TANT QU'CA SWING !
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.664.727

Publication

20/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2,2

içiiktionner si.'1"r la dernière page du .1,1Q_Le;: B Mi.reefz: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouucir de représenter rassootation. la fondation ou l'organisme à l'àgard des tiers

Au ii-orz.u: Nom et ---,1gneture

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Déposé / Reçu le "

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09 OCT, 201k

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au greffe du tribu% de commerce - francophone de Bruxelles -

Re"..eravé

au

Moniteur

belge

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II

',,,,n:'A.'1,serstejle., " 0832,664.727 "

Deenomill?tion

(en entier) Asbl Tant qu'ça swing!

(en abrêgé) :

Forme juridique . Association Sans But Lucratif

,iege 152 Avenue Albert - Boite 13 -1190 Forest

_Qbeitiexaczte

L'objet de l'assemblée general extraordinaire du 13 juillet 2014 est la démission d'Angélique VVilkie de son poste d'administrateur en tant que tresorier de l'asbl.

Et Madame Katia Mancioni est élue à l'unanimité en tant qu'administrateur et prend le poste de trésorier de l'asb! Tant qu'ça swing! :

Mme Katia Manconi, née le 14/03(1964 à Bruxelles (Belgique) et domiciliée à la rue Rouvray, 293 - 5300 Bonneville, BELGIQUE, numéro de registre national : 6403-436.24

14/08/2012
ÿþM00 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Volet B - suite

Volet B

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Réserv

au

Manite(

belge

C 3 ACUT 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0832.664.727

Dénomination :

(en entier) : Tant qu'ça swing !

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 8 rue de Rome - 1060 Bruxelles BELGIQUE

be de l'acte : Modification

t ors de l'assemblée general du vendredi 13 juillet 2012 il e été decidé de modifier Les statuts et J'adresse du siége social de l'asbl Tant qu'ça swing!

Entre_les soussignés:

Malle RUIZ Lola. née le 19 octobre 1988 à Epinal (France) et domiciliée au 248. chaussée de Boondael, " 1150 Bruxelles Be1glge

Melle BISHOP Violaine. née le 30 juin 1987 à Valdrgme (France) et domiciliée au 152 Avenu* Albert -Jjte 13 -1190 Bruxelles BpIgique

malle Bi IN Anna née le 22 novembre 198 à_Pertuis (France) et domiciliée au 835 chemindes prés 13_100 Aix-en-Prolzence France

Melle HANIQUE Mathilde- née le r. septembre 1987 à Montigny-sur-Sambre (Belgique) et domiciliée au j . rue de la etatifen 8120 Cour- sur-Heure Belgique

Mr. VANDE WEGHE Philiop. néie 21 mars 1980ii Nivelles (Belgique) et domicilié au 293. rue RoutrQy 5300 Bonneville Belgique

Mme WILLKIE AngéliTue- née le 12_novembre 1891 à_Kingston (Jamaïque) et domicilié au 88 rue Pierre Deeoster t190 Bruxelles B lgjque

Qui déclarent constituer entre eux une assaciation sans butiucratif, conformément á la loi du vingt Sept juin mille neuf cent vingt_etJun.ILa été convenu ce qui suit

TITRE I DE LA DENOMINATION  D_ILSIEGE SOCIAL

Article ier - L'association amen. pour dénomination : I'asbl Tant qu'g oing !

Artie1e2Son siège Social est établi au 152 Avenue Albert - Boite 13 -1190 Bruxelles. dans J'atrondissement judiciaire de Bruxelles,

,]çj s les acfes.factures. annonces, publicatie. etautres coçuments émanant des associations sans b t lucratif doivent mentiopner'- dénominatioiidei'associptipn. précédée pu suivie immédiatement

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l'association.

