TAPIXI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TAPIXI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.697.052

Publication

12/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

07-11-2014

Moniteur belge

Réservé

au

*14310568*

0567697052

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

TAPIXI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

D'un acte reçu par Nous, Maître Grégoire DANDOY, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Vincent et Grégoire DANDOY, notaires associés» ayant son siège social à 5660 Couvin (Mariembourg), chaussée de Roly, 4, RPM numéro 0842.319.987 DINANT, le 5 novembre 2014, il résulte que

1/ Monsieur RENTERIA Christian Jacques, né à Neuilly-sur-Seine (France), le 25 novembre 1970

(R.N. 70.11.25-671.29) de nationalité française,

2/ Et son épouse Madame RENTERIA Estela, née à Nirerói (Brésil), le 27 mars 1984 (R.N. 84.03.27-

504.83) de nationalité brésilienne,

Domiciliés ensemble à 1180 Uccle, Dieweg, 34A.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dénommée "TAPIXI" ayant son siège à 1180 Uccle, Dieweg, 34A, au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros, représenté par cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centièmes du capital.

Les cent parts sont souscrites en numéraire, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents

chacune, comme suit :

- par Monsieur RENTERIA Christian à concurrence de cinquante parts sociales, soit neuf mille deux

cent septante-cinq euros

- par Madame RENTERIA Estela à concurrence de cinquante parts sociales, soit neuf mille deux

cent septante-cinq euros

Ensemble : cent parts soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00eur).

Chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro BE61 3631 4123 9417 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING La Société a par conséquent à sa disposition la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00eur), ce dès l'acquisition de la personnalité morale.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Dieweg 34 bte A 1180 Uccle

Les statuts de la société sont arrêtés comme suit :

STATUTS

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée "TAPIXI".

Dans tous documents écrits, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non,

Greffe

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émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE" ou des initiales "SPRL"; l'indication précise du siège de la société; le numéro d'entreprise; le terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Dieweg, 34A.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu à l'étranger.

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Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation ou comme intermédiaire, en Belgique ou à l'étranger :

La société a pour objet toutes les étapes de la conception de systèmes informatiques, l analyse, la programmation, l étude d implantation, la gestion et l organisation de systèmes informatiques, la vente et la location de programmes, la vente, la réparation et la location de matériels et supports informatiques.

La société a également pour objet social la conception graphique, l illustration graphique, la conception de dessin et toutes autres activités liées au dessin et au graphisme.

La société pourra également sans que cette énonciation soit limitative :

1. Effectuer toutes opérations d'achat, de vente, de location, de gestion, de négociations, de mise en valeur, de transformation d'immeubles bâtis ou non bâtis, et de parties d'immeubles ainsi que toutes autres opérations immobilières, y compris les prestations qui s'y rattachent.

2. Entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes techniques, sociaux, économiques, fiscaux et d'organisation qui se posent en matière de son objet social.

3. Préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour son compte propre, toutes les conventions commerciales ou financières ainsi que tous marchés de travaux ou de fourniture et faire toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie y compris la représentation et le courtage. De faire en général, toutes opérations se rattachant à ces objets.

4. Prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère technique, financière ou d'organisation.

Représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale et accepter toute forme de mandat.

Prêter son assistance à des tiers en toutes matières sociale, technique, financière, organique, administrative et économique.

5. Contracter des emprunts hypothécaires et toute autre forme de crédit. Accomplir tous actes de prêt, placements et assurances en courtage, la représentation et l'agence et ce dans la mesure où les agréations administratives nécessaires seraient acquises.

La société a également pour objet :

- toutes les activités liées à la recherche informatique et à la recherche scientifique, d une matière générale.

- les activités d import-export.

Elle peut prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère technique, financière ou d'organisation. Représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale et accepter toute forme de mandat. Prêter son assistance à des tiers en toutes matières sociale, technique, financière, organique, administrative et économique.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou en faciliter son extension ou son développement ou ayant avec elle un lien économique.

Elle pourra acquérir tout immeuble qu elle pourra mettre à la disposition, à titre gratuit ou onéreux, de l un ou l autre de ses associés, dirigeants ou représentants.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 - Durée

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La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00eur), représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centièmes (1/100ièmes) du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives.

Dans le respect du Code des Sociétés, elles pourront faire l objet de certificats. Les frais d émission

des certificats sont à charge de l'associé qui le demande.

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Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l émission de parts sans droit de vote résulterait d une conversion de parts avec droit

de vote existantes, l organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de

parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des cessionnaires, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l exclusion et du retrait d un associé), tant en usufruit qu en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou dans tous autres titres donnant droit à l acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, si la société ne compte plus qu un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès.

La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des parts. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

Article 10  Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres

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parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11 - Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

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Article 13 - Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à

l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement

de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Rémunération

Le mandat de gérant est gratuit.

L assemblée générale se réserve toutefois la faculté d allouer une rémunération au gérant.

Dans ce cas, l assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l associé unique,

déterminera le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera

portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et

déplacements.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé. Elles sont faites par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel (téléfax, courrier électronique recommandé, e-mail, et caetera...) quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les associés auront l obligation de renseigner à la société leurs signatures électroniques (e-mail) ou numéro de téléfax, ainsi que toute modification de dites signatures électroniques ou numéro de fax.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à l unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut donner, par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel (téléfax, courrier électronique recommandé, e-mail, et caetera...) à toute autre personne, associée ou non, mandat pour le représenter à l'assemblée générale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. L obligation du dernier alinéa de l article quinze ci-avant est d application.

Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

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Cette seconde assemblée statue définitivement.

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Article 19 - Présidence - Procès-verbaux - Délibérations - Droit de vote.

Présidence  Procès-verbaux :

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant. Délibérations  Droit de vote :

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 21 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un professionnel comptable inscrit auprès d un institut agréé. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

IV. - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1°- Le premier exercice social débutera ce jour et se terminera le 31 décembre 2015.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2016.

3°- Sont désignés en qualité de gérant non statutaire :

- Monsieur RENTERIA Christian prénommé, à partir de ce jour.

- Madame RENTERIA Estela prénommée, à partir du 1er janvier 2015.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

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sommes. Ils ont pouvoir d agir séparément.

Leur mandat sera soit gratuit soit rémunéré selon ce qu en décidera l assemblée générale.

4°- Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d un commissaire.

5°- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour, par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, ce qui est expressément accepté par les associés. Il en est de même pour tous les frais engagés avant l acte constitutif dans le cadre de la constitution de la présente société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Signé Grégoire DANDOY, Notaire.

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 16.06.2016 16185-0343-012

Coordonnées
TAPIXI

Adresse
DIEWEG 34, BTE A 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale