TARTES ET BASTONS

Dénomination : TARTES ET BASTONS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.547.013

Publication

30/10/2012

��170 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moa 2.2

19 On 2012 BRUXELLES

Greffe

I

R�serv� I1111II!1I1I11IIINVMIIIVIMIII

au

Moniteur

belge

'ijlagen bij Tiet Ilelgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 835.547.013

D�nomination

(en entier) : Tartes et Bastons

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Gustave Norga, 34 B106 - 1140 Evere - Belgique

Obiet de l'acte ; Modification des statuts

TITRE 1ER - L'ASSOCIATION

Arti D�nomination

L'association est d�nomm�e : � Tartes et Bastons �.

Tous les actes �manant de l'association, doivent mentionner les termes � association sans but lucratif � ou

l'abr�viation � asbl �.

Une sanction est pr�vue � l'encontre de la personne qui interviendrait pour l'association, dans un document o� cette mention � association sans but lucratif � ou l'abr�viation � asbl � ne figurerait pas. Dans cette hypoth�se, elle pourrait �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements pris par l'association.

Art2 Si�ge social

Le si�ge social est sis 34-8106, rue G. Norga, � 1140 Bruxelles qui d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Le si�ge social peut �tre transf�r� en Belgique dans la r�gion wallonne ou bruxelloise, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Art3 But et objet de l'asbl

L'association a pour but de promouvoir, en Belgique et � l'�tranger, la pens�e et le mode de vie � travers l'histoire de l'Europe occidentale principalement orient�e sur le bas Moyen Age.

Elle peut r�aliser son but de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es. Elle peut r�aliser toute op�ration se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui serait de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut notamment sans que la pr�sente �num�ration soit limitative :

participer, organiser, cr�er, r�aliser, produire ou vendre des spectacles de reconstitutions, de l'artisanat et des banquets. Elle peut �galement organiser et participer � des conf�rences, produire ou �diter des ouvrages, proposer des animations didactique, donner des concerts, prendre part � des manifestations historiques ou accompagner des activit�s existantes.

Elle peut �galement s'int�resser � toute association ayant un but similaire, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Intangibilit� du but social :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les fondateurs consid�rant que le but social de l'association tel que d�fini par les pr�sents statuts est un �l�ment essentiel de l'association, ce but social ne pourra faire l'objet d'aucune modification m�me par un vote unanime de tous les membres.

La pr�sente clause est �galement intangible.

Art 4 Responsabilit�

L'association est responsable des fautes imputables aux pr�pos�s ou aux organes par lesquels s'exerce sa volont�. En d'autres termes, lorsque des membres du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale agissent au nom de l'association, ils n'engagent pas leur responsabilit� personnelle, c'est l'association qui est engag�e.

Art 5 Dissolution

�1 Dissolution volontaire :

Seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution de l'asbl. Il appartiendra � l'assembl�e g�n�rale

de d�signer le ou les liquidateurs. Il aura pour mission d'apurer le passif et de r�aliser l'actif de l'asbl.

�2 Dissolution judiciaire

La dissolution judiciaire est r�alis�e suite � la d�cision d'un tribunal de premi�re instance.

Les causes de dissolution judiciaire sont

-Lorsque l'association n'est plus en mesure de respecter ses engagements.

-Lorsque l'association affecte son patrimoine ou ses revenus � des objets autres que ceux en vue desquels

elle a �t� constitu�e.

-Lorsque l'association contrevient gravement � ses statuts, � la loi ou � l'ordre public.

-Lorsque l'association n'a pas d�pos� ses comptes annuels pour trois exercices sociaux cons�cutifs

-Lorsque l'association compte moins de trois membres.

Le patrimoine qui subsisterait suite � la liquidation de l'asbl ne peut �tre r�parti entre les membres. 11 doit �tre affect� � une fin d�sint�ress�e.

Le patrimoine sera donn� � une ou plusieurs associations existantes ou en cours de formation poursuivant

un objet social similaire � celui de la pr�sente association.

Cette ou ces association(s) seront d�finie en assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions relatives � la dissolution, la liquidation, la nomination et � la cessation des fonctions des liquidateurs doivent �tre d�pos�es au greffe du tribunal de commerce.

TITRE Il - MEMBRES DE L'ASSOCIATION

L'association est compos�e de membres effectifs, adh�rents et sympathisants.

Par l'adh�sion aux pr�sents statuts, chaque associ� s'interdit tout acte ou omission pr�judiciable au but social ou � l'existence de l'association ou qui serait de nature � porter atteinte � la consid�ration et � l'honneur de l'association ou � l'un de ses membres.

Art1 Les membres effectifs

�1 D�finition :

Afin d'avoir le statut de membre effectif, un membre doit r�pondre � toutes les conditions suivantes :

- �tre majeur

- �tre en ordre de cotisation

- �tre admis en qualit� de membre effectif par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant les 415 des

suffrages exprim�s

Les membres fondateurs en ordre de cotisation sont membres effectifs jusqu'� leur �ventuelle d�mission ou suspension de ce statut selon la proc�dure d�finie par le titre ll, article 1, paragraphe 4 des pr�sents statuts.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois et ne peut d�passer dix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

�2 Droits et obligations :

Les membres b�n�ficient d'une responsabilit� limit�e en leur qualit� de membre. Cela signifie que leur responsabilit� personnelle et donc leur patrimoine propre ne peuvent �tre engag�s pour des actes accomplis par l'asbi.

La responsabilit� limit�e des membres ne constitue pas un principe absolu qui pourrait les exon�rer de toute responsabilit�. En effet, le membre d'une asbl qui par sa faute � commis un dommage � autrui devra le r�parer.

Les membres effectifs de l'asbl jouissent des droits les plus larges, comme par exemple l'acc�s aux

documents comptables, aux divers registres et le droit de vote.

Les documents peuvent �tre consult�s par simple demande aupr�s du conseil d'administration.

�3 D�mission :

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association. Pour ce faire, ils adressent leur d�mission par �crit au Conseil d'administration, au si�ge social ou au domicile d'un administrateur. La d�mission prend cours � dater de la contresignature de la lettre de d�mission par un administrateur en fonction, au plus tard dans les 30 jours � dater de la r�ception du courrier. De plus cette d�mission ne pourra �tres refus�e.

�4 Exclusion / suspension :

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale doit mentionner l'exclusion projet�e. Le membre dont l'exclusion est envisag�e doit �tre convoqu� afin de pouvoir pr�senter sa d�fense. Celui-ci ne pourra prendre part au vote relatif � son exclusion.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de suspendre la participation d'un membre aux activit�s de l'association, pour motifs graves (voir Annexe 1), jusqu'� ce qu'une d�cision soit prise en ce qui concerne la participation de ce membre aux activit�s ou l'exclusion �ventuelle de ce membre par la plus proche assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire.

Art2 Les membres adh�rents

�1 D�finition :

Les membres adh�rents sont toute personne r�pondant aux conditions d'admissions.

�2 Admission :

Toute personne souhaitant devenir membre de l'asbl, pr�sente sa candidature �crite au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration examine sa candidature. Sa d�cision motiv�e est soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale lors de sa prochaine r�union. La qualit� de membre adh�rent est renouvelable annuellement par l'assembl�e g�n�rale.

Pour pouvoir �tre admis comme membre adh�rent, la personne devra remplir les conditions suivantes

DEtre en ordre de cotisation

[Avoir compl�t� les documents d'inscription

Q'Avoir lu et approuv� les pr�sents statuts

LiAvoir lu et approuv� le r�glement d'ordre int�rieur

DAvoir �t� agr�� par l'assembl�e g�n�rale ou par le conseil d'administration en attendant le vote de

l'assembl�e g�n�rale

DAvoir une assurance en responsabilit� civile en ordre

�3 Droits et obligations :

Les membres adh�rents peuvent prendre part aux activit�s de l'association et y participent en se conformant

aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur (aussi appel� R01), � la loi et aux r�gles de biens�ance.

Leurs responsabilit�s ne sont engag�es en rien en ce qui concerne la gestion de l'asbl.

Cette responsabilit� limit�e n'exon�re pas leurs b�n�ficiaires des principes de responsabilit� de droit

commun.

Un membre adh�rent ne pourra poser aucun acte officiel concernant l'association.

�4 D�mission :

Les membres adh�rants sont libres de se retirer � tout moment de l'association. Pour ce faire, ils adressent leur d�mission par �crit au Conseil d'administration, au si�ge social ou au domicile d'un administrateur. La d�mission prend cours � dater de la contresignature de la lettre de d�mission par un administrateur en fonction,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MC)D 2.2

au plus tard dans les 30 jours � dater de la r�ception du courrier. De plus cette d�mission ne pourra �tres refus�e.

�5 Exclusion, suspension

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des 2/3. L'ordre du jour de rassembl�e g�n�rale doit mentionner l'exclusion projet�e. Le membre dont l'exclusion est envisag�e doit �tre convoqu� afin de pouvoir pr�senter sa d�fense,

Le conseil d'administration a le pouvoir de suspendre la participation d'un membre aux activit�s de l'association, pour motifs graves (voir Annexe 1), jusqu'� ce qu'une d�cision soit prise en ce qui concerne la participation de ce membre aux activit�s ou l'exclusion �ventuelle de ce membre par la plus proche assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire.

Arta Les membres sympathisants

Toute personne peut, apr�s acceptation du conseil d'administration, devenir membre sympathisant sur simple demande au GA,

Le membre sympathisant ne prendra pas part aux activit�s de l'asbl mais en sera tenu inform� r�guli�rement ou sur demande. Il n'a aucune obligation de payer de cotisation mais peut cependant d�cider de le faire, Dans ce cas, il fixera lui-m�me le montant et la fr�quence de sa cotisation. Celle-ci pourra cependant �tre plafonn�e ou refus�e par le CA,

Un membre sympathisant ne pourra poser aucun acte officiel concernant l'association.

L'AG a le pouvoir de retirer � quelqu'un son statut de membre sympathisant en le votant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, Le membre sympathisant ayant perdu son statut sera pr�venu par la suite par simple courrier, par email ou m�me par voie orale.

Art4

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Arts Cotisation

Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant des cotisations est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il sera compris entre cinq et deux cent cinquante euros. La cotisation annuelle doit �tre pay�e au plus tard au 31 mars. Les membres qui auraient des difficult�s � s'acquitter de cette cotisation peuvent faire une demande �crite et justifi�e aupr�s du conseil d'administration pour obtenir un arrangement,

li est � rappeler que, tel qu'indiqu� dans l'Art3, les membres sympathisants ne sont pas tenus de payer cette cotisation.

Arta Registre

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE III ASSEMBL�E G�N�RALE

Art1 Formalit�s

Ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Toute d�cision de l'assembl�e g�n�rale est prise aux 4/5 des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf indication contraire �tablie dans les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale ne peut statuer valablement que si 4/5 de ses membres effectifs en ordre de cotisation sont pr�sents ou repr�sent�s,

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation disposent du droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Si le quota de personnes pr�sentes ou repr�sent�es n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale sera convoqu�e. Celle-ci, pourra statuer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois cette deuxi�me Assembl�e devra �tre tenue au moins quinze jours apr�s la premi�re assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art2 Pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

�1 Modification des statuts ;

Seule l'assembl�e g�n�rale peut modifier les statuts de l'asbl. Le conseil d'administration propose des modifications que l'assembl�e g�n�rale approuvera ou non. Les modifications souhait�es doivent clairement apperaitre sur l'ordre du jour.

Lorsque des modifications de statuts ont �t� adopt�es par l'assembl�e g�n�rale, celles-ci doivent �tre d�pos�es au greffe du tribunal de commerce.

�2 Nomination et r�vocation des administrateurs :

Les administrateurs peuvent �tre membres ou non de l'association.

Toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs doit �tre publi�e dans les trente jours calendriers aux annexes du Moniteur belge

�3 Nomination et r�vocation des commissaires :

L'assembl�e g�n�rale nomme et a le droit de r�voquer en tout temps deux commissaires charg�s de v�rifier les comptes. Ces commissaires auront acc�s � tous les documents n�cessaires au bon exercice de leur mission.

�4 D�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires :

L'assembl�e g�n�rale annuelle donne ou non d�charge � chacun des administrateurs en raison de leur

gestion de l'exercice �coul�.

En cas de non-ratification du mandat de l'un ou de plusieurs administrateurs par l'assembl�e g�n�rale

annuelle, cette question peut �tre port�e � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e.

�5 Approbation des budgets et des comptes :

Le conseil d'administration doit soumettre les comptes annuels pour approbation.

Les comptes approuv�s devront �tre rentr�s au greffe du tribunal de commerce au plus tard six mois apr�s

la date de cl�ture de l'exercice social. Le budget de l'exercice suivant doit �galement �tre pr�sent� par le

conseil d'administration et approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

L'exercice social d�butera le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

�6 Dissolution de l'association :

En cas de dissolution de l'asbl, volontaire ou judiciaire, la liquidation s'op�re par les soins des liquidateurs

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions relatives � la dissolution, la liquidation, la nomination et � la cessation des fonctions des liquidateurs doivent �tre d�pos�es au greffe du tribunal de commerce.

�7 Exclusion d'un membre :

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des 2/3.

�8 Transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

�9 Modification du r�glement d'ordre int�rieur ;

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour modifier le contenu du r�glement d'ordre int�rieur. Les modifications devront �tre envoy�es dans les quinze jours � l'ensemble des membres de l'asbl par courrier etlou par courriel. Ces modifications devront �tre lues et approuv�es par l'ensemble des membres. Le payement de la cotisation induit automatiquement l'acceptation des statuts et du ROI en vigueur.

�10 Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est fix� lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Art3 Convocation

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. Elle se tiendra le dernier week-end du mois de janvier, sauf avis contraire pr�cis� par le conseil d'administration.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment dans les cas suivants :

C]sur d�cision du conseil d'administration

C]lorsqu'115 des membres effectifs en font la demande.

Les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par e-mail (en conservant le mail envoy� comme preuve de date d'envoi et liste des destinataires) et/ou par courrier au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union. L'ordre du jour doit �tre joint � la convocation.

Un tiers ou un membre adh�rent peut �tre invit� � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration. Il ne pourra cependant pas prendre part au vote.

Art4 Ordre du jour

Les points suivants doivent toujours figurer de mani�re explicite � l'ordre du jour:

I]La modification des statuts

[n'exclusion d'un membre

[]La d�mission d'un administrateur

IJLa dissolution de l'association

Toute proposition d'un membre effectif doit figurer � l'ordre du jour.

Art5 Proc�s-verbal

L'association tient un registre des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale. Ce registre peut �tre consult� par les membres effectifs sur simple demande aupr�s du conseil d'administration.

Art6 Repr�sentation

Tout membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un membre effectif de l'association, muni d'une procuration.

Un membre ne peut repr�senter qu'une seule personne absente. Les procurations doivent �tre d�pos�es au d�but de la s�ance.

TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art1 Composition

Le conseil d'administration est compos� d'au minimum trois personnes. Toutefois, lorsque l'association comporte seulement trois membres, le conseil d'administration ne peut �tre compos� que de deux personnes. Dans tous les cas de figure, le nombre de membres du conseil d'administration doit �tre inf�rieur � celui de l'assembl�e g�n�rale afin d'�viter l'auto contr�le.

Les administrateurs sont �lus pour un mandat d'un an.

Les publications au moniteur ne seront faites qu'en cas de changement d'au minimum un des administrateurs. Ainsi, toute absence de publication au moniteur entra�ne le renouvellement (vot� par l'Assembl�e G�n�rale) des mandats pour une dur�e d'un an.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art2 Responsabilit�s

La loi pr�voit un r�gime identique de responsabilit� pour les administrateurs et pour les membres. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

Cette responsabilit� limit�e n'exon�re pas leurs b�n�ficiaires des principes de responsabilit� de droit commun.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Art3 Comp�tences

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait fa demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel (avec accus� de r�ception) ou m�me verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant le dit Conseil.

Le conseil d'administration poss�de une comp�tence g�n�rale de gestion journali�re et de repr�sentation de l'association. Ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de fa comp�tence du conseil d'administration.

Gestion financi�re: les membres du conseil d'administration peuvent agir s�par�ment pour la gestion journali�re et la gestion quotidienne des comptes bancaires.

Les d�penses extraordinaires ainsi que la cl�ture des comptes, devront se faire conjointement. Les d�penses extraordinaires devront rester dans les limites du budget attribu� par l'assembl� g�n�ral, Si ce montant n'�tait pas suffisant une assembl�e g�n�rale extraordinaire devra �tre convoqu�e.

Le conseil d'administration doit tenir � jour les documents administratifs pr�vus par la loi ou par les pr�sents statuts. Il doit �galement autoriser l'acc�s imm�diatement aux documents, lorsqu'une autorit� ou instance judiciaire ou un membre effectif en fait la demande.

Le conseil d'administration peut conf�rer des mandants sp�ciaux pour l'accomplissement de certaines des ses t�ches.

Art4 Modification de la composition du conseil d'administration

Seule rassembl�e g�n�rale est comp�tente pour nommer et r�voquer les administrateurs. Si une modification est apport�e � la composition du conseil d'administration, l'acte qui la constate doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce qui le transmettra ensuite au Moniteur belge pour qu'il soit publi�.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateurs, une assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par les administrateurs restants ou � d�faut, si tous les postes sont vacants, par un membre effectif dans les plus brefs d�lais. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil �lit en son sein un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire (ce dernier ne sera pas pris en compte lorsque le conseil d'administration n'est compos� que de deux membres).

Arts Repr�sentation

Le conseil d'administration dispose d'une comp�tence g�n�rale de repr�sentation de l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Toutefois, le conseil d'administration ne pourra mettre en danger les avoirs et/ou le patrimoine de i'asbl, ni intenter une action en justice sans l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale.

MDD2.2

Art6 D�mission

Un administrateur souhaitant d�missionner, adresse sa d�mission par �crit en double exemplaire au pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut � un autre membre du conseil d'administration en fonction. La d�mission prend cours � dater de la contresignature de la lettre de d�mission par un administrateur en fonction.

L'administrateur sortant est toujours responsable de l'ex�cution de son mandat et de ses fautes de gestion jusqu'� ce que la d�charge soit vot�e par l'assembl�e g�n�rale.

Toute d�mission d'administrateur doit �tre publi�e, end�ans les 30 jours calendrier aux annexes du Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Annexe 1 : PV de l'assembl�e g�n�rale du 09 septembre 2012 d�cidant des modifications de statuts

1,V�rifcation des procurations et du quorum

Les 7 membres effectifs �taient pr�sents -> Quorum atteint

2.Nomination, r�vocation et d�mission des administrateurs

/

3.Modification des statuts:

a.Proposition de modification des mandats des membres du CA

Proposition accept�e � l'unanimit�.

b.Proposition de nouvelle d�finition de membre effectif

Proposition accept�e � l'unanimit�,

c.Correction de diverses fautes de grammaire / orthographe

Corrections accept�es � l'unanimit�.

4.Dissolution de l'association

/

5.Exclusion d'un membre

/

Divers :

-Proposition d'ajout d'un nouveau type de membre : membres sympathisants :

Accept�e � l'unanimit�, voir nouveaux statuts, Titre II, Article 3.

-Incoh�rence dans les statuts sur l'exclusion t la r�election chaque ann�e des membres adh�rents par l'AG (Titre Il Article 2 � 5 et ancien litre III Article 2 � 11) :

D�cision prise � l'unanimit� apr�s discussion de supprimer des statuts le Titre III Article 2 � 11 indiquant que l'AG vote annuellement le renouvellement du statut des membres adh�rents

-Modification du Titre III Article 3 des statuts :

D�cision prise � l'unanimit� de modifier les m�thodes de convocation afin de permettre une convocation par simple mail sans accus� de r�ception. Dans ce cas, une copie du mail doit �tre conserv�e pour preuve de la date d'envoi ainsi que de la liste des membres convoqu�s.

-D�cision d'augmenter le budget allou� au CA pour l'ann�e 2012 :

500� ajout�s au budget allou� par l'AG du 15 janvier 2012 pour un montant total de 1000� .

{

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Annexe 2 : PV de l'assembl�e g�n�rale du 15 janvier 2012 d�signant les membres du conseil d'administration ainsi que leurs r�les respectifs

Les 7 membres effectifs �taient pr�sents -> Quorum atteint

1.Approbation des budgets et des comptes et attribution du budget du CA pour l'ann�e 2012 :

Comptes et budgets approuv�s � l'unanimit�.

Budget octroy� au CA pour l'ann�e 2012 : 500�

2.D�charge des administrateurs :

a.Pr�sident : D�charg� � l'unanimit�

b.Secr�taire : D�charg� � l'unanimit�

c,Tr�sorier : D�charg� � l'unanimit�

3. Nomination, r�vocation et d�mission des administrateurs

Aucune d�mission. Les mandats de chaque administrateur sont donc reconduits pour l'ann�e 2012.

4.Nominat�on et r�vocation des commissaires :

I

5.Modifications des statuts :

Il a �t� d�cid� de ne pas apporter de modification aux statuts mais d'attendre que cela soit n�cessaire pour

en profiter pour ajouter les membres sympathisants.

6.Dissolution de l'association :

/

7.Exclusion d'un membre

1

8.Modification du r�glement d'ordre int�rieur

Le ROI subira quelques modifications dans le courant de l'ann�e 2012.

Les membres en sont inform�s et pourront y avoir acc�s sur demande.

9.Cotisation 2012 :

Fix�e � 30�

10.Membres adh�rents :

a.Margaux Mellaerts ; Accept�e � l'unanimit�

b.La�titia Bastide ; Accept�e � l'unanimit�

c.Michel Nicaise ; Accept� � l'unanimit�

Divers :

1.Pr�sentation de l'agenda 2012

/

2.Pr�sentation du � Contrat Type � et de ses conditions g�n�rales :

Approuv� � l'unanimit�

3.Site Internet :

Essayer d'am�liorer les c�t�s informatif et design du site sans pour autant y perdre en terme de

r�f�rencement dans les moteurs de recherche.

Profiter de l'ann�e 2012 pour essayer d'obtenir de bonnes photos � mettre sur le site.

4.Mise � jour des dossiers administratifs ;

Rappel aux membres qu'ils doivent remplir leurs fiches m�dicales, fournir une preuve de leur assurance RC,

etc.

Les formulaires n�cessaires ont �t� fournis aux membres.