Lossociation est cogatituée pour une durée indéterminée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TI I RE II DU BUT SOCIAL POURSUIVI.

gri.lcle 3  L'association a.pour but

EWmouv_oir les Arts du Cirque aujourd'hui

" - . " 11 " " ' - ' - ---------I1 . " 1 " - "

notamment prêt- son concours et_s'intéresser à toute activité similaire à son but.

l 'association a pour objet(s)

La diffusion. la création. la plana on. le développement de spectacles. l'enseignement dgs jeçl)nioues

de cirTue et la prTductionsle tous les supports envisageables (DVD. pruluits dérivés. édition etc...)

egj.&tants et _à venir,

nTi2E

III DES MEMBRES

eaction I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d adhérepts.

j gnombre des membres effectifs ne_peut être inférieur] trois,

En-dehors des prescriptions_]égales. les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qu" sont précisés dans Le cadredes présents statuts. Seules les modeiités_de

l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I,

Attlee 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :

Jes comparants au présant acte. fondateurs ou associés

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par fe Conseil d'administration (ou) qui.

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dos voix présentes. Pourdevenir membre effectif. il faudra remplir fps conditions suivantes :

Vitre m `eut

Veuloi et pTuvoir-seMrles_buts de l'association

Attlee 6 - § 2. Sont adhérents toute personne physique ou nncrele en ordre de cotisation

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y pat$lcipent en se conformant aux statuts.

Section!!

rémission. exclusion. suspension

Article 7  Les membres effectifs et_fes adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressantoar écrit leur démisjon à l'association.

dhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale

à le majorité des troisquarts des voix présentes ou représentéeg (article 4 de la loi),

e non respect des statuts, e défaut de payement des cotisations au plus tard dans 'elbois du rappel fessé par lettre recommandée à la poste. le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives_ les infractions graves au R 0.1. aux lois de l'honneur et de la bienséance_ les fautes graves. agissements ou paroles. qui pourraient entacher l'honorabilité ou la

"

fois AG consécutives sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent,

I el. conseil d'administration peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de l'Assemblée générale_

vicie 8 - Le membre démissionnaire. suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers. les héritiers G.LL

I ' " - b . 1 . - I I " " - 1 " 1 " 1 " " - . 1 "

=ciel. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni redditloj de comptes. ni remboursement des eQtisations. ni apposition de scellés. ni inventaire

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la jol du27 juin 1921,

Article 1_0 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

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Mon 2.2

TITRE..11L

DES COTISATIONS

Article 21  Les membres ne sont astreints à aucun droit d_enfrés,-ni au_payement d'aucune cotisation ifs apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre. les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 10E, ni supérieur à 10000 ¬ ,

TITRe_lt

D,ELASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association..

Des adhérents peuventparticlper à l'Assemblée générale sur invitation d'au moins deux membres eff¬ ctjfii,

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(suies présents statuts

_dent notamment réset es à sa compétence :

1)les_modificatfons aux statuts sociaux

na Domination et la révocation des administrateurs

,3,)I-,;as échéant. la nomination et la révocation des commissaires. et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;,

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant :

5)l'appTobation dea.budgets etsles comptes :

6)Ia dissolution volontaire de l'ogs2piation :

7)les exclusions de membres :

Article 14 - Il doit êtrefenu_au_noins une assemblée générale chaque apnée. dans le courant du premier trimestre_

Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième asimoins des membres (effectifs), Une

au Jnpins deux semaines à l'avance.

Arti te ~i 6 -- Tous les membres effectifs_ doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire. courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée

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transmis avec A.R- nar le secr-taire ou les_déléouéçkl,-j-ç,#intLlmir.nalliprP

1 aa ~onyocatio._mentiohne le ion heure etiieu de la_réunion,

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cinqujéme des membres doit être_oTrtée ài'ordre du jour,

Article 16 - Chaque membre-effectif ale droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,

sidée par Ie;Président du Conseil d'administration

Article 20- LAssemblée générale peut valablement délibérer,yf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptes à la majorité simple des votes régulièrement exprimés. sauf dans les cas où_ii estslécidé autrement per ja loi ou les présents gtgi lis.

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TirEtplots. lorsqu'une déolsionaura_été prise par l'Assemblée générale sans que la moitié des membres soit présente onseprésentée. le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire,

Lors_4lle le quorum de présences Westeas atteint :à la_première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de_l'A_ ssemblée ne peut être tenue moins de quinzejours_après I'envçi

oie fa seconde_sonvocation,

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MOD2.2

Article 19. L'Assemblée générale ne p.euLvalablement délibérjrsur la dissolution de l'association. sur la modification des statuts. sur L'exclusion des membres_ou sur la transformation en société_à finalité

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Ale 20- les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux rdmtresignés par le Président et_un_administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les

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corentitation,

Toutes modifications aux statuts sont déposées. en version coordonnée. au greffe du tribunal de eommerce sans délaie ubliées-par tes soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur rampe dit à l'article 2$ noviessle_laloLdu 27 juin 1921 sur fes associations sans but lucratif. Il en va de mêm-

Je ca4_échéant. des vérificateurs aux comptes

TITREM

LiF L' ADMINISTRATION CE L' ASSOCiATION

Article 21- l'asQogia ien est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins. nommé par l'Assemblée générale pour un terme de quatre ans et en tous temps révocable par_elle. Le nombre d'administrateurs doifion tous cas être inférieur au nombre de personnes membree delassociation

J erembres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22- En cas de vacance au_cours d'un mandat. un administrateur provisoire peut être nommé par Enersemblée générale. il achève dans ce Sas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 2310 Cconaeil désigne parmis ces membres un Président. un Trésorier et un Secrétaire,

présenta..

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selon les besoins et à titre consultai,iLuniq arment

Artic - - " I - - = I' I - " - " s_que les nécessités de l'association l'exigent. Les

" I " - ons sont envoyées pa le Président/Secrétalre ou_à défaut. paryn administrateur. par simple Jettre, téléfax courrier ou mémo verbalement au moins_huit jours calendrier avant la date de réunion,

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pièce_soumisea à discussion en CA. Si exceptionnellement. elles s'avéraient Indisponibles au moment de la convocat " f -.lies doivent pouvoir être consultees_avant twill Rea4pil

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sauf dispositions légales. réglementaires ou statuaires contraires.

,SQsdécisions sonT à la majorité simple " -s voix_ le_Pr_ésident disposant de la faculté de doubler sa vsix en cas de partage desyotes.

Ses " . . " - _ .

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pff-suif. justifiant d'un intérêt légitime. peut en prendre connaissance satns_dét ceement du registre.

Article 25- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'adnfinistr, tion et la gestion de l'association. Seuls sontoxclus de sa compétence. les actes réservés par la loi ou les présents statuts à L'Assemblée générale.

ArtiWe 26 - Le conseil d'administration gère toutes_ les_ affaires da l'association. Il peut toutefois délégue la gestion journalière_de l'association. avec l'usage de la signature afférent à cette gestion_ à un organe de gestioncomposé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil d'administration -- etlou_de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie_dudit conseil - qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixerales po voirs. ainsi que les salaires. appointements_ ou honoraires éventuels_

I es rlélénués_àia gestion iournalière sont élus parmi les membres effectifs par une majorité de deux tiers àlassemblée générale. lis sont désignés pour une durée illimitée. ils sort en tout temps

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S'ils sont plusieurs. ils agissent individuellement peur des montants inférieurs à 15.000¬ , conjointement pour,.des montants compris entre 15.0. 0¬ _et 30.000¬ _ en_collège pour d s_rnpntants supérleur_à 30.000¬ .

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion j.irnalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés,-aux soins du greffier. pr pxtralts. aux annexes du Moniteur belge comme requis à! l'article 26 novles de la loi du 27 juin 1921 sur Ire associations sans but lucratif.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MCD 2.2

rriffi mi_pLuaieurs adminlstrateu s) etlou à un ou nluçieurs tiers l'association agissant selon e cas jndividUelferileft_oU conjointement,

Le Conseil d'administration est compétent_pour en fixer les pouvoirs ainsi que_lessalaires appointements ou honoraires.