* ' ,R�serv�

- au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Nom et qualit� des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers :

- Czerwonogora David : Pr�sident

- Hordies Gr�gory : Secr�taire

- Camiaux Damien : Tr�sorier

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/04/2011

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

T-1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

" 11065019"

1111

N� d'entreprise : og3S .5�17 o.13

D�nomination

(en entier) : Tartes et Bastons asbl

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue G. Norga, 34 bte 106, 1140 Bruxelles

Objet de l'acte ; Constitution

Entre les soussign�s :

CARNIAUX Damien demeurant au 75, Dworpsestraat, � 1651 Lot

CZERWONOGORA David demeurant au 34-6106, rue G. Norga, � 1140 Bruxelles GODICHAUX Micha�l demeurant au 248, ch�e de Forest, � 1060 Bruxelles HORDIES Gregory demeurant au 196, rue Geleytsbeek, � 1180 Bruxelles MELLAERTS H�l�ne demeurant au 11, rue des Bostailles, � 1457 Walhain TIMMERMANS Malt� demeurant au 196, rue Geleytsbeek, � 1180 Bruxelles WALTHER Christelle demeurant au 75, Dworpsestraat, � 1651 Lot

Il a �t� convenu ce 2 Avril 2011 de constituer par la pr�sente une association sans but lucratif,' conform�ment � la loi du 27 juin 1921sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans' but lucratif et les fondations.

TITRE IER - L'ASSOCIATION

Art1 D�nomination

L'association est d�nomm�e : � Tartes et Bastons �.

Tous les actes �manant de l'association, doivent mentionner les termes � association sans but lucratif � ou

l'abr�viation � asbl �.

Une sanction est pr�vue � l'encontre de la personne qui interviendrait pour l'association, dans un document; o� cette mention a association sans but lucratif � ou l'abr�viation � asbl � ne figurerait pas. Dans cette; hypoth�se, elle pourrait �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements pris par; l'association.

Art2 Si�ge social

Le si�ge social est sis 34-8106, rue G. Norga, � 1140 Bruxelles qui d�pend de l'arrondissement judiciaire de. Bruxelles.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en Belgique dans la r�gion wallonne ou bruxelloise, par d�cision de" l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

1 5 AVR. 2011

BMUXELL�~

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art3 But et objet de l'asbl

L'association a pour but de promouvoir, en Belgique et � l'�tranger, la pens�e et le mode de vie � travers l'histoire de l'Europe occidentale principalement orient�e sur le bas Moyen �ge.

Elle peut r�aliser son but de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es. Elle peut r�aliser toute op�ration se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui serait de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut notamment sans que la pr�sente �num�ration soit limitative :

participer, organiser, cr�er, r�aliser, produire ou vendre des spectacles de reconstitutions, de l'artisanat et des banquets. Elle peut �galement organiser et participer � des conf�rences, produire ou �diter des ouvrages, proposer des animations didactique, donner des concerts, prendre part � des manifestations historiques ou accompagner des activit�s existantes.

Elle peut �galement s'int�resser � toute association ayant un but similaire, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Intangibilit� du but social :

Les fondateurs consid�rant que le but social de l'association tel que d�fini par les pr�sents statuts est un

�l�ment essentiel de l'association, ce but social ne pourra faire l'objet d'aucune modification m�me par un vote

unanime de tous les membres.

La pr�sente clause est �galement intangible.

Art 4 Responsabilit�

L'association est responsable des fautes imputables aux pr�pos�s ou aux organes par lesquels s'exerce sa volont�. En d'autres termes, lorsque des membres du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale agissent au nom de l'association, ils n'engagent pas leur responsabilit� personnelle, c'est l'association qui est engag�e.

Art 5 Dissolution

�1 Dissolution volontaire :

Seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution de l'asbl. Il appartiendra � l'assembl�e g�n�rale

de d�signer le ou les liquidateurs. ll aura pour mission d'apurer le passif et de r�aliser l'actif de l'asbl.

�2 Dissolution judiciaire :

La dissolution judiciaire est r�alis�e suite � la d�cision d'un tribunal de premi�re instance.

Les causes de dissolution judiciaire sont :

-Lorsque l'association n'est plus en mesure de respecter ses engagements.

-Lorsque l'association affecte son patrimoine ou ses revenus � des objets autres que ceux en vue desquels

elle a �t� constitu�e.

-Lorsque l'association contrevient gravement � ses statuts, � la loi ou � l'ordre public.

-Lorsque l'association n'a pas d�pos� ses comptes annuels pour trois exercices sociaux cons�cutifs

-Lorsque l'association compte moins de trois membres.

Le patrimoine qui subsisterait suite � la liquidation de l'asbl ne peut �tre r�parti entre les membres. Il doit �tre affect� � une fin d�sint�ress�e.

Le patrimoine sera donn� � une ou plusieurs associations existantes ou en cours de formation poursuivant

un objet social similaire � celui de la pr�sente association.

Cette ou ces association(s) seront d�finie en assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions relatives � la dissolution, la liquidation, la nomination et � la cessation des fonctions des liquidateurs doivent �tre d�pos�es au greffe du tribunal de commerce.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

TITRE II - MEMBRES DE L'ASSOCIATION

L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents.

Par l'adh�sion aux pr�sents statuts, chaque associ� s'interdit tout acte ou omission pr�judiciable au but social ou � l'existence de l'association ou qui serait de nature � porter atteinte � la consid�ration et � l'honneur de l'association ou � l'un de ses membres.

Art1 Les membres effectifs

�1 D�finition :

Les membres effectifs sont :

-Les membres fondateurs en ordre de cotisation.

-Toute personne qui est admise en cette qualit� par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 4/5

des suffrages exprim�s, et r�unissant les conditions suivantes :

- �tre majeur

-�tre en ordre de cotisation

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois et ne peut d�passer dix.

�2 Droits et obligations :

Les membres b�n�ficient d'une responsabilit� limit�e en leur qualit� de membre. Cela signifie que leur responsabilit� personnelle et donc leur patrimoine propre ne peuvent �tre engag�s pour des actes accomplis par l'asbl.

La responsabilit� limit�e des membres ne constitue pas un principe absolu qui pourrait les exon�rer de toute responsabilit�. En effet, le membre d'une asbl qui par sa faute � commis un dommage � autrui devra le r�parer.

Les membres effectifs de l'asbl jouissent des droits les plus larges, comme par exemple l'acc�s aux

documents comptables, aux divers registres et le droit de vote.

Les documents peuvent �tre consult�s par simple demande aupr�s du conseil d'administration.

�3 D�mission :

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association. Pour ce faire, ils adressent leur d�mission par �crit au Conseil d'administration, au si�ge social ou au domicile d'un administrateur. La d�mission prend cours � dater de la contresignature de la lettre de d�mission par un administrateur en fonction, au plus tard dans les 30 jours � dater de la r�ception du courrier. De plus cette d�mission ne pourra �tres refus�e.

�4 Exclusion / suspension :

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale doit mentionner l'exclusion projet�e. Le membre dont l'exclusion est envisag�e doit �tre convoqu� afin de pouvoir pr�senter sa d�fense. Celui-ci ne pourra prendre part au vote relatif � son exclusion.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de suspendre la participation d'un membre aux activit�s de l'association, pour motifs graves (voir Annexe 1), jusqu'� ce qu'une d�cision soit prise en ce qui concerne la participation de ce membre aux activit�s ou l'exclusion �ventuelle de ce membre par la plus proche assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire.

Art2 Les membres adh�rents

�1 D�finition :

Les membres adh�rents sont toute personne r�pondant aux conditions d'admissions.

�2 Admission :

Toute personne souhaitant devenir membre de l'asbl, pr�sente sa candidature �crite au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration examine sa candidature. Sa d�cision motiv�e est soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale lors de sa prochaine r�union. La qualit� de membre adh�rent est renouvelable annuellement par l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Pour pouvoir �tre admis comme membre adh�rent, la personne devra remplir les conditions suivantes : UEtre en ordre de cotisation

Q'Avoir compl�t� les documents d'inscription

Q'Avoir lu et approuv� les pr�sents statuts

L'Avoir lu et approuv� le r�glement d'ordre int�rieur

DAvoir �t� agr�� par l'assembl�e g�n�rale ou part le conseil d'administration en attendant le vote de

l'assembl�e g�n�rale

Q'Avoir un assurance en responsabilit� civile en ordre

�3 Droits et obligations :

Les membres adh�rents peuvent prendre part aux activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur (aussi appel� ROI, voir annexe 2), � la loi et aux r�gles de biens�ance.

Leurs responsabilit�s ne sont engag�es en rien en ce qui concerne la gestion de l'asbl.

Cette responsabilit� limit�e n'exon�re pas leurs b�n�ficiaires des principes de responsabilit� de droit

commun.

Un membre adh�rent ne pourra poser aucun acte officiel concernant l'association.

�4 D�mission :

Les membres adh�rents souhaitant se retirer de l'association adressent leur d�mission par �crit � un administrateur. La d�mission prend cours � dater de la contresignature de la lettre de d�mission par un administrateur en fonction.

�5 Exclusion, suspension :

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des 213. L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale doit mentionner l'exclusion projet�e. Le membre dont l'exclusion est envisag�e doit �tre convoqu� afin de pouvoir pr�senter sa d�fense.

Le conseil d'administration a le pouvoir de suspendre la participation d'un membre aux activit�s de l'association, pour motifs graves (voir Annexe 1), jusqu'� ce qu'une d�cision soit prise en ce qui concerne la participation de ce membre aux activit�s ou l'exclusion �ventuelle de ce membre par la plus proche assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire.

Art3

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Art4 Cotisation

Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant des cotisations est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle sera comprise entre cinq et deux cent cinquante euros. La cotisation annuelle doit �tre pay�e au plus tard au 31 mars. Les membres qui auraient des difficult�s � s'acquitter de cette cotisation peuvent faire une demande �crite et justifi�e aupr�s du conseil d'administration pour obtenir un arrangement.

Art5 Registre

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE III ASSEMBL�E G�N�RALE

Art1 Formalit�s

Ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

Toute d�cision de l'assembl�e g�n�rale est prise aux 4/5 des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf indication contraire �tablie dans les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale ne peut statuer valablement que si 4/5 de ses membres effectifs en ordre de cotisation sont pr�sents ou repr�sent�s.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation disposent du droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Si le quota de personnes pr�sentes ou repr�sent�es n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale sera convoqu�e. Celle-ci, pourra statuer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois cette deuxi�me Assembl�e devra �tre tenue au moins quinze jours apr�s la premi�re assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art2 Pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

�1 Modification des statuts :

Seule l'assembl�e g�n�rale peut modifier les statuts de l'asbl. Le conseil d'administration propose des modifications que l'assembl�e g�n�rale approuvera ou non. Les modifications souhait�es doivent clairement appara�tre sur l'ordre du jour.

Lorsque des modifications de statuts ont �t� adopt�es par l'assembl�e g�n�rale, celles-ci doivent �tre d�pos�es au greffe du tribunal de commerce.

�2 Nomination et r�vocation des administrateurs :

L'assembl�e g�n�rale nomme et r�voque les administrateurs. Ils sont nomm�s pour une dur�e

ind�termin�e, leur mandat �tant r�vocable lors de chaque assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs peuvent �tre membres ou non de l'association.

Toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs doit �tre publi�e dans les trente jours calendriers aux annexes du Moniteur belge

�3 Nomination et r�vocation des commissaires :

L'assembl�e g�n�rale nomme et a le droit de r�voquer en tout temps deux commissaires charg�s de v�rifier les comptes. Ces commissaires auront acc�s � tous les documents n�cessaires au bon exercice de leur mission.

�4 D�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires :

L'assembl�e g�n�rale annuelle donne ou non d�charge � chacun des administrateurs en raison de leur

gestion de l'exercice �coul�.

En cas de non-ratification du mandat de l'un ou de plusieurs administrateurs par l'assembl�e g�n�rale

annuelle, cette question peut �tre port�e � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e.

�5 Approbation des budgets et des comptes :

Le conseil d'administration doit soumettre les comptes annuels pour approbation.

Les comptes approuv�s devront �tre rentr�s au greffe du tribunal de commerce au plus tard six mois apr�s

la date de cl�ture de l'exercice social. Le budget de l'exercice suivant doit �galement �tre pr�sent� par le

conseil d'administration et approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

L'exercice social d�butera le 18` janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

�6 Dissolution de l'association :

En cas de dissolution de ('asbl, volontaire ou judiciaire, la liquidation s'op�re par les soins des liquidateurs

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions relatives � la dissolution, la liquidation, la nomination et � la cessation des fonctions des liquidateurs doivent �tre d�pos�es au greffe du tribunal de commerce.

�7 Exclusion d'un membre :

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des 2/3.

�8 Transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

�9 Modification du r�glement d'ordre int�rieur :

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour modifier le contenu du r�glement d'ordre int�rieur. Les modifications devront �tre envoy�es dans les quinze jours � l'ensemble des membres de l'asbl par courrier et/ou par courriel. Ces modifications devront �tre lues et approuv�es par l'ensemble des membres. Le payement de la cotisation induit automatiquement l'acceptation des statuts et du ROI en vigueur.

�10 Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est fix� lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

�11 Membre adh�rent

L'assembl�e g�n�rale vote annuellement le renouvellement du statut des membres adh�rents.

Arta Convocation

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. Elle se tiendra le dernier week-end du mois de janvier, sauf avis contraire pr�cis� par le conseil d'administration.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment dans les cas suivants :

Q'sur d�cision du conseil d'administration

Q'lorsqu'115 des membres effectifs en font la demande.

Les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par e-mail (avec accus� de r�ception) et/ou par courrier au moins quinze jours avant celle-ci, La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union. L'ordre du jour doit �tre joint � la convocation.

Un tiers ou un membre adh�rent peut �tre invit� � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration. Il ne pourra prendre part au vote.

Art4 Ordre du jour

Les points suivants doivent cependant toujours figurer de mani�re explicite � l'ordre du jour:

Q'La modification des statuts

Q'L'exclusion d'un membre

DLa d�mission d'un administrateur

Q' La dissolution de l'association

Toute proposition d'un membre effectif doit figurer � l'ordre du jour.

Art5 Proc�s-verbal

L'association tient un registre des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale. Ce registre peut �tre consult� par les membres effectifs sur simple demande aupr�s du conseil d'administration.

Art6 Repr�sentation

Tout membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un membre effectif de l'association, muni d'une procuration.

Un membre ne peut repr�senter qu'une seule personne absente. Les procurations doivent �tre d�pos�es au d�but de la s�ance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art1 Composition

Le conseil d'administration est compos� d'au minimum trois personnes. Toutefois, lorsque l'association comporte seulement trois membres, le conseil d'administration ne peut �tre compos� que de deux personnes. Dans tous les cas de figure, le nombre de membres du conseil d'administration doit �tre inf�rieur � celui de l'assembl�e g�n�rale afin d'�viter l'auto contr�le.

Les administrateurs sont �lus pour un mandat d'un an.

Art2 Responsabilit�s

La loi pr�voit un r�gime identique de responsabilit� pour les administrateurs que pour les membres. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

Cette responsabilit� limit�e n'exon�re pas leurs b�n�ficiaires des principes de responsabilit� de droit commun.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art3 Comp�tences

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel (avec accus� de r�ception) ou m�me verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elfes contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elfes doivent pouvoir �tre consult�es avant le dit Conseil_

Le conseil d'administration poss�de une comp�tence g�n�rale de gestion journali�re et de repr�sentation de l'association. Ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

Gestion financi�re: les membres du conseil d'administration peuvent agir s�par�ment pour la gestion journali�re et la gestion quotidienne des comptes bancaires.

Les d�penses extraordinaires ainsi que la cl�ture des comptes, devront se faire conjointement. Les d�penses extraordinaires devront rester dans les limites du budget attribu� par l'assembl� g�n�ral. Si ce montant n'�tait pas suffisant une assembl�e g�n�rale extraordinaire devra �tre convoqu�e.

Le conseil d'administration doit tenir � jour les documents administratifs pr�vus par la loi ou par les pr�sents statuts. Il doit �galement autoriser l'acc�s imm�diatement aux documents, lorsqu'une autorit� ou instance judiciaire ou un membre effectif en fait la demande.

Le conseil d'administration peut conf�rer des mandants sp�ciaux pour l'accomplissement de certaines des ses t�ches.

Art4 Modification de la composition du conseil d'administration

Seule l'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour nommer et r�voquer les administrateurs. Si une modification est apport�e � la composition du conseil d'administration, l'acte qui la constate doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce qui le transmettra ensuite au Moniteur belge pour qu'il soit publi�.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateurs, une assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par les administrateurs restants ou � d�faut, si tous les postes sont vacants, par un membre effectif dans les plus brefs d�lais. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil �lit en son sein un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire (ce dernier ne sera pas pris en compte lorsque le conseil d'administration n'est compos� que de deux membres).

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Arts Repr�sentation

Le conseil d'administration dispose d'une comp�tence g�n�rale de repr�sentation de l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Toutefois, le conseil d'administration ne pourra mettre en danger les avoirs et/ou le patrimoine de l'asbl, ni intenter une action en justice sans l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale.

Art6 D�mission

Un administrateur souhaitant d�missionner, adresse sa d�mission par �crit en double exemplaire au pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut � un autre membre du conseil d'administration en fonction. La d�mission prend cours � dater de la contresignature de la lettre de d�mission par un administrateur en fonction.

L'administrateur sortant est toujours responsable de l'ex�cution de son mandat et de ses fautes de gestion jusqu'� ce que la d�charge soit vot�e par l'assembl�e g�n�rale.

Toute d�mission d'administrateur doit �tre publi�e, end�ans les 30 jours calendrier aux annexes du Moniteur belge.

�tabli en deux exemplaires le 2 avril 2011 � Bruxelles:

CARNIAUX Damien

CZERWONOGORA David

GODICHAUX Micha�l

HORDIES Gregory

MELLAERTS H�l�ne

TIMMERMANS Ma�t�

WALTHER Christelle

Annexe 1 : Motifs graves pour l'exclusion d'un membre

Q' Voici une liste non exhaustive de motifs graves pour l'exclusion d'un membre :

-Non respect de la loi, des pr�sents statuts et/ou du r�glement d'ordre int�rieur de l'association

-D�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e �

la poste

Q' Pour un membre effectif, d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives

Q' Non respect des r�gles de la biens�ance

Q' Fautes graves

Q' Agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir Q' l'association

Q' D�c�s

Q' Faillite

Annexe 2 : Description succincte du R�glement d'ordre int�rieur (ROI) Le ROI peut �tre modifi� lors de l'assembl�e g�n�rale :

Q'D�finition d'un membre adh�rent, tout membre qui poss�de :

-Une RC en ordre, sa cotisation pay�e, l'accord du CA et lu + sign� le r�glement d'ordre int�rieur

Il aura �t�, au pr�alable, mis � l'essai pendant une saison

.11 pourra �tre �cart� sur d�cision du CA

" Tout nouveau membre doit �tre encadr� et parrain� par un membre effectif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur beige

Volet B - Suite

DEquipement minimum sur camp :

�Les nouveaux membres seront conseill�s par leur parrain

�Une tenue civile compl�te correspondant � l'�poque repr�sent�e est exig�e

(La tenue devra rester coh�rente avec le r�le interpr�t�)

�Un couchage

Un couvert

mot) 2.2

t7Consommation d'alcool et de stup�fiants :

" Alcool:

" La consommation d'alcool doit �tre g�r�e en bon p�re de famille

" Lorsque la compagnie est en repr�sentation, la consommation d'alcool est limit� au maximum autoris� par ' le code de la route

Une tol�rance z�ro est d'application pour les personnes qui participent au combat ou qui manipulent des armes quelles qu'elles soient

Stup�fiants :

" La consommation de stup�fiants est strictement interdite, sauf pour raison m�dicale. Les personnes qui consomment des stup�fiants sous prescription m�dicale ne peuvent prendre part aux combats ni manipuler une amie quelle qu'elle soit, sauf autorisation �crite de leur m�decin traitant

Q'Mar�chal de camp :

�Au minimum un mar�chal de camp sera d�sign� par �v�nement,

En tant que porte parole, celui-ci veillera au bon d�roulement du camps, � la s�curit� et tentera dans la

mesure de ses comp�tence de r�soudre les probl�mes logistiques qui pourraient survenir. C'est �galement lui

qui d�finira avec l'aide du CA et de leurs parrains les personnes aptes � participer au spectacle

Q'Premiers soins:

�Un classeur est disponible dans la trousse de secours avec les fiches m�dicales (non confidentielles) de

l'ensemble des membres

Une trousse de secours est disponible sur chaque camps

�Des m�dicaments en vente libre peuvent s'y trouver, le membre qui d�cide de se servir, dans la trousse de ,

secours, le fait sous son unique responsabilit�

Annexe 3 : Assembl�e g�n�rale du 02 / 04 /2011

L'assembl�e g�n�rale de ce jour, d�signe comme administrateurs :

- CZERWONOGORA David demeurant au 34-B106, rue G. Norga, � 1140 Bruxelles.

N� � Bruxelles le 11 septembre 1982

- HORDIES Gregory, demeurant au 196, rue Geleytsbeek, � 1180 Bruxelles

N� � Bruxelles le 08 avril 1974

- CARNIAUX Damien, demeurant au 75, Dworpsestraat, � 1651 Lot

N� � Watermael Boitsfort le 28 avril 1978

Les administrateurs ont �t� d�sign�s en la qualit� de :

Pr�sident : CZERWONOGORA David

Secr�taire : HORDIES Gregory

Tr�sorier : CARNIAUX Damien

a) Reprise des actes ant�rieurs pris au nom de l'association en formation.

Les comparants d�clarent qu'il y a des engagements ou activit�s entreprises au nom ou pour compte de l'association en formation ant�rieurement � la cr�ation de l'asbl, qui seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association ici constitu�e.

b) Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts. Le conseil d'administration pourra conform�ment � la loi, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte " de l'association en formation ioi constitu�e. Les op�rations accomplies pour compte de l'association en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association ici constitu�e.

Cette reprise n'aura effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

An iseran " Ainm et einnotnre

Coordonnées
TARTES ET BASTONS

Adresse
RUE G. NORGA 34, BTE 106 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

TARTES ET BASTONS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées TARTES ET BASTONS

Coordonnées
TARTES ET BASTONS