Ils sont élijs par l'Assemblée générale par une majorité de deux tiers pour un an et rééligibles. ils sont de tout tempe révocables par le Conseil d administration,

I es actions. iudi . tant en demandantqu'en défendant. seront intentées au soutenues-au nom de Jagso tiorl_par le Conseil d administration. suri -9poursuites et diligences d'un administrateur

_ -1 - - I " - - " " - . ...' . " - -. -t '

Les actes relatifs à la nomination eu à la_cessation des fonctiona des personnes habilitées a représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de,Srommerce sans délai. et publiés. aux soins du greffier. par extraits aux annexes du_Moniteur beige comme dit à l'article 26 novies de fa loi du 27 juiRy921 sur les associations sans but iucrafjf"

Article 213 Les administrateurs. les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que fes personnes habilitées à re rn ésenterlassociation. ne cent aetenLen raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 - Les déléTués à la gestion journallère_sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif Jes Libéralités faites_ài'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition

pour au " - - - - ' FI - "

TITRE VIL

DISPOSITIONS DIVERSES

Article sn  n règlement d'erdre_Intérieur pourra erg présenté par le Conseil d'administration à J'Assemblée générale. De modifications à ce règlement pourront être apportées par l'A6sernbJée générale statuant à la majorité simples membres présents Qn.représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembi .

Article _e2  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement

l " ,n te et les budgets sont tenus et. le cas échéant publiés conForméntent_à_Earticle 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents c nictables_sont conservés au siège social où tous les membres effectifs

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d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Article 3Q  Le cas échéant. et en tous les cas lorsque la fol l'exige. l'Assemblée générale désigne un

" ' " nt. Le vérificateur aux comptes de même que son suppléant,

eont,chpisli-en dehors du Corpsejl d;a,rimjnistration. lis sont_chargés de vérifier les comptes de )'association et de p ésenter un rapport annuel,

Si layjrificstion des comptes n'a nu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant. il appartient à

J'essoclatíon afin de pouvoir procéder au vote relatif à L'approbation des comptes et budgets et à la décharge,

ArticleEn cas de dissolution de L'asscciation_l'Assembige généralesiésigne le cules eurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social

Cette afectafien_doitobligatoirement jre faite en faveur d'une fin désintéressée,

Les liqutdat '

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,jgrtc e pariAssemblée Générale.

Toutes déel.gieris relatives à la diseQJution. aux conditions de la liquidation, à ia nomination et à la cessation desïonctions du ou des liquidateur(s). à la clôture de la liquidation. ainsi qu'à l'affectation de J'actif neetnt_déposées au greffe dy Tribunal de commerce et publiées. aux soins du greffier. aux

t t - - . I1 " . - " n t" - " - . . . " . ,t

but lucratif,

Article 36- fout ce quí_n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

I)1SPQ$ITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles_AS@L ou_ASBL_eniormation)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

" I" - - ti . -  -. . , - , I I - - " - .,

au greffe des statuts. des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

exercice social

par exception à l'article 31. le premier exercice débutera le lundi 3 janvier 2011 pour se clôturer le 31

décembre 2011

Administrateurs

jis_désignent en qualité d'administrateurs

Mr Philippe VANDEWEGHE

Mme Angélique WILLKIE

Melle Mathilde HANIQUe

Qui acceptent ce maffiati

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : PhilippeAMW311EFIle

Trésorier .Angélique WILLKIE

Secrétaire : Mathildel" JANl4UE

Délégué à la gestion journalièrq

bureau de direction

Anna BLIIZ

j,ola RUIZ

'plaine BISHOP

Fait à Bruxelles, le yedredi 13 juillet 2012 en trois exemplair,

20/01/2011
ÿþ ..~~``~4 ~W=,~Tm1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé au

Moniteur belge -

IHhI m1111imim011u11riiu

*11011338*

TT JAN. 2011

BRUXELLES

Greffe

N' d'entreprise :©832..66 .t'/-7

Dénomination

(en entier) : Tant qu'ça swing

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Rome 8 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Lors de l'Assemblée Qénérale du lundi 3 janvier 2011, il a été décidé de constituer l'asbl Tant gerce

swing I

Entre les soussignés:

Melle RUIZ Lola, née le 19 octobre 1988 à Epinal (France) et domiciliée au 248, chaussée de Boondael

1050 Ixelles Belgique

Melle BISHOP Violaine, née le 30 juin 1987 à Valdrôme (France) et domiciliée au 8, rue de Rome 1060

Saint-gilles Belgique

Melle BLIN Anna, née le 22 novembre 1985 à Pertuis (France) et domiciliée au 8. rue de Rome 1060

Saint-gilles Belgique

Melle HANIQUE Mathilde, née le ler septembre 1987 à Montignv-sur-Sambre(Belgique) et domiciliée au

13. rue de la Station 6120 Cour- sur-Heure Belgique

M. VANDE WEGHE Philippe, né le 21 mars 1960 à Nivelles (Belgique) et domicilié

au 293, rue Routroy 5300 Bonneville Belgique

Mme WILLKIE Angélique, née le 12 novembre 1961 à à Kingston (Jamaique) et

domiciliée au 88, rue Pierre Decoster 1190 Forest Belgique

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt sept

juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce gui suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE i DE LA DENOMINAT1ON  DU STEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : l'asbl Tant qu'ca swing !

Article 2  Son siège social est établi au 8, rue de Rome 1060 Saint-Gilles (Belgique), dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but :

Promouvoir les Arts du Cirque aujourd'hui.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objets)

La diffusion, la création, la promotion, le développement de spectacles, l'enseignement des techniques de cirque et la production de tous tes supports envisageables (DVD. produits dérivés, édition etc...); existants et à venir.

TITRE III DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations oui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - $ 1. Sont membres (effectifs) :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) gui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les trois quart des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être ma!eur

- Vouloir et pouvoir servir les buts de l'association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Ni00 2.2

Article 6 - & 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de pavement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit fouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à trois AG consécutives, sont des actes gui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du membre décédé ou failli {pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations. ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 iuin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au pavement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 10¬ , ni supérieur à 10000 ¬ .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Des adhérents peuvent participer à l'Assemblée générale sur invitation d'au moins deux membres effectifs.

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MOD 2.2

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

files modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

611a dissolution volontaire de l'association

7)les exclusions de membres :

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale

91toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins deux semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze fours avant l'Assemblée . La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 17- l'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18- L'Assemblée générale peut valablement délibérer, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les Présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blanc, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'aiourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à lapremière Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de quinze iours après l'envoi de la seconde convocation.

Article 19- L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité

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sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20- les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au sièq_e social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnées au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées. par les soins du greffier et nar extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. li en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs aux comptes.

TITRE VI

DE L' ADMINISTRATION DE L' ASSOCIATION

Article 21- l'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommé par l'Assemblée générale pour un terme de quatre ans et en tous temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée q_énérale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23- Le Conseil désigne permis ces membres un Président. un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24- le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement. au moins huit jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du four, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement, elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statuaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consigées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 -- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  etlou de déléqué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

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MDD 2.2

Les délégués à la gestion journalière sont élus parmi les membres effectifs par une majorité de deux tiers à l' assemblée générale. Ils sont désignéspour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par l' assemblée générale.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement pour des montants inférieurs à 3000 euros, conjointement pour des montants compris entre 3000 et 10000 euros, en collège pour des montants supérieurs à 10000 euros.

II(s) n'aura front) pas à Lustifier de sesl leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes délequées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé immun ou plusieurs administrateur(s) etlou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont élus par l'Assemblée générale par une majorité de deux tiers pour un an et rééligibles, ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délègues) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 28 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 - Les délégués à la gestion journalière sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que la valeur n'excède pas 100 000 euros.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et. le cas échéant. publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

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Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige l'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant. Le vérificateur aux comptes de même que son suppléant sont choisis en dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Si la vérification des comptes n'a ou être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à "l-lalimé asbl".

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 iuin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le lundi 3 janvier 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mr Philippe VANDE WEGRE

Mme Angélique WILLKIE

Melle Mathilde HANIQUE

Qui acceptent ce mandat

Délégation de pouvoir

.

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Ils désignent en qualité de

Président : Philippe VANDE WEGHE

Trésorier : Angélique WILLKIE

Secrétaire : Mathilde HANIQUE

Délégué à la gestion journalière

Bureau de direction

Anna BLIN

Lola RUIZ

Violaine BISHOP

Fait à bruxelles, le lundi 3janvier 2011 en trois exemplaires.

MOD 2.2

Coordonnées
TANT QU'CA SWING !

Adresse
RUE DE ROME 8 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